5 décembre 2019 / Tags : ArgentÉtudes

Remboursement des allocations d’études supérieures : pas si vite….

Remboursement des allocations d’études supérieures : pas si vite….

Depuis hier, la presse francophone (Le soir, Le Vif) relaie des cas d’étudiant.e.s qui doivent faire le remboursement d’allocations d’études supérieures. Hors on a souvent déjà dépensé le montant versé il y a près de deux ans. Infor Jeunes Bruxelles met à ta disposition ses outils ainsi que son expertise pour vérifier si ce montant est dû. Légalement, les services des allocations et prêts d’études disposent de cinq ans pour réclamer ces montants. Une vérification s’impose dès lors pour savoir si tu dois rembourser ce montant.

Remboursement allocations d'études supérieures
Remboursement allocations d’études supérieures

 

 

Percevoir une allocation d’études implique d’être “finançable”

Percevoir une allocation d’études supérieures implique trois conditions. Sans entrer dans les détails, il ne faut pas dépasser certains revenus, remplir certaines conditions liées à la nationalité et, enfin, avoir le statu “finançable”. Il n’existe aucune autre condition. Ainsi, on a supprimé les condition liées à l’âge (35 ans) ou à un seuil minimal de revenus à partir de cette année académique.

Néanmoins, le système de la “finançabilité” est complexe à comprendre et à vérifier. En raison de cette complexité, des erreurs sont souvent commises par les établissements d’enseignement supérieur. Voire même par les services des allocations et prêts d’études.

Des règles compliquées

Avoir le droit de faire son inscription dans l’enseignement supérieur implique d’être “finançable”. C’est un critère déterminant puisque l’étudiant.e non-finançable ne pourra pas automatiquement poursuivre ses études supérieures. Il.elle ne pourra le faire que dans la mesure où l’établissement d’enseignement supérieur l’y autorise. Pour la clarté de cet article, le fonctionnement de la “finançabilité” et plusieurs outils pour vérifier si tu es “finançable” sont détaillés dans cet autre article.

Des moyens inadaptés

Autant la notion de “finançabilité” est complexe, autant les moyens mis en place pour la vérifier sont inadaptés. En effet, l’examen de cette notion implique de se pencher sur le parcours et la situation précise de chaque étudiant.e. Or, cette vérification au cas par cas se fait dans des conditions difficiles.

Dans la majorité des cas, l’analyse est faite par les secrétaires, responsables administratifs ou autres services juridiques de l’établissement d’enseignement supérieur concerné. Or, les dossiers sont nombreux. Et enfin, la surcharge de travail en période de rentrée académique conduit parfois à ce que l’on commette  des erreurs.

Dans d’autres cas minoritaires, c’est un algorithme qui se charge d’examiner la demande. Toutefois, année après année, ce système n’empêche pas ces erreurs. En déléguant cette compétence à un logiciel, le personnel des établissements d’enseignement supérieur oublie d’ailleurs lui-même les règles de finançabilité. L’étudiant.e concernée.e a alors le plus grand mal à pouvoir rencontrer un.e interlocuteur.rice à même de pouvoir vérifier si on a commis une erreur.

Une erreur qui repose sur les épaules de l’étudiant.e

Le principal problème est que l’erreur qui serait commise est supportée par l’étudiant.e dont on a mal examiné la situation. En effet, on a développé une pratique en-dehors de tout cadre légal. Chaque règlement général des études prévoit désormais que c’est l’étudiant.e concerné.e qui  doit mentionner s’il conteste ou non la manière dont sa finançabilité a été vérifiée. Et ce, dans le cadre de son recours contre une décision de refus d’inscription pour cause de non-finançabilité. En ce cas, c’est le.la Commissaire ou Délégué.e du Gouvernement qui saisit le dossier et examine la finançabilité.

A défaut de contester la manière dont on a examiné la finançabilité, on ne la vérifie pas. Pire, il ne pourra plus contester sa “finançabilité” dans le cadre d’un recours auprès de la CEPERI (ARES).

Or, beaucoup d’étudiant.e.s “n’osent” pas contester cette finançabilité. Cela les déforcerait dans leur argumentation et les placerait dans un situation “schizophrénique”. D’une part, ils sollicitent une faveur de l’établissement d’enseignement supérieur. D’autre part, ils contestent la manière dont leur personnel a examiné son dossier. Pour cette raison, Infor Jeunes Bruxelles met en place et continue de développer des outils d’informations à destination de ces étudiant.e.s pour qu’ils puissent vérifier eux-mêmes leur finançabilité.

Un système vérifié plusieurs années plus tard par les services de allocations et prêts d’études

Les registres de ces étudiant.e.s, finançables ou non, sont alors transmis aux services des allocations et prêts d’études. Ces derniers disposent d’un délai de cinq ans pour récupérer les “bourses d’études” qui auraient été indûment payées. Or, certaines demandes de remboursement se fondent sur ces erreurs. Même si les cas sont rares, Infor Jeunes Bruxelles a du en traiter au cours de ces dernières semaines.

Ainsi, Sarah s’est inscrite lors de l’année académique 2017-2018 sans qu’une demande de dérogation ne lui soit demandée. Son historique académique des trois dernières inscriptions permet de conclure qu’elle a réussi au moins la moitié des crédits en ne tenant pas compte de sa première inscription au cycle. Pour cette raison, elle était finançable.

Or, le service des allocations et prêts lui demande de rembourser ce montant ! Infor Jeunes Bruxelles se charge actuellement de son dossier pour lui éviter de devoir rembourser ces montants.

Que faire si on me demande le remboursement d’allocations d’études supérieures ?

Vérifie toi-même ta finançabilité ! Soit en consultant cet article, soit en contactant un de nos vingt informateurs sur place, par téléphone ou par courrier électronique.

  • S’il s’avère que tu n’étais effectivement pas finançable, le services des allocations et prêts d’études offre la posibilité de demander un remboursement en plusieurs fois. Il s’agira de maximum 12 mois et à concurrence d’au moins 50 € par mois. Maigre consolation, les frais et droits d’inscriptions qui n’auraient pas été payés à l ‘établissement d’enseignement supérieur ne sont généralement pas réclamés. Par ailleurs, les services des allocations et prêts d’études pourraient légalement compenser les montants dûs en les imputant sur les montants à payer.
  • S’il s’avère que tu étais effectivement finançable, nous entamerons ensemble d’autres démarches.

 

#StayTuned !

 

Karim JGUIRIM

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