4 octobre 2020 / Tags : Études

Redevenir finançable via la promotion sociale ?

Tu as entendu qu’il était possible de redevenir finançable via la promotion sociale ?  Infor Jeunes Bruxelles t’explique comment cela fonctionne et a été mis à jour pour l’année académique 2020-2021.

Redevenir finançable via la promotion sociale .

De quoi s’agit-il ?

Pour avoir le droit de s’inscrire dans l’enseignement supérieur, c’est-à-dire en Haute Ecole, à l’Université ou Ecole supérieure des Arts, il faut être finançable. Lorsque tu n’es plus finançable, chaque établissement d’enseignement supérieur où tu as introduit ta demande peut malgré tout accepter ta demande de réinscription. Toutefois, la procédure est longue parce que l’étudiant doit parfois faire appel contre une première décision de refus d’inscription. En effet, la plupart de ces établissements d’enseignement supérieur organisent un recours interne en cas de refus. Or, ces établissements n’autorisent pas toujours les étudiants à suivre les cours lorsque la procédure est pendante, ce qui complique les chances de redevenir finançable à l’issue de l’année académique si tu étais finalement autorisé à te réinscrire… A ce propos, contester la décision auprès de la CEPERI s’avère inutile. Outre la durée de la procédure, l’issue de ce recours est incertaine, voir souvent négative de sorte que certains étudiants recherchent parfois une alternative.

Pour avoir le droit de s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale, il ne faut pas être finançable et plus en plus d’étudiants choisissent dès lors de s’y réorienter. A cet égard, des nombreux bacheliers organisés en Haute Ecole existent également dans l’enseignement de promotion sociale. Pour cette raison, de plus en plus d’étudiants s’y inscrivent mais il existe parfois une autre raison qui motive ces étudiants.

En effet, si tu t’inscris à au moins 30 crédits dans un établissement d’enseignement supérieur de promotion sociale et que tu y réussis au moins 75 % de ces crédits, tu redeviendras finançable pour l’année académique suivante. Par conséquent, tu auras le droit de te réinscrire en Haute Ecole, en Ecole supérieure des Arts à l’Université sans devoir demander une dérogation.

En d’autres termes, l’inscription à des études de promotion sociale de niveau supérieur n’exige pas d’être finançable, mais permet de le redevenir.

Qu’est-ce que la finançabilité ?

Tu trouveras plus d’informations sur la notion de finançabilité dans cet autre article. En plus de ce dernier article, tu es invité à consulter cet autre article qui a modifié les règles de jeu pour l’année académique 2019-2020.

Quelles sont les conditions pour redevenir finançable ?

Il ne faut pas être « finançable » pour avoir le droit de s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale [1] mais il faut respecter certains conditions. En l’état actuel de la législation, il faut plus précisément remplir trois conditions cumulatives :

  • La première : une inscription à un bachelier ou à un master ;
  • La deuxième : une inscription à au moins 30 crédits ;
  • La troisième : réussir au moins 75 % de crédits auxquels tu es inscrit. Le nombre de crédit à réussir est arrondi vers le bas en cas de décimale. Par exemple : Il faudra réussir 22 crédits, et non 22,5 crédits, si tu es inscrit à 30 crédits.

Ce système fonctionne-t-il vraiment ?

Oui. Mis en lumière par Infor Jeunes Bruxelles il y a cinq ans, ce système a permis à de nombreux étudiants de redevenir finançables. D’ailleurs, la règle a été indirectement confirmée par le Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement dans un texte informatif qui précise que « pour l’application de l’article 5 3° a) du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études, seuls les programmes annuels des établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale comprenant au minimum 30 crédits pourront être pris en considération ». (voir ce texte, page 4, point 1, dernier alinéa). Bien que ce texte n’ait aucune valeur légale, il a une certaine effectivité. En effet, il est rédigé par les personnes qui sont chargées de trancher en dernier ressort le recours en matière de finançabilité et qui ne se partiront sans doute pas des instructions qu’ils ont eux-mêmes publiées.

Puis-je m’inscrire dans plusieurs établissements de promotion sociale pour atteindre le seuil d’au moins 30 crédits ?

La réponse n’est pas claire et nous n’avons pas encore eu de cas qui le confirmerait.

Puis-je m’inscrire à une formation qui ne relève pas de l’enseignement supérieur ?

Non. Il doit d’agir d’un établissement de promotion sociale repris sur cette liste et qui organise une formation de bachelier ou de master.

Quid si je ne m’inscris pas à au moins 30 crédits et/ou que je ne réussis pas au moins 75% de ces crédits ?

Tu ne redeviendras pas finançable mais l’année sera bel et bien prise en compte.

Ce mécanisme perdurera-t-il ?

Cette règle pourrait être modifiée d’ici la fin de l’année académique. Cette modification serait d’autant plus facile qu’elle ne requiert aucune modification législative. En effet, ce système n’est pas organisé par le décret finançabilité mais découle plutôt d’une lacune des textes législatifs et du fait que l’enseignement de promotion sociale relève d’autres règles d’organisation et de financement.

D’ailleurs, cette modification devient plus probable avec le temps car le nombre d’étudiants qui utilisent ce mécanisme augmente et que les établissements d’enseignement supérieur sont amenés à former pendant une année des étudiants qui ne se réinscriront sans doute pas l’année académique suivante. Cet important différentiel entre le nombre d’étudiants en première année et le nombre d’étudiants en deuxième année pose des difficultés organisationnelles et pose des questions sur l’intérêt réel quant au contenu de la formation. Pour cette raison, certains établissements organisent une sélection des candidats pour tenter d’identifier les étudiants qui ne s’inscrivent que pour être finançable.

Néanmoins, ce système est toujours utilisable au moment où cet article est rédigé et les différentes réformes entreprises actuellement en matière d’enseignement supérieur n’envisagent pas cette question. En cas de modification, cet article ne manquera pas d’être immédiatement actualisé.

[1]  L’article 1 du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études prévoit que la finançabilité ne concerne que l’enseignement de plein exercice.

Tu te poses encore une question ? N’hésite pas à nous la poser via l’onglet “Pose ta question” ci-dessous 🙂

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Vous , le dimanche 19 avril 2020 20:39:34

Bonsoir, Je suis dans une école de promotion sociale pour redevenir finançable mais ils travaillent avec des périodes comment savoir si je suis inscrite à 30 crédits ? Bonne soirée

IJBXL , le mardi 21 avril 2020 12:27:37

Bonjour Caroline, Le Collège des Commissaires et Délégués du gouvernement appliquait la règle suivante: 750 périodes correspondent à 60 crédits. Il suffit dès lors d'appliquer cette règle de trois pour savoir si le seuil d'au moins 30 crédits et atteint. Pour rappel, outre ce seuil d'au moins 30 crédits, qui n'a pas été modifié, il faudra réussir au moins 75 crédits des crédits auxquels tu es inscrite. Infor Jeunes Bruxelles reste disponible pour toute raison.

Vous , le mardi 12 mai 2020 18:10:48

Bonjour, Je suis devenu non finançable pour l'année 2019-2020 Cette année je me suis inscrit en promotion sociale BAC 1 informatique de gestion avec un régime de 31 crédits. Je vais en réussir 23/31 Cela me permettra-t-il de m'inscrire en ingénieur civil à l'université ? Si oui, comment ça fonctionne ? Je m'inscrits comme si c'était ma première inscription ? Merci

Francois , le mercredi 13 mai 2020 10:29:54

Bonjour Vlad, Oui, tu peux te réinscrire à l'université grâce à tes 23 crédits réussis. C'est tout juste le minimum qu'il te fallait pour redevenir finançable. Pour te réinscrire, il suffira de prouver que tu as réussis suffisamment de crédits cette année. Comme tu le sais probablement, il faut avoir réussi un examen d'entrée pour pouvoir s'inscrire effectivement en ingénieur civil. Bien à toi

Vous , le mercredi 10 juin 2020 15:32:51

Bonjour, si je m'inscrit en promotion sociale BAC1 optique-optometrie à l'institut ilya prigogine, et que je réussi 75% des crédits auxquels je suis inscrit, je pourrai redevenir finançable pour retourner a l'université?

IJBXL , le mercredi 10 juin 2020 16:14:17

Bonjour, Oui, pour autant que l'inscription porte sur au moins 30 crédits et que les règles sur la finançabilité ne changent pas d'ici à l'année académique 2021-2020.En cas de changement de ces règles, nous publierons des articles pour informer les étudiants, que ce soit sur notre page Facebook (www.facebook.com/ijbxl/) ou via via notre site (www.ijbxl.be). N'hésitez pas nous recontacter si vous avez la moindre question.

Vous , le dimanche 23 août 2020 15:00:55

Bonjour je suis devenu non -finançable l'année 2019-2020 donc j'ai du m'inscrire en promotion sociale pour cette meme année Voici mon parcours : 2016-2017 Q1 : Bachelier medecine | Echec (Moins de de 30 crédits) 2016- 2017 Q2 : Bachelier en droit (Premiere année) | Echec (Moins de de 30 crédits) 2017-2018 : Bachelier en droit ( Premiere année) | Echec (Moins de de 30 crédits) 2018-2019 : Bachelier en droit (Premiere annéé) | Echech (Moins de de 30 crédits) 2019- 2020 : Bachelier en droit en PROMOTION SOCIALE(Premiere anée) | 18 credits sur 45 Et pour cette année je vais m'inscrire (2020-2021) en 7eme pour passer le CESS Donc si je comprends bien je deviens finançable pour l'année scholaire 2021 - 2022 et que je me réoriente? Et est-ce que je suis finançable dans université néerlandophone comme KUL ou Université de Gant ?

Francois , le mardi 1 septembre 2020 15:34:10

Bonjour Fahad, Tu seras en effet finançable en 21-22 pour d'autres études que le droit. Si je comprends bien, tu as accédé au supérieur sans CESS ? Puisque tu parles de le passer maintenant. Nous ne connaissons pas les règles pour l'accès à des études supérieures en Flandre. Tu peux t'adresser directement aux établissements néerlandophones ou chercher sur: https://vvs.ac/ Bien à toi

Vous , le mardi 1 septembre 2020 19:20:22

Bonjour, je risque de ne pas être financable pour l'année 2020-2021 (je l'était déjà pour l'année 2019-2020 en mais vu qu'il ne me restait que moins d'1/3 de mon bachelier) une dérogation a été faite et acceptée directement par l'université. Pouvons nous nous inscrire a n'importe quelle formation de promotion sociale de n'importe quelle école ou bien uniquement certaines ? Suite a cette année de promotion sociale, puis je redevenir financable dans la filière où je suis actuellement ? Merci

Mélanie , le jeudi 3 septembre 2020 09:53:46

Bonjour NLSL, Comme indiqué dans l'article ci-dessous, pour redevenir finançable via la promotion sociale il faut remplir trois conditions cumulatives : t'inscrire à un BACHELIER ou un MASTER, à au moins 30 crédits et réussir au moins 75% des crédits auxquels tu t'es inscrite. Si tu remplis ces trois conditions, tu redeviens alors finançable l'année suivante et tu peux te réinscrire à n'importe quelles études supérieures, y compris ta filière actuelle donc. Si tu as besoin d'autres informations, n'hésite pas!

Vous , le jeudi 3 septembre 2020 13:25:35

Bonjour, j'ai une question sur la finançabilité. Je suis inscrit à l'epfc en compta et je ne suis plus financable pour cette année 2020-2021. Comment redevenir finançable alors que je suis déjà en promotion sociale (je peux me réinscrire dans une autre filiale?) et que je me suis déjà réorienté une fois? merci

Mélanie , le lundi 7 septembre 2020 15:01:29

Bonjour Alexandre, Si tu n'es toujours pas finançable pour une inscription en 2020-21, tu ne pourras alors pas t'inscrire en enseignement de plein exercice et il te faudra donc continuer en promotion sociale. Le critère de finançabilité n'est pas pris en compte pour une inscription en promotion sociale. Ainsi, tu peux tout à fait te réinscrire en promsoc pour 2021-21. Bien à toi.

Vous , le jeudi 10 septembre 2020 06:36:15

Bonjour à vous tous En 2019 2020 j'etais non finançable j'ai introduit une dérogation qui a été acceptée mais cette année je suis non finançable et je vais introduire une nouvelle dérogation si elle est acceptée super sinon je m'inscris en promosoc pour cette année en remplisant les conditions je series de nouveau finançable mais ma question est es ce que en redevenant finançable et en m'inscrivant dans mon ancienne école je pourrai continuer ma formation avec les credits restant où je serai obligé de recommencer cette formation? Merci

Mélanie , le jeudi 10 septembre 2020 06:38:03

Bonjour Tatiana, Tu pourras bien entendu reprendre tes études là où tu en étais et valoriser les crédits que tu avais déjà acquis. Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

Vous , le jeudi 10 septembre 2020 17:58:58

Bonjour, Je suis un étudiant qui a du se réorienter dans un autre master universitaire que celui initial pour redevenir finançable. Je compte retourner à mon master initial une fois avoir acquis 75% de mes crédits inscris. Cependant, je ne serai inscris qu'à 22 crédits. Je me demandais donc si la règle des 30 crédits inscris minimum était d'application pour un master à l'université ou c'est seulement pour la promotion sociale ? D'avance merci

IJBXL , le jeudi 10 septembre 2020 18:00:45

Bonjour Cedric, Le minimum de 30 crédits n'est valable que pour la promotion sociale. Ainsi, si tu valides 75% des 22 crédits auxquels tu étais inscrit tu pourras à nouveau être considéré comme finançable. N'hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

Vous , le dimanche 13 septembre 2020 04:55:06

J’aimerais savoir s’il était possible de redevenir financable avec des cours du soir, mais une formation de minimum 30 crédits. Bien à vous,

Anta , le dimanche 13 septembre 2020 05:58:09

Bonjour Sarh, Pour redevenir finançable, tu devras passer par la promotion sociale. Que les cours se donnent en journée ou en soirée n'a pas d'importance. Il doit juste s'agir d'une année de minimum 30 crédits et tu devras en réussir au moins 75%. Pour d'autres questions, n'hésite pas à nous recontacter.

Vous , le mardi 15 septembre 2020 13:05:39

Madame, Monsieur,  Je vous contacte car je suis à la recherche d’informations en ce qui concerne ma situation. La voici :  2013-2014 : 15/60 en droit à UCL (bac1)  2014-2015 : 32/45 en droit à UCL (bac 1)  2015-2016 : 38/70 en droit à UCL (bac 2) 2016-2017 : 38/70 en droit à UCL (bac 2-bac 3)  2017-2018 : 15/57 en droit à UCL (bac2-bac 3)  Réorientation =>  2018-2019 : 60/60 en français-français langue étrangère à l’ENCBW  2019-2020 : 60/60 en français-français langue étrangère à l’ENCBW  2020-2021 : en cours  Ma question est la suivante : serait-il possible de m’inscrire en droit pour terminer mon bachelier en 2021-2022 ou dois-je attendre l’année académique 2023-2024 ?  D’avance, je vous remercie pour votre réponse.  Bien cordialement, 

Francois , le lundi 21 septembre 2020 12:06:18

Bonjour Srh, En terme de statut d’étudiant finançable, tu rentreras en 2022-23 dans la condition de l'article 5 du décret concernant la finançabilité : Un/e étudiant/e est finançable s'Il/elle s’inscrit à un cycle d’études, sans avoir été déjà inscrit deux fois à des études de même cycle au cours des cinq années académiques précédentes. Il sera donc possible pour toi de te réinscrire en droit pour l'année académique 2022/2023. En 2021-22 , tu seras encore non finançable en principe pour le droit parce que ton bachelier terminé ne sera pas pris en compte mais bien tes deux dernières années de droit : 2016-2017 : 38/70 en droit à UCL (bac 2-bac 3) 2017-2018 : 15/57 en droit à UCL (bac2-bac 3) Je te conseille par contre de revenir vers nous l'année prochaine, une fois terminé le bachelier en français langue étrangère, parce que le décret concernant la finançabilité pourrait être modifié d’ici là. N'hésite pas à revenir vers nous si tu as d'autres questions, A bientôt

Vous , le mercredi 23 septembre 2020 10:28:40

Bonjour, voici mon parcours: •2016-2017 bachelier 1 en Médecine à Umons, je ne continue pas mais mon année est entamée • 2017-2018 bachelier 1 en Architecture à ULB, je ne continue pas mais mon année est encore entamée • 2018-2019 bachelier 1 en Médecine Vétérinaire à ULB, je finis l’année mais ne valide que 5 crédits et réussis mon concours mais ne suffit pas comme aucun crédit Je ne suis donc plus finançable.. j’avais enfin trouvé ma voie, c’était vétérinaire que je voulais faire Alors en 2019-2020 j’ai juste suivi des cours de langues et fait du bénévolat dans un refuge. Cette annnée, 2020-2021 je me suis donc inscrite en bachelier 1 Psychomotricité en promotion sociale à Prigogine. Je voulais savoir si, une fois mon année finie et mes crédits acquis je pouvais me réinscrire en vétérinaire? Comme je n’ai fait qu’une année dedans, il me restait donc une chance dans cette faculté? Ou bien non? Je dois me rediriger vers d’autres facultés?

Anta , le mercredi 23 septembre 2020 10:59:46

Bonjour Sarah, En effet, si tu valides 75 % des crédits de ton programme annuel lors de l’inscription précédente; tu seras finançable lors de ta prochaine inscription. Dans ce cas, tu pourras choisir l’option de ton choix, que ce soit l’une où tu as déjà été inscrite ou une nouvelle. N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question. N'hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

Vous , le vendredi 9 octobre 2020 08:57:39

Bonjour, On peut redevenir finançable en s'inscrivant à min. 30 crédits de promotion sociale et en réussissant au-moins 75% de ceux-ci. La même règle est-elle applicable dans un autre établissement du supérieur ? Je me suis réorientée et me demande si en réussissant ma première année ici je redeviens finançable dans mon ancienne école. Bien à vous, V

Mélanie , le jeudi 15 octobre 2020 14:57:43

Bonjour Victoria, La règle de la réussite de 75% des crédits auxquels l'étudiant est inscrit est valable pour l'enseignement de plein exercice. Si tu valides 75% de ton PAE, tu redeviendras alors bien finançable pour toutes les options, y compris celle de ta précédente école. Si tu as besoin d'autres informations, n'hésite pas!

Vous , le jeudi 22 octobre 2020 12:03:01

Bonjour, Comment je peux m'inscrire dans une université si mon établissement de promotion sociale ne donne pas de relevé de note et que l'université n'accepte pas les attestations de reussite que donne mon établissement ?

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