La loi n’est pas encore passée, mais ça ne saurait tarder: en 2023 les étudiants pourront travailler 600 heures sous contrat étudiant à la place des 475 heures habituelles.
Une bonne nouvelle pour les étudiants? Chez Infor Jeunes Bruxelles, on est un peu mitigé.
D’une part, parce qu’augmenter les heures de travail pour les jeunes n’est pas une manière efficace de lutter contre la précarité étudiante.
De l’autre, parce que cette annonce risque de créer des malentendus notamment autour du maintien du droit aux allocations familiales et des impôts. Ce qui pourrait avoir comme conséquence de renforcer la précarité dans les ménages. Attention donc.
On fait le point.
Les 600 heures job étudiant: un avantage sur les cotisations sociales
Avant toute chose, faisons un bref rappel sur ce que sont réellement ces « heures job étudiant ».
Il s’agit d’un avantage sur les cotisations sociales et patronales.
Pour rappel, les cotisations sociales permettent de financer notre système de sécurité sociale. C’est donc notamment notre système de santé, chômage, pension ou encore de congé payés.
Ainsi, chaque mois, l’ONSS prélève 13,07% du salaire brut des travailleurs ordinaires. Et l’employeur doit payer 25% de ce salaire pour les cotisations patronales. Et c’est là que les 600h job étudiant font la différence. Lorsqu’un jeune signe un contrat étudiant, lui et son employeur bénéficient de réductions sur les cotisations:
- L’étudiant paye des cotisations de solidarité de 2,71% à la place de 13,07%
- L’employeur paye des cotisations patronales de 5,25% à la place de 25%
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En résumé: à salaires bruts égaux, l’étudiant touche un salaire net plus élevé et il coûte moins cher à son employeur.
Chaque étudiant a droit à cette réduction pendant 600 heures de travail sur l’année. La répartition des heures de travail sur l’année n’a aucune importance.
Ce quota n’est pas une limite: l’étudiant peut travailler plus de 600 heures
Un étudiant peut tout à fait travailler plus que 600 heures si il le souhaite.
Par contre, à partir de la 601e heure de travail, il ne peut plus bénéficier de l’avantage sur les cotisations sociales.
Il pourra continuer à travailler comme étudiant, mais paiera des cotisations sociales comme s’il avait un contrat ordinaire.
Student@work: pour connaître son quota d’heures étudiant
Si tu souhaites savoir combien d’heures tu as déjà travaillé et combien d’heures il te reste, rends-toi sur le site student@work.
Il te suffit de te connecter avec ta carte d’identité pour télécharger ton attestation.
Les 600 heures job étudiant: le piège des allocations familiales et des impôts
Tu l’auras compris, ces 600 heures concernent donc les cotisations sociales. Et c’est tout.
Ce quota n’a aucun lien avec les limites d’heures et de revenus pour maintenir sont droit aux allocations familiales ou pour rester à charge de ses parents.
Le quota pour maintenir mon droit aux allocations familiales quand je travaille comme étudiant
Les règles concernant les allocations familiales sont régionales. Ca signifie qu’elles ne sont pas les mêmes selon que tu sois domicilié à Bruxelles, en Wallonie ou en Flandre.
A Bruxelles, pour maintenir ton droit aux allocations familiales tout en travaillant comme étudiant, tu ne dois pas dépasser 240h de travail par trimestre. Cette limite ne s’applique pas le troisième trimestre entre deux années d’études:
- Janvier, février, mars: max 240h de travail
- Avril, mai, juin: max 240h de travail
- Juillet, août, septembre: pas de limite si tu reprends des études en septembre
- Octobre, novembre, décembre: max 240h de travail
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En pratique, ça signifie que tu pourrais perdre tes allocations tout en respectant le quota des 600h.
Exemple: Tu travailles 100h en janvier, 50h en février et 100h en mars. Tu n’as pas dépassé les 600h, tu maintiens donc ton avantage sur les cotisations sociales. Par contre, en ayant travaillé 250h sur ce trimestre, tu perds tes allocations familiales pour ces trois mois.
Pour en savoir plus sur les règles sur les allocations familiales, consulte notre article complet: Le droit aux allocations familiales à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre
Les limites de revenus pour rester à charge de tes parents
Quand on parle du job étudiant et des impôts, c’est généralement la question de rester fiscalement à charge de ses parents.
Pour être à charge de ses parents pour l’année fiscale, il faut remplir deux conditions:
- Être domicilié chez ses parents au 1er janvier de l’année
- Ne pas dépasser une limite de revenus qui dépend du statut fiscale de ses parents (conjoint ou isolé)
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En d’autres termes, le SPF Finances, qui s’occupe de prélever les impôts, ne regarde absolument pas les heures de travail. Lui, tout ce qui l’intéresse, c’est le montant total de tes salaires. Tout ce que tu as donc gagné comme argent sur l’année, que ce soit sous contrat étudiant ou pas.
Pour rester à charge de tes parents, tu ne peux pas avoir gagné plus de 7.965 € brut si tes parents sont imposés conjointement. Si tu es à charge d’un parent isolé, alors la limite est de 10.090 € brut.
Exemple: si tu gagnes 10.250 € brut en travaillant 500h, tu auras respecté le quota pour les cotisations sociales. Par contre, tes parents ne pourront plus te déclarer à leur charge pour leurs impôts. Ils perdent ainsi un avantage et devront payer plus d’impôts.
Au plus un étudiant travaille, au plus il risque de devoir payer lui-même des impôts
Il reste aussi la question de tes propres impôts. A nouveau, il s’agit là d’une limite de revenus.
En résumé, tu ne devras pas payer d’impôts tant que tu ne gagnes pas plus de 10.160 € net par an ou 14.514,29 € brut. Si tu dépasses cette limite, tu commenceras à payer des impôts comme les travailleurs ordinaires.
Plus d’informations sur le job étudiant
Si tu cherches d’autres informations concernant la recherche de job étudiant ou les règles sur les contrats étudiants, consulte nos autres articles:
– Le guide législation job étudiant
– Les conditions pour travailler comme étudiant
– Student@work, pour connaître ses heures étudiant
– Les 4 règles d’or du job étudiant
– Les 10 fiches mémo sur le job étudiant d’Infor Jeunes Bruxelles