3 juin 2019 / Tags : AdministrationArgentLégislationSociété

La déclaration d’impôts

C’est quoi la déclaration d’impôt ?

L’impôt est un prélèvement que l’État opère sur les revenus des personnes physiques (c’est-à-dire les citoyens) et morales (les entreprises ou associations par exemple). Chaque année, l’État belge prélève ainsi une partie de ce que tu as gagné afin d’alimenter les caisses de l’État. Cet argent sera alors utilisé de diverses manières pour faire fonctionner le pays. Pour te faire une idée, il servira entre autre pour les dépenses en matière de sécurité sociale, d’enseignement, de justice et de sécurité ou encore pour le fonctionnement des institutions publiques.

En Belgique, l’impôt est progressif, c’est-à-dire qu’au plus tu gagnes de l’argent, au plus tu seras imposé. Il existe en effet 6 tranches d’imposition selon le montant de tes revenus. Un citoyen belge pourra ainsi avoir un taux d’imposition allant de 0% à 50% de ses revenus. Tout cela est très technique, mais c’est ce qui justifie cette déclaration d’impôt : c’est en rentrant ce document que l’État pourra savoir à quel taux tu seras imposé et si, éventuellement, tu pourras bénéficier de réductions d’impôt ou non. Le montant de tes impôts sera donc calculé sur base de ta déclaration.

Finalement sache que le calcul de l’impôt se fait chaque année. Ainsi, en 2019, tu devras déclarer tous tes revenus pour l’année 2018 (du 1er janvier au 31 décembre). C’est ce qui s’appelle « l’exercice d’imposition » : déclarer ses revenus de l’année civile précédente.

Dois-tu remplir une déclaration d’impôt ?

Si tu as 18 ans ou plus, la réponse est oui !

Tout citoyen belge qui est majeur est dans l’obligation de remplir sa propre déclaration d’impôt et cela même s’il ne bénéficie d’aucuns revenus. Si tu es dans ce cas, il te suffira alors simplement de déclarer que tu n’as pas de revenu et ton taux d’imposition sera alors de 0% (autrement dit, tu ne payeras pas d’impôt).

Note que les allocations familiales et les bourses d’études ne sont pas considérées comme des « revenus ». Tu trouveras les détails des revenus qui sont considérés comme « imposables » (et qui doivent donc se retrouver sur ta déclaration) ici : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/revenu_imposable

Si tu as moins de 18 ans, tu ne dois pas rentrer de déclaration SAUF si tu as déjà des revenus (par exemple ceux d’un job étudiant). Dans ce cas, tu dois demander une déclaration auprès du bureau de taxation compétent ou en remplir une via Tax-on-web.

Pour quelle date dois-tu rentrer ta déclaration d’impôt ?

La date à laquelle tu dois rentrer ta déclaration dépend de la méthode que tu choisiras :

  • Si tu remplis ta déclaration par papier : 28 juin 2019 au plus tard
  • Si tu remplis ta déclaration de manière électronique : 11 juillet 2019 au plus tard

Si tu remets ta déclaration d’impôt en retard, l’administration fiscale pourra procéder à une imposition d’office, basée sur ses propres chiffres. Si le montant s’avérait incorrect ce sera alors à toi de prouver l’erreur. En outre, des sanctions administratives peuvent être appliquées : il peut s’agir d’un accroissement d’impôt allant de 10% jusqu’à 200 % et d’une amende comprise entre 50 et 1.250 EUR.

Comment remplir ta déclaration d’impôt ?

La version papier

Tu as peut-être reçu une grosse enveloppe brune de la part du SPF finances. Il s’agit du formulaire papier de ta déclaration d’impôt. Si tu ne l’as pas reçu, tu peux en faire la demande directement au SPF finances (https://finances.belgium.be/fr/Contact)

Il te suffira alors de remplir le document point par point. Note que ce formulaire est composé d’un document préparatoire et de la déclaration en tant que telle. Nous te conseillons vivement de d’abord remplir le document préparatoire qui est une sorte de brouillon. Une fois toutes les données encodées, tu peux alors remplir la partie déclaration en tant que telle (elle seule est valable).

Le SPF finances a créé une brochure explicative pour t’aider à remplir cette déclaration. Tu la trouveras ici :https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/111-explications-partie-1-bxl-2019.pdf

La version en ligne

L’avantage de la déclaration en ligne est que ta déclaration est déjà pré-remplie avec les informations que l’administration a à sa disposition. Il te suffira ainsi de vérifier l’exactitude des informations et de compléter les éventuelles informations manquantes.

Tu peux remplir ta déclaration en ligne même si tu as reçu le formulaire papier. Pour cela il te suffit de te rendre sur le site http://www.taxonweb.be/ et de t’enregistrer avec un lecteur de carte d’identité électronique. N’oublie pas de te munir de ton code PIN pour pouvoir t’enregistrer.

La proposition de déclaration simplifiée

Normalement toutes les personnes doivent remplir leur propre déclaration d’impôt. Cependant, pour les personnes dont la situation fiscale est stable, il existe un nouveau système afin de leur simplifier la tâche : la proposition de déclaration simplifiée.

C’est en fait le SPF finances qui fait ta déclaration à ta place. Il t’envoie alors le calcul effectué – soit via Tax-on-web, soit par la poste – et c’est à toi de valider cette déclaration ou d’éventuellement la modifier si tu remarques que des informations sont erronées ou incomplètes. Tu peux envoyer tes modifications soit via Tax-on-web, soit par papier dans le cas où tu as reçu ta déclaration simplifiée par la poste.

Si tu valides cette déclaration, tu ne dois alors plus remplir ta propre déclaration d’impôt.

Besoin d’un coup de pouce pour remplir ta déclaration ?

Les formulaires te paraissent incompréhensibles ou tu aimerais faire relire ta déclaration avant de l’envoyer ? Pas de panique, tu es loin d’être le seul dans ce cas ! C’est pourquoi il existe plusieurs séances d’aide au remplissage.

Les séances de remplissage du SPF Finances

Le SPF finances lui-même organise plusieurs séances de remplissage. Tu trouveras toutes les informations concernant les horaires ainsi que les documents que tu dois apporter sur leur site : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/declaration/seances-de-remplissage

Les séances de remplissage des administrations communales

La plupart des administrations communales organisent des séances de remplissage. N’hésite pas à te rendre sur leur site ou à directement les contacter pour en savoir plus.

Attention que ces services sont généralement très demandés et ce dans un laps de temps très court. Ils sont donc souvent saturés. C’est pourquoi nous te conseillons de ne pas trop traîner à t’y rendre si tu souhaites avoir un coup de main.

Payer plus ou être remboursé ? L’avertissement extrait de rôle

Une fois que tu auras rentré ta déclaration d’impôts, le SPF finances vérifiera les informations et calculera le montant des impôts que tu devras payer.

Il est également possible que ce soit à l’État de te rembourser. Tu te demandes sans doutes comment c’est possible. Et bien c’est très simple : en Belgique il est courant que les travailleurs payent leurs impôts en avance via un prélèvement direct sur leur salaire brut. C’est ce qu’on appelle le « précompte professionnel ». Ainsi, chaque mois, ils donnent une petite partie de leur salaire à l’État afin de payer leurs impôts petit à petit et ne pas devoir payer une grosse somme en une fois.

Si, en fin d’année, il s’avère que le total du montant de leur précompte professionnel est plus important que le montant des impôts qu’ils doivent payer, c’est alors à l’État de leur rendre la différence.

Tu sauras si tu dois payer des impôts ou être remboursé via ton « avertissement extrait de rôle ». Il n’est malheureusement pas possible de te dire quand tu recevras ce document. En effet cela dépend de la date et de la façon dont tu as rentré ta déclaration d’impôt ainsi que du temps de traitement de ton dossier par le SPF finances. Cela peut prendre quelques mois, il n’est donc pas impossible que tu doives attendre jusqu’en 2020. Dans tous les cas, tu dois recevoir ton avertissement extrait de rôle au plus tard le 30 juin de l’année suivante (juin 2020 pour l’exercice 2019 donc)

Envie d’en savoir plus ?

N’hésite pas à te rendre sur le site du SPF finances. Les informations sur la déclaration d’impôt sont complètes et bien expliquées : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/declaration

Tu trouveras également des informations spécifiques par rapport au travail étudiant et aux impôts ici : https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/