Examen d’entrée en sciences dentaires et médicales à la loupe : 2 recours remportés !

Le 7 novembre 2018, le Conseil d’État a rendu deux nouveaux arrêts concernant l’examen d’entrée en sciences dentaires et médicales. Contrairement aux huit arrêts commentés la semaine passée, ces recours ont été remportés. Infor Jeunes Bruxelles vous les résume.

Le 7 novembre 2018, le Conseil d’État a rendu deux nouveaux arrêts concernant l’examen d’entrée en sciences dentaires et médicales. Contrairement aux huit arrêts commentés la semaine passée, ces recours ont été remportés. Infor Jeunes Bruxelles vous les résume

Ces arrêts concernent l’un et l’autre la situation d’un-e étudiant-e ayant obtenu la note de 0/20 pour une (sous-)partie de l’examen. L’un-e et l’autre avaient mal transposé dans la colonne de droite les réponses indiquées dans la colonne gauche.

La question était mal engagée car l’ARES avançait que, dans un précédent arrêt concernant ce même examen d’entrée ou dans d’autres arrêts concernant des demandes d’équivalence, le Conseil d’État considérait que seul les formulaires remplis conformément aux consignes pouvaient être pris en compte par le jury. D’ailleurs, l’ARES précisait encore que les consignes avaient été déposées sur les tables de chaque étudiant-e et projetées sur écran géant avant le début de l’examen. De même, l’ARES soulignait que les réponses figurant dans la colonne de gauche étaient des brouillons, susceptibles d’être modifiées, et que l’indication des réponses correctes dans la bonne colonne pour d’autres parties de l’examen signifiait qu’il s’agissait d’un problème de gestion du temps, ce qui fait partie de l’épreuve. Enfin, parmi d’autres arguments, l’ARES soulignait encore qu’il était préférable que le jury ne se substitue pas aux candidat-e-s et que la frontière entre « la négligence fautive et l’oubli inopportun » posait des questions insolubles.

Le Conseil d’État balaie tous les arguments pour une raison simple : l’évaluation par le jury doit refléter les connaissances de l’étudiant-e. Or, le procédé technique de lecture optique ne peut pas conduire à ignorer totalement des réponses qui ne se trouveraient pas au bon endroit. Plus simplement encore, la technique de lecture des réponses doit servir à évaluer des connaissances et non servir une manière d’évaluer des connaissances. Le Conseil d’État reconnait qu’une pénalité puisse être infligée lors de la cotation lorsque les candidat-e-s n’ont pas reproduit dans la partie droite du formulaire les réponses inscrites dans la colonne de gauche. Toutefois, une note de 0/20 est disproportionnée.

Les arrêts sont audacieux parce qu’ils se fondent, dans un arrêt, sur le fait qu’une personne devenue majeure quelques jours après avoir introduit son recours pouvait néanmoins agir en justice dès lors qu’elle disposait de la faculté de discernement. Ils sont également courageux car ils font courir le délai de recours à compter du moment où la copie d’examen a pu être consultée et c’est loin d’être toujours reconnu. Ils sont radicalement à approuver car le Conseil d’État renverse une situation extrêmement difficile à défendre. Pourtant, le Conseil d’État choisit de ne pas se réfugier derrière des règles techniques et un principe juridique d’égalité entre les étudiant-e-s qui aurait conduit à ce que les connaissances des étudiant-e-s ne soient pas effectivement évaluées.

D’autres arrêts extrêmement intéressants, publiés ou non, seront commentés sous peu.

Stay tuned !