17 août 2021 / Tags : ArgentDroits sociauxFamilleLégislation

Le droit aux allocations familiales

Comme tu le sais peut-être, la législation concernant les allocations familiales a été régionalisée en 2020.
Cela veut dire que chaque Région a pu organiser à sa manière l’octroi de celles-ci .
Il peut donc maintenant y avoir des différences en fonction de la région dans laquelle tu vis.

En Région bruxelloise, la nouvelle règlementation s’ applique depuis le 1er janvier 2020.
Mais concrètement, qu’est-ce que ça change ?

Allocations familiales : un droit de base accordé à tous les enfants de moins de 18 ans

Depuis le 1er janvier 2020, on accorde les allocations familiales à tout enfant vivant légalement dans la Région de Bruxelles-Capitale, peu importe que tes parents travaillent ou pas. Ce n’était pas le cas avant. En effet, il fallait qu’un des parents remplisse certaines conditions pour ouvrir un droit.

Bien que le droit se fonde maintenant sur l’enfant, c’est toujours bien les parents qui perçoivent les allocations pour leurs enfants (sauf exceptions). De plus, la situation sociale et financière du ménage aura également un impact sur le montant de ces allocations.

Tant que tu es mineur, tu as automatiquement droit aux allocations familiales. Il n’y a aucun condition à remplir. Par contre, à partir de tes 18 ans et jusqu’à 25 ans au plus tard, il est toujours possible de bénéficier d’allocations familiales mais sous certaines conditions. Pas vraiment de changement puisque c’était déjà le cas avant. Comme tu le sais, à partir de 18 ans, il faudra en principe soit suivre des études ou une formation, soit être demandeur d’emploi en stage d’insertion.

Allocations familiales à Bruxelles : la notion de rang a été supprimée

Avant, le nombre d’enfants dans le ménage avait une influence très forte sur le montant des allocations familiales. Dorénavant, cette notion a été supprimée et maintenant chaque enfant a droit un montant de base similaire. Cependant, bien que le montant de l’allocation de base soit le même pour chaque enfant, différents suppléments existent en fonction de la situation sociale et financière du ménage, en fonction de ton âge et de tes études, en fonction de ton état de santé, etc.

Tu trouveras les nouveaux montants sur le site de Famiris (Caisse publique d’allocations familiales). Il existe aussi une calculatrice sur le site de Famiris.

Sache que si le montant des allocations calculé sur base de l’ancienne législation était plus avantageux, tu continueras à percevoir ce montant. La nouvelle législation n’entrainera donc pas de diminution du montant global des allocations.

Allocations familiales: la domiciliation a un impact sur ton droit

Puisque les règles sont différentes en fonction de la région dans laquelle tu es domicilié, un déménagement dans une autre région entrainera un changement dans ton droit aux allocations familiales.

Infor Jeunes Bruxelles a résumé les conditions d’octroie des allocations dans un tableau. Tu y trouveras les conditions selon ta situation et selon la Région dans laquelle tu es domicilié:

Tu te poses encore des questions, tu souhaites avoir des précisions sur ta situation personnelle ?

Le premier réflexe à avoir, c’est de contacter ta caisse d’allocations familiales. C’est cet organisme qui prend en charge le contrôle des conditions d’octroi, la possibilité d’un supplément et les paiements. C’est donc l’organisme avec lequel tu dois communiquer en priorité concernant ton droit aux allocations familiales.

Tu peux aussi contacter les organismes régionaux qui sont responsables de l’application de la législation dans ta région ou la caisse publique d’allocations familiales (CPAF) de ta région.

Région de Bruxelles-Capitale :
Organisme régional
CPAF

Région wallonne :
Organisme régional
CPAF

Région Flamande :
Organisme régional
CPAF

Et si tu as encore des questions, n’hésite pas à nous les poser via l’onglet “Pose ta question” ci-dessous. Tu peux également venir rencontrer nos informateur dans l’un de nos points-info!

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Alexia , le jeudi 26 août 2021 16:11:05
Bonjour,Je vais avoir 25 ans et je perds donc mon droit aux allocations familiales. Néanmoins, je viens d'apprendre par hasard que je devais sans doute m'inscrire à l'ONEM et à la CAPAC avant mes 25 ans résolus pour ne pas perdre mes droits aux allocations de chômage sans avoir dû au préalable travailler une année complète.Par contre, je voudrai poursuivre mes études, car j'ai pris beaucoup de retard. 3 ans d'unif + 1 an de cours de promotion sociales pour retrouver mon statut d'étudiante 'finançable'.J'ai réussi ma première année en agronomie animalière à Mons. J'ai encore 2 ans à faire.Je ne vois nulle part ce cas de figure dans tous les sites web référencés.Que devrais-je faire à votre avis pour ne pas perdre mes droits ?Merci d'avance pour votre réponse. Alexia  
Dayuma , le jeudi 26 août 2021 16:12:25
Bonjour Alexia,

Malheureusement, pour ouvrir un droit aux allocations d'insertion (allocations de chômage sur base des études), tu dois avoir terminé ou arrêté tes études, avoir accompli un stage d'insertion professionnelle (1 an) et seulement ensuite avoir introduit une demande d'allocations d'insertion auprès d'un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat). Et tout cela avant 25 ans. Tu trouveras toutes les conditions sur les allocations d'insertion ici
Tant que tu poursuivais des études supérieures, tu ne pouvais malheureusement pas entamer ton stage d'insertion.

Cependant, tout n'est peut être pas perdu.
Cette limite d'âge a été abaissée en janvier 2015 à 25 ans alors qu'elle était auparavant à 30 ans, privant ainsi beaucoup de jeunes de l'accès aux allocations d'insertion. Des recours ont été introduit devant les tribunaux pour contester cet abaissement de la limite d'âge pour accéder aux allocations. Récemment, des jugements ont donné raison à certains de ces jeunes et octroyé les allocations à des jeunes de plus de 25 ans. Il s'agit pour l'instant uniquement de jugements rendus dans des cas particulier. A ce stade, la législation n'a pas changé. Néanmoins, lorsque tu auras terminé tes études, n'hésite pas à prendre contact avec un syndicat ou avec un service juridique comme l'Atelier des droits sociaux pour demander conseils. Peut-être qu'il sera intéressant pour toi d'introduire un recours également devant les tribunaux ?

Entre temps, si besoin, tu peux toujours t'adresser au CPAS pour obtenir une aide financière.
Tu peux également demander une allocations d'études.
Des aides sont aussi possibles au sein de ton établissement.

Nous restons à ta disposition si tu as d'autres questions!

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