Introduire une demande de bourse d’études pour une inscription en 2022

Si tu poursuis ou entames des études cette année, tu as peut-être droit à des allocations d’études ou bourse d’études. La Fédération Wallonie Bruxelles propose en effet d’aider financièrement les parents et les étudiants qui ont des faibles revenus.

Ces allocations d’études s’adressent autant aux élèves de secondaire qu’aux étudiants en supérieur.

On fait le point sur les conditions pour la rentrée 2022-23.

Introduire une demande de bourse d’études pour l’année scolaire 2022-23

Pour y avoir droit, tu dois répondre à certaines conditions. Voici les conditions études secondaires et les conditions études supérieures.

Si tu penses répondre à ces conditions, tu peux alors entrer une demande d’allocations d’études pour le 31 octobre au plus tard .

Introduire une demande de bourse par papier

Le formulaire allocations d’études est disponible sur le site des allocations d’études la Fédération Wallonie Bruxelles, il suffit de l’imprimer, de le compléter et de le renvoyer par courrier recommandé.

L’adresse à laquelle envoyer le courrier dépend du code postal de l’école dans laquelle l’élève est inscrit pour le secondaire et de l’école en elle-même pour le supérieur. Tout est indiqué dans le troisième volet du formulaire. Il faut également envoyer une copie de la carte de banque du demandeur.

Introduire une demande de bourse Par voie électronique

Dans ce cas, les parents de l’élève du secondaire ou l’étudiant du supérieur doit s’identifier sur le site à l’aide d’un lecteur de carte, de la carte d’identité et de son code PIN. Il est également possible et plus simple de connecter via l’application Itsme.

Une fois connecté, le demandeur devra indiquer son adresse e-mail pour créer un compte « Mon espace ». Il recevra alors un e-mail qui lui permettra d’activer ce compte. En cliquant sur le lien de cet e-mail, il aura accès à son tableau de bord, où il sera possible d’introduire une demande d’allocations d’études sous l’onglet « démarches disponibles ». Attention, même si ce n’est pas la première demande, il faudra créer un nouveau compte.

Une fois ta demande introduite, le demandeur recevra un numéro de dossier et un gestionnaire de dossier prendra la demande en charge. En cas de question, il faudra s’adresser à son gestionnaire de dossier.

Accéder aux formulaires pour introduire ma demande

• Formulaires de demande de bourse pour le secondaire
• Formulaires de demande de bourse pour le supérieur

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Questions fréquentes pour la demande de bourse dans l’enseignement secondaire

• Puis-je bénéficier d’allocations d’études si je suis des études en promotion sociale ?

–
Non

• Puis-je bénéficier d’allocations d’études si je suis des études en alternance (CEFA/EFP) ?

–
Non

• Puis-je bénéficier d’allocations d’études si je suis des études dans l’enseignement secondaire supplémentaire (7^e année et 4^e degré) :

–
Oui

• Puis-je bénéficier d’allocations d’études si je suis des études dans l’enseignement spécialisé ?

–
Oui

• Je n’ai pas de parents pour ouvrir mon droit, puis-je quand même introduire une demande ?

–
Il est alors possible qu’une autre personne l’introduise à condition que tu sois domicilié à la même adresse que cette personne. Cette autre personne peut par exemple être ton conjoint, oncle, tante, frère, etc.

• Je/mon enfant reprend(s) des études de même niveau OU je/mon enfant recommence une même année, puis-je bénéficier d’allocations d’études ?

–
Oui, il n’existe plus de limite en cas de redoublement.

Mais il ne peut être accordé d’allocations d’études à l’élève qui a déjà un diplôme d’un niveau égal ou supérieur. La seule exception concerne une inscription en vue d’obtenir un certificat de qualification dans une autre orientation d’études dans l’enseignement secondaire qualifiant

• Qui est considéré comme chef de ménage ?

–
L’un des deux parents (ou une personne avec qui je suis domicilié), au choix.

MAIS le numéro de compte en banque indiqué doit être celui de la carte de banque du chef de ménage. Si, par la suite, mon gestionnaire de dossier me demande une copie de la carte de banque, ce doit être celle de la personne indiquée comme chef de ménage.

• Je suis en secondaire et je suis à la charge de mes parents, puis-je demander à ce que les allocations soient versées sur mon propre compte en banque ?

–
Non, cela doit impérativement être le compte en banque de la personne « chef de ménage ».

• Je vis encore chez mes parents, je bénéficie du CPAS, qui est chef de ménage ? Moi ou eux ?

–
Tu seras automatiquement considéré comme à charge de tes parents, même si tu perçois tes propres revenus. Même s’ils ne seront pas pris en compte pour le calcul tes revenus devront être également indiqués dans le formulaire.

• Quels revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul pour les conditions de plafond de revenus ?

–
>  Les revenus de l’élève SAUF si il pourvoit seul à son entretien ou qu’il a un avertissement-extrait de rôle commun avec un autre membre de la composition de ménage (mariage par exemple).

> Frères, sœurs et assimilés

> Revenus des colocataires et/ou propriétaires

SAUF si c’est une de ces personnes qui est la personne qui pourvoit à l’entretien de l’élève

Il est possible que les revenus des colocataires soient demandés, par exemple si le système ne parvient pas à déterminé que c’est une colocation. Il faudra donc expliquer la situation au gestionnaire de dossier en joignant une preuve de la colocation.

• Dans la partie « déclaration de revenus », dois-je déclarer les revenus de mon beau-père/belle-mère ?

–
Oui, s’il/elle vit sous le même toit, puisque sont pris en compte les revenus de l’ensemble des membres repris sur la composition de ménage.

• Que se passe-t-il en cas de garde partagée?

–
Si la responsabilité fiscale est partagée, les revenus pris en considération sont ceux du ménage du parent qui a fait la demande d’allocation d’études. Toutefois, en cas de risque de refus lié au dépassement des plafonds, le dossier est réexaminé en tenant compte de la proportion des ressources des ménages auxquels l’enfant appartient.

• Si mes parents ont travaillé à l’étranger en Europe, comment déclarer leurs revenus ?

–
En principe, il suffit simplement de déclarer qu’ils étaient employés à l’étranger et de préciser les périodes de travail. Mais une preuve pourrait être demandée (fiches de paie ou contrat de travail par exemple).

• J’ai récemment perdu mon travail et ai perçu un « pécule de sortie ». Sera-t-il pris en compte dans le calcul de mes revenus pour voir si je ne dépasse pas le plafond ?

–
Non, si tu n’as pas trouvé de nouvel emploi au moment de la demande.

• Puis-je introduire une demande si je suis propriétaire (ou que mes parents le sont) ?

–
Oui vous occupez le bien.

Non si vous n’occupez pas le bien et que le revenu cadastral + le loyer dont vous bénéficiez dépassent 1091€/an.

• Dois-je déclarer si il y a eu des changements récents dans ma composition de ménage?

–
Oui, une nouvelle composition de ménage devra aussi être joint à ma demande. Attention le forfait pourrait alors appliqué.

• Mon CPAS va-t-il prendre en compte mes allocations d’études / les allocations d’études de mes enfants pour le calcul de mon RIS ?

–
Non

• Je suis endetté, peut-on saisir mes allocations d’études /les allocations d’études de mes enfants pour le remboursement de mes dettes ?

–
Non, le fait d’être en médiation de dette pourra par contre avoir un impact sur la demande, cette situation doit donc être déclarée avec l’ensemble des revenus.

• Je n’ai pas d’attestation d’inscription, dois-je attendre pour introduire la demande?

–
Non, il est déjà possible de l’introduire avec les documents à disposition.

Mon gestionnaire de dossier vous contactera pour compléter le dossier. Il faudra alors veiller à envoyer les documents manquant dans les délais.

Questions fréquentes pour la demande de bourse dans l’enseignement supérieur

• Puis-je bénéficier d’allocations d’études si je suis des études de niveau supérieur en promotion sociale ?

–
Non

• Puis-je bénéficier d’allocations d’études si je suis « élève libre », c’est-à-dire que je n’ai pas d’inscription régulière à un programme complet ?

–
Non

• Puis-je bénéficier d’allocations d’études si je suis des études en alternance (EFP/IFAPME?)

–
Non

• Puis-je bénéficier d’allocations d’études si j’ai bénéficié d’un étalement de mes crédits ?

–
Oui, il est d’ailleurs possible d’introduire une demande par année suivie pour un même bloc.

• Puis-je bénéficier d’allocations d’études si je suis non-finançable mais que j’ai obtenu une dérogation et que je suis inscrit dans une Haute École ou Université ?

–
Oui, être finançable ou pas n’est plus un critère pour la décision d’octroi d’allocations d’études.

• Puis-je bénéficier d’allocations d’études si j’étudie en 3^e cycle ou en spécialisation (doctorat, certificat universitaire, etc.)

–
Non 

• Existe-t-il un âge limite pour pouvoir bénéficier d’allocations d’études et entrer une demande ?

–
Non

• Puis-je bénéficier d’allocations d’études si je suis un étudiant hors UE ?

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En principe non sauf:

> Si l’étudiant totalise au moins 5 années de résidence en Belgique au 31 octobre 2022. Par « résider en Belgique », il faut entendre le fait de disposer d’un séjour légal de plus de 3 mois sur le territoire belge.

> Les Réfugiés, Apatrides, Protection subsidiaire : Au 31 octobre 2021, l’étudiant doit disposer de la qualification de réfugié, d’apatride ou de la protection subsidiaire reconnue par le Commissariat général des Réfugiés et des Apatrides ou par le Conseil du Contentieux des Étrangers depuis au moins un an.

• Je suis mineur mais j’entame des études supérieures cette année, comment introduire une demande d’allocations ?

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La demande doit obligatoirement se faire par papier car il ne sera pas possible pour moi de créer un compte, à partir de la carte d’identité d’une personne mineure. En supérieur, c’est obligatoirement l’étudiant qui doit entrer sa propre demande et non pas les parents.  Sur le papier il faudra compléter mes propres coordonnées au niveau de la carte d’identité et de la carte de banque

• Je suis étudiant en supérieur mais je souhaite que le montant de mes allocations d’études soit versé sur le compte de mes parents

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Dans ce cas il faut introduire un formulaire papier en joignant une lettre de procuration vers le compte bancaire de mes parents. On peut également entrer la demande par formulaire électronique mais mon gestionnaire de dossier me demandera alors d’envoyer la procuration par la suite.

• Je vis encore chez mes parents, je bénéficie du CPAS, dois-je indiquer que je pourvois seul à mon entretien? Ou puis-je rester à charge de mes parents ?

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Depuis 2021, tu seras automatiquement considéré comme à charge de tes parents, même si tu perçois tes propres revenus. Même s’ils ne seront pas pris en compte pour le calcul tes revenus devront être également indiqués dans le formulaire.

• Quels revenus ne sont pas pris en compte pour calculer si je rentre dans les conditions de plafond de revenus?

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>  Tes propres revenus (candidat) SAUF si tu pourvois seul à ton entretien ou que tu as un avertissement-extrait de rôle commun avec un autre membre de ta composition de ménage (mariage par exemple).

> Frères, sœurs et assimilés

> Revenus de tes colocataires et/ou propriétaires

SAUF si c’est une de ces personnes qui est la personne qui pourvoit à ton entretien.

• Je bénéficier du CPAS depuis peu de temps (ou je vais en bénéficier dans très peu de temps), puis-je me déclarer comme pourvoyant seul à mon entretien ?

–
Oui, si tu n’es plus domicilié avec tes parents.

• Si j’habite encore avec mes parents mais je ne suis plus fiscalement à leur charge (je travaille beaucoup en tant qu’étudiant), dois-je indiquer que je pourvois seul à mon entretien ou puis-je rester à leur charge ?

–
Si tu vis chez tes parents, c’est automatiquement leurs revenus qui seront pris en compte, même si tu en perçois toi-même.

Même s’ils ne seront pas pris en compte pour le calcul, tes revenus devront être également indiqués dans le formulaire.

• Dois-je déclarer si il y a eu des changements dans ma composition de ménage?

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Oui, une nouvelle composition de ménage devra aussi être joint à ta demande. Attention le forfait pourrait alors être appliqué.

• Que dois-je déclarer si j’ai déménagé récemment ?

–
Tu peux transmettre une copie de la nouvelle composition de ménage. Mais attention le forfait est alors appliqué et les montants peuvent s’avérer plus bas.

Dans le cas où tu remplis les conditions d’octroi de l’allocation forfaitaire et de l’allocation variable, l’allocation qui est la plus favorable est accordée.

• J’ai récemment perdu mon travail et ai perçu un « pécule de sortie ». Sera-t-il pris en compte dans le calcul de mes revenus pour voir si je ne dépasse pas le plafond ?

–
Non, si tu n’as pas trouvé de nouvel emploi au moment de la demande.

• J’occupe un logement étudiant dont mes parents sont les propriétaires, puis-je cocher « kot étudiant » ?

–
Non

• Pourquoi dois-je indiquer le nombre de kilomètres entre mon domicile et mon école ? Et le train ?

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Si plus de 20kms entre domicile et école = tu bénéficies d’une prime de 120€.

Si tu prends le train = tu bénéficies de 50€ supplémentaires.

• Mon CPAS va-t-il prendre en compte mes allocations d’études pour le calcul de mon RIS ?

–
Non

• Je suis endetté, peut-on saisir mes allocations d’études pour le remboursement de mes dettes ?

–
Non, le fait d’être en médiation de dette pourra par contre avoir un impact sur la demande, cette situation doit donc être déclarée avec l’ensemble des revenus.

• Je n’ai pas encore d’attestation d’inscription, dois-je attendre pour introduire ma demande?

–
Non, tu peux déjà l’introduire avec les documents à ta disposition. Ton gestionnaire de dossier te contactera pour compléter le dossier. Il faudra alors veiller à envoyer les documents manquant dans les délais.

• Il y a un changement dans ma situation mais l’allocation forfaitaire sera moins intéressante pour moi, que faire?

–
Dans le cas où tu remplis les conditions d’octroi de l’allocation forfaitaire et de l’allocation variable, l’allocation qui est la plus favorable est accordée.

Besoin d’aide pour introduire ta demande de bourse d’études?

Tu peux te rendre gratuitement et sans rendez-vous dans l’un de nos 12 points-info Infor Jeunes Bruxelles. Nos informateurs pourront répondre à toutes tes questions et il y a des ordinateurs et des lecteurs de carte à ta disposition si tu en as besoin. Attention, nos informateurs ne remplissent pas les formulaires à la place des demandeurs.

Aide à l’introduction des demandes de bourse dans la commune d’Uccle

Si tu habites ou que tu es scolarisé à Uccle, Infor Jeunes Bruxelles et ses partenaires organisent des permanences spécifiques pour aider à introduire les demande de bourse. Intéressé? Tu trouveras toutes les informations sur les permanences bourses d’études à Uccle ici.

Aide à l’introduction des demandes de bourse dans la commune d’Anderlecht

Si tu habites ou que tu es scolarisé à Anderlecht, Infor Jeunes Bruxelles et ses partenaires organisent plusieurs séances collectives pour aider à remplir le formulaire. C’est gratuit mais il faut prendre rendez-vous en nous appelant au 02 430 69 39.