25 septembre 2019 / Tags : AdministrationAide socialeArgentÉtudes

ULB : erreurs dans l’algorithme « finançabilité » ?

Infor Jeunes Bruxelles et le Bureau des Etudiant∙e∙s Administrateurs∙trices (BEA) ont constaté plusieurs fois qu’on avait adopté des décision de refus d’inscription à l’encontre de certains étudiants. Alors même, qu’ils∙elles étaient parfaitement « finançables ». D’où l’importance de s’interroger : ULB : erreurs dans le calcule de la finançabilité ?

ULB : erreurs dans le calcule de la finançabilité

Pour rappel, “être finançable” est une condition pour avoir le droit de s’inscrire dans l’enseignement supérieur (hors promotion sociale).

 

A. Rappel des règles en matière de « finançabilité »

En quelques lignes, un∙e étudiant∙e est finançable s’il∙elle est ressortissant∙e de l’union européenne (ou assimilé∙e) et si, au cours des cinq dernières années académiques, il∙elle rencontre au moins une de ces situations.

Les deux premières concernent le nombre de crédits acquis lors du parcours académique antérieur. Tel sera le cas en cas de réussite :

  • D’au moins 75 % des crédits de la précédente inscription académique (hors dispenses (1))
  • Ou bien après avoir réussi au moins 50 % des crédits des trois précédentes inscriptions ou années académiques. Les crédits de la première inscription au cycle de bachelier ou de master pouvant être supprimés si leur prise en compte conduirait à ne pas être « finançable ». Il faut également avoir réussi au moins 45 crédits, si aucun allègement n’a été obtenu pour au moins une de ces trois dernières inscriptions ou années académiques (2) ;

 

La troisième et la quatrième situation concernent l’hypothèse de la réorientation. Ainsi, tu restes « finançable »:

  • si tu ne t’es jamais réorienté∙e au cours des cinq dernières années académiques;
  • ou si tu es inscrit∙e en premier bloc de bachelier et que tu souhaites t’y réinscrire (dans le même cursus si tu n’y as pas été inscrit∙e plus de deux fois ou dans un cursus différent).

 

Enfin, la cinquième situation concerne l’hypothèse où:

  • tu n’as été inscrit∙e qu’à une seule reprise à un premier cycle (bachelier) ou à un deuxième cycle (master).

Dans cette hypothèse, tu pourras t’y réinscrire quel que soit le nombre de crédits acquis à l’issue de cette première inscription à ce même cycle.

Encore faut-il que :

  1. Le nombre soit arrondi vers l’unité inférieure en cas de décimale ;
  2. Les crédits de l’année académique dont on n’a pas tenu compte, peuvent être pris en compte pour atteindre le seuil d’au moins 45 crédits ;
  3. On ne comptabilise pas Les crédits acquis lors d’une précédente inscription académique, ayant mené à un diplôme.

 

B. Alors, pour quelles raisons l’ULB ferait des erreurs dans le calcule de la finançabilité ?

ULB : erreurs dans le calcule de la finançabilité

1.   En cas d’inscription simultanée à un bachelier et à un master

Selon les plaintes que l’on nous a relayées, l’algorithme commet des erreurs lorsque l’étudiant∙e s’est inscrit∙e à la fois en bachelier et en master. Afin de vérifier si ce problème te concerne, on applique trois règles d’or :

Premièrement, on te considère comme inscrit∙e en bachelier lorsqu’il te reste plus de 15 crédits de bachelier à acquérir pour obtenir ce grade académique.

Par contre, lorsqu’il ne te reste que tout au plus 15 crédits de bachelier à acquérir, tu es inscrit∙e en master. En outre, cette règle ne concerne que les bacheliers de transition et ne concerne pas les « passerelles ».

Deuxièmement, ton programme annuel des études est indivisible. Cela signifie donc que tu dois additionner les crédits de bachelier et de master et les réunir en une seule fraction. Soit le nombre de crédits acquis diviser par le nombre de crédits acquérables. Pour ensuite calculer les seuils de finançabilité d’au moins 75 % ou 50% des crédits.

Troisièmement, tu dois faire abstraction de tous les crédits qui ont conduit à l’obtention de ton grade académique une fois celui-ci obtenu.

Prenons un exemple chiffré :

  • 2013-2014, l’étudiant∙e a acquis 10 crédits sur un total de 60 crédits en premier bloc de bachelier en sciences dentaires ;
  • 2014-2015, l’étudiant∙e a acquis 40 crédits sur un total de 50 crédits à ce même premier bloc ;
  • 2014-2015, l’étudiant∙e a acquis 20 crédits sur un total de 60 crédits en poursuite de cursus de ce même bachelier ;
  • 2016-2017, l’étudiant∙e a acquis 40 crédits sur un total de 60 crédits ;
  • 2017-2018, l’étudiant∙e∙ a acquis 45 crédits sur un total 60 crédits ;
  • 2018-2019, le PAE de l’étudiant∙e comporte 25 crédits du cycle de bachelier en sciences dentaires et 35 crédits du master en sciences dentaires.

 

Pour faire clair :

Année académique Nombre de crédits acquis Nombre de crédits acquérables
2013-2014 10 60
2014-2015 40 50
2015-2016 20 60
2016-2017 40 60
2017-2018 45 60
2018-2019   25 (bachelier)

35 (master)

60

Dans ce cas, plusieurs situations sont possibles :

Lorsque l’étudiant∙e acquiert l’ensemble des crédits de son bachelier à l’issue de l’année académique 2018-2019. Alors tous les crédits qui ont conduit à l’obtention de ce grade académique seront supprimés du calcul. En conséquence, seuls les crédits de son master subsisteront, soit le nombre de crédits réussis sur un total de 35 crédits.

Si l’étudiant∙e acquiert moins de 10 crédits de son bachelier à l’issue de cette même année académique, il∙elle reste inscrit∙e en bachelier. Les seuils d’au moins 50% des crédits ou d’au moins 75% des crédits seront donc calculés sur l’ensemble des crédits cumulés de son bachelier et de son master.

Si l’étudiant∙e acquiert au moins 10 crédits de son bachelier, il a le droit de s’inscrire en master, car il ne reste plus que 15 crédits du bachelier. Parce qu’il∙elle change de cycle d’études, il∙elle aura le droit de s’y réinscrire une deuxième fois. Et ce indépendamment des crédits qui seront acquis à l’issue de l’année académique 2018-2019. On calculera les seuils d’au moins 50% des crédits ou d’au moins 75% des crédits, sur l’ensemble des crédits cumulés de son bachelier et de son master.

2. En cas d’études supérieurs suivies hors Communauté française

D’autre part, l’algorithme semble pédaler dans la semoule lorsqu’il existe des inscriptions académiques dans l’enseignement supérieur hors Communauté française.

Selon les règles prévues par le décret, aucun crédit n’est acquis par un∙e étudiant∙e qui a échoué à un concours ou à une épreuve permettant d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures en dehors de la Communauté française à l’issue d’une année d’études supérieures préparatoire ou générale menant à ce concours ou à cette épreuve.

C’est à dire que l’on considère l’abandon ou la non-présentation à ce concours ou à cette épreuve comme un échec. Dans tous les cas, on considère l’étudiant∙e comme ayant acquis 0 crédits. Très clairement, cette règle concerne surtout l’année préparatoire à certaines études médicales en France . Par exemple : le PACES ainsi que ses alternatives : AlterPACES, PACES One, PluriPASS, licence « sciences pour la santé », … .

Pourtant, selon le calcul effectué par l’Université libre de Bruxelles, toutes les années d’études supérieures réalisées hors Communauté française sont comptabilisées à concurrence de 0 crédits sur 60 crédits. Alors même que l’on aurait pu acquérir des crédits.

3. Que faire ?

Les annexes du règlement général des études (RGE) de l’Université Libre de Bruxelles prévoient à l’article 1.3.6, § 3, que c’est à l’étudiant∙e de contester la décision de refus d’inscription. Et ce en précisant, dans son recours, la manière dont on a calculé la finançabilité. En ce cas, le Vice-Recteur en charge des Affaires étudiantes transmettra le dossier au délégué du gouvernement afin qu’il examine la question. Néanmoins si on a déjà introduit le recours , il faudra alors soulever la question auprès de la CEPERI.

Cette situation ne manque pas d’interpeller. En effet, on peut clairement douter que les étudiant∙e∙s puissent maitriser les règles relatives à la finançabilité, alors même que le algorithme programmé par les autorités universitaires peinent à y parvenir. Pour cette raison, il est peu probable que les étudiant∙e∙s puissent remarquer cette erreur. Surtout que la procédure de demande de dérogation n’est pas vraiment l’endroit où ce type de contestation a sa place. En effet, contester la décision de l’université et demander une autorisation exceptionnelle à pouvoir se réinscrire dans la même demande semblent pour le moins inconciliables. D’autant plus que cette situation était déjà dénoncée lors de l’année académique précédente….

En cas de doute, tu peux contacter le service juridique du Bureau des étudiant∙e∙s administrateurs∙rices ou le service juridique d’Infor Jeunes Bruxelles. Et si tu penses que l’ ULB à fait des erreurs dans le calcule de la finançabilité, utilise calculateur de « finançabilité » en ligne d’IJBXL.

Bureau des Etudiant∙e∙s Administrateurs∙trices (BEA)

Karim JGUIRIM

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