Comme tu le sais peut-être, la législation concernant les allocations familiales a été régionalisée. Cela veut dire que chaque Région a pu organiser à sa manière l’octroi des allocations familiales (conditions, montant…). Il peut donc maintenant y avoir des différences en fonction de la région dans laquelle tu vis.
En Région bruxelloise, la nouvelle règlementation s’ applique depuis le 1er janvier 2020. Mais concrètement, qu’est-ce que ça change ?
Allocation familiale : un droit de base accordé à tous les enfants de moins de 18 ans
A partir de maintenant, on accorde les allocations familiales à tout enfant vivant légalement dans la Région de Bruxelles-Capitale, peu importe que tes parents travaillent ou pas. Ce n’était pas le cas avant. En effet, il fallait qu’un des parents remplisse certaines conditions pour ouvrir un droit aux allocations familiales.
Bien que le droit se fonde maintenant sur l’enfant, c’est toujours bien les parents qui perçoivent les allocations familiales pour leurs enfants (sauf exceptions). De plus, la situation sociale et financière du ménage aura également un impact sur le montant des allocations.
A partir de 18 ans (et jusqu’à 25 ans au plus tard), il est toujours possible de bénéficier d’allocations familiales mais sous certaines conditions. Pas vraiment de changement puisque c’était déjà le cas avant. Comme tu le sais, à partir de 18 ans, il faudra en principe soit suivre des études ou une formation, soit être demandeur d’emploi en stage d’insertion.
Allocation familiale, changement au 1e janvier 2020 : la notion de rang a été supprimée
Avant, le nombre d’enfants dans le ménage avait une influence très forte sur le montant des allocations familiales. Dorénavant avec le changement au 1e janvier 2020, cette notion a été supprimée et maintenant chaque enfant a droit un montant de base similaire.
Bien que le montant de l’allocation de base soit le même pour chaque enfant, différents suppléments existent en fonction de la situation sociale et financière du ménage, en fonction de ton âge et de tes études, en fonction de ton état de santé…
Tu trouveras les nouveaux montants sur le site de Famiris (Caisse publique d’allocations familiales). Il existe aussi une calculatrice sur le site d’Iriscare .
Sache que si le montant des allocations familiales calculé sur base de l’ancienne législation était plus avantageux, tu continueras à percevoir ce montant. La nouvelle législation n’entrainera donc pas de diminution du montant global des allocations familiales.
Allocation familiale, changement au 1e janvier 2020 : la domiciliation a un impact sur ton droit
Puisque les règles sont différentes en fonction de la région dans laquelle tu es domicilié, un déménagement dans une autre région entrainera un changement dans ton droit aux allocations familiales.
Voici un tableau résumant les conditions d’octroi en fonction de la région dans laquelle tu vis :
Tu te poses encore des questions, tu souhaites avoir des précisions sur ta situation personnelle ?
Le premier réflexe à avoir, c’est de contacter ta caisse d’allocations familiales. C’est cet organisme qui prend en charge le contrôle des conditions d’octroi, la possibilité d’un supplément et les paiements. C’est donc l’organisme avec lequel tu dois communiquer en priorité concernant ton droit aux allocations familiales.
Tu peux aussi contacter les organismes régionaux qui sont responsables de l’application de la législation dans ta région ou la caisse publique d’allocations familiales (CPAF) de ta région.
Région de Bruxelles-Capitale :
– Organisme régional
– CPAF
Région wallonne :
– Organisme régional
– CPAF
Région Flamande :
– Organisme régional
– CPAF
N’hésite pas non plus à nous contacter pour toute question 🙂