30 août 2019 / Tags : ÉtudesLégislation

Élève libre en secondaire : nouvelles règles rentrée 2019

Attention que dès la rentrée de septembre 2019, de nouvelles règles sont en application en ce qui concerne l’absentéisme scolaire. En effet, le décret du 14 mars 2019 « visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier, et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours » a largement modifié les règles et procédures concernant les élèves libres.

Avant toute chose : petit rappel des règles concernant la fréquentation scolaire

En secondaire, pour que ton année scolaire soit valable, tu es dans l’obligation de suivre les cours de manière régulière. Afin de vérifier que tu répondes bien à cette obligation, ton école relève les présences et absences des élèves durant la première heure de chaque demi-jour de cours.

Toute absence non-justifiée à une période de cours sera dès lors considérée comme un demi-jour d’absence injustifiée. Pour qu’une absence soit justifiée, elle doit être couverte pas un document officiel (certificat médical, certificat de décès, etc.). Le directeur de ton école (ou le pouvoir organisateur) a également un pouvoir d’appréciation et peut décider qu’une absence non-couverte par un tel document soit tout de même considérée comme justifiée.

Si un élève comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, il est alors automatiquement considéré comme « élève libre ». Le fait de devenir élève libre peut avoir un gros impact sur ton année scolaire : un élève libre n’est en effet pas autorisé à présenter ses examens de fin d’année, il ne peut dès lors pas être délibéré et son année sera donc ratée.

Que faire si tu deviens « élève libre » ?

Auparavant, lorsqu’un élève devenait « élève libre », il lui était possible de faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier en adressant un courrier à la Ministre via la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire. Cette procédure n’existe plus. Ce sont désormais les établissements scolaires qui ont le pouvoir de décider si un élève libre à la possibilité ou non de présenter ses examens et d’être délibéré en fin d’année.

Quelle est la nouvelle procédure ?

Dès le retour à l’école d’un élève qui a dépassés 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’équipe éducative et le centre PMS de l’établissement se réunissent afin de définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année. La Direction transmettra alors un document reprenant ces différents objectifs à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.

A noter que les objectifs fixés à l’élève font partie de son dossier. Par conséquent, en cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui peut les conserver en l’état ou les adapter. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, les changements devront être un nouvelle fois approuvés par l’élève (ou les parents de l’élève mineur).

Ensuite, entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas. Leur décision reposera sur le respect ou non des objectifs qui avaient été fixé à l’élève. Attention que si le Conseil de Classe venait à décider de ne pas laisser l’opportunité à l’élève de présenter ses examens, il n’est pas possible d’introduire un recours contre cette décision (elle n’est pas assimilée à une AOC). En cas de contestation, il faudra directement introduire un recours au Conseil d’État.

Un élève qui dépasserait les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut automatiquement présenter ses examens, sans décision préalable du Conseil de Classe.

En résumé

Si tu as dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée et que tu souhaites continuer ton année, le plus judicieux sera de retourner rapidement à l’école et de prendre connaissance des objectifs qui te seront fixés. Il faudra ensuite que tu mettes tout en place pour respecter au mieux ces objectifs en vue d’augmenter au maximum tes chances pour que le Conseil de Classe te permette de passer tes examens en juin.

Majeur et élève libre ?

Un élève majeur qui totalise plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au cours d’une même année scolaire peut être exclu définitivement.

Bonne rentrée !

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