La Haute Ecole Libre de Bruxelles perd en justice….et après ?

Dans le courant du mois d’octobre, le Conseil d’État a rendu plusieurs arrêts concernant des décisions de jury de délibération d’étudiant-e-s de la catégorie sociale. Non seulement les recours ont été gagnés mais c’est également un précédent juridique et la première victoire de l’histoire contre la Haute Ecole Libre de Bruxelles (Ilya Prigogine). Qui plus est, le raisonnement dégagé par les arrêts est transposable à l’ensemble des établissements de la Communauté française. Rien de moins que ça.

Il y a quelques semaines, Infor Jeunes Bruxelles obtenait un des tous premiers avis positif de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs concernant le droit d’obtenir une copie de ses examens. Dans le courant du mois d’octobre, le Conseil d’État a rendu plusieurs arrêts concernant des décisions de jury de délibération d’étudiant-e-s de la catégorie sociale (EOS). Deux arrêts ont été publiés. Le volet juridique faisait à nouveau l’objet d’une collaboration entre la nouvelle cellule juridique d’Infor Jeunes Bruxelles et deux avocates chevronnées : Maître Marine WILMET (cabinet B49) et Maître Hannie ZHU.

Non seulement les recours ont été gagnés mais c’est également un précédent juridique et la première victoire de l’histoire contre la Haute Ecole Libre de Bruxelles (HELB). Qui plus est, le raisonnement dégagé par les arrêts est transposable à l’ensemble des établissements de la Communauté française. Rien de moins que ça.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour les étudiant-e-s ? C’est précisément l’objet de cet article.

La question soulevée par ces arrêts est simple : peut-on mécaniquement attribuer la note de l’activité d’apprentissage la plus basse à l’ensemble d’une unité d’enseignement ? Ainsi un-e étudiant-e qui a obtenu une note de 6/20 et deux autres notes supérieures 12/20, est-il/elle automatiquement en échec ? La réponse l’est tout autant : non. En effet, les arrêts rappellent que le décret « paysage » n’a jamais voulu d’une application mécanique et automatique des critères de (non-)réussite. Dès lors, le pouvoir souverain du jury, tout comme le fait même de se réunir pour délibérer, est une compétence qui doit être exercée de façon effective. En d’autres termes, le jury doit examiner au cas par cas dans quelle mesure un échec peut être délibéré de manière favorable ou défavorable. Et l’exercice de ce pouvoir académique se vérifie à travers la motivation de la décision.

A la HELB, c’est le règlement général des études (et son article 269) qui détermine les critères dont il faut tenir compte. D’ailleurs, ce règlement fixe également l’ordre dans lequel il faut appliquer ces mêmes critères. Ainsi, on regardera prioritairement la moyenne générale, l’importance d’une insuffisance en stage et/ou pour le TFE ou le mémoire, le nombre relatif d’échecs, l’importance d’une insuffisance dans un cours relevant du profil professionnel spécifique à la section et, en dernier lieu, le profil ou le parcours de l’étudiant. Et c’est précisément l’application de ces critères qui est contestée.

Bien que les dit-e-s étudiant-e-s aient obtenu gain de cause en justice, leur avenir académique n’est pas encore scellé. Près d’un mois après que les arrêts aient été rendus, le jury de délibération s’est à nouveau réuni. Si cette deuxième décision est défavorable, il n’en demeure pas moins que les étudiant-e-s concerné-e-s pourraient, à nouveau, contester la nouvelle décision de délibération. En d’autres termes, le bras de fer pourrait continuer.

D’un point de vue strictement juridique, la portée de ces arrêts est limitée aux seuls étudiant-e-s ayant eu gain de cause. Néanmoins, toutes les délibérations ayant mécaniquement appliqué la note de l’activité d’apprentissage la plus basse restent viciées par cette irrégularité.

D’un point de vue non-juridique, le temps presse. D’ailleurs, cette situation n’est pas sans rappeler celle qui a donné lieu à un mouvement de grève lors de l’année académique 2014-2015. Un certain nombre d’étudiant-e-s et l’Union syndicale étudiante avaient alors initié un mouvement de grogne en raison d’un examen rendu anormalement difficile en seconde session.

Cette situation avait suscité de nombreuses plaintes vis-à-vis d’un enseignant en particulier et...c’est ce même titulaire de cours qui est aujourd’hui à l’origine des examens à l’encontre desquels les recours ont été intentés. Par ailleurs, cette mobilisation avait conduit à revoir favorablement la situation des étudiant-e-s. Enfin, elle avait également fait l’objet de réactions parfois violentes et de tentatives de récupération politique par le conseil étudiant de l’époque.

Infor Jeunes Bruxelles continue de suivre attentivement la situation et ne manquera pas de vous tenir informé-e-s de son évolution. D’autres informations (et arrêts inédits) intéressant les droits des étudiant-e-s seront publiés sous peu.

Stay tuned  !

Karim JGUIRIM