Tu as entendu qu’il était possible de redevenir finançable via la promotion sociale ? Infor Jeunes Bruxelles t’explique comment cela fonctionne et a été mis à jour pour l’année académique 2020-2021.
De quoi s’agit-il ?
Pour avoir le droit de s’inscrire dans l’enseignement supérieur, c’est-à-dire en Haute Ecole, à l’Université ou Ecole supérieure des Arts, il faut être finançable. Lorsque tu n’es plus finançable, chaque établissement d’enseignement supérieur où tu as introduit ta demande peut malgré tout accepter ta demande de réinscription. Toutefois, la procédure est longue parce que l’étudiant doit parfois faire appel contre une première décision de refus d’inscription. En effet, la plupart de ces établissements d’enseignement supérieur organisent un recours interne en cas de refus. Or, ces établissements n’autorisent pas toujours les étudiants à suivre les cours lorsque la procédure est pendante, ce qui complique les chances de redevenir finançable à l’issue de l’année académique si tu étais finalement autorisé à te réinscrire… A ce propos, contester la décision auprès de la CEPERI s’avère inutile. Outre la durée de la procédure, l’issue de ce recours est incertaine, voir souvent négative de sorte que certains étudiants recherchent parfois une alternative.
Pour avoir le droit de s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale, il ne faut pas être finançable et plus en plus d’étudiants choisissent dès lors de s’y réorienter. A cet égard, des nombreux bacheliers organisés en Haute Ecole existent également dans l’enseignement de promotion sociale. Pour cette raison, de plus en plus d’étudiants s’y inscrivent mais il existe parfois une autre raison qui motive ces étudiants.
En effet, si tu t’inscris à au moins 30 crédits dans un établissement d’enseignement supérieur de promotion sociale et que tu y réussis au moins 75 % de ces crédits, tu redeviendras finançable pour l’année académique suivante. Par conséquent, tu auras le droit de te réinscrire en Haute Ecole, en Ecole supérieure des Arts à l’Université sans devoir demander une dérogation.
En d’autres termes, l’inscription à des études de promotion sociale de niveau supérieur n’exige pas d’être finançable, mais permet de le redevenir.
Qu’est-ce que la finançabilité ?
Tu trouveras plus d’informations sur la notion de finançabilité dans cet autre article. En plus de ce dernier article, tu es invité à consulter cet autre article qui a modifié les règles de jeu pour l’année académique 2019-2020.
Quelles sont les conditions pour redevenir finançable ?
Il ne faut pas être « finançable » pour avoir le droit de s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale [1] mais il faut respecter certains conditions. En l’état actuel de la législation, il faut plus précisément remplir trois conditions cumulatives :
- La première : une inscription à un bachelier ou à un master ;
- La deuxième : une inscription à au moins 30 crédits ;
- La troisième : réussir au moins 75 % de crédits auxquels tu es inscrit. Le nombre de crédit à réussir est arrondi vers le bas en cas de décimale. Par exemple : Il faudra réussir 22 crédits, et non 22,5 crédits, si tu es inscrit à 30 crédits.
Ce système fonctionne-t-il vraiment ?
Oui. Mis en lumière par Infor Jeunes Bruxelles il y a cinq ans, ce système a permis à de nombreux étudiants de redevenir finançables. D’ailleurs, la règle a été indirectement confirmée par le Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement dans un texte informatif qui précise que « pour l’application de l’article 5 3° a) du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études, seuls les programmes annuels des établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale comprenant au minimum 30 crédits pourront être pris en considération ». (voir ce texte, page 4, point 1, dernier alinéa). Bien que ce texte n’ait aucune valeur légale, il a une certaine effectivité. En effet, il est rédigé par les personnes qui sont chargées de trancher en dernier ressort le recours en matière de finançabilité et qui ne se partiront sans doute pas des instructions qu’ils ont eux-mêmes publiées.
Puis-je m’inscrire dans plusieurs établissements de promotion sociale pour atteindre le seuil d’au moins 30 crédits ?
La réponse n’est pas claire et nous n’avons pas encore eu de cas qui le confirmerait.
Puis-je m’inscrire à une formation qui ne relève pas de l’enseignement supérieur ?
Non. Il doit d’agir d’un établissement de promotion sociale repris sur cette liste et qui organise une formation de bachelier ou de master.
Quid si je ne m’inscris pas à au moins 30 crédits et/ou que je ne réussis pas au moins 75% de ces crédits ?
Tu ne redeviendras pas finançable mais l’année sera bel et bien prise en compte.
Ce mécanisme perdurera-t-il ?
Cette règle pourrait être modifiée d’ici la fin de l’année académique. Cette modification serait d’autant plus facile qu’elle ne requiert aucune modification législative. En effet, ce système n’est pas organisé par le décret finançabilité mais découle plutôt d’une lacune des textes législatifs et du fait que l’enseignement de promotion sociale relève d’autres règles d’organisation et de financement.
D’ailleurs, cette modification devient plus probable avec le temps car le nombre d’étudiants qui utilisent ce mécanisme augmente et que les établissements d’enseignement supérieur sont amenés à former pendant une année des étudiants qui ne se réinscriront sans doute pas l’année académique suivante. Cet important différentiel entre le nombre d’étudiants en première année et le nombre d’étudiants en deuxième année pose des difficultés organisationnelles et pose des questions sur l’intérêt réel quant au contenu de la formation. Pour cette raison, certains établissements organisent une sélection des candidats pour tenter d’identifier les étudiants qui ne s’inscrivent que pour être finançable.
Néanmoins, ce système est toujours utilisable au moment où cet article est rédigé et les différentes réformes entreprises actuellement en matière d’enseignement supérieur n’envisagent pas cette question. En cas de modification, cet article ne manquera pas d’être immédiatement actualisé.
[1] L’article 1 du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études prévoit que la finançabilité ne concerne que l’enseignement de plein exercice.
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