11 septembre 2020 / Tags : AdministrationÉtudesFormationLégislation

Non finançable ? 13 conseils pour ta dérogation

On t’a précisé que tu n’étais plus finançable (ou tu as un doute) ? Voici une liste 13 conseils pour ta demande de dérogation :

1. Finançable ? Non finançable ?

Il faut d’abord vérifier par toi-même ton statut. Et rien de plus simple ! Infor Jeunes Bruxelles a mis en place un formulaire sur son site pour le vérifier.

2. Pas finançable ?

Tu dois alors introduire une demande de dérogation. En bref, demander à l’établissement d’enseignement supérieur de bien vouloir t’inscrire. Alors même qu’il ne recevra pas de subvention pour toi au cours de l’année académique 2020-2021. Comment ? Le décret “paysage” prévoit que l’on précise les modalités dans le règlement général des études 2020-2021 de l’établissement d’enseignement supérieur concerné. Règlement presque toujours disponible sur le site de l’établissement. En tout cas, il en a l’obligation légale ;

 

Non finançable ? 13 conseils pour ta demande de dérogation !

 

Le diable se trouve dans les détails (et dans la procédure)

3. Le respect de ces modalités est fondamental !

A défaut de les respecter, ton recours risque d’être irrecevable et ne sera pas examiné. Quels sont les éléments auxquels il faut faire attention ?

  • Les délais pour introduire les recours ;
  • L’organe (c’est-à-dire le destinataire tel que le Conseil d’admission, la CAVP, le.la directeur.rice de catégorie, etc) à qui il faut l’adresser ;
  • La manière dont il faut le transmettre:
    • en mains propres – auquel cas il faudra toujours veiller à demander un accusé de réception – et pendant les heures d’ouverture du secrétariat;
    • par courrier recommandé;
    • autre.

 

Si il n’y pas de précision dans le règlement général des études 2019-2020 quant à la manière d’envoyer le recours, il faut l’envoyer par courrier recommandé ou le déposer contre accusé de réception. C’est-à-dire, qu’il faut l’apposition d’une signature et d’une date de réception sur une copie du recours.

  • Le ou les critères utilisés pour apprécier la demande (exemple : circonstances exceptionnelles, cas de force majeure, …) ;
  • Les documents qui doivent y figurer (exemples : relevés des précédentes années académiques – officiels ou non -, les justificatifs liés aux circonstances exceptionnelles – originaux ou non, traduits ou non – susceptibles d’expliquer la situation de « non-finançabilité », etc)
  • Dans de rares cas, la longueur maximale du recours. Par exemple : l’ULB exige d’exposer en maximum 10 lignes le cas de force majeure, lorsque c’est ce critère qui trouve à s’appliquer. Ou bien certaines mentions sur l’enveloppe, particulièrement à la Haute École Léonard de Vinci.

Remarques:

Infor Jeunes Bruxelles a pu épingler quelques pratiques parfois contestables, telles que:

  • Le fait de prévoir, pour certains étudiants, un délai d’introduction de recours très court et très tôt dans l’année puisqu’il intervient dans le courant du mois d’août, alors même que la deuxième session n’est pas encore achevée (Haute École Francisco Ferrer). Pourtant, le décret “paysage” impose d’organiser une voie de recours effective….
  • Le paiement d’un montant qui interviendra en déduction des droits d’inscription ou, en cas de rejet de la demande, sera conservé, (Haute École Léonard de Vinci). Pourtant, les montants réclamés par les établissements d’enseignement supérieur sont strictement encadrés.

4. Il est impératif de signer la demande de dérogation

Non finançable ? Que faut-il indiquer dans ma demande de dérogation ?

5. Le contenu de ce recours doit être bref

Et, surtout, très clair. Deux pages constituent généralement un maximum absolu, idéalement, une page (et demie) ;

6. Le contenu doit être:

  • structuré  et argumenté. On rédige son texte avec des mots de liaison indiquant une progression dans le raisonnement. Comme : “d’abord”, “ensuite”,”enfin”…”désormais”. Et on adapte son vocabulaire au destinataire;
  • Pas de fautes d’orthographe (correcteur reverso);
  • Visuellement agréable à lire. Ainsi :
    • les paragraphes doivent être “justifiés” sous Word ;
    • une police d’écriture lisible (arial 12 par exemple);
    • l’interligne doit être de 1,5 afin d’avoir une texte qui “respire” ;
    • l’en-tête doit reprendre tes coordonnées (voire ton matricule) ;
    • la fin de la lettre doit être agrémentée d’une formule de politesse selon les standards utilisables lors de la rédaction de courriers;
    • Le style doit être poli et respectueux.

7. Le contenu doit exposer les circonstances extra-académiques susceptibles d’expliquer cette situation de “non-finançabilité”.

En d’autres termes, il faut “rassurer” ton établissement sur le fait qu’il existe des circonstances particulières susceptibles d’expliquer ta situation. Qu’il s’agit d’un incident de parcours qui ne se reproduira plus et conduira à ce que tu redeviennes “finançable” lors de l’année académique prochaine.

De plus, ce contenu doit mettre en avant que ces circonstances sont désormais passées ou en voie de l’être afin de ne pas empêcher ta réussite si ton inscription venait à être acceptée. Il s’agira généralement de circonstances médicales et/ou socio-économiques. Il faudra également veiller à joindre des éléments qui permettent d’établir leur véracité. Les justificatifs quant à ces circonstances ne sont pas toujours exigés. C’est pourquoi, même si on les demande pas, il faut bien prendre consciences que l’absence de justificatifs convaincra moins facilement la ou les personne.s chargé.e.s de statuer sur la demande de dérogation. Le choix de les produire appartient à la personne qui demande cette dérogation mais le choix d’accepter la demande de dérogation ou non appartient à l’organe chargé de statuer.

8. Le contenu doit par ailleurs souligner les circonstances académiques permettant de présenter ta situation sous son meilleur jour.

Il peut donc être utile de souligner :

  • ta présence  ou à participation aux évaluations alors même que tu rencontrais des difficultés ;
  • tes résultats académiques ;
  • tes aptitudes particulières (connaissances linguistiques particulières, activités et engagements extra-académiques pertinents pour la formation, prix à des concours ou des événements plus ou moins reconnus, etc.) ;
  • ta progression académique d’une session à l’autre et/ou d’une année académique à l’autre ;
  • les mesures mises en place afin de pallier certaines difficultés (remédiation, cours particuliers, …) ;
  • ton projet professionnel et ta projection dans la vie active (particulièrement en Haute École) ;
  • d’éventuelles lettre de recommandation d’autres académiques ou de professionnels en lien avec ton domaine d’études ;
  • tes chances de réussite si ta dérogation devait être accordée (es-tu proche des seuils de “finançabilité” ?).

 

Non finançable ? Comment contester la décision ?

9. Au moins un recours contre la décision de refus doit être organisé par l’établissement d’enseignement supérieur où tu souhaites t’inscrire …

… et tu peux introduire simultanément des demandes d’inscription auprès de plusieurs établissements afin de maximiser tes chances d’être inscrit.e.(1).

10. Après avoir exercé tous les recours prévus par l’établissement d’enseignement supérieur, tu peux introduire un recours auprès de la CEPERI .

11. Enfin, un dernier recours contre les décisions de la CEPERI est possible auprès de la section du contentieux administratif du Conseil D’État. Afin d’obtenir une décision rapidement, ce recours doit être introduit rapidement (2).

12. Est-il utile de contester la décision ? Souvent, non. La CEPERI est, pour de très nombreuses raisons, un organe relativement inutile, chronophage et dont les résultats sont, quand bien même le recours aboutirait, inutile. Il est cependant nécessaire d’épuiser cette voie de recours avant de pouvoir contester la décision auprès du Conseil d’État. N’hésite pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations à ce sujet.

notes :

(1) Il faudra néanmoins veiller à te désinscrire si cette demande d’inscription était acceptée par plusieurs établissements d’enseignement supérieur. Une désinscription est possible à n’importe quel moment de l‘année. Mais seules les demandes introduites avant premier décembre de l’année académique en cours conduisent à ce qu’il ne soit pas tenu compte des résultats de l’année académique.

(2) Pour bénéficier de l’extrême urgence ou de l’urgence auprès du Conseil d’Etat n’est pas déterminé en nombre de jours mais en ayant égard à la « diligence » dont le requérant a fait preuve. En pratique, il est difficile invoquer l’extrême urgence au-delà de 10 jours.

Et si les recours ne fonctionnent pas ?

13. Dernier conseil

Il ne faut pas être “finançable” pour l’inscription dans un établissement de promotion sociale. Néanmoins, cela permet – pour le moment – de redevenir finançable. On doit respecter trois conditions cumulatives pour avoir le droit de refaire l’inscription lors de l’année académique prochaine. Ainsi, il faudra être:

  • Inscrit à un bachelier ou à un master ;
  • Inscrit à au moins 30 crédits ;
  • Réussir au moins 75 % de ces crédits.

 

Bases légales :
    Article 96, 3°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études;
    Article 5 du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études;
    Lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973.

 

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Laura , le dimanche 10 janvier 2021 17:10:26
Bonjour,Je suis actuellement une étudiante en BAC 2  à Saint-Louis et je souhaite me réorienter vers d’autres études (c’est à dire un bac en haute école). Le problème c’est que je ne  sais pas si je suis financable car mon cas est très délicat et particulier.Voici mon parcours:2017-2018: BAC 1 traduction interrpretation: raté: j’ai acquis 10 crédits sur 60 avec une moyenne de 3.752018-2019: Bac 1 traduction interpretation: raté: j’ai acquis 25 crédits sur 50: j’ai donc valorisé un total de 35 crédits (25cr de cette année + 10 crédits de l’année passé) Avec une moyenne de 6.42019-2020: après que le doyen m’est accordé une troisième chance (dérogation): BAC 1 traduction interpretation (avec qqs cours de BAC 2 (5 crédits)): presque réussi: acquis 25 crédits sur 35: j’ai donc valorisé un total de 55 crédits/60 (10+25+20) avec une moyenne de 102020-2021: BAC 2: traduction interpretation: annéé à 60 créditsEt donc maintenant je souhaite me réorienter vers des études de mode à HELMO (haute école) et je me demandais si c’était possible de le faire pour l’année 2021-2022.Dois-je obtenir au moins 45 crédits cette année-ci pourpouvoir me réorienter ?Bien à vous,p.s.: je suis belge de nationalitéLK
IJBXL , le vendredi 15 janvier 2021 10:17:07
Bonjour Laura,

Ton parcours académique est le suivant:
2017-2018 B1 Traduction et interprétation 10/60
2018-2019 B1 Traduction et interprétation 25/50
2019-2020 B1 Traduction et interprétation (après dérogation) 25/35 (passage en poursuite de cursus)
2020-2021 Poursuite de cursus Traduction et interprétation ?/60

Puisque tu ne t'es jamais réorientée au cours des cinq dernières années académiques, tu as le droit de le faire une fois indépendamment du nombre de crédits acquis par le passé. Cela signifie que tu pourras te réinscrire en bachelier en textile : technique de mode et de stylisme au cours de l'année académique 2021-2020 quel que soit le nombre de crédits que tu auras obtenu à l'issue de l'année académique en bachelier en traduction et interprétation. (Art. 5, 4° du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études)

Cette règle est valable même si tu te réorientes vers d'autres études que ce bachelier en traduction et interprétation. A contrario, si tu souhaitais poursuivre tes études dans ce bachelier en traduction et interprétation, alors il faudra que tu acquières au moins 35 crédits à l'issue de l'année académique 2020-2021. (Art. 5, 3°, b) du décret du 11 avril 2014 précité). Il s'agit du nombre minimal de crédits à atteindre sur base des différentes situations possibles.

De manière générale, il est conseillé d'acquérir le maximum de crédits possibles.

Infor Jeunes Bruxelles reste disponible pour toute raison.

Très cordialement

Cela répond

student , le dimanche 17 janvier 2021 13:32:11
Bonjour , je suis dans un cas très délicat .Je suis actuellement en bachelier de diététique à Lucia de Brouckère et je souhaite me réorienté vers d'autre études ( un autre bachelier en haute école ) .Voici mon parcours académique :2018-2019( bachelier diététique 0 crédit car abandon au cours de l'année ) 2019-2020( bachelier de coach sportif 0 crédit  également car j'ai regretté mon choix et j'avais l'intention de me réorienté en janvier mais avec l'apparition du Covid  j'était terrorisé et j'ai préféré m'abstenir et rester chez moi )2020-2021(de retour en Bachelier diététique  .  Je suivait les cours normalement puis j'ai malheureusement attrapé le Covid et j'ai également déménagé (période de 15 J sans wifi compliqué pour les cours à distance )A la suite de tout sa j'ai accumuler du retard sur la matière et j'ai essayer du mieux que je peux de rattraper tout sa pour les examens de janvier ( session actuelle ).Malgré tout ces histoires , je souhaite continuer mes études et aujourd'hui  j'aimerai entamer un nouveau cursus en prof de sport ( en janvier ou en septembre en fonction  des disponibilité )Je suis conscient que mon parcours est périlleux et regrette mes erreurs passée donc voila j'aimerai savoir si dans mon cas il y'a un espoir d'être toujours finançable  ou pas .Merci bien à vous . 
IJBXL , le lundi 18 janvier 2021 10:11:23
Bonjour Student,

Voici ton parcours académique:

2018-2019 : B1 Diététique 0/60 (abandon après le 1er décembre 2018)
2019-2020 : B1 Coach sportif 0/60
2020-2021 : B1 Diététique ?/60

Il est effectivement possible de se réorienter vers un bachelier en AESI (éducation physique) ou vers n'importe quel autre bachelier et il est possible de le faire aussi bien au cours de cette année académique (A) que lors de la rentrée académique prochaine (B). Il est même possible de se réorienter l'année académique 2021-2022 après s'être réorienté au cours de l'année académique 2020-2021. Et cela, indépendamment du nombre de crédits acquis lors de l'année académique 2020-2021 ou 2021-2022. Evidemment, il est conseillé de réussir autant de crédits que possible indépendamment de la question de la finançabilité Voici pourquoi:


(A). Réorientation au cours de l'année académique 2020-2021

Il est possible de se réorienter avant le 15 février 2021 vers n'importe quel autre bachelier (ou dans le même bachelier mais auprès d'un autre établissement). Du point de vue de la finançabilité, tu seras finançable parce que tu étais finançable au moment de ta réinscription en 2020-2021 et que tu t'es réorienté au moins une fois au cours des trois dernières années académiques (Art. 5, 3°, b) du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études). En d'autres termes, la réorientation avant le 15 février est possible indépendamment du nombre de crédits acquis jusqu'à présent. Par ailleurs, il faudra introduire la demande de réorientation rapidement et l'acceptation de la demande devra avoir été réalisée avant le 15 février 2021. L'établissement vers lequel l'étudiant se réoriente peut exiger une lettre de motivation mais ne pourra en aucun cas refuser cette réorientation, même si en pratique les établissements prétendent parfois qu'ils ont le droit de refuser ces réorientations.

B. Inscription lors de l'année académique 2021-2022

En cas de réinscription lors de l'année académique 2021-2022, la question de la finançabilité peut à nouveau se poser. Les étudiants ont le droit de ne pas tenir compter de l'année académique 2019-2020 si leur prise en compte conduirait à les rendre non-finançables. (décret du 17 juillet 2020) En ne tenant pas compte de cette année académique, tu ne totaliseras que deux inscriptions dans l'enseignement supérieur. Ces deux inscriptions seront considérées comme des inscriptions en bachelier en diététique. Même en cas de réorientation avant le 15 février lors de l'année académique 2020-2021. En effet, il n'est pas tenu compte de la deuxième inscription en cas de réorientation dans ce cas de figure bien précis et seule la prmeière inscription, en bachelier en diététique, est prise en compte. Or, l'article 5, 3°) b) du décret du 11 avril 2014 précité autorise les étudiants à s'inscrire trois fois en premier bloc de bachelier pour autant qu'il y ait eu au moins une réorientation. En d'autres termes, il sera également possible de se réinscrire lors de l'année académique 2021-2022 indépendamment du nombre de crédits acquis à l'issue de cette année académique pour autant qu'il s'agisse d'une inscription dans un autre cursus que le bachelier en diététique. Pour ce dernier cursus, il faudra obtenir une dérogation.

Que ce soit en cours d'année académique ou lors de l'année académique prochaine, les règles te sont donc relativement favorables puisque tu as le droit de te réorienter ou de te réinscrire même si tu n'acquiers aucun crédit. Tu auras même le droit de te réinscrire si tu te réorientes et que tu ne n'acquiers aucun droit à l'issue de cette réorientation. Toutefois, le revers de la médaillé est que tu devras impérativement acquérir au moins 75 % des crédits de l'année académique 2021-2022 pour avoir le droit de rester finançable. Or, réussir 75% de ses crédits est un seuil difficile à atteindre lorsqu'on a l'habitude de réussir peu de crédits. Plus généralement, il est plus que vivement conseillé de réussir autant de crédits que possible. Tout simplement parce que cela permet d'éviter de rallonger la durée de ses études et que les règles de finançabilité pourraient changer entre le moment où cette réponse est apportée et celui où ces règles sont appliquées.

Infor Jeunes Bruxelles reste disponible pour toute raison

nely , le dimanche 14 mars 2021 00:14:35
bonjour, je me pose des questions concernant ma financabilité au vu du décret de juilet 2020 dû au covid.. je suis étudiante en paces en France. voici mon parcours:2019-2020: paces 12020-2021:paces 2le décret semble permettre de ne pas considerer ma première paces, est-ce le cas? suis je financable pour l'année 2021-2022 en cas de réussite de l'examen d'entrée pour med ou dentisserie en Belgique cet été grace à ce décret?merci d'avance pour votre réponse
IJBXL , le mercredi 17 mars 2021 14:43:29
Bonjour Nely,
Effectivement, dans le cas où l'année académique 2019-2020 t'es défavorable, elle peut ne pas être prise en compte dans l'évaluation de ta finançabilité. Ainsi, seulement une de tes deux PACES sera prise en compte. Par conséquent, tu pourras être considérée comme finançable et, dans le cas où tu réussis l'examen d'entrée aux études de médecine, tu pourras alors t'inscrire en première année de médecine.
N'hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire

Leni , le samedi 17 avril 2021 01:10:01
Bonjour, je suis une candidate HUE, une HE me demande de faire directement une demande de derogation et une lettre de motivation + curriculum vitae pour ma demande d'admission. Je compte faire une lettre de derogation d'une page puisqu' il y aura la lettre de motivation. Comment dois-je m'y prendra dans le contenu de la derogation? je ne veux pas de similitude ou trop de similitude avec la motivation.Cordialement,
Francois , le jeudi 22 avril 2021 09:55:57
Bonjour Leni,

En principe, la demande de dérogation n'est nécessaire que si tu es étudiante non finançable. Est-ce ton cas ? Quel est ton parcours académique jusqu'ici ?
Les explications sur le contenu de la lettre de dérogation sont exposées ci-dessus. Le contenu doit notamment exposer les circonstances extra-académiques susceptibles d’expliquer cette situation de “non-finançabilité”.
Dans la lettre de motivation, tu peux simplement expliquer les raisons qui te poussent à vouloir faire ces études.
Ces deux lettres doivent être brèves.
Si tu souhaites les faire relire, tu peux passer dans une de nos permanences
Bien à toi

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