16 janvier 2020 / Tags : Études

Bourses d’études : il ne faudra pas les rembourser !

Bourses d'études : il ne faudra pas les rembourser !

Bourses d’études : il ne faudra pas les rembourser ! Mais quel était le problème ?

Le 5 décembre 2019, Infor Jeunes Bruxelles dénonçait déjà la situation sur son site. Plus de 800 étudiants francophones se voyaient réclamer le remboursement de leur allocation d’études supérieures. La raison ? Les services des allocations et prêts d’études (la DAPE) leur demandait de rembourser un montant…parfois perçu trois ans plus tôt ! Au total, ce sont près de 2.625 étudiants qui se voyaient réclamer un montant total de près de 2,5 millions d’euros pour les années académiques 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. Entretemps le Gouvernement décidait de suspendre les demandes de remboursement jusqu’au 14 janvier 2020.

Parfois, ces demandes de remboursement étaient erronées et nos services constataient que l’étudiant étaient bel et bien finançable. On pointera la complexité des règles qui permettent d’examiner la « finançabilité ». Néanmoins et dans la plupart de cas, ces demandes étaient correctes. En l’espèce, ces étudiants ne remplissaient pas une des conditions pour obtenir une bourse: être « finançable ». D’ailleurs, ces montants peuvent effectivement être réclamés endéans les cinq ans de leur octroi et cette règle était écrite noir sur blanc dans le courrier qui octroyait les allocations d’études. Quand bien même l’étudiant n’aurait commis aucune erreur en introduisant sa demande de bourse.

Comment expliquer cette situation ? Est-ce bien légal ?

Cette situation s’explique par un manque de synchronisation entre différents services. D’une part, ceux des établissements d’enseignement supérieur, qui sont chargés de vérifier cette « finançabilité », et, d’autre part, les services des allocations d’études, qui reçoivent les informations quant à la « finançabilité » plus tard.

Il n’en demeure pas moins que cette situation reste alarmante. De fait, les étudiants bénéficiant d’une bourse d’études sont dans une situation précaire. La rembourser est dès lors compliqué. De fait, les étudiants qui sont « non-finançables » sont dans une situation d’échec. Ils doivent donc réussir mieux et ces demandes de remboursement étaient envoyées en pleine session d’examens. En d’autres termes, certainement pas le moment le plus adéquat pour se concentrer sur sa session ou pour commencer à travailler et rembourser cette dette.

Quel coût pour l’étudiant ?

Fallait-il annuler cette demande de remboursement ou assouplir davantage encore les possibilités de rembourser la dette en plusieurs fois ? au-delà de la bourse, qui est un montant alloué une seule fois, l’étudiant boursier ne doit pas payer de droit d’inscription (et peut prétendre à la gratuit des supports de cours. Il s’agit cependant là de services qui ne dépendent pas de la DAPE et qui, en principe, ne sont pas informés de la demande de remboursement de la DAPE. Les étudiants devaient-ils, en outre, rembourser ces montants ?

Bourses d’études : il ne faudra pas les rembourser ! Infor Jeunes Bruxelles se félicite de la solution

Cette matin, le Gouvernement de la Communauté française annonçait via sa Ministre de l’enseignement supérieur (Valérie Glatigny, MR) :

  • l’annulation intégrale de cette dette pour les près de 3.000 étudiants concernés ;
  • le remboursement de celles et ceux qui avaient remboursé cette bourse (même partiellement) ;
  • des mesures pour que ce type d’erreur ne se reproduise pas ;
  • une suppression éventuelle du critère de « finançabilité » (cette possibilité faisait déjà partie de la déclaration politique communautaire 2019-2024).

Infor Jeunes Bruxelles se félicite de cette solution et tient à rassurer les nombreux étudiants qui l’ont contacté: vous ne devrez rien rembourser ! Nous restons particulièrement attentifs aux suites de ce dossier et nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet dans notre Live de ce lundi 20 janvier 2020, à 10h30 !

#StayTuned !

 

Karim JGUIRIM

 

 

*L’usage du masculin est épicène

Actualité récente :

Articles liés :

L'article t'a plu? Partage le :

Tu as vécu une expérience en rapport avec cet article ? Tu souhaites la partager ?
N’hésites pas à nous envoyer un texte de ta plume, peut-être qu’il sera publié !

Tu as une question spécifique ? Notre équipe se fera un plaisir de t’aider !

Vous pouvez commenter cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *