La Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Le 20 novembre 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). C’est la Convention Internationale la plus signée au monde ! Parmi les premiers États signataires, la Belgique a signé la CIDE  le 16 décembre 1991.  En signant et ratifiant cette Convention Internationale, la Belgique s’est engagée à la respecter.

Les droits de l’enfant, jusqu’à quel âge ?

La Convention internationale des Droits de l’Enfant concerne “tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable”. Ainsi, en Belgique la Convention Internationale des Droits de l’Enfant concerne tous les jeunes de moins de 18 ans.

Qu’est-ce que c’est “les droits de l’enfant” ?

Les droits de l’enfant sont un ensemble de libertés et de droits précis formulés dans 54 articles. Ces droits sont guidés par des principes fondamentaux qui reflètent la raison d’être des droits de l’enfant.

Ces principes fondamentaux sont:

• la protection. La CIDE reconnaît  les enfants comme étant une catégorie particulièrement vulnérable au sein de la société comme ils n’ont pas l’expérience et l’autonomie physique et psychique suffisantes pour défendre leurs droits, intérêts et libertés. Ils doivent donc être protégés.
• l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette formule rappelle à toute autorité que dans n’importe quelle décision qui affecte un enfant, l’intérêt  supérieur de l’enfant prime sur tout autre intérêt.
• la participation de l’enfant. La CIDE reconnaît la capacité d’un enfant à être acteur de la défense de ses propres droits. Les enfants ont le droit d’être entendu, de donner leur opinion dans toutes les procédures qui les concernent. On encourage aussi les initiatives visant à faire participer les enfants à la vie citoyenne, politique et sociale de leur pays.
• la non-discrimination. Les enfants qui sont dans une même situation doivent être traités de la même manière et indépendamment de leurs prétendue “race”, couleur de peau, sexe, langue, religion, opinions politiques ou l’origine nationale, ethnique, sociale, … etc.

Pour (re)découvrir les articles de la CIDE de manière détaillée, tu peux te rendre sur ce site .

Qui s’occupe du respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ?

Le Comité des droits de l’enfant est l’organe de contrôle des Nations Unies quant à la mise en œuvre de la CIDE. Étant signataire de la CIDE, l’État belge doit remettre au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies un rapport officiel sur l’application de la Convention en Belgique tous les cinq ans. Les ONG présentes en Belgique fournissent également un rapport alternatif au rapport officiel, faisant également état de l’application de la Convention en Belgique.

Pour plus d’informations sur le processus de rapportage auprès du Comité des droits de l’enfant, tu peux cliquer ici.

Par rapport aux autres pays du monde, la Belgique fait partie des “bons” élèves. Tu trouveras ici.

Cependant, le travail pour améliorer les droits des enfants, même dans notre pays, ne manque pas. Sont par exemple pointés du doigt : le nombre élevé d’enfants en situation de pauvreté en Belgique, l’exclusion de toute une série de groupes d’enfants vulnérables dont les enfants porteurs d’un handicap, le manque d’accueil pour les enfants réfugiés, etc.

Sur le site de la coordination des ONG pour les droits de l’enfant, tu retrouveras le dernier “bulletin” de la Belgique et plus d’informations sur le processus de rapportage, c’est par ici.

Qui est le Délégué Général aux Droits de l’Enfant (DGDE) ?

Le DGDE, c’est le défenseur des enfants en Fédération Wallonie-Bruxelles. Avec toute son équipe, il a pour mission de veiller à la sauvegarde des intérêts et des droits des enfants en Fédération Wallonie Bruxelles. Cette institution est alors un contre-pouvoir face aux autres institutions pour défendre les droits de l’enfant.

Pour plus d’informations sur le DGDE, tu peux regarder la vidéo suivante :

Auprès de qui puis-je être informé/accompagné pour défendre mes droits?

Tu peux :

• te rendre dans un centre d’information pour les jeunes (comme Infor Jeunes Bruxelles, par exemple),
• te rendre dans une AMO pour être accompagné·e par un·e travailleur·euse social·e, notamment le SDJ – AMO Service Droit des Jeunes,

et/ou

• faire appel à un·e avocat·e. En Belgique, l’assistance d’un·e avocat·e est entièrement gratuite pour les mineur·e·s. Pour en savoir plus tu peux consulter nos articles « Besoin de conseils juridique ?« . Tu trouveras également des informations sur le Bureau d’Aide Juridique en cliquant sur le lien suivant.

Pour aller plus loin :

• Brochure explicative sur les Droits de l’Enfant mise en ligne par le délégué général aux droits de l’enfant.
• La liste des pays ayant ratifié la CIDE .

Si tu as d’autres questions, n’hésites pas à nous appeler au 02/514.41.11 ou à te rendre dans l’une des permanences IJBXL près de chez toi !