9 janvier 2020 / Tags : Études

Redevenir finançable maintenant via la promotion sociale ?

Redevenir finançable via la promotion sociale .

Redevenir finançable via la promotion sociale. La législation semble parfois incohérente. Infor Jeunes Bruxelles explique comment redevenir finançable pour l’année académique 2020-2021. Comment ? En s’inscrivant dans un établissement d’enseignement supérieur de promotion sociale. Loin de nous l’idée de réaliser un publi-reportage pour l’EPFC. Toutefois, ce dernier propose des formations qui “rendent” finançables. D’ailleurs, les inscriptions commencent le 14 janvier 2020. Passé cette date, on organisera aucune autre formation permettant de redevenir “finançable”, pour l’année académique prochaine, en Fédération Wallonie-Bruxelles. Décryptage.

Pour savoir si tu es finançable et comprendre de quoi il s’agit, nous t’invitons à lire cet article sur le sujet.

Souvent trop tard pour l’inscription

Depuis le 31 octobre 2019, les inscriptions en Haute École, à l’Université ou en École supérieure des Arts sont clôturées. Par exception, on peut accorder des dérogations exceptionnelles au-delà de cette date. Par ailleurs, les étudiants de premier bloc de bachelier peuvent désormais faire leur inscription avant le 15 février 2020. Même s’ils s’étaient désinscrits après le 31 octobre 2019.[1] Toutefois, les dérogations accordées au-delà de cette date restent exceptionnelles. De même, quid lorsque l’étudiant n’est pas inscrit en premier bloc de bachelier ?

Particulièrement pour les étudiants non-finançables

D’ailleurs certains de ces étudiants ne sont pas encore inscrits. En cause ? on les déclare non-finançables. En d’autres termes, ils n’ont pas acquis suffisamment de crédits lors de leurs parcours antérieurs. Pour ces étudiants, la procédure est longue, largement discrétionnaire et incertaine. Certains attendent encore une décision de la CEPERI. Ou bien ils intentent, une procédure auprès des Cours et tribunaux pour pouvoir poursuivre des études, avec notre assistance ou non.

En conséquence, on ne conseille pas de se réinscrire maintenant, en pleine session d’examens. En effet, l’étudiant aura peu de chance de réussir son année académique et de rattraper son retard. À plus forte raison qu’il était déjà en difficulté puisque “non-finançable”.

Il ne faut pas être finançable pour être inscrit dans l’enseignement supérieur de promotion sociale

Cependant il ne faut pas être « finançable » pour faire son inscription dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.[2] De plus, on doit comptabiliser les crédits acquis dans le cadre d’études de bachelier (ou, plus rarement, de master) à l’issue de cette inscription, dans le calcul de la « finançabilité ». En d’autres termes, l’inscription à des études de promotion sociale de niveau supérieur n’exige pas d’être finançable, mais permet de le redevenir.

Que l’on cautionne ou non ce (dys-)fonctionnement, cette possibilité de redevenir « finançable » devient une alternative intéressante à celle qu’offre la contestation de la décision de refus d’inscription.

À quelles conditions redevient-on “finançable” via l’enseignement supérieur de promotion sociale ?

En l’état actuel de la législation, il faut remplir trois conditions cumulatives :

  • La première : l’inscription à un bachelier ou à un master ;
  • La deuxième : l’inscription à au moins 30 crédits ;
  • La troisième : réussir au moins 75 % de crédits auxquels tu es inscrit (le nombre de crédit à réussir est arrondi vers le bas en cas de décimale. Par exemple : Il faudra réussir 22 crédits, et non 22,5 crédits, si tu es inscrit à 30 crédits.

 

Ce système fonctionne-t-il ?

Précisons d’emblée que ce système fonctionne. Mis en lumière par Infor Jeunes Bruxelles il y a quatre ans, on a pu appliquer ce système pour de nombreux étudiants que nous avons suivis. Ces étudiants l’ont utilisé et ont effectivement pu redevenir « finançables ».

Précisons également les bases “légales” :

Le texte ci-joint (page 4, point 1, dernier alinéa) indique que « pour l’application de l’article 5 3° a) du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études,[3] seuls les programmes annuels des établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale comprenant au minimum 30 crédits pourront être pris en considération ». Bien que ce texte n’ait aucune valeur légale, il est rédigé par les personnes qui contrôlent la « finançabilité ». Ils ont indirectement une certaine valeur juridique.

Ce mécanisme perdurera-t-il ?

Précisons enfin que cette règle pourrait être modifiée facilement, puisqu’il ne faudrait modifier aucun texte légal. Par ailleurs, cette modification devient plus probable car le nombre d’étudiants qui utilisent ce mécanisme augmente. En d’autes termes, ils s’inscrivent dans l’enseignement de promotion sociale de niveau supérieur pour « redevenir » finançable. Ce qui ne manque pas de poser des problèmes puisque ces établissements forment des étudiants pour rien et n’ont plus d’étudiant en deuxième année. Ce mécanisme ne perdurera sans doute pas.

Où peut-on encore être inscrit pour redevenir “finançable” ?

En janvier 2020, il y a encore la possibilité de faire son inscription dans l’enseignement supérieur de promotion sociale. Un seul établissement organise des inscriptions en Fédération Wallonie-Bruxelles : l’EPFC. Ces formations concernent un bachelier en :

  • assurance ;
  • comptabilité ;
  • commerce extérieur ;
  • informatique de gestion ;
  • relations publiques ;
  • vente.

Selon le site internet de l’institution, vous pouvez faire la démarche  jusqu’au 14 janvier 2020….

Si tu as des questions sur “Redevenir finançable maintenant via la promotion sociale ?” tu peux nous contacter par mail ou au 02 514 11 41. L’équipe d’Infor Jeunes Bruxelles te répondra.

#StayTuned !

 

[1] Article 102, § 2, alinéa 2, du Décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.

[2] L’article 1 du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études prévoit que la finançabilité ne concerne que l’enseignement de plein exercice.

[3] Cet article énonce qu’un étudiant reste finançable s’il a acquis au moins 75% des crédits de sa première inscription. On peut défendre la question de la possibilité de redevenir « finançable » en recourant aux autres critères prévus par l’article 5 du décret précité.  Cependant, à notre connaissance, on  a toujours pas tranché.

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Vous , le dimanche 19 avril 2020 20:39:34

Bonsoir, Je suis dans une école de promotion sociale pour redevenir finançable mais ils travaillent avec des périodes comment savoir si je suis inscrite à 30 crédits ? Bonne soirée

IJBXL , le mardi 21 avril 2020 12:27:37

Bonjour Caroline, Le Collège des Commissaires et Délégués du gouvernement appliquait la règle suivante: 750 périodes correspondent à 60 crédits. Il suffit dès lors d'appliquer cette règle de trois pour savoir si le seuil d'au moins 30 crédits et atteint. Pour rappel, outre ce seuil d'au moins 30 crédits, qui n'a pas été modifié, il faudra réussir au moins 75 crédits des crédits auxquels tu es inscrite. Infor Jeunes Bruxelles reste disponible pour toute raison.

Vous , le mardi 12 mai 2020 18:10:48

Bonjour, Je suis devenu non finançable pour l'année 2019-2020 Cette année je me suis inscrit en promotion sociale BAC 1 informatique de gestion avec un régime de 31 crédits. Je vais en réussir 23/31 Cela me permettra-t-il de m'inscrire en ingénieur civil à l'université ? Si oui, comment ça fonctionne ? Je m'inscrits comme si c'était ma première inscription ? Merci

Francois , le mercredi 13 mai 2020 10:29:54

Bonjour Vlad, Oui, tu peux te réinscrire à l'université grâce à tes 23 crédits réussis. C'est tout juste le minimum qu'il te fallait pour redevenir finançable. Pour te réinscrire, il suffira de prouver que tu as réussis suffisamment de crédits cette année. Comme tu le sais probablement, il faut avoir réussi un examen d'entrée pour pouvoir s'inscrire effectivement en ingénieur civil. Bien à toi

Vous , le mercredi 10 juin 2020 15:32:51

Bonjour, si je m'inscrit en promotion sociale BAC1 optique-optometrie à l'institut ilya prigogine, et que je réussi 75% des crédits auxquels je suis inscrit, je pourrai redevenir finançable pour retourner a l'université?

IJBXL , le mercredi 10 juin 2020 16:14:17

Bonjour, Oui, pour autant que l'inscription porte sur au moins 30 crédits et que les règles sur la finançabilité ne changent pas d'ici à l'année académique 2021-2020.En cas de changement de ces règles, nous publierons des articles pour informer les étudiants, que ce soit sur notre page Facebook (www.facebook.com/ijbxl/) ou via via notre site (www.ijbxl.be). N'hésitez pas nous recontacter si vous avez la moindre question.

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