27 mai 2019 / Tags : ÉtudesFamille

Obligation scolaire

En Belgique, chaque enfant a le droit et l’obligation d’être scolarisé.
Les parents doivent donc veiller à  respecter cette obligation en l’inscrivant dans un établissement et faire en sorte qu’il le fréquente de manière régulière.

Jusqu’à quand l’école est-elle obligatoire ?

L’obligation scolaire à temps plein (ou au moins à temps partiel) existe jusqu’à 18 ans (ou jusqu’au 30 juin de l’année civile des 18 ans).

Mais l’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs (et donc soumis à l’obligation scolaire) ou majeurs (qui ne sont donc plus soumis à l’obligation scolaire mais sont inscrits dans une école).

Si je m’absente et remet un justificatif, mon absence sera-t-elle automatiquement justifiée ?

Pas vraiment, c’est la direction de ton école qui prendra la décision d’accepter ou pas ton motif.

Il peut donc décider que le justificatif n’est pas suffisant sauf dans certains cas précis :

  • Une maladie couverte par un certificat ou une attestation médicale (rédigé(e) et remis(e) dans les délais) ;
  • Le décès d’un parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.). Maximum 4 jours d’absence ;
  •  Le décès d’un parents ou allié plus éloigné.(Maximum 2 jours si la personne habitait avec toi et 1 jours si ce n’était pas le cas ) ;
  •  Une convocation par une autorité publique (par exemple à la police) ;
  •  La participation à des stages sportifs ou entraînements (uniquement pour les espoirs de haut niveau.)

La direction peut également refuser de tenir compte de certain justificatif si celui-ci n’est pas remis dans les délais prévus par le règlement.

Le chef d’établissement peut-il accepter d’autres justificatifs ?

Oui, il peut accepter  des motifs justifiant l’absence  pour autant qu’ils relèvent d’un  cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles  liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique  de l’élève ou de transports.
Ces absences doivent être motivées par les personnes responsables ou par l’élève majeur et acceptées par le chef d’établissement. Elles sont limitées à un nombre allant entre 8 et 16  demi-journées maximum (selon le règlement des établissements) au cours d’une année scolaire.

Que se passe-t-il en cas d’absence injustifiée ?

Dans le 2e et 3e degré secondaire, si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, tu perds automatiquement ton statut d’élève régulier. Tu es alors considéré comme élève libre, tu ne peux donc pas obtenir l’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire.

Ce qui signifie que tu ne pourras pas passer dans l’année supérieur même si tu as de bons résultats.
Pour les majeurs : à partir de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront les mêmes que pour les mineurs. Mais en plus, ton école sera en droit de t’exclure pour ce motif.

Le statut d’élève libre est-il définitif ?

Non, si tu manifestes l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière, une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier peut être introduite.

Attention : Une fois la dérogation demandée, tu devras être assidu et ce, même si tu n’as pas encore reçu de réponse. En cas de nouvelle absence injustifié, tu perdras à nouveau la qualité d’élève régulier pour l’année scolaire en cours.
De plus, il n’existe pas de recours possible contre la décision prise.

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