9 août 2022 / Tags : AdministrationÉtudesFormationLégislation

Non finançable ? 13 conseils pour ta dérogation

Étudiant non-finançable et lettre de dérogation pour l’inscription à l’Université ou en Haute École

Si tu es non-finançable, les établissements d’enseignement supérieur sont en droit de refuser ta demande d’inscription. En d’autres termes, tu ne peux plus t’inscrire à l’Université ou en Haute École de plein droit.

Si tu te retrouves dans cette situation mais que tu souhaites malgré tout poursuivre tes études supérieures, tu peux alors essayer de faire une demande d’inscription via dérogation. En résumé, tu rédiges une lettre dans laquelle tu demandes à l’établissement d’accepter ton inscription malgré que tu sois non-finançable.

Les établissements sont en droit de refuser ta demande. Ainsi, si tu envisages de faire une demande via une demande de dérogation, on te conseille de prendre le temps de réfléchir à tes arguments et à soigner la rédaction de cette lettre. Voici quelques conseils.

jeune étudiant non finançable qui rédige une lettre de dérogation

Avant de penser dérogation, vérifie si tu es finançable ou non

1. Vérifie bien ton statut de finançabilité, les établissements peuvent parfois se tromper

Il faut d’abord vérifier par toi-même ton statut de finançabilité. C’est important parce que, si l’établissement commet une erreur et que tu ne contestes pas correctement, c’est toi qui en supporteras les conséquences. Or, cette erreur pourrait empêcher ta réinscription. Pourtant, vérifier cette situation de finançabilité est simple !

Infor Jeunes Bruxelles a en effet mis en place un formulaire pour vérifier sa finançabilité pour répondre à cette question. En cas de doute, nous sommes disponibles pour examiner ta situation particulière.

2. Finançable ? Conteste rapidement la décision de refus d’inscription

Tu penses que l’établissement s’est trompé en calculant ta finançabilité ?  Tu dois alors contester la décision de refus d’inscription en indiquant que tu considères être finançable.

En effet, cela permettra de confier l’analyse de ta situation de ta finançabilité aux Commissaires ou Délégués du Gouvernements compétents et de faire trancher la question de manière définitive. Comment ? Le décret paysage prévoit que l’on précise les modalités dans le règlement général des études 2022-2023 de l’établissement d’enseignement supérieur concerné. Ce règlement doit être disponible sur le site de l’établissement. Quelques points d’attention concernant ces règles sont examinées au point 5.

Par ailleurs, cette procédure est souvent reprise dans la décision de refus d’inscription.

3. Pas finançable ? Alors ça passera par une demande de dérogation

Tu ne penses pas que ton établissement se soit trompé dans l’analyse de ta finançabilité ? Tu peux alors introduire une demande de dérogation. En bref, demander à l’établissement d’enseignement supérieur de bien vouloir t’inscrire malgré ta situation de non-finançabilité.

Autrement dit, l’établissement ne recevra pas de subvention pour toi au cours de l’année académique 2022-2023. Néanmoins, il peut accepter de te réinscrire.

Ici encore, il faudra consulter le règlement général des études et respecter la procédure qui y est décrite (voir point précédent).

4. Je ne suis pas certain d’être finançable

Tu n’es pas sûr d’être finançable ? En effet, certaines études à l’étranger, dans l’enseignement supérieur privé ou la manière dont tu dois justifier ton passé (extra-)académique peut poser des difficultés. Néanmoins, rien ne t’empêche de demander à ce que ta situation de finançabilité soit examinée et, dans la même demande, que ta demande d’inscription malgré cette situation de non-finançabilité soit examinée s’il s’avérait que tu n’étais effectivement pas finançable.

Lettre de dérogation: le diable se trouve dans les détails et dans la procédure

5. Le respect de ces modalités est fondamental !

A défaut de les respecter, ton recours risque d’être irrecevable et ne sera pas examiné. Quels sont les éléments auxquels il faut faire attention ?

  • Les délais pour introduire les recours ;
  • L’organe (c’est-à-dire le destinataire tel que le Conseil d’admission, la CAVP, le.la directeur.rice de catégorie, etc) à qui il faut l’adresser ;
  • La manière dont il faut le transmettre:
    • en mains propres – auquel cas il faudra toujours veiller à demander un accusé de réception – et pendant les heures d’ouverture du secrétariat
    • par courrier recommandé
    • autre


Si il n’y pas de précision dans le règlement général des études 2022-2023 quant à la manière d’envoyer le recours, il faut l’envoyer par courrier recommandé ou le déposer contre accusé de réception. C’est-à-dire, qu’il faut l’apposition d’une signature et d’une date de réception sur une copie du recours.

  • le ou les critères utilisés pour apprécier la demande (exemple : circonstances exceptionnelles, cas de force majeure, …) ;
  • les documents qui doivent y figurer (exemples : relevés des précédentes années académiques – officiels ou non -, les justificatifs liés aux circonstances exceptionnelles – originaux ou non, traduits ou non – susceptibles d’expliquer la situation de « non-finançabilité », etc)
  • Dans de rares cas, la longueur maximale du recours. Par exemple : l’ULB exige d’exposer en maximum 10 lignes le cas de force majeure, lorsque c’est ce critère qui trouve à s’appliquer. Ou bien certaines mentions sur l’enveloppe, particulièrement à la Haute École Léonard de Vinci.

Remarques

Infor Jeunes Bruxelles a pu épingler quelques pratiques parfois contestables, telles que:

– Le fait de prévoir, pour certains étudiants, un délai d’introduction de recours très court et très tôt dans l’année puisqu’il intervient dans le courant du mois d’août, alors même que la deuxième session n’est pas encore achevée (Haute École Francisco Ferrer). Pourtant, le décret paysage impose d’organiser une voie de recours effective.

– Le paiement d’un montant qui interviendra en déduction des droits d’inscription ou, en cas de rejet de la demande, sera conservé, (Haute École Léonard de Vinci). Pourtant, les montants réclamés par les établissements d’enseignement supérieur sont strictement encadrés.

6. Tu dois impérativement signer la demande de dérogation

La personne qui doit introduire le recours est l’étudiant concerné. C’est lui qui doit en principe signer le recours, sauf en cas de mandat.

Non finançable ? 13 conseils pour ta demande de dérogation !

Non finançable ? Que faut-il indiquer dans ma demande de dérogation ?

7. Le contenu de ce recours doit être bref

Et, surtout, très clair. Deux pages constituent généralement un maximum absolu, idéalement, une page (et demie) ;

8. Le contenu doit être:

  • Structuré  et argumenté. Rédige ton texte avec des mots de liaison indiquant une progression dans le raisonnement. Comme : « d’abord», « ensuite»,« enfin»…« désormais». Adapte son vocabulaire au destinataire
  • Pas de fautes d’orthographe (correcteur reverso);
  • Visuellement agréable à lire. Ainsi :
    • les paragraphes doivent être “justifiés” sous Word ;
    • une police d’écriture lisible (arial 12 par exemple);
    • l’interligne doit être de 1,5 afin d’avoir une texte qui “respire” ;
    • l’en-tête doit reprendre tes coordonnées (voire ton matricule) ;
    • la fin de la lettre doit être agrémentée d’une formule de politesse selon les standards utilisables lors de la rédaction de courriers;
    • Le style doit être poli et respectueux.

9. Le contenu doit exposer les circonstances extra-académiques susceptibles d’expliquer cette situation de non-finançabilité.

En d’autres termes, il faut « rassurer» ton établissement sur le fait qu’il existe des circonstances particulières susceptibles d’expliquer ta situation. En effet, cette situation de non-finançabilité doit être un incident de parcours qui ne se reproduira plus. Du point de vue de l’établissement d’enseignement supérieur, celui-ci misera sur la probabilité que tu redeviennes finançable lors de l’année académique suivante.

De plus, ce contenu doit mettre en avant que ces circonstances sont désormais révolues ou en voie de l’être afin de ne pas empêcher ta réussite si l’établissement accepte ton inscription.

Il s’agira généralement de circonstances médicales et/ou socio-économiques. Il faudra également veiller à joindre des éléments qui permettent d’établir leur véracité. Les justificatifs quant à ces circonstances ne sont pas toujours exigés. C’est pourquoi, même si on les demande pas, il faut bien prendre consciences que l’absence de justificatifs convaincra moins facilement la ou les personne chargée de statuer sur la demande de dérogation. Le choix de produire ces preuves t’appartient mais le choix d’accepter la demande de dérogation ou non appartient à l’organe chargé de statuer.

10. Le contenu doit par ailleurs souligner les circonstances académiques permettant de présenter ta situation sous son meilleur jour.

Il peut donc être utile de souligner :

  • ta présence  ou à participation aux évaluations alors même que tu rencontrais des difficultés
  • tes résultats académiques
  • tes aptitudes particulières (connaissances linguistiques particulières, activités et engagements extra-académiques pertinents pour la formation, prix à des concours ou des événements plus ou moins reconnus, etc.)
  • ta progression académique d’une session à l’autre et/ou d’une année académique à l’autre
  • les mesures mises en place afin de pallier certaines difficultés (remédiation, cours particuliers, …)
  • ton projet professionnel et ta projection dans la vie active (particulièrement en Haute École)
  • d’éventuelles lettre de recommandation d’autres académiques ou de professionnels en lien avec ton domaine d’études
  • tes chances de réussite si ta dérogation devait être accordée (es-tu proche des seuils de finançabilité ?).

11. Ta demande est refusée… Comment la contester ?

Si l’établissement refuse ta demande, tu peux contester ce refus :

  • auprès de l’organe qui a éventuellement été créé par l’établissement d’enseignement supérieur (Une Commision de Recours, un Doyen, un Recteur, etc.)
  • à défaut d’organe ou en cas de nouveau refus :
    • auprès de la CEPERI si le recours porte sur une demande de dérogation malgré que tu ne sois pas finançable. Le recours portera sur la dernière décision adoptée ;
    • auprès d’une juridiction (le Conseil d’Etat ou le (Président du) Tribunal de première instance compétent) si la demande consistait à demander que tu sois considéré comme finançable parce que tu rencontrais les conditions prévues par la législation relative à la finançabilité. Le recours portera sur la décision du Commissaire ou du Délégué du  Gouvernement compétent.


Enfin, un dernier recours contre les décisions de la CEPERI est possible auprès de la section du contentieux administratif du Conseil D’État. Afin d’obtenir une décision rapidement, ce recours doit être introduit rapidement. En principe, dans un délai de 10 jours calendrier.

Est-il utile de contester la décision ? Souvent, non. La CEPERI est, pour de très nombreuses raisons, un organe relativement inutile, chronophage et dont les résultats sont, quand bien même le recours aboutirait, inutile. Il est cependant nécessaire d’épuiser cette voie de recours avant de pouvoir contester la décision auprès du Conseil d’État. N’hésite pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations à ce sujet.

12. Puis-je introduire une demande de dérogation auprès de plusieurs établissements ?

Oui.

Il faudra néanmoins veiller à te désinscrire si cette demande d’inscription était acceptée par plusieurs établissements d’enseignement supérieur. Une désinscription est possible à n’importe quel moment de l‘année. Mais seules les demandes introduites avant premier décembre de l’année académique en cours conduisent à ce qu’il ne soit pas tenu compte des résultats de l’année académique pour calculer la finançabilité.

13. Et si les recours ne fonctionnent pas ?

Il ne faut pas être finançable pour l’inscription dans un établissement de promotion sociale. Néanmoins, cela permet – pour le moment – de redevenir finançable. On doit respecter deux conditions cumulatives pour avoir le droit de refaire l’inscription lors de l’année académique prochaine. Ainsi, il faudra être:

  • Inscrit à un bachelier ou à un master
  • Inscrit à au moins 30 crédits


Cette inscription permettra de revenir finançable si tu acquières suffisamment de crédits.

Bases légales :
    Article 96, 3°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études;
    Article 5 du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études;
    Lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973.

 

Tu as encore des questions sur le sujet : ” Non finançable ? 13 conseils pour ta demande de dérogation” ? Alors n’hésites pas à te venir dans nos locaux pour nous poser tes questions. Tu peux aussi directement poser ta question via l’onglet “Pose ta question” ci-dessous 🙂

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Laura , le dimanche 10 janvier 2021 17:10:26
Bonjour,Je suis actuellement une étudiante en BAC 2  à Saint-Louis et je souhaite me réorienter vers d’autres études (c’est à dire un bac en haute école). Le problème c’est que je ne  sais pas si je suis financable car mon cas est très délicat et particulier.Voici mon parcours:2017-2018: BAC 1 traduction interrpretation: raté: j’ai acquis 10 crédits sur 60 avec une moyenne de 3.752018-2019: Bac 1 traduction interpretation: raté: j’ai acquis 25 crédits sur 50: j’ai donc valorisé un total de 35 crédits (25cr de cette année + 10 crédits de l’année passé) Avec une moyenne de 6.42019-2020: après que le doyen m’est accordé une troisième chance (dérogation): BAC 1 traduction interpretation (avec qqs cours de BAC 2 (5 crédits)): presque réussi: acquis 25 crédits sur 35: j’ai donc valorisé un total de 55 crédits/60 (10+25+20) avec une moyenne de 102020-2021: BAC 2: traduction interpretation: annéé à 60 créditsEt donc maintenant je souhaite me réorienter vers des études de mode à HELMO (haute école) et je me demandais si c’était possible de le faire pour l’année 2021-2022.Dois-je obtenir au moins 45 crédits cette année-ci pourpouvoir me réorienter ?Bien à vous,p.s.: je suis belge de nationalitéLK
IJBXL , le vendredi 15 janvier 2021 10:17:07
Bonjour Laura,

Ton parcours académique est le suivant:
2017-2018 B1 Traduction et interprétation 10/60
2018-2019 B1 Traduction et interprétation 25/50
2019-2020 B1 Traduction et interprétation (après dérogation) 25/35 (passage en poursuite de cursus)
2020-2021 Poursuite de cursus Traduction et interprétation ?/60

Puisque tu ne t'es jamais réorientée au cours des cinq dernières années académiques, tu as le droit de le faire une fois indépendamment du nombre de crédits acquis par le passé. Cela signifie que tu pourras te réinscrire en bachelier en textile : technique de mode et de stylisme au cours de l'année académique 2021-2020 quel que soit le nombre de crédits que tu auras obtenu à l'issue de l'année académique en bachelier en traduction et interprétation. (Art. 5, 4° du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études)

Cette règle est valable même si tu te réorientes vers d'autres études que ce bachelier en traduction et interprétation. A contrario, si tu souhaitais poursuivre tes études dans ce bachelier en traduction et interprétation, alors il faudra que tu acquières au moins 35 crédits à l'issue de l'année académique 2020-2021. (Art. 5, 3°, b) du décret du 11 avril 2014 précité). Il s'agit du nombre minimal de crédits à atteindre sur base des différentes situations possibles.

De manière générale, il est conseillé d'acquérir le maximum de crédits possibles.

Infor Jeunes Bruxelles reste disponible pour toute raison.

Très cordialement

Cela répond

student , le dimanche 17 janvier 2021 13:32:11
Bonjour , je suis dans un cas très délicat .Je suis actuellement en bachelier de diététique à Lucia de Brouckère et je souhaite me réorienté vers d'autre études ( un autre bachelier en haute école ) .Voici mon parcours académique :2018-2019( bachelier diététique 0 crédit car abandon au cours de l'année ) 2019-2020( bachelier de coach sportif 0 crédit  également car j'ai regretté mon choix et j'avais l'intention de me réorienté en janvier mais avec l'apparition du Covid  j'était terrorisé et j'ai préféré m'abstenir et rester chez moi )2020-2021(de retour en Bachelier diététique  .  Je suivait les cours normalement puis j'ai malheureusement attrapé le Covid et j'ai également déménagé (période de 15 J sans wifi compliqué pour les cours à distance )A la suite de tout sa j'ai accumuler du retard sur la matière et j'ai essayer du mieux que je peux de rattraper tout sa pour les examens de janvier ( session actuelle ).Malgré tout ces histoires , je souhaite continuer mes études et aujourd'hui  j'aimerai entamer un nouveau cursus en prof de sport ( en janvier ou en septembre en fonction  des disponibilité )Je suis conscient que mon parcours est périlleux et regrette mes erreurs passée donc voila j'aimerai savoir si dans mon cas il y'a un espoir d'être toujours finançable  ou pas .Merci bien à vous . 
IJBXL , le lundi 18 janvier 2021 10:11:23
Bonjour Student,

Voici ton parcours académique:

2018-2019 : B1 Diététique 0/60 (abandon après le 1er décembre 2018)
2019-2020 : B1 Coach sportif 0/60
2020-2021 : B1 Diététique ?/60

Il est effectivement possible de se réorienter vers un bachelier en AESI (éducation physique) ou vers n'importe quel autre bachelier et il est possible de le faire aussi bien au cours de cette année académique (A) que lors de la rentrée académique prochaine (B). Il est même possible de se réorienter l'année académique 2021-2022 après s'être réorienté au cours de l'année académique 2020-2021. Et cela, indépendamment du nombre de crédits acquis lors de l'année académique 2020-2021 ou 2021-2022. Evidemment, il est conseillé de réussir autant de crédits que possible indépendamment de la question de la finançabilité Voici pourquoi:


(A). Réorientation au cours de l'année académique 2020-2021

Il est possible de se réorienter avant le 15 février 2021 vers n'importe quel autre bachelier (ou dans le même bachelier mais auprès d'un autre établissement). Du point de vue de la finançabilité, tu seras finançable parce que tu étais finançable au moment de ta réinscription en 2020-2021 et que tu t'es réorienté au moins une fois au cours des trois dernières années académiques (Art. 5, 3°, b) du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études). En d'autres termes, la réorientation avant le 15 février est possible indépendamment du nombre de crédits acquis jusqu'à présent. Par ailleurs, il faudra introduire la demande de réorientation rapidement et l'acceptation de la demande devra avoir été réalisée avant le 15 février 2021. L'établissement vers lequel l'étudiant se réoriente peut exiger une lettre de motivation mais ne pourra en aucun cas refuser cette réorientation, même si en pratique les établissements prétendent parfois qu'ils ont le droit de refuser ces réorientations.

B. Inscription lors de l'année académique 2021-2022

En cas de réinscription lors de l'année académique 2021-2022, la question de la finançabilité peut à nouveau se poser. Les étudiants ont le droit de ne pas tenir compter de l'année académique 2019-2020 si leur prise en compte conduirait à les rendre non-finançables. (décret du 17 juillet 2020) En ne tenant pas compte de cette année académique, tu ne totaliseras que deux inscriptions dans l'enseignement supérieur. Ces deux inscriptions seront considérées comme des inscriptions en bachelier en diététique. Même en cas de réorientation avant le 15 février lors de l'année académique 2020-2021. En effet, il n'est pas tenu compte de la deuxième inscription en cas de réorientation dans ce cas de figure bien précis et seule la prmeière inscription, en bachelier en diététique, est prise en compte. Or, l'article 5, 3°) b) du décret du 11 avril 2014 précité autorise les étudiants à s'inscrire trois fois en premier bloc de bachelier pour autant qu'il y ait eu au moins une réorientation. En d'autres termes, il sera également possible de se réinscrire lors de l'année académique 2021-2022 indépendamment du nombre de crédits acquis à l'issue de cette année académique pour autant qu'il s'agisse d'une inscription dans un autre cursus que le bachelier en diététique. Pour ce dernier cursus, il faudra obtenir une dérogation.

Que ce soit en cours d'année académique ou lors de l'année académique prochaine, les règles te sont donc relativement favorables puisque tu as le droit de te réorienter ou de te réinscrire même si tu n'acquiers aucun crédit. Tu auras même le droit de te réinscrire si tu te réorientes et que tu ne n'acquiers aucun droit à l'issue de cette réorientation. Toutefois, le revers de la médaillé est que tu devras impérativement acquérir au moins 75 % des crédits de l'année académique 2021-2022 pour avoir le droit de rester finançable. Or, réussir 75% de ses crédits est un seuil difficile à atteindre lorsqu'on a l'habitude de réussir peu de crédits. Plus généralement, il est plus que vivement conseillé de réussir autant de crédits que possible. Tout simplement parce que cela permet d'éviter de rallonger la durée de ses études et que les règles de finançabilité pourraient changer entre le moment où cette réponse est apportée et celui où ces règles sont appliquées.

Infor Jeunes Bruxelles reste disponible pour toute raison

nely , le dimanche 14 mars 2021 00:14:35
bonjour, je me pose des questions concernant ma financabilité au vu du décret de juilet 2020 dû au covid.. je suis étudiante en paces en France. voici mon parcours:2019-2020: paces 12020-2021:paces 2le décret semble permettre de ne pas considerer ma première paces, est-ce le cas? suis je financable pour l'année 2021-2022 en cas de réussite de l'examen d'entrée pour med ou dentisserie en Belgique cet été grace à ce décret?merci d'avance pour votre réponse
IJBXL , le mercredi 17 mars 2021 14:43:29
Bonjour Nely,
Effectivement, dans le cas où l'année académique 2019-2020 t'es défavorable, elle peut ne pas être prise en compte dans l'évaluation de ta finançabilité. Ainsi, seulement une de tes deux PACES sera prise en compte. Par conséquent, tu pourras être considérée comme finançable et, dans le cas où tu réussis l'examen d'entrée aux études de médecine, tu pourras alors t'inscrire en première année de médecine.
N'hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire

Leni , le samedi 17 avril 2021 01:10:01
Bonjour, je suis une candidate HUE, une HE me demande de faire directement une demande de derogation et une lettre de motivation + curriculum vitae pour ma demande d'admission. Je compte faire une lettre de derogation d'une page puisqu' il y aura la lettre de motivation. Comment dois-je m'y prendra dans le contenu de la derogation? je ne veux pas de similitude ou trop de similitude avec la motivation.Cordialement,
Francois , le jeudi 22 avril 2021 09:55:57
Bonjour Leni,

En principe, la demande de dérogation n'est nécessaire que si tu es étudiante non finançable. Est-ce ton cas ? Quel est ton parcours académique jusqu'ici ?
Les explications sur le contenu de la lettre de dérogation sont exposées ci-dessus. Le contenu doit notamment exposer les circonstances extra-académiques susceptibles d’expliquer cette situation de “non-finançabilité”.
Dans la lettre de motivation, tu peux simplement expliquer les raisons qui te poussent à vouloir faire ces études.
Ces deux lettres doivent être brèves.
Si tu souhaites les faire relire, tu peux passer dans une de nos permanences
Bien à toi

BEN , le vendredi 3 septembre 2021 14:48:32
Bonjour et merci pour vos réponses.Voici ma situation: Etudiant français2018-2019 PACES2019-2020 : Fac de Physique chimie PARIS et préparation de l'examen de médecine Belgique2020-2021: 1er année Medecine UCLDans l'attente des résultats de la dernière session, suis-je  finançable si je n'atteint pas les 45 crédits?Merci 
Francois , le jeudi 9 septembre 2021 11:24:44
Bonjour Ben,

Il est possible de ne pas tenir compte de 2019-20 (mesure covid).
Dès lors, tu es encore d'office finançable pour l'année prochaine, peu importe le nombre de crédits acquis.
Bien à toi

Khaoula , le mercredi 15 septembre 2021 10:51:05
Bonjour,Je suis malentendante. Actuellement je suis bac 1 droit mais je ne peux pas inscrire une autre étude car non finançiable. J'ai réorienté 3X.2017-2018: comptabilité échoué (0)2018-2019 : kiné échoué (0)2019-2020 : droit échoué (26/60)2020-2021 : droit échoué (29/60) car refus d'inscription et difficile la période de covidEst-ce que c'est possible d'inscrire l'année suivante pour redevenir finançiable. Ou trouver une solution possible pour s'inscrire cette année? Cette année, je réoriente une étude de science économique et de gestion à l'Ulg.J'espère que vous trouvez une solution possible pour moi.BIen à vous.
Dayuma , le mercredi 15 septembre 2021 10:52:45
Bonjour Khaoula,
Nous avons aussi reçu ta question par mail et nous t'y avons répondu par cette voie.
Nous restons à ta disposition si tu as d'autres question!

Liza , le lundi 11 octobre 2021 21:48:30
Bonjour en parcourant le  formulaire en ligne pour savoir "As-tu acquis au moins la moitié des crédits des trois dernières inscriptions ou années académiques et au moins 45 crédits** ? *¨"En ce qui concerne la promotion social vous avez dit de prendre contact avec vous. je suis intéressée de savoir ce qu'il en est s'il vous plaît.Merci d'avance! 
IJBXL , le lundi 11 octobre 2021 22:00:10
Bonjour Liza,

Il me semble que tes questions ne sont pas complètes.

Concernant le point 3b de l'article 5 du décret paysage qui dit qu'un étudiant qui se réinscrit est finançable s'il a globalement acquis au cours des trois années académiques précédentes, i.au moins la moitié des crédits du total de la charge de ses programmes annuels, compte non tenu de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est défavorable;ii.et au moins 45 crédits, cela veut dire que l'étudiant doit obtenir la moitié des crédits du total de ses PAE ET que cette moitié doit être supérieure à 45 crédits.

Ensuite, suite à ta deuxième question, je t'informe que tu peux redevenir finançable en passant par la promotion sociale; n'hésite pas à lire notre article sur le sujet.

Et nous restons disponibles si tu souhaites avoir plus d'informations.

Hind , le jeudi 2 décembre 2021 23:30:24
Bonjour, Je suis en bac 2 à l'université.J'ai introduis ma demande de dérogation le 24/11/21 (délai max 1 novembre). Je n'ai pas pu respecter le délais car j'étais hospitalisé et prise en charge pour mon cancer. C'est également ce récent diagnostic qui m'a empêcher de passer mes examens de session. J'ai mis au courant l'université de mon état depuis juin afin de trouver une solution pour éviter l'échec mais ils m'ont quand même fait rater mon année. J'ai donc envoyé ma demande de dérogation (à trois reprises) avec mes attestatie médicaux qui justifient le retard mais je n'ai encore reçu aucune réponse (envoyé le 24/11, le 29/11 et le 2/12) et je n'ai donc pas accès aux cours.Quels sont mes droits en cas où ma demande ne sera pas validé pour cause de non respect des délais d'introduction ? Y a-t-il des circonstances exceptionnelles comme la mienne qui pourrait être prise en compte ?Aussi, j'aimerai savoir si les circonstances qui ont abouti à cet échec peuvent me permettre de demander une poursuite en bac 3 et de repasser mes examens de bac 2 durant mon cursus (pharmacie à l'UCL).La commission qui avait pris la décision de clôturer mon dossier m'avait dit que je n'allait pas raté mais je devais faire une demande d'étalement. Je ne comprends pas ce que cela veut dire ? Refaire mon année de bac 2 signifie pour moi que j'ai raté et si en plus je dois étaler sur 2 ans, cela n'a aucun intérêt sauf si je peux poursuivre en bac 3. J'ai demandé des explications concrète mais je n'avais pas recu de réponse claire. Par ailleurs, les examens que je devais valider sont des examens auxquels j'avais demandé un report de session. Ce report avait été accepté mais pour un total de 20 crédits sur les 45 demandés (ils avaient refusés deux examens qui me permettraient de valider mon année). C'était donc impossible de valider mon année. J'avais donc raté avant même d'avoir l'opportunité de passer mes examens et finalement j'ai été hospitalisé (jusqu'en mi novembre) pour mon cancer, durant ma session d'ouverture d'examen qui se clôturait le 30 septembre. J'avais demandé la modification des dates mais ca été refusé en prétextant que c'était pour éviter de m'encombrer l'année et quil n y aurai pas de soucis quant à la financabilite sauf que je me retrouve non financable avec un refus d'inscription et sans avoir valider ma bac 2 car ma prise en charge était une urgence.En gros j'ai l'impression de subir une injustice, que l'on m'a embelis certains aspects et que les explications n'étaient claires car malgré mes nombreuses demande, la seul réponse obtenu c'était "on verra plus tard ne ten fait pas. Réussi et on avisera". Mais je ne suis pas crédible étant donné que je n'ai pas pu valider la session et que j'ai bêtement accepté tous ce qu'on m'a dit depuis juin (j'avais pas trop le choix si je voulais réussir) car j'avais confiance dans ce qu'ils me disait et que j'avais mes émotions à gérer suite à mon récent diagnostic donc j'avais pas trop le choix de suivre leurs indications si je voulais réussir.Je vous remercie de votre réponse. Je m'excuse pour ce long commentaire.

Hind , le vendredi 3 décembre 2021 01:33:33
Re bonjour, j'ai oublié de préciser mon parcours Bac 1 : médecine en 2016 - 2017. En janvier mon année a été étalé suite au décès de mon père. Cela n'a pas servi puisqu en 2017 un examen d'admission à été introduit et tous ceux n'ayant pas valider leur année ou qui avaient étalé leur année  étaient  obligés de le passer avec les réthoriciens. Résultat : échec de l'exmd et non accès à la poursuite de mon cursus entamée.2017-2018: bac 1 en faculté de sciences biomédicale. Je rate car je n'aime pas et que je me prépare à lexmd. Resultat : échec de lexmd & de mon année aussi. 2018-2019 : réorientation en bac 1 sciences pharmaceutique. Je ne valide pas la totalité de mes 60 crédits et je deviens non financable. J'introduis une dérogation auprès de l'université qui est accepté.2019-2020: réussite de ma bac 1 pharmacie (enfin!). 2020-2021: bac 2 pharmacie. Je tombe fort malade et je met au courant l'université dès le mois d'octobre. Malgré cela je tente de poursuivre au mieux mes cours. Je reussis tous mes travaux de laboratoire et je passe quelques examens. Je me retrouve dans une errance médicale à cause du covid ce qui a retardé mon diagnostic de cancer qui fut posé en août.Juin: Je demande un report d'examens suite à l'aggravation de mon état mais elle a ete refusé. Le doyen m'a tout de même proposé de passé le maximum d'examen durant la session de juin, de m'arranger avec les profs pour l'horaire et selon les résultats obtenus, une solution serait envisageable mais pas en juin. Seuls deux professeurs ont répondus et ont accepté ma demande. Les autres n'ont pas donné suite à ma demande. Parmis eux, un professeur a répondu après que le délai fut dépassé. Une autre m'a clairement dit mot pour mot "je veux bien te le faire repasser mais je risque d'être vache avec toi car je vais devoir refaire un examen et c'est du travail" j'ai donc passé mon chemin et je l'ai valider en août avec un 15/20. Pour août, mon état s'aggrave et je suis incapable de me déplacer. je demande la possibilité de passer mes examens a distance (refusé) et une ouverture de session deux semaines  avant le début de la session. Ma demande sera mise en attente étant donné que le doyen était absent jusqu'au 22 aout. Les responsables de ma faculté me conseille de passer le maximum d'examens en août (la session se terminait le 24), de m'arranger avec les profs (aucune réponse à part une prof) en attendant la réponse du doyen.Puis, j'ai eu mon diagnostic de cancer durant la session d'août. J'ai donc réitérer ma demande d'ouverture de session car ma prise en charge m'empêchait de terminer cette session aux dates demandés. Ma demande a été réceptionné mais je devais attendre la délibération de la session d'août (mi septembre je pense) pour obtenir une réponse qui devait venir de la commission et non du doyen.  j'étais dans l'attente durant 3 semaines avant qu"elle soit accepté mais sous certaines conditions: je devais passer les examens  restant avant le 30 septembre. J'étais autorisé à repasser un total de 6 examens sur les 8 que j'avais demandé (necessaire pour passer en bac 3). Les deux examens refusés (10 crédits chacun) etaient des pré-requis et m'ont été refusé car la commission avait jugé que ça serait trop lourd pour moi. Je leur ai expliqué que même si je passais les 6 autres examens (2 crédits chacuns), je n'avais pas la possibilité de poursuivre en bac 3 et le travail fournis etait le même, q'il me fallait absolument réussir ces deux examens au risque de ne plus être financable. On me répondit que seulement 20 credits sont possibles à repasser, qu'une session à la carte n'existe pas et on me conseille de ne pas faire de recours car c'etait un cadeau que l'on me faisait de me laisser passé autant d'examens, que je devais m'assurer de leur compréhension et que je n'ai pas à minquieter pour ma financabilite Ni la poursuite de mon cursus. Résultat : je suis hospitalisé en urgence pour mon cancer durant cette session. J'ai passer seulement 1 examens sur les 6 (que j'ai réussi). Je contacte l'université le 28 septembre (jour d'admission en urgence) pour prévenir de mon absence aux 5 examens restants (1 le 28/09, 3 le 29/09 et 1 le 30/09) et savoir ce que je peux faire mais sans réponses. Je reçois un mail de clôture de ma session en début octobre et de la non réussite. J'introduis ma demande de reinscription le lendemain de la clôture. J'obtiens un Refus d'inscription stipulant que j'avais 1 jour pour introduire ma demande de dérogation. J'ai donc contacté le président universitaire pour maccorder du tps vu les circonstance et jai obtenu une réponse 8 jours plus tard avec un délai de fin octobre. Sauf que j'ai été en incapacité médicale de l'introduire quand le délai m'a été accordé. J'ai donc pu l'introduire le 24/11 mais je n'ai pas encore recu de réponse. Merci pour votre dévouement 

Joséphine , le jeudi 23 décembre 2021 14:30:58
Bonjour,Le 2 novembre dernier j'ai reçu un mail déclarant que j'étais non financable ( à deux crédit près). Etant en dernière Master de Journalisme à l'Université et ayant déjà fait un recours l'année passée, comment puis-je redevenir financable ? (Abattue, je n'ai pas eu le courage de refaire un recours dans les 5 jours).Il ne me reste que mon mémoire et un cours à réussir... Difficile de se résigner...J'ai cherché en vain un Master en promotion sociale, mais je n'en trouve pas. Puis-je éventuellement entamer un nouveau Master à l'Université et essayer de faire valoir mes crédits ?Merci de votre réponse.
IJBXL , le jeudi 23 décembre 2021 14:35:33
Bonjour Joséphine,

Effectivement, tu pourrais redevenir finançable en passant par l'enseignement de promotion sociale pour autant qu'il s'agisse d'une inscription à un programme de Master d'au moins 30 crédits et que sur ces 30 crédits, tu aies au moins acquis 75% soit 22 crédits/30. Tu peux retrouver toutes ces informations dans notre article.

D'ailleurs, je viens de t'envoyer par mail la liste des Masters en promotion sociale disponibles à Bruxelles et en Wallonie.

Enfin, si tu ne t'es jamais réorientée durant ce cycle, alors tu seras effectivement finançable si tu te réorientes vers un autre Master. Par contre, tu devras attendre la rentrée prochaine (septembre 2022) car les inscriptions ont été clôturées le 31 octobre 2021 dans les établissements d'enseignement supérieur. Cependant, étant donné que tu as reçu une réponse tardive concernant ta qualité d'étudiante non-finançable, je t'invite à nous contacter afin d'en discuter avec notre Juriste et de voir si tu pourrais obtenir une autorisation exceptionnelle pour une inscription tardive.

N'hésite donc pas à nous contacter et à demander un rendez-vous téléphonique avec notre Juriste.

Jonathan , le samedi 10 septembre 2022 13:54:06
Bonjour,

Bonjour,
J’aimerai savoir si je suis finançable pour l’année académique 2022-2023.
À l’heure actuelle, voici mon parcours :
Année 2018-2019 : 1ère Bac ST.LOUIS en droit = 10 crédits sur 60.
Année 2019-2020 : 1ère Bac ST.LOUIS en droit = 50 crédits sur 50. (1re réussi)
Année 2020-2021 : 2e Bac ST.LOUIS en droit = 33 crédits sur 60.
Année 2021-2022 : 2e Bac ST.LOUIS en droit = 25 crédits sur 62. (11 de 2e, 13 de 3e)
Merci d’avance pour votre réponse !
Mélanie , le samedi 10 septembre 2022 13:55:33
Bonjour Jonathan,

Oui, tu es bien finançable car tu as validé au moins la moitié de tes crédits sur tes 3 dernières inscriptions => 108 crédits validés sur 172.

Tu peux donc poursuivre ton cursus en droit.

Bien à toi

Mel2201 , le dimanche 11 septembre 2022 13:51:33
Bonjour,
Durant l'année 2020-2021 je me suis inscrite en E-Business à l'EPHEC après une année sabbatique à réfléchir sur les études que je voulais choisir.
Ayant réussis ma première année de bachelier avec 55/60 crédits, j'ai pour plusieurs raisons complètement décroché pendant ma deuxième année de bachelier, n'ayant obtenu aucun crédit pour celle-ci.
Maintenant je me sens prête mentalement à reprendre mes études mais on refuse mon inscription car je ne suis plus finançable alors que les nouvelles lois ne doivent pas être appliqué à mon parcours car je suis déjà en deuxième.
Je devrais avoir droit à au moins 1 échec et une réorientation pour être considéré comme non finançable.
Mais je suis resté dans le même bachelier.
(Je suis Belge de nationalité)
Merci d'avance pour votre réponse.
Mélanie , le dimanche 11 septembre 2022 13:52:21
Bonjour Mel2201,

En effet, si tu n'as été inscrite que deux fois en supérieur et que c'était les deux fois une inscription en E-business, tu es alors:
- Non-finançable pour E-business
- Finançable pour toutes les autres études (= tu te réorientes)

Ainsi, si ta question est de savoir si tu peux continuer en E-business, il semblerait que non. Pour cela il aurait fallu:
- Soit valider 75% de ton PAE en 2021-22
- Soit au moins la moitié des crédits ET au moins 45 crédits sur tes deux inscriptions

Bien à toi

julbt_ , le dimanche 11 septembre 2022 21:24:26
Bonjour, J'ai loupé 2 fois ma première année en informatique de gestion dans une école en Belgique. Je souhaite reprendre cette année dans la même option mais dans une autre école en Belgique aussi. Est-ce que je peux me réinscrire dans la nouvelle école et dans la même option sans passer par une dérogation?
Mélanie , le dimanche 11 septembre 2022 21:25:42
Bonjour Julbt_

Si tu es non-finançable pour les études en informatique, cela concerne TOUS les établissements. Ainsi, si tu souhaites continuer dans ce cursus et que tu es non-finançable pour ces études, tu devras alors passer pour une demande de dérogation.

Bien à toi

Dadi , le mardi 13 septembre 2022 15:52:59
Bonjour, j’ai des doutes concernant une règle sur la finançabilité, en effet, dans le cas où on doit avoir au moins 50% des crédits sur les 3 dernières inscriptions (et 45 crédits au total) il est autorisé de ne pas prendre en compte l’année du covid (2019-2020) si elle est défavorable, cependant dans ce cas-là comment se fait le calcul ? Doit-on seulement additionner les crédits des 2 années qui ont suivi le covid ou alors additionner les crédits des 2 années qui ont suivi le covid ainsi que celle d’avant le covid (cela ferait donc 3 années) ? Ou bien les 2 peuvent se faire ?
Voici mon parcours en tant qu’étudiant à l’UCL.
2017-2018 : 1ère année de bachelier en sciences pharmaceutiques (j’ai réussis 48 crédits sur 60)
2018-2019 : 1ère année de bachelier en médecine (32 crédits réussis sur 37, mon pae est de 37 crédits car j’ai eu des dispenses car il y avait des cours en commun entre pharmacie et médecine)
2019-2020 : Bachelier en médecine (33 crédits réussis sur 56)
2020-2021: Bachelier en médecine (23 crédits réussis sur 41)
2021-2022: Bachelier en médecine (20 crédits réussis sur 69)
Dans ce cas-ci, si on additionne les crédits de 2021-2022, 2020-2021 et 2018-2019 (en faisant donc abstraction de l’année du covid) je pense être finançable mais est-ce comme ça que se fait le calcul ?
Je vous prie de m’éclairer.
Merci d'avance.
Mélanie , le mercredi 14 septembre 2022 11:48:00
Bonjour Dadi,

Tu es bien finançable car tu réponds à la règle des 50% sur les 3 dernières inscriptions si on ne prend pas en compte l'année 2019-20. Le calcul est alors le suivant:
2018-19: 32/37
2020-21: 23/41
2021-22: 20/69
Ce qui te fait donc un total de 75 crédits sur 147. Tu obtiens plus de la moitié et reste donc bien finançable.

Bien à toi

Adelina , le samedi 17 septembre 2022 10:04:50
Bonjour,

Je fais face en ce moment face à un refus de la part de mon haute-école à me réinscrire car je ne suis plus finançable selon la celle-ci.
Mon parcours est le suivant:
- 2019 à 2020 : bac1 ingénieur commercial : 40/60 crédits validés en première
- 2020 à 2021 : bac1 ingénieur commercial : 18/60 crédits validés dont 10 crédits de bac1
-2021-2022 : bac2 ingénieur commercial : 20/60 crédits validés de bac2
- 2022-2023: je voudrais poursuivre mon parcours : bac2 ingénieur commercial. J’ai reçu un refus de mon haute école car je n’ai pas réussi à valider 75% de mon PAE durant ces 3 années.

Je compte introduire un dossier de dérogation car il y a des circonstances qui expliquent les difficultés que j’ai rencontrées.
En septembre 2020 j’ai dû déménager de mon domicile familiale car ma situation familiale difficile ne me permettait pas de poursuivre mes études en toute normalité. J’ai dû travailler beaucoup pour pouvoir me loger, me nourrir, me soigner, me vêtir et payer mes frais scolaires sans aide de mes parents ou de toute autre institution.
Un an plus tard, j’ai retrouvé une certaine stabilité financière car j’ai emménagé avec mon copain.
En 2022, nous avons pris en charge ma petite soeur malade car la situation familiale était intenable pour elle aussi. J’ai dû donc m’occuper d’elle au quotidien et l’accompagner à ses rdv médicaux et lorsqu’elle était en hôpital psychiatrique aussi. En ce moment, elle va beaucoup mieux. A cela se rajoute la séparation de mes parents survenue pendant l’été 2022.

En ayant exposé ces raisons, croyez-vous que je peux tenter d’introduire une dérogation ?

Je me pose également la question de savoir ce que je peux faire si je ne peux pas continuer mon bachelier en ingénieur commercial.

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

Adelina
Mélanie , le samedi 17 septembre 2022 10:05:43
Bonjour Adelina,

Une lettre de dérogation sert à expliquer les raisons qui ont fait que tu n'as pas su valider un nombre suffisant de crédits. Les arguments que tu exposes peuvent donc bien entendu être explicités dans une lettre de dérogation. Nous ne pouvons cependant pas te dire si cela sera suffisant ou non. Cela dépendra de ton établissement et du jury qui prendra la décision. Mais tu peux bien entendu tenter d'introduire cette demande et penser à expliquer en quoi cette année sera différentes (= les éléments qui m'ont empêché de réussir l'année passée ne sont plus des problèmes).

Si ta demande est refusée, tu pourras te réorienter car, à la lecture de ton parcours, tu es uniquement non-finançable pour ingénieur commercial. Comme tu ne t'es pas encore réorienté sur les 5 dernières années, tu pourras le faire. Tu pourras donc bien t'inscrire à l'Université ou en Haute Ecole mais dans une autre option. Aussi, si tu choisis de te réorienter que tu réussis ton année en 2022-23, tu pourrais redevenir finançable pour une inscription en 2023-24. Pour cela il faudra valider au moins 75% de ton PAE de l'année prochaine. En d'autres termes, si tu veux réellement continuer en ingénieur commercial, tu pourrais reprendre ton cursus en 2023-24 si tu valides ton année 2022-23.

Bien à toi

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