Redevenir finançable via la promotion sociale. La législation semble parfois incohérente. Infor Jeunes Bruxelles explique comment redevenir finançable pour l’année académique 2020-2021. Comment ? En s’inscrivant dans un établissement d’enseignement supérieur de promotion sociale. Loin de nous l’idée de réaliser un publi-reportage pour l’EPFC. Toutefois, ce dernier propose des formations qui “rendent” finançables. D’ailleurs, les inscriptions commencent le 14 janvier 2020. Passé cette date, on organisera aucune autre formation permettant de redevenir “finançable”, pour l’année académique prochaine, en Fédération Wallonie-Bruxelles. Décryptage.
Pour savoir si tu es finançable et comprendre de quoi il s’agit, nous t’invitons à lire cet article sur le sujet.
Souvent trop tard pour l’inscription
Depuis le 31 octobre 2019, les inscriptions en Haute École, à l’Université ou en École supérieure des Arts sont clôturées. Par exception, on peut accorder des dérogations exceptionnelles au-delà de cette date. Par ailleurs, les étudiants de premier bloc de bachelier peuvent désormais faire leur inscription avant le 15 février 2020. Même s’ils s’étaient désinscrits après le 31 octobre 2019.[1] Toutefois, les dérogations accordées au-delà de cette date restent exceptionnelles. De même, quid lorsque l’étudiant n’est pas inscrit en premier bloc de bachelier ?
Particulièrement pour les étudiants non-finançables
D’ailleurs certains de ces étudiants ne sont pas encore inscrits. En cause ? on les déclare non-finançables. En d’autres termes, ils n’ont pas acquis suffisamment de crédits lors de leurs parcours antérieurs. Pour ces étudiants, la procédure est longue, largement discrétionnaire et incertaine. Certains attendent encore une décision de la CEPERI. Ou bien ils intentent, une procédure auprès des Cours et tribunaux pour pouvoir poursuivre des études, avec notre assistance ou non.
En conséquence, on ne conseille pas de se réinscrire maintenant, en pleine session d’examens. En effet, l’étudiant aura peu de chance de réussir son année académique et de rattraper son retard. À plus forte raison qu’il était déjà en difficulté puisque “non-finançable”.
Il ne faut pas être finançable pour être inscrit dans l’enseignement supérieur de promotion sociale
Cependant il ne faut pas être « finançable » pour faire son inscription dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.[2] De plus, on doit comptabiliser les crédits acquis dans le cadre d’études de bachelier (ou, plus rarement, de master) à l’issue de cette inscription, dans le calcul de la « finançabilité ». En d’autres termes, l’inscription à des études de promotion sociale de niveau supérieur n’exige pas d’être finançable, mais permet de le redevenir.
Que l’on cautionne ou non ce (dys-)fonctionnement, cette possibilité de redevenir « finançable » devient une alternative intéressante à celle qu’offre la contestation de la décision de refus d’inscription.
À quelles conditions redevient-on “finançable” via l’enseignement supérieur de promotion sociale ?
En l’état actuel de la législation, il faut remplir trois conditions cumulatives :
- La première : l’inscription à un bachelier ou à un master ;
- La deuxième : l’inscription à au moins 30 crédits ;
- La troisième : réussir au moins 75 % de crédits auxquels tu es inscrit (le nombre de crédit à réussir est arrondi vers le bas en cas de décimale. Par exemple : Il faudra réussir 22 crédits, et non 22,5 crédits, si tu es inscrit à 30 crédits.
Ce système fonctionne-t-il ?
Précisons d’emblée que ce système fonctionne. Mis en lumière par Infor Jeunes Bruxelles il y a quatre ans, on a pu appliquer ce système pour de nombreux étudiants que nous avons suivis. Ces étudiants l’ont utilisé et ont effectivement pu redevenir « finançables ».
Précisons également les bases “légales” :
Le texte ci-joint (page 4, point 1, dernier alinéa) indique que « pour l’application de l’article 5 3° a) du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études,[3] seuls les programmes annuels des établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale comprenant au minimum 30 crédits pourront être pris en considération ». Bien que ce texte n’ait aucune valeur légale, il est rédigé par les personnes qui contrôlent la « finançabilité ». Ils ont indirectement une certaine valeur juridique.
Ce mécanisme perdurera-t-il ?
Précisons enfin que cette règle pourrait être modifiée facilement, puisqu’il ne faudrait modifier aucun texte légal. Par ailleurs, cette modification devient plus probable car le nombre d’étudiants qui utilisent ce mécanisme augmente. En d’autes termes, ils s’inscrivent dans l’enseignement de promotion sociale de niveau supérieur pour « redevenir » finançable. Ce qui ne manque pas de poser des problèmes puisque ces établissements forment des étudiants pour rien et n’ont plus d’étudiant en deuxième année. Ce mécanisme ne perdurera sans doute pas.
Où peut-on encore être inscrit pour redevenir “finançable” ?
En janvier 2020, il y a encore la possibilité de faire son inscription dans l’enseignement supérieur de promotion sociale. Un seul établissement organise des inscriptions en Fédération Wallonie-Bruxelles : l’EPFC. Ces formations concernent un bachelier en :
- assurance ;
- comptabilité ;
- commerce extérieur ;
- informatique de gestion ;
- relations publiques ;
- vente.
Selon le site internet de l’institution, vous pouvez faire la démarche jusqu’au 14 janvier 2020….
Si tu as des questions sur “Redevenir finançable maintenant via la promotion sociale ?” tu peux nous contacter par mail ou au 02 514 11 41. L’équipe d’Infor Jeunes Bruxelles te répondra.
#StayTuned !
Karim JGUIRIM, juriste
[1] Article 102, § 2, alinéa 2, du Décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
[2] L’article 1 du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études prévoit que la finançabilité ne concerne que l’enseignement de plein exercice.
[3] Cet article énonce qu’un étudiant reste finançable s’il a acquis au moins 75% des crédits de sa première inscription. On peut défendre la question de la possibilité de redevenir « finançable » en recourant aux autres critères prévus par l’article 5 du décret précité. Cependant, à notre connaissance, on a toujours pas tranché.