26 juillet 2021 / Tags : AutonomieDroits sociauxIndépendanceVoyage

Prendre une année sabbatique : quelles conséquences sur mes droits sociaux ?

Tu étudies et tu souhaites prendre une année sabbatique ?
Tu travailles et tu aimerais faire une pause ?
Tu bénéficies d’allocations de chômage mais tu aimerais partir quelques temps à l’étranger ?
Tu aimerais connaître les impacts que cela aura sur tes droits sociaux?

année sabbatique droits

Prendre une année de pause au cours de tes études ou dans ta carrière pour voyager ou développer un projet personnel, c’est le rêve de beaucoup de monde ! Si tu as l’occasion de concrétiser ce projet, fonce ! Mais en prenant le temps de t’informer pour préserver tes droits ! Un jeune avertit en vaut deux 😉

Tu interromps ou tu as terminé tes études

Le stage d’insertion et le droit aux allocations d’insertion

Si tu arrêtes ou a terminé tes études, on te conseille en général de t’inscrire comme chercheur d’emploi en stage d’insertion. Cela te permettra en effet de bénéficier des avantages suivants :

– Bénéficier de coaching pour ta recherche d’emploi, accéder à des plans d’embauche et à des formations
– Continuer à bénéficier des allocations familiales si tu as moins de 25 ans
– Ouvrir un droit aux allocations d’insertion. Tu trouveras plus d’informations sur ces allocations dans l’article “Ouvrir un droit au chômage après les études” .

Tu as pour projet de partir à l’étranger ? En principe pendant ton stage d’insertion, tu dois chercher du travail, être disponible pour un emploi et résider en Belgique. Ce n’est donc à priori pas possible de cumuler voyage et stage d’insertion.

Il y a cependant des exceptions et peut être que ton projet pourra être compatible avec ton stage d’insertion ! Par exemple, certaines formations, stages ou projets de volontariats à l’étranger ou en Belgique peuvent être pris en compte pour le stage d’insertion. Tu trouveras plus d’informations sur les journées prises en compte ou non dans le stage d’insertion sur cet article de Bruxelles-J .

Attention, le stage d’insertion sera prolongé par les périodes qui ne peuvent pas être prises en compte dans le stage. C’est par exemple le cas pour les voyages touristiques ou la reprise d’une formation de longue durée.

Droit aux allocations familiales

Pour bénéficier des allocations familiales entre tes 18 et 25 ans, tu dois être étudiant ou chercheur d’emploi en stage d’insertion. Tu trouveras les conditions précises dans notre article sur les allocations familiales.

Certaines études et formations à l’étranger peuvent être prises en compte.

De même, des projets de bénévolat ou stage à l’étranger peuvent être parfois pris en compte dans le cadre de ton stage d’insertion. Ce qui te permet dès lors de conserver tes allocations familiales. Mieux vaut contacter ta caisse d’allocations pour en discuter.

Tu trouveras plus d’informations sur les allocations familiales en cas de séjour à l’étranger sur la fiche de Bruxelles-J .

Reprendre ses études après une pause

Si tu fais une pause pendant tes études, cela peut avoir un impact à terme sur ton droit aux allocations d’insertion. En effet, pour bénéficier des allocations d’insertion il faut répondre à certaines conditions. Il faut notamment avoir accompli le stage d’insertion de un an et introduit la demande d’allocations avant tes 25 ans. En d’autres termes, si tu as déjà 24 ans au moment où tu termines tes études, tu ne pourras pas ouvrir de droit au chômage sur base des études.

Attention, si tu as accompli ton stage d’insertion sans l’avoir validé et demandé les allocations d’insertion et que tu reprends des études (sauf en promotion sociale) ton stage d’insertion sera « annulé ». Si tu le peux, introduis la demande d’allocations, quitte à y renoncer temporairement le temps de terminer tes études (voir ci-dessous).

Tu travailles et tu souhaites faire une pause

Quelles possibilités dans le secteur public?

Il est possible de faire une interruption de carrière sous certaines conditions. Tu peux bénéficier pendant cette période d’une petite indemnité de l’ONEM.

Pour les employés dans le secteur privé?

La possibilité de faire une interruption de carrière ou de prendre des crédits temps « sans motifs » et avec une indemnité n’existe plus. Si tu souhaites faire une pause dépassant le nombre de jours de vacances auquel tu as droit, tu dois négocier avec ton employeur pour prendre un congé sans solde. Il s’agit d’un congé non rémunéré. Ton employeur n’est pas obligé de te l’accorder. S’agissant d’un accord, vous pouvez déterminer ensemble la durée et les conditions. Mieux vaut retranscrire votre accord dans un contrat écrit.

Tu souhaites mettre fin à ton contrat de travail?

C’est bien sur un droit de démissionner d’un travail. Cependant, pense que si tu démissionnes, tu dois respecter certaines conditions, formalités et préavis. Tu peux aussi négocier une rupture de contrat de commun accord avec ton employeur. Renseigne-toi bien sur les conditions et les démarches. Tu trouveras des infos sur la fiche “Comment quitter ton emploi” de Bruxelles-J .

Attention, garde en mémoire que si tu abandonnes un emploi « sans motif légitime » tu risques une sanction de l’ONEM si tu souhaites demander des allocations de chômage.

Tu aimerais reprendre des études ?

Il n’est peut-être pas nécessaire de quitter ton emploi ou passer à temps partiel si tu ne le souhaites pas. Des aides existent pour combiner travail et reprise d’études (cours à horaires décalés, en soirée, crédits temps pour te former, congés-éducation).

Tu as besoin de congés pour t’occuper d’un proche ?

Il existe alors des congés spécifiques et indemnisés. Les crédits temps avec motifs et les congés thématiques peuvent te permettre de prendre par exemple un congé parental ou un congé pour s’occuper d’un proche gravement malade. Tu trouveras les informations sur les congés thématiques site de l’ONEM .

Conséquences d’une année sabbatique sur l’ouverture de ton droit aux allocations de chômage

Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut accomplir « un stage », c’est-à-dire, avoir travaillé un certain nombre de jours comme salarié au cours d’une période de référence précédant ta demande d’allocations. Pour en savoir plus consulte notre article sur l’ouverture du droit au chômage .

Si tu prends quelques mois de pause après une période de travail cela peut avoir des conséquences sur le calcul des jours pouvant être comptabilisés pour l’ouverture de ton droit aux allocations. Si tu y as droit, tu as peut-être intérêt à demander les allocations (par exemple avant ton départ à l’étranger) quitte à y renoncer directement et cela pour pouvoir récupérer ton droit plus tard, sans devoir accomplir un nouveau stage (voir ci-dessous).

Tu bénéficies d’allocations d’insertion ou de chômage

Pour bénéficier du droit aux allocations de chômage ou d’insertion, tu dois répondre à certaines conditions. Sauf exceptions ou dispenses tu dois notamment résider en Belgique, chercher du travail et être disponible sur le marché de l’emploi. Ce n’est donc pas possible si tu décides de prendre une pause pour voyager par exemple.

Tu peux alors décider de renoncer temporairement à ton droit aux allocations de chômage. Dans ce cas, sache que tu peux récupérer le bénéfice de celles-ci si tu réintroduis une demande dans les trois ans qui suivent le dernier jour pour lequel tu as bénéficié d’une allocation. Cette période de trois ans peut être prolongée dans certains cas. Tu trouveras plus d’informations sur le site de l’ONEM.

Tu souhaites reprendre des études ou une formation ?

Tu peux demander une dispense de disponibilité à Actiris. Elle te permettra de reprendre des études tout en bénéficiant des allocations et en étant dispensé d’être disponible pour un emploi. Tu trouveras des informations sur les dispenses de l’ONem ici.

Qu’en est-il de ton droit au remboursement des soins de santé ?

Prendre une année sabbatique ne signifie pas que tu vas perdre ton droit au remboursement des soins de santé directement. Mais cela peut avoir des conséquences.

En effet, dans le cas où tu ne travailles pas ou ne bénéficies pas d’un revenu de remplacement pendant plusieurs mois, tu ne cotises plus pour la sécurité sociale pendant cette période. Ainsi tu ne cotises donc plus à l’assurance obligatoire soins de santé. Tu devras lors peut-être t’affilier sous un autre statut (résident, personne à charge, …) et éventuellement payer une cotisation personnelle. Contacte ta mutuelle pour vérifier quelles sont les démarches éventuelles à entreprendre dans ton cas pour préserver tes droits.

Tu as encore des questions? N’hésite pas à nous les poser via l’onglet “Poste ta question” ci dessous!

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