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16-01-2024 / Bruxelles capitale - Wallonie / 4min10
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Non finançable ? Quelques conseils pour ta lettre de dérogation

Si tu es un étudiant non-finançable, les établissements d’enseignement supérieur sont en droit de refuser ta demande d’inscription. En d’autres termes, tu ne peux plus t’inscrire à l’Université, en Haute École ou en École supérieure des Arts de plein droit. Pour mieux comprendre ce qu’est la « finançabilité », tu peux lire cet article.

Si tu te retrouves dans cette situation mais que tu souhaites malgré tout poursuivre tes études supérieures, tu peux alors essayer de faire une demande de dérogation. En résumé, tu rédiges une lettre dans laquelle tu demandes à l’établissement d’accepter ton inscription malgré le fait que tu sois non-finançable.

Puisqu’il s’agit d’une faveur que tu leur demande, les établissements sont en droit de refuser. Ainsi, si tu envisages de faire une demande de dérogation, on te conseille de prendre le temps de réfléchir à tes arguments et à soigner la rédaction de cette lettre. Voici quelques conseils.

machine à écrire pour rédiger sa lettre de dérogation quand on est non-finançable

Avant de penser lettre de dérogation, vérifie si tu es finançable ou non

Vérifie bien ton statut de finançabilité, les établissements peuvent parfois se tromper

Les règles de finançabilité sont complexes. Il peuvent arriver que les établissements d’enseignement supérieur fassent une erreur en évaluant ton parcours. C’est pour cette raison que, si tu as reçu un refus d’inscription car tu n’es pas finançable, on te conseille de vérifier cette information. Car si l’établissement s’est trompé et que tu es finançable, ce n’est alors pas une lettre de dérogation mais bien un recours que tu devras faire. Nous t’en disons plus sur le refus d’inscription et le recours possible dans cet article.

Pas finançable ? Alors ça passera par une demande de dérogation

Tu ne penses pas que ton établissement se soit trompé dans l’analyse de ta finançabilité ? Tu peux alors introduire une demande de dérogation. En bref, il s’agit de demander à l’établissement d’enseignement supérieur de bien vouloir t’inscrire malgré ta situation de non-finançabilité.

Autrement dit, l’établissement ne recevra pas de subvention pour toi au cours de l’année académique 2023-2024. Néanmoins, il peut accepter de te réinscrire.

Ici encore, il faudra consulter le règlement général des études et respecter la procédure qui y est décrite (voir point précédent)

Je ne suis pas certain d’être finançable

Tu n’es pas sûre d’être finançable ? En effet, certaines études à l’étranger, dans l’enseignement supérieur privé ou la manière dont tu dois justifier ton passé extra-académique peuvent poser des difficultés.

Non finançable ? Que faut-il indiquer dans ma demande de dérogation ?

Le contenu de ta lettre doit être bref

Et, surtout, très clair. Deux pages constituent généralement un maximum idéalement, ta lettre doit faire une page.

Le contenu doit être :

  • Structuré et argumenté. Rédige ton texte avec des mots de liaison indiquant une progression dans le raisonnement. Comme : « d’abord », « ensuite », « enfin »… »désormais ».
    Adapte ton vocabulaire au destinataire.
  • Sans fautes d’orthographe (correcteur reverso);
  • Visuellement agréable à lire. Ainsi:
    • les paragraphes doivent être « justifiés » sous Word ;
    • une police d’écriture lisible (arial 12 par exemple) ;
    • l’en-tête doit reprendre tes coordonnées (voire ton matricule) ;
    • la fin de la lettre doit agrémentée d’une formule de politesse selon les stadards utilisables lors de la rédaction de courriers ;
    • le style doit être poli et respectueux.

Le contenu doit exposer les circonstances extra-académiques susceptibles d’expliquer ta situation de non-finançabilité.

En d’autres termes, il faut « rassurer » ton établissement sur le fait qu’il existe des circonstances particulières susceptibles d’expliquer ta situation. En effet, cette situation de non-finançabilité doit être un incident de parcours qui ne se reproduira plus. Du point de vue de l’établissement d’enseignement supérieur, celui-ci misera sur la probabilité que tu redeviennes finançable lors de l’année académique suivante.

De plus, ce contenu doit mettre en avant que ces circonstances sont désormais révolues ou en voie de l’être afin de ne pas empêcher ta réussite si l’établissement accepte ton inscription.

Il s’agira généralement de circonstances médicales et/ou socio-économiques. Il faudra également veiller à joindre des éléments qui permettent d’établir leur véracité. Les justificatifs quant à ces circonstances ne sont pas toujours exigés. C’est pourquoi, même si on ne les demande pas, l’absence de justificatifs convaincra moins facilement la ou les personne chargée de statuer sur ta demande de dérogation.

Le contenu doit par ailleurs souligner les circonstances académiques permettant de présenter ta situation sous son meilleur jour.

Il peut donc être utile de souligner :

  • ta présence  ou ta participation aux évaluations alors même que tu rencontrais des difficultés
  • tes résultats académiques
  • tes aptitudes particulières (connaissances linguistiques particulières, activités et engagements extra-académiques pertinents pour la formation, prix à des concours ou des événements plus ou moins reconnus, etc.)
  • ta progression académique d’une session à l’autre et/ou d’une année académique à l’autre
  • les mesures mises en place afin de pallier certaines difficultés (remédiation, cours particuliers, …)
  • ton projet professionnel et ta projection dans la vie active (particulièrement en Haute École)
  • d’éventuelles lettre de recommandation de professionnels en lien avec ton domaine d’études
  • tes chances de réussite si ta dérogation devait être accordée (es-tu proche des seuils de finançabilité ?).

Puis-je introduire une demande de dérogation auprès de plusieurs établissements ?

Oui.

Il faudra néanmoins veiller à te désinscrire si cette demande d’inscription était acceptée par plusieurs établissements d’enseignement supérieur. Une désinscription est possible à n’importe quel moment de l‘année. Mais seules les demandes introduites avant le premier décembre de l’année académique en cours conduisent à ce qu’il ne soit pas tenu compte des résultats de l’année académique pour calculer la finançabilité.

Et si cela ne fonctionne pas ?

Pour rappel, il ne faut pas être finançable pour l’inscription dans un établissement de promotion sociale.

Tu as encore des questions ou un doute concernant ta finançabilité ? Contacte-nous au 02 514 41 11 ou viens rencontrer gratuitement et sans rendez-vous nos informateurs dans l’un de nos Points Info.

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Décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, art. 96, 3°