4 mai 2022 / Tags : AutonomieDroits sociauxIndépendanceVoyage

Prendre une année sabbatique : quelles conséquences sur mes droits ?

Nos conseils si tu envisages de prendre une année sabbatique

Prendre une année de pause au cours de tes études ou dans ta carrière pour voyager ou développer un projet personnel, c’est le rêve de beaucoup de monde ! Si tu as l’occasion de concrétiser ce projet, fonce !

Mais informe-toi d’abord sur l’impact d’une année sabbatique sur tes droits. Comme tu ne suivras plus d’études, tu ne bénéficieras plus du « statut étudiant ». Comme à priori tu ne travailleras pas non plus, tu n’auras donc pas non plus le statut de travailleur. Mais alors, tu auras quel statut et tu auras droit à quoi? On fait le point!

 

année sabbatique droits

Le stage d’insertion et le droit au chômage sur base des études

Si tu arrêtes ou termines tes études, on te conseille généralement de t’inscrire comme chercheur d’emploi en stage d’insertion. Cela te permettra en effet de bénéficier des avantages suivants :

– Bénéficier de coaching pour ta recherche d’emploi et accéder à des plans d’embauche et à des formations

– Continuer à bénéficier des allocations familiales si tu as moins de 25 ans

– Ouvrir un droit au chômage sur base du travail. Tu trouveras plus d’informations sur ces allocations dans l’article “Ouvrir un droit au chômage après les études” .

Tu as pour projet de partir à l’étranger ? En principe pendant ton stage d’insertion, tu dois chercher du travail, te rendre disponible pour un emploi et résider en Belgique. Ce n’est donc à priori pas possible de cumuler voyage et stage d’insertion. En d’autres termes, si tu voyages pendant ton années sabbatique, tu ne pourras pas maintenir ton inscription chez Actiris. Et donc par exemple, tu ne pourras pas maintenir ton droit aux allocations familiales sur cette base-là.

Il y a cependant des exceptions et il est possible que ton projet soit bien compatible avec ton stage d’insertion. Par exemple, certaines formations, stages ou projets de volontariats à l’étranger ou en Belgique peuvent être pris en compte pour le stage d’insertion. Tu trouveras plus d’informations sur les journées prises en compte ou non dans le stage d’insertion sur cet article de Bruxelles-J .

Dans le cas où tu pars à l’étranger et que tu interromps donc ton stage d’insertion, il sera alors prolongé. En effet prolongera ton stage des périodes qui ne peuvent pas être prises en compte. Si par exemple tu pars en tour du Monde pendant 8 mois alors que tu avais déjà entamé ton stage d’insertion, il sera alors prolongé de ces 8 mois.

Année sabbatique et droit aux allocations familiales

Pour bénéficier des allocations familiales entre tes 18 et 25 ans, tu dois être étudiant ou chercheur d’emploi en stage d’insertion. Tu trouveras les conditions précises dans notre article sur les allocations familiales.

Ainsi, la possibilité de maintenir ton droit aux allocations familiales pendant ton année sabbatique dépendra de ce que tu vas faire. Si tu reprends une formation, tu maintiendra sans doutes ton droit. Si tu pars faire le tour du Monde, tu n’y auras alors plus droit.

Sache en outre que certaines études et formations à l’étranger peuvent te permettre de maintenir ton droit.

De même, des projets de bénévolat ou stage à l’étranger peuvent être parfois pris en compte dans le cadre de ton stage d’insertion. Ce qui te permet dès lors de conserver tes allocations familiales. Mieux vaut contacter ta caisse d’allocations pour en discuter.

Tu trouveras plus d’informations sur les allocations familiales en cas de séjour à l’étranger sur la fiche de Bruxelles-J .

Reprendre mes études après une pause

Au niveau de l’ouverture du droit au chômage sur base des études: si tu fais une pause pendant tes études, cela pourrait avoir un impact sur ton droit aux allocations d’insertion. En effet, pour bénéficier des allocations d’insertion il faut répondre à certaines conditions. Il faut notamment avoir accompli le stage d’insertion de un an et introduit la demande d’allocations avant tes 25 ans. En d’autres termes, si tu as déjà 24 ans au moment où tu termines tes études, tu ne pourras pas ouvrir de droit au chômage sur base des études.

Attention, si tu as accompli ton stage d’insertion sans l’avoir validé et demandé les allocations d’insertion et que tu reprends des études (sauf en promotion sociale) ton stage d’insertion sera « annulé ». Si tu le peux, introduis la demande d’allocations, quitte à y renoncer temporairement le temps de terminer tes études (voir ci-dessous).

Au niveau de ton inscription dans le supérieur: si tu ne t’inscris pas en supérieur durant l’année pendant laquelle tu fais un break, alors cette année ne rentre pas dans le calcul pour la finançabilité. Par contre si tu abandonnes tes études en cours d’année pour faire ce break, on prendra bien en compte les crédits auxquels tu étais inscrit cette année. La seule exception concerne les étudiants qui se désinscrivent avant le 1er décembre.

Tu travailles et tu souhaites faire une pause?

Puis-je demander un break si je travaille dans le secteur public?

Tu peux demander une interruption de carrière sous certaines conditions. Tu pourras alors bénéficier pendant cette période d’une petite indemnité de l’ONEM.

Et si je travaille dans le secteur privé?

Malheureusement la possibilité de faire une interruption de carrière ou de prendre des crédits temps « sans motifs » et avec une indemnité n’existe plus.

Si tu souhaites faire une pause qui dépasse le nombre de jours de vacances auquel tu as droit, tu dois négocier avec ton employeur pour prendre un congé sans solde. Il s’agit d’un congé non rémunéré. Ton employeur n’est pas obligé de te l’accorder. Comme il s’agit d’un accord, vous pouvez déterminer ensemble la durée et les conditions. Mieux vaut retranscrire votre accord dans un contrat écrit.

Mettre fin à mon contrat de travail pour faire un break

Tous les travailleurs ont bien sûr le droit de démissionner de leur travail. Cependant, pense que si tu démissionnes, tu dois respecter certaines conditions, formalités et préavis. Tu peux aussi négocier une rupture de contrat de commun accord avec ton employeur. Renseigne-toi bien sur les conditions et les démarches. Tu trouveras des infos sur la fiche “Comment quitter ton emploi” de Bruxelles-J .

Attention, garde en mémoire que si tu abandonnes un emploi « sans motif légitime » tu risques une sanction de l’ONEM si tu souhaites demander des allocations de chômage. La seule rupture de contrat qui permet d’éviter une sanction de l’ONEm est le licenciement.

Interrompre ma carrière pour reprendre des études

Il n’est peut-être pas nécessaire de quitter ton emploi ou passer à temps partiel si tu ne le souhaites pas. Des aides existent pour combiner travail et reprise d’études. Par exemple des cours à horaires décalés, en soirée, crédits temps pour te former, ou encore des congés-éducation.

Prendre un long congé pour m’occuper d’un proche malade ou  de mon enfant

Il existe alors des congés spécifiques et indemnisés. Les crédits temps avec motifs et les congés thématiques peuvent te permettre de prendre par exemple un congé parental ou un congé pour s’occuper d’un proche gravement malade. Tu trouveras les informations sur les congés thématiques site de l’ONEM .

Conséquences d’une année sabbatique sur l’ouverture de ton droit aux allocations de chômage

Pour ouvrir un droit aux allocations de chômage, il faut accomplir « un stage ». C’est-à-dire, avoir travaillé un certain nombre de jours comme salarié au cours d’une période de référence qui précède ta demande d’allocations. Pour en savoir plus consulte notre article sur l’ouverture du droit au chômage .

Si tu prends quelques mois de pause après une période de travail cela peut avoir des conséquences sur le calcul des jours pouvant être comptabilisés pour l’ouverture de ton droit aux allocations. Si tu y as droit, tu as peut-être intérêt à demander les allocations, par exemple avant ton départ à l’étranger. Quitte à y renoncer directement et cela pour pouvoir récupérer ton droit plus tard, sans devoir accomplir un nouveau stage.

Je suis au chômage et j’envisage de prendre une année sabbatique

Pour bénéficier du droit aux allocations de chômage ou d’insertion, tu dois répondre à certaines conditions. Sauf exceptions ou dispenses tu dois notamment résider en Belgique, chercher du travail et te rendre disponible sur le marché de l’emploi. Ce n’est donc pas possible si tu décides de prendre une pause pour voyager par exemple.

Tu peux alors décider de renoncer temporairement à ton droit aux allocations de chômage. Dans ce cas, sache que tu peux récupérer ton droit si tu réintroduis une demande dans les trois ans qui suivent le dernier jour pour lequel tu as bénéficié d’une allocation. Cette période de trois ans peut être prolongée dans certains cas. Tu trouveras plus d’informations sur le site de l’ONEM.

Tu souhaites reprendre des études ou une formation ?

Tu peux demander une dispense de disponibilité à Actiris. Elle te permettra de reprendre des études tout en bénéficiant des allocations et en étant dispensé d’être disponible pour un emploi. Tu trouveras des informations sur les dispenses de l’ONem ici.

Année sabbatique et droit au remboursement des soins de santé 

Prendre une année sabbatique ne signifie pas que tu vas perdre ton droit au remboursement des soins de santé directement.

Mais cela peut avoir des conséquences.

En effet, dans le cas où tu ne travailles pas ou ne bénéficies pas d’un revenu de remplacement pendant plusieurs mois, tu ne cotises plus pour la sécurité sociale pendant cette période. Ainsi tu ne cotises donc plus à l’assurance obligatoire soins de santé. Tu devras alors peut-être t’affilier sous un autre statut (résident, personne à charge, …) et éventuellement payer une cotisation personnelle. Contacte ta mutuelle pour vérifier quelles sont les démarches éventuelles à entreprendre dans ton cas pour préserver tes droits.

Tu as encore des questions? N’hésite pas à nous les poser via l’onglet “Poste ta question” ci dessous!

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Adeline Mekic , le vendredi 19 novembre 2021 08:54:48
Bonjour, Je fait actuellement une pause du premier semestre avant de reprendre mes etudes durant le second. Comment cela se passe t'il avec les allocations familiales ? Bien a vous Adeline
IJBXL , le mardi 23 novembre 2021 16:57:25
Bonjour Adeline,

Si tu as dépassé l'âge pour le bénéfice inconditionnel des allocations familiales, tu n'as pas dû percevoir les allocations familiales pendant ta période de pause dans des études; à moins que tu aies été inscrite comme demandeuse d'emploi en stage d'insertion. Mais, à partir du moment où tu reprendras les études, tu pourrais ouvrir de nouveau le droit; pour autant que tu n'aies pas atteint l'âge de 25 ans. Si tu suis des études de niveau secondaire, tu devras avoir minimum 17 heures de cours par semaine. S'il s'agit d'études de niveau supérieur, tu devras avoir un minimum de 27 crédits par an.

Pour d'autres questions, n'hésite pas à nos recontacter.

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