6 novembre 2019 / Tags : ArgentÉtudes

Enseignement supérieur : t’as pas payé tes 50 € de frais d’inscription ? (avec modèle de recours)

Tu le sais sans doute ou tu viens de l’apprendre à tes dépens, il fallait payer ses frais d’inscription pour le 31 octobre 2019 au plus tard. Et comme tu ne l’as pas fait, tu as atterri sur cet article d’Infor Jeunes Bruxelles. Pas de problème ! On fait le tour du sujet en 15 questions bien tassées et on te joint un modèle de recours pour que tu puisses rester inscrit-e.

  • Qui est concerné-e ?

Tous les étudiant-e-s de l’enseignement supérieur hors promotion sociale.

  • Quel est le montant dû pour le 31 octobre 2019 ?

Au moins 50 €. Pour simplifier le travail des services des inscriptions et permettre une communication plus claire auprès des étudiants, le montant ne correspond plus à au moins 10% des droits d’inscription.

  • J’ai demandé un allègement, dois-je payer l’intégralité de ce montant ?

Oui.

  • Je suis inscrit-e en bachelier et en master du même cursus, dois-je payer deux fois ce montant ?

Non.

  • Le montant est-il différent si je suis un-e étudiant-e hors union européenne soumis-e au paiement d’un droit d’inscription spécifique ?

Non.

  • Je suis inscrit-e dans deux cursus différents de l’enseignement supérieur hors promotion sociale, dois-je payer deux fois ce montant ?

Oui.

  • Dois-je payer ce montant dans le nouvel établissement si, en tant qu’étudiant-e inscrit-e en premier bloc de bachelier, je me réoriente avant le 15 février ?

Non.

  • J’ai demandé une allocation d’études (bourse), dois-je payer ce montant ?

Non. Pour autant que tu as fourni la preuve de ta demande d’allocation d’études. Si tu es inscrit-e à deux cursus différents, la demande d’allocations d’études ne couvre en principe qu’une seule des deux inscriptions et le montant reste dû pour la deuxième inscription.

  • Quand le paiement des frais d’inscription doit-il être reçu ?

Le 31 octobre 2019.

  • Et si je décide de ne pas payer ce montant ? D’une part, ton inscription n’est pas prise en compte. Le paiement de ces frais d’inscription devient donc désormais une condition d’inscription. D’autre part, le montant de 50 € reste dû. Si tu les paies pas, tu ne pourras pas obtenir d’attestation d’apurement de dette. Or, ce document est nécessaire pour te réinscrire dans l’enseignement supérieur (hors promotion sociale). Enfin, tu ne pourras pas te réorienter si tu es inscrit-e en premier bloc de bachelier. Par ailleurs, le Doyen vient prélever en personne un organe de son choix (s’il en trouve un sain).

 

  • Je veux bien les payer car je suis bon prince. Pourrais-je récupérer ce montant si je me désinscris avant le 1er décembre 2019 ?

Il n’y a pas de petit profit. Non. Après le 1er décembre 2019, ce montant et le solde des frais d’inscription sont dus.

  • Puis-je contester la décision de l’établissement d’enseignement supérieur par laquelle mon inscription n’est pas prise en compte ?

Oui, via un recours.

  • Que faut-il impérativement indiquer dans le recours ?

Primo et sous peine d’irrecevabilité, l’identité de l’étudiant-e, son domicile, ses coordonnées téléphoniques, son adresse électronique, et sa nationalité. Secundo et sous peine d’irrecevabilité, l’objet précis du recours et les motivations
du recours. Tertio et sous peine d’irrecevabilité, la copie de la décision d’invalidation d’inscription (avec enveloppe ou copie d’écran qui indique la date de la poste en cas de courrier postal ou la date du courrier électronique en cas…d’envoi électronique). Quarto, le nom exact de l’établissement d’enseignement supérieur qui a adopté la décision d’invalidation d’inscription (exemple: Université libre de Bruxelles, Haute Ecole libre de Bruxelles, etc.). Quinto, tes études qui ont fait l’objet de la demande d’admission ou d’inscription. Sexto, ta signature ou celle de ta maman qui t’a avancé les sous. Septimo, “Abracadabra”, à la main, en 10 faces.

  • Que dois-je invoquer comme argument dans le recours ?

Les arguments sont examinés au cas par cas et discrétionnairement par le commissaire ou le délégué du gouvernement compétent. Selon nous, ces derniers se montrent généralement compréhensifs pour autant qu’une circonstance exceptionnelle soit invoquée. Tel serait par exemple le cas de problèmes financiers, socio-économiques, médicaux et que l’étudiant-e ne souhaite pas prolonger la durée de ses études un peu plus longtemps. Tel serait également le cas si une demande d’allocation d’études a été introduite mais que le montant est réclamé.

Toujours selon nous, joindre au recours une preuve de paiement de l’acompte de 50 € donne au recours de fortes chances d’aboutir favorablement. Un modèle recours est joint à cet article et est librement utilisable par les étudiant-e-s concerné-e-s.

“Abracadabra”, à la main, en 10 faces supplémentaires.

  • Dans quel délai dois-je envoyer ce recours ? Le recours doit être envoyé (et non reçu) endéans les 15 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’invalidation de l’inscription. Tous les jours sont ouvrables à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés légaux. Les jours ouvrables compris entre le 24 décembre et le premier janvier ainsi qu’entre le 15 juillet et le 15 août ne sont pas pris en considération. Si ce délai n’est pas respecté, le recours est irrecevable.

 

  • À qui le recours doit-être adressé ?

Pour l’année académique 2019-2020 :

Les coordonnées des commissaires du gouvernement en Haute Ecole

Les coordonnées des déléguées du gouvernement en Ecole supérieures des Arts

Les coordonnées des commissaires ou délégués du gouvernement à l’Université

  • Comment le recours doit-il être envoyé ?

Il peut être envoyé par courrier recommandé ou courrier électronique. Pour des raisons pratiques, les commissaires/délégués préfèrent généralement l’envoi par courrier électronique. Alternativement par roucoule voyageur.

Le modèle de recours est téléchargeable en cliquant ici: Modèle de recours – Non paiement des droits d’inscription au 31 octobre 2019

D’autres questions ? Contacte-nous ! #StayTuned

Karim JGUIRIM, juriste-humoriste

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