21 juin 2019 / Tags : AdministrationÉtudesFormationLégislation

Enseignement secondaire : Recours interne, externe, c’est quoi tout ça ?

Tu viens de recevoir tes résultats et fin d’année et tu n’es pas d’accord avec la décision du conseil de classe ?

En Fédération Wallonie Bruxelles, tes parents (ou responsables légaux) peuvent introduire un recours contre la décision de ton conseil de classe. Si tu es majeur·e, tu introduis le recours toi-même (à ton nom).

Le recours interne

Tout d’abord, il y a le recours interne appelé aussi procédure de conciliation. Les démarches de ce recours se font auprès du chef d’établissement.

Comment ça se passe ?

Légalement, toutes les écoles de la Fédération Wallonie Bruxelles doivent t’accorder au minimum 2 jours de délai pour introduire un recours interne à partir de la notification des résultats. Attention, en fonction du règlement d’ordre intérieur de ton école et de leur organisation, les délais peuvent être plus longs !

Check ton Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) ou les notifications de l’école par rapport à la procédure de recours interne / conciliation que tu as reçues pour trouver les infos qui te concernent, à savoir l’organisation de la procédure au sein de l’école et les délais.

Que doit contenir la conciliation ?

Un formulaire est disponible auprès de toutes les écoles pour introduire un recours interne. Le but de la conciliation est de demander au conseil de classe de revoir sa décision. Ainsi, il est important de pouvoir apporter un élément nouveau qui explique tes difficultés au conseil de classe. C’est quoi un « élément nouveau » au juste ? Un élément nouveau est un fait, une situation que les professeur·e·s ne connaissaient pas avant de prendre leur décision (t’attribuer une AOB ou une AOC).

N’hésite pas à formuler clairement dans quelle mesure tu souhaites que le conseil de classe revoie sa décision.

Par exemple, tu peux demander à :
– Modifier les restrictions de ton AOB ;
– Modifier ton AOC en AOB ;
– Modifier ton AOC en AOA.

Tu trouveras le formulaire de recours interne en cliquant ICI. 

Comment faire parvenir mon recours interne au chef d’établissement ?

Idéalement, tu peux introduire ton recours en le donnant en main propre à l’école => Dans ce cas-ci, l’école devra te signer un accusé de réception qui est la preuve que tu as introduit ton recours interne.

Dans le cas où tu ne peux pas remettre ton recours interne en main propre, tu peux envoyer ton recours par courrier recommandé => Le coupon d’envoi de la poste est la preuve que tu as introduit ton recours interne.

Il est important de garder cette preuve d’introduction de recours interne car c’est une preuve qu’il faudra fournir pour introduire un recours externe (si tu n’es toujours pas d’accord avec la nouvelle décision).

Nous te conseillons de garder une copie papier ou numérique de ton recours interne. Les écoles doivent avoir clôturé les procédures de recours interne pour le 28 juin 2019. Tu auras donc une réponse à ton recours interne pour la fin juin.
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Et le recours externe ?

Les démarches de ce recours se font auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles et auprès du chef d’établissement.

Comment ça se passe ?

Dans sa circulaire la plus récente, la Fédération Wallonie Bruxelles indique que tes parents (ou toi-même si tu es majeur·e) peuvent introduire un recours externe jusqu’au 10 juillet.
Que doit contenir le recours externe ?

Un formulaire est disponible auprès des écoles pour introduire un recours externe. Le conseil des recours externes se réunira pour évaluer tes compétences : ce conseil décide si tu as les compétences pour poursuivre ton parcours scolaire dans l’année suivante.

Tu trouveras le formulaire de recours externe en cliquant ICI. 

Comment faire parvenir mon recours externe auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles et au chef d’établissement ?

Il sera nécessaire d’envoyer un recommandé à la Fédération Wallonie Bruxelles à l’adresse suivante :

Service de Sanction des études
Conseil de recours
Bureau 1F140
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Il te faudra envoyer le même recommandé au chef d’établissement de ton école. N’oublie pas d’y annexer toutes les preuves des faits que tu invoquerais et la réponse écrite du recours interne (ou l’accusé de réception si tu n’as pas reçu de réponse).

Et si je veux introduire un recours pour mon certificat de qualification ?

Les recours auprès du Jury de qualification se font seulement en interne. Comme pour le recours interne auprès conseil de classe, tu devras envoyer ton recours au chef d’établissement : en recommandé ou en main propre contre un accusé de réception. Tu peux envoyer ton recours jusqu’au 25 juin 2019.

ATTENTION, si tu n’es pas d’accord avec le conseil de classe et avec le jury de qualification, tu devras introduire deux recours internes : un pour le certificat de qualification et l’autre pour le CESS (ou CE6P)

Tu as besoin de plus d’informations ou d’une relecture de ton recours avant de l’envoyer ?
=> N’hésite pas à venir dans une de nos permanences avec tes arguments, ton brouillon et ton bulletin (si possible).

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