CET ARTICLE DATE DE SEPTEMBRE 2020 ET N’EST PAS À JOUR
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La Finançabilité, c’est quoi? Fais le test
Nouvelles règles pour la finançabilité à partir de 2022: ce qu’on sait déjà
Être finançable ou ne pas l’être…telle est la question
Tu le sais sans doute, il est important d’être finançable pour pouvoir se réinscrire dans l’enseignement supérieur hors promotion sociale; c’est-à-dire en Haute École, à l’Université ou en École supérieure des Arts. En fonction de ton parcours académique et du nombre de crédits acquis, tu seras finançable ou non finançable.
Les règles de finançabilité…en résumé
On respire est on s’accroche.
D’une part, tu seras considéré comme non finançable si tu n’as pas réussi au moins 75 % des crédits de ta précédente inscription académique ou au moins 50 % des crédits des trois précédentes inscriptions ou années académiques. Dans ce deuxième cas, tu as le droit de ne pas tenir compte des crédits relatifs à ta première inscription en bachelier ou en master si la prise en compte des crédits de cette inscription ne te permet pas d’atteindre un de ces seuils. De plus, dans ce deuxième cas, il faudra avoir acquis au moins 45 crédits mais cette condition ne trouve pas à s’appliquer en cas d’allègement. Enfin, pour atteindre ce seuil de 45 crédits, tu as le droit de tenir compte des crédits de la première inscription en bachelier ou en master dont tu n’avais pas tenu compte pour calculer le seuil d’au moins 50 %.
D’autre part, tu resteras finançables si tu veux te réinscrire pour la première fois en bachelier ou en master ou si tu te réorientes et que tu ne l’as jamais fait au cours des cinq dernières années académiques.
Enfin, tu seras considéré comme finançable si tu souhaites effectuer trois fois un premier bloc de bachelier pour autant que tu te réorientes au moins une fois.
Si tu ne te trouves dans aucune de ces situations, tu devras interrompre tes études supérieures en Communauté française, quitte à les reprendre plus tard. Pas top. À l’évidence, ces règles sont compliquées. Pour cette raison, Infor Jeunes Bruxelles décortique la notion de finançabilité dans cet article et nous sommes présents sur tout le territoire bruxellois ou via ce site pour répondre aux questions que tu te poserais sur cette thématique.
J’ai cru comprendre que tout le monde serait finançable pour l’année académique 2020-2021
En effet, c’est ce qui est parfois annoncé. Par exemple, cet article qui expose que tous les étudiants “resteront finançables, sans exception“. Pourtant, la réalité est plus nuancée dans le décret publié ce 28 juillet 2020 au Moniteur belge qui modifie le décret “finançabilité“. Pour le dire simplement, les nouvelles règles te replacent dans la situation dans laquelle tu étais en début d’année académique 2019-2020 si la prise en compte de l’année académique 2019-2020 conduit à te rendre finançable. Or, cela ne conduit pas forcément à te rendre finançable parce que tu n’étais peut-être pas finançable en début d’année académique. Par ailleurs, certaines catégories d’étudiants ont été oubliées. D’une part, celles et ceux qui souhaitent se réinscrire en master et qui n’ont pas acquis le nombre de crédits suffisant que pour redevenir finançable. D’autre part, certains étudiants ressortissants d’un pays hors union européenne et qui n’ont pas été assimilés.
Qui sera ou ne sera pas automatiquement finançable pour l’année académique 2020-2021 ?
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Les étudiants non finançables en 2019-2020 qui ne le sont toujours à la fin de l’année académique 2019-2020 ne seront pas automatiquement finançables
Tout d’abord, les étudiants qui n’étaient pas finançables en début d’année académique 2019-2020 et qui ne le sont pas redevenus à l’issue de cette même année académique 2019-2020 ne deviendront pas automatiquement finançables pour l’année académique 2020-2021. Dans ce cas, tu devras à nouveau introduire une demande de dérogation auprès de l’établissement où tu souhaites te réinscrire. Avec le risque qu’elle soit refusée et ce, même si tu te trouves dans une année diplômante. Dans ce cas, il faudra compter sur la bienveillance et la compréhension des établissements d’enseignement supérieur.
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Les étudiants qui étaient inscrits pour la deuxième fois en master lors de l’année académique 2019-2020 et qui n’ont pas réussi le nombre de crédits suffisant que pour redevenir finançable ne seront pas automatiquement finançables
Ensuite, les étudiants qui se sont réinscrits en master lors de l’année académique 2019-2020 et qui n’ont pas réussi au moins 75% des crédits lors l’année académique 2019-2020 ou au moins 50% des crédits et 45 crédits (sauf allègement) à l’issue de leurs deux inscriptions ou années académiques précédentes. En effet, ces étudiants ont tout simplement été oubliés dans la réforme adoptée ce 16 juillet 2020 car ces étudiants ne pourront pas, comme tous les autres étudiants, demander à ce que leur inscription lors de l’année académique 2019-2020 ne soit pas prise en compte. La raison est un oubli technique lors de l’adoption du décret.
Pour aller un peu plus loin: question juridique
Ces règles peuvent soulever une question juridique. En effet, l’objectif de la règle est de s’assurer que la crise sanitaire du covid19 n’impactera pas ta finançabilité; c’est-à-dire ton droit à te réinscrire. Pour y parvenir, cette règle te replace dans la même situation qu’en début d’année académique. Or, nous l’avons vu, certains étudiants ont été oubliés. Par ailleurs, ce moyen de garantir la finançabilité des étudiants n’est peut être pas pertinent ou proportionné au but poursuivi. En effet, cette méthode ne fonctionne pas pour les étudiants qui étaient non finançables en début d’année académique parce qu’elle les replace dans la même situation avant d’avoir obtenu la demande de dérogation. Du coup, ces étudiants devront (re)demander une dérogation pour pouvoir se réinscrire.
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Les étudiants non inscrits pendant l’année académique 2019-2020 et qui sont devenus non finançables ne redeviendront pas automatiquement finançables
De même, les étudiants qui n’ont pas été inscrits dans l’enseignement supérieur lors de l’année académique 2019-2020 et qui sont devenus non finançables par le simple fait d’avoir attendu un ne redeviendront pas finançables pour l’année académique 2020-201. En effet, attendre une année académique conduit parfois à devenir non finançable.
Prenons un exemple : Alice s’est inscrite lors de l’année académique 2015-2016 et a réussi 15 crédits sur 65 crédits. Ensuite, elle s’est réinscrite et a acquis 50 crédits sur un total de 60 crédits. En 2017-2018, elle a réussi 20 crédits sur 60 crédits et, l’année académique suivante, 15 crédits sur un total de 60 crédits. Enfin, en 2019-2020, elle ne s’est pas inscrite dans l’enseignement supérieur pour des raisons personnelles. Pour les besoins de l’exemple, précisons qu’elle ne s’est jamais réorientée, qu’elle ne souhaite pas le faire et qu’elle est toujours inscrite en bachelier.
Cela signifie qu’Alice n’a pas réussi au moins 75 % des crédits de sa précédente inscription académique. De même, elle n’a pas non plus réussi au moins la moitié des crédits de ses trois précédentes inscriptions ou années académiques. Dans ce cas, elle sera non finançable et n’est pas non plus concernée par le texte voté aujourd’hui. Ici, il faudra introduire une demande de dérogation ou se réorienter vers d’autres études.
La même remarque juridique qu’au paragraphe précédent trouve à s’appliquer.
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Les étudiants ressortissants hors union européenne et non assimilés ne seront pas nécessairement finançables
Enfin, les étudiants qui ne sont pas ressortissants d’un pays de l’union européenne et qui ne sont pas assimilés ou dans les conditions prévues par l’article 3 du décret du 11 avril 2014, ne seront pas tous finançables pour l’année académique 2020-2021. En effet, ces étudiants ne seront pas automatiquement finançables s’ils se réorientent ou s’ils changent de cycle. Contacte-nous si tu es dans cette situation car les règles sont complexes et que d’autres règles relatives à la prolongation de la durée de ton séjour étudiant peuvent trouver à s’appliquer.
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Les étudiants inscrits dans l’enseignement de promotion sociale pendant l’année académique 2019-2020 ne seront pas automatiquement finançables
Last but not least, les étudiants inscrits dans l’enseignement de promotion sociale ne sont pas concernés par le texte qui vient d’être voté. Ainsi, il faudra avoir été inscrit à au moins 30 crédits dans une formation de bachelier ou de master et avoir réussi au moins 75% de ces crédits. Ces règles sont expliqués dans cet article.
En cas de modification des ces règles relatives à la promotion sociale, cet article et celui parcouru seront immédiatement adaptés.
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Les étudiants qui seront automatiquement finançables pour l’année académique 2020-2021
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Questions questions plus précises (FAQ)
Je suis en année diplômante, suis-je automatiquement finançable ?
Ces règles sont-elles déjà en vigueur ? Peuvent elles encore changer ?
Les étudiants européens mais non résidents et/ou les étudiants ayant fait des études à l’étranger sont-ils concernés par ce décret ?
Valérie Glatigny
Comment les crédits seront-ils comptabilisés après l’année académique 2019-2020 ?
Trois situations sont possibles.
La première situation est celle où prendre en compte les crédits de l’année académique 2019-2020 conduirait à ce que tu sois finançable. Dans ce cas, tu peux tenir compte des crédits réussis pendant cette année académique 2019-2020.
La deuxième situation est celle où prendre en compte ces mêmes crédits de l’année académique 2019-2020 conduirait à ce que tu ne sois pas finançable. Dans ce cas, tu peux ne pas tenir compte des crédits réussis pendant cette année académique 2019-2020.
La troisième situation concerne les hypothèses de réorientation. On considérera fictivement que tu ne t’es jamais réorienté lors de l’année académique 2019-2020.
Comment tenir compte des réorientations en 2019-2020 ?
Voir question précédente.
Le nouvel enjeu : financer les étudiants non finançables
Désormais, le nouvel enjeu concerne le fait de financer les étudiants non finançables. En effet, le financement de l’enseignement supérieur fonctionne sur base d’une enveloppe fermée. Cela signifie que le montant alloué ne change pas, quel que soit le nombre d’étudiants. Pour ces raisons, imposer aux établissements d’enseignement supérieur d’inscrire les étudiants non finançables conduira à ce que les établissements perçoivent globalement moins de subventions par étudiant.
Un dernier conseil pour la route
Même si tu es assuré d’être finançable, mieux vaut présenter et réussir tous tes examens. En effet, la finançabilité ne doit pas devenir un objectif en soi. Par ailleurs, rappelons que la participation aux évaluations est une condition pour ne pas devoir rembourser 40% de la bourse d’étude éventuellement octroyée.
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