Réforme du décret paysage et règles de finançabilité
Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur les nouvelles règles de finançabilité. Vous savez, ces règles qui permettent de savoir si tu as le droit de te réinscrire dans l’enseignement supérieur de plein exercice et qui ont été adoptées le 2 décembre 2021.
Le texte existe et il est disponible ici. Il s’agit plus particulièrement des articles 25 à 27.
Cette réforme ne concerne pas encore tout le monde. Si tu étais déjà étudiant l’année passée, elles ne te concernent pas. Tu es toujours dans l’ancien système en ce qui concerne le calcul de finançabilité. Par contre, si tu t’inscris pour la première fois dans l’enseignement supérieur, voici les règles à garder à l’œil pour ne pas avoir de mauvaises surprises en cours de chemin.
Qui sont les étudiants concernés par la réforme et les nouvelles règles de finançabilité à partir de l’année académique 2022-2023 ?
1. Les étudiants qui changent de cycle. Par exemple parce que tu accèdes à un Master – on parle de deuxième cycle – ou que tu (re)commences un Bachelier – on parle de premier cycle – après avoir réussi un Master. Pour rappel, les bacheliers de spécialisation sont assimilés à des études de premier cycle. De même, les masters de spécialisation sont rattachés au deuxième cycle. Les règles de finançabilité ne concernent pas les études de doctorat – on parle de troisième cycle -.
2. Les étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur.
3. Enfin, et c’est là la nouveauté, ces nouvelles règles concernent les étudiants qui n’étaient pas inscrits dans l’enseignement supérieur au cours des cinq dernières années académiques. Que ce soit en Belgique ou à l’étranger !
Pour tous les autres étudiants, ce sont encore les règles actuelles de finançabilité qui trouveront à s’appliquer.
Tu es concerné à partir de l’année académique 2022-2023 ou tu veux savoir ce qui t’attend à partir de l’année académique 2024-2025 ?
Ces nouvelles règles de finançabilité ne concerneront finalement que très peu d’étudiants à partir de l’année académique 2022-2023 .
Elle concerneront la plupart des étudiants qu’à partir de l’année académique 2024-2025.
Mais voici ce qu’elles prévoient. Les nouvelles règles de finançabilité prévoient que tu seras finançable dans trois cas :
1. Dans le premier cas, tu seras et resteras finançable si tu as acquis tous les crédits de ton programme annuel des études (PAE) lors de l’année académique précédente. Néanmoins et sauf hypothèse de réorientation (voir plus loin) il faudra en plus que tu restes dans les mêmes études et que tu aies été inscrit à au moins 45 crédits. Est-ce que cette deuxième règle de minimum 45 crédits s’appliquera dans tous les cas ? Non, elle ne s’appliquera pas en cas d’allègement.
2. Dans le deuxième cas, tu seras finançable si tu t’inscris pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
3. Dans le troisième cas, tu seras ou resteras finançable si tu réussis suffisamment de crédits. Suffisamment ? Il faut distinguer la situation selon que tu sois inscrit en bachelier (de spécialisation) ou en master (de spécialisation). La logique du système ? Prévenir l’étudiant du nombre de crédits qu’il faudra acquérir après un certain nombre d’inscriptions.
En bachelier et en bachelier de spécialisation
Tu resteras finançable si tu réussis au moins une unité d’enseignement après ta première inscription et au moins les soixante premiers crédits de bachelier à la fin de ta deuxième inscription. Ce système est en réalité beaucoup plus strict que le système actuel.
Si tu n’as pas acquis au moins les soixante premiers crédits, une exception est néanmoins prévue. Tu resteras en effet finançable si, après ta deuxième inscription, tu as réussi au moins soixante crédits dont cinquante parmi le premier bloc de bachelier. Dans ce cas, ton jury pourra également fixer d’autres conditions. Par exemple en précisant les cours qui devront impérativement avoir été réussis. Quoiqu’il en soit, l’intégralité des crédits du premier bloc de bachelier devra avoir été réussie l’année académique suivante. Par la suite, tu devras avoir réussi au moins 120 crédits après quatre inscriptions et avoir bouclé ton bachelier après cinq inscriptions.
Pour les bacheliers de 240 crédits, c’est-à-dire le bachelier en soins infirmiers responsable de soins généraux, tu devras avoir réussi au moins 180 crédits après six inscriptions et achevé ton bachelier en maximum sept inscriptions.
Quant aux bacheliers de spécialisation, ils devront avoir été réussi en maximum deux inscriptions.
En Master et en Master de spécialisation
Tu resteras finançable si tu as réussi au moins 60 crédits après ta deuxième inscription et au moins 120 crédits à l’issue de ta quatrième inscription. Enfin, le Master devra être réussi après un maximum de six inscriptions. En réalité cette dernière règle concerne surtout les Masters comportant 180 crédits, à savoir les masters en sciences médicales ou vétérinaires. Enfin, tu disposeras d’une ou de deux inscriptions supplémentaires en cas de programme complémentaire selon qu’il comporte plus de 30 crédits ou non.
Réponses à quelques questions que les nouvelles règles entraînent
1. Est-ce que je pourrai me réorienter suite à la réforme du décret paysage?
Oui mais de manière beaucoup plus limitée. La règle est en réalité simple : si tu te réorientes, tu disposeras d’une inscription supplémentaire dans ton quota d’inscriptions.
Prenons un exemple. Si tu ne réussis pas au moins une unité d’enseignement après ta première inscription, tu resteras finançable si tu te réorientes et tu disposeras alors de six inscriptions pour achever ton bachelier.* Néanmoins, cette possibilité ne sera offerte qu’une seule fois pour le cycle concerné, c’est-à-dire une fois pour le bachelier (de spécialisation) et une fois pour le Master (de spécialisation) concerné. Par ailleurs, et c’est là un peu plus compliqué, si cette réorientation intervient après la deuxième inscription dans le cycle de bachelier, tu devras avoir acquis au moins les cinquante premiers crédits à l’issue de la troisième inscription et les soixante premiers crédits de ce bachelier après la quatrième inscription.
* Sauf hypothèses de bachelier de 240 crédits ou d’allègement (voir plus loin)
2. Est-ce que ces règles sont différentes selon qu’il s’agisse d’une réorientation avant le 15 février en premier bloc de bachelier ou d’une année académique à l’autre ?
Non.
3. Est-ce que je pourrai redevenir finançable via la promotion sociale ?
Oui, dans le système actuel et jusqu’à l’année académique 2023-2024. En d’autres termes, les étudiants qui étaient inscrits dans l’enseignement de promotion sociale lors de l’année académique 2021-2022 pourront redevenir finançables.
De même, cela fonctionnera également pour ceux qui souhaitent s’y inscrire en 2022-2023 pour redevenir finançable pour l’année académique 2023-2024. Il n’est pas certain que cela fonctionne toujours pour l’année académique 2024-2025. Explications.
4. Est-ce que le passage par la promotion sociale pour redevenir finançable sera possible lorsque les nouvelles règles de finançabilité trouveront à s’appliquer ?
Lorsque le nouveau système trouvera à s’appliquer, il sera quasiment impossible de redevenir finançable en passant par la promotion sociale. Pourquoi ? Parce que les nouvelles règles de finançabilité exigent de réussir tous les crédits et d’être inscrit à au moins 45 crédits dans le même cursus. Or, bien souvent, l’inscription en promotion sociale se fait dans un autre cursus.
Pour tout connaître sur les règles de finançabilité et la promotion sociale consulte notre article: Redevenir finançable via la promotion sociale?
5. Est-ce que la réforme du décret paysage prévoit des règles particulières en cas d’allègement ?
Oui. Chaque année d’allègement donne le droit à une demi inscription supplémentaire. Ce chiffre est arrondi à l’unité supérieure en cas de décimale. C’est-à-dire ? Si je n’ai eu obtenu qu’un seul allègement, j’aurai le droit à une inscription supplémentaire et j’aurai, en principe, le droit d’achever mon bachelier en six inscriptions académiques. De même, je n’aurai qu’une seule inscription supplémentaire si j’ai obtenu deux allègements. Par contre, j’aurai le droit à deux inscriptions supplémentaires si j’ai obtenu trois ou quatre allègements.
Ce qu’on ne sait pas encore à propos de la réforme de décret paysage :
Pour le moment, nous n’avons pas encore d’informations sur la manière dont les années académiques effectuées dans l’ancien système seront prises en compte.
Faudra-t-il en tenir compte – et dans l’affirmative, comment ? – ou remettre les compteurs à zéro. Il faudra attendre une confirmation officielle.
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