Tu peux en parler avec ton bailleur. Cependant, si vous ne trouvez pas d’accord, chacune des parties peut demander à un juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires Plus d’info sur le bail à Bruxelles.(ou leur conversion en frais et charges réels), à tout moment.

S’il s’agit d’un bail d’habitation à usage de résidence principale :

la durée du préavis sera de trois mois à laquelle il faudra ajouter une indemnité d’un mois.

Ces sont les règles pour le logement à Bruxelles.

S’il s’agit d’un bail étudiant :

(et que le bail mentionne explicitement l’application des règles du bail étudiant), il peut néanmoins être résilié à tout moment, avec un préavis de deux mois et sans indemnité.

En principe, non.

Il faut en premier lieu prévenir le propriétaire par écrit. Idéalement par courrier recommandé afin de conserver une preuve. Cependant, l’envoi d’un e-mail simultanément peut être judicieux en cas d’urgence puisqu’il arrive plus rapidement.

Il faut également, que le recommandé explique de manière précise au propriétaire le problème rencontré et lui laisse un délai raisonnable pour réagir. Si tu ne préviens pas le propriétaire du souci, cela pourrait se retourner contre toi.

Dans un seul cas, il est possible de réagir à la place de ton propriétaire : si tu es en mesure de prouver que les travaux sont urgents et nécessaires ET que ton propriétaire est injoignable.

Les règles du logement à Bruxelles prévoient que les habitant ne peuvent subir de coupure d’électricité ou de gaz entre :

le 1^er octobre et le 31 mars.

Cependant, dans certains cas, le juge de paix peut tout de même décider de mettre un terme au contrat de fournisseur d’énergie. Tu seras alors alimenté en électricité et/ou en gaz par Sibelga. Bien entendu, les factures liées à cette fourniture seront à ta charge. Une fois la période hivernale terminée, il faudra donc rapidement trouver un nouveau fournisseur. Sinon, Sibelga fermera les compteurs et il faudra alors également payer pour la réouverture (près de 100 euros par compteur).

La commune ne peut pas refuser de t’inscrire sous prétexte que l’habitation ne respecte pas les normes d’urbanisme, de sécurité ou d’aménagement du territoire. En effet, c’est la situation de fait qui prime et la commune doit accepter de t’inscrire à cette adresse sauf si elle pense que tu ne vis pas vraiment sur place.

Par contre, la commune pourra t’inscrire de manière provisoire. Et pour mettre un terme à cette situation, la commune pourra procéder à différentes démarches en vue de dresser un arrêté d’inhabitabilité. En pratique, les communes refusent souvent de domicilier les personnes parce que le logement est insalubre. N’hésite pas à contester cette décision !

Pour cette contestation au sujet du logement à Bruxelles, adresse ton courrier au :

Service Public Fédéral Intérieur
Direction Générale Institutions et Population
Parc Atrium
Rue des Colonies, 11
1000 BRUXELLES
02/518.21.40

ou par email : CallCenterRRN@rrn.fgov.be