Passer par des études de promotion sociale pour redevenir finançable? Oui mais…
Les étudiants qui sont devenus non-finançables ne peuvent plus s’inscrire à des études de plein exercice. Cela signifie que les Universités, les Hautes-Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts peuvent refuser leur inscription.
Si tu es dans ce cas mais que tu souhaites malgré tout poursuivre tes études en plein exercice, il est alors possible de redevenir finançable en passant par des études de promotion sociale. Infor Jeunes Bruxelles t’explique comment cela fonctionne.
Aussi, sache que cette possibilité a été analysée dans le cadre de la réforme du décret paysage. De nouvelles règles seront d’application. Néanmoins, il est toujours possible de passer par une année en promotion sociale en 2022-23 pour redevenir finançable pour une inscription en plein exercice en 2023-24. Mais ce sera la dernière année. On fait le point également sur la suite.
Avant tout: petit point sur la finançabilité
Pour avoir le droit de s’inscrire dans l’enseignement supérieur, c’est-à-dire en Haute Ecole, à l’Université ou Ecole supérieure des Arts, il faut être finançable. Lors de ta demande d’inscription, l’établissement fera le calcul afin de vérifier si tu l’es ou non. Pour connaître les règles de calcul de finançabilité, tu peux consulter notre article: La finançabilité c’est quoi? Fais le test.
Lorsque tu n’es plus finançable, chaque établissement d’enseignement supérieur où tu as introduit ta demande peut malgré tout accepter ta demande de réinscription. Toutefois, la procédure est longue parce que l’étudiant doit parfois faire appel contre une première décision de refus d’inscription.
En effet, la plupart de ces établissements d’enseignement supérieur organisent un recours interne en cas de refus. Or, ces établissements n’autorisent pas toujours les étudiants à suivre les cours lorsque la procédure est pendante, ce qui complique les chances de redevenir finançable à l’issue de l’année académique si tu étais finalement autorisé à te réinscrire.
A ce propos, contester la décision auprès de la CEPERI s’avère inutile. Outre la durée de la procédure, l’issue de ce recours est incertaine, voir souvent négative de sorte que certains étudiants recherchent parfois une alternative.
Pour en savoir plus sur cette possibilité de recours, consulte notre article sur les demandes de dérogation à l’inscription.
Finançabilité et inscription dans l’enseignement de promotion sociale
Pour avoir le droit de s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale, il ne faut pas être finançable et de plus en plus d’étudiants choisissent dès lors de s’y réorienter.
D’ailleurs, de nombreux bacheliers organisés en Haute Ecole existent également dans l’enseignement de promotion sociale. Pour cette raison, de plus en plus d’étudiants s’y inscrivent.
Néanmoins, il existe parfois une autre raison qui motive ces inscriptions. En effet, s’inscrire dans l’enseignement de promotion sociale permet parfois de redevenir finançable. Par conséquent, d’avoir le droit de se réinscrire en Haute Ecole, à l’Université ou en Ecole supérieure des Arts.
En d’autres termes, l’inscription à des études de promotion sociale de niveau supérieur n’exige pas d’être finançable, mais permet de le redevenir.
Quelles sont les conditions pour redevenir finançable via la promotion sociale?
Il faut :
- s’inscrire à un Bachelier de promotion sociale pour pouvoir se réinscrire en bachelier dans l’enseignement supérieur organisé en Haute École, en École supérieure des Arts ou à l’Université ;
- s’inscrire à un des rares Master en promotion sociale pour pouvoir se réinscrire à un Master en Haute École, en École supérieure des Arts ou à l’Université ;
- t’inscrire à au moins 30 crédits ; et
- réussir au moins 75 % de ces crédits à l’issue de cette inscription ou au moins 50% des crédits des trois précédentes inscriptions académiques (et au moins 45 crédits).
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Est-ce que cette règle fonctionnera encore dans le nouveau système de finançabilité ?
Non.
Les nouvelles règles de finançabilité exigent que tu réussisses 100 % des crédits de ta précédente inscription, que tu aies été inscrit à au moins 45 crédits et que la précédente inscription soit dans les mêmes études.
Il faudra donc, par exemple, que tu aies réussi tous tes crédits dans un bachelier en comptabilité dans l’enseignement de promotion sociale pour avoir le droit de te réinscrire dans un bachelier en comptabilité en Haute École.
Autrement dit, les études doivent être les mêmes. Or, l’enseignement de promotion sociale ne propose pas toutes les études qui existent dans l’enseignement de plein exercice.
Quand bascule-t-on dans le nouveau système de finançabilité ?
Si tu as été inscrit dans un cycle d’études entre l’année académique 2017-2018 et 2021-2022, tu n’es pas concerné par les nouvelles règles de finançabilité et ce tant que tu n’obtiens pas de grade académique dans ce cycle d’études.
Prenons un exemple. Supposons que tu as été inscrit pendant l’année académique 2017-2018 dans un bachelier en comptabilité en Haute Ecole (ou en promotion sociale) : tu resteras concerné par les anciennes règles de finançabilité jusqu’en septembre 2024 tant que tu n’as pas obtenu un grade académique de bachelier.
D’ailleurs, ce grade académique peut être un diplôme de bachelier en comptabilité ou n’importe quel autre grade académique que tu aurais obtenu suite à une réorientation. Par exemple un grade académique de bachelier en ingénieur de gestion. Toutefois, tu basculeras dans le nouveau système de finançabilité dès que tu auras acquis ce grade académique de bachelier.
Quid si tu t’inscris dans l’enseignement supérieur de promotion sociale lors de l’année académique 2022-2023 ?
Si tu as été inscrit au moins une année académique entre 2017-2018 et 2021-2022 dans un cycle d’études de bachelier ou de Master, tu redeviendras finançable pour l’année académique 2023-2024 si tu as été inscrit dans l’enseignement de promotion sociale et que :
- tu as été inscrit à un Bachelier de promotion sociale (si tu souhaites te réinscrire en bachelier dans l’enseignement supérieur organisé en Haute École, en École supérieure des Arts ou à l’Université) ;
- tu as été inscrit à un des rares Master en promotion sociale (si tu souhaites te réinscrire à un Master en Haute École, en École supérieure des Arts ou à l’Université) ;
- cette formation ait portée sur au moins 30 crédits ; et
- tu aies réussi au moins 75 % de ces crédits à l’issue de cette inscription ou au moins 50% des crédits des trois précédentes inscriptions académiques (et au moins 45 crédits).
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Autrement dit: les règles restent les mêmes.
Quid si tu t’inscris dans l’enseignement supérieur de promotion sociale lors de l’année académique 2023-2024 ?
Peu importe que tu aies été inscrit au moins une année académique entre 2017-2018 et 2021-2022 dans un cycle de bachelier ou de Master, tu ne redeviendras finançable pour l’année académique 2023-2024 que si :
- tu as été inscrit à un Bachelier de promotion sociale qui conduit au même grade académique que celui auquel tu veux te réinscrire en Haute Ecole ou en Ecole supérieure des Arts ;
- tu as été inscrit à un des rares Master en promotion sociale qui conduit au même grade académique que celui auquel tu veux te réinscire en Haute Ecole ;
- cette formation ait portée sur au moins 45 crédits ; et
- tu aies réussi 100 % de ces crédits à l’issue de cette inscription.
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Autrement dit: le tour de passe passe via l’enseignement de promotion sociale sera nettement plus compliqué.
Quelques précisions concernant l’inscription en promotion sociale
Puis-je m’inscrire dans plusieurs établissements de promotion sociale pour atteindre le seuil d’au moins 30 crédits ?
La réponse n’est pas claire et nous n’avons pas encore eu de cas qui le confirmerait.
Puis-je m’inscrire à une formation qui ne relève pas de l’enseignement supérieur ?
Non. Il doit d’agir d’un établissement de promotion sociale repris sur cette liste et qui organise une formation de bachelier ou de master.
Quid si je ne m’inscris pas à au moins 30 crédits ?
L’année académique n’est pas prise en compte du point de vue de la finançabilité.
Quid si m’inscris à au moins 30 crédits mais que je ne réussis pas suffisamment de crédits ?
Tu ne redeviendras pas finançable mais l’année sera bel et bien prise en compte.
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