Renouvellement du titre de séjour : les critères de réussite des études

Si tu es étudiant international en Belgique, avec un titre de séjour lié aux études, tu sais déjà que tu dois renouveler ta carte A, chaque année au mois d’octobre. Nous avons publié un article qui explique la procédure de renouvellement, les documents nécessaires, etc. Cet article est disponible ici. Nous avons rédigé un autre article à propos des règles de finançabilité. C’est-à-dire les conditions de réussite qui sont imposées au sein de ton établissement supérieur (Université, Haute école, Ecole supérieure des arts).

Dans cet article-ci, nous parlerons uniquement de la réussite ou non des études et des conséquences que cela peut avoir sur ton séjour en Belgique. Il s’agit donc de critères de réussite qui sont vérifiés par l’Office des étrangers.

L’attestation du progrès des études

Lors de ta demande de renouvellement de séjour, tu dois apporter à la commune une “attestation du progrès des études”. Il s’agit d’un formulaire officiel à télécharger sur le site de l’Office. Et qu’il faut faire compléter par ton établissement supérieur.
Cette attestation permet à l’Office de vérifier le nombre de crédits auxquels tu étais inscrit lors de l’année académique précédente. Ainsi que les crédits réussis et le total des crédits acquis pour la formation en cours.

La prolongation excessive des études

Qui analyse ?

Lors de ta demande de renouvellement de séjour étudiant à la commune, celle-ci doit regarder si tu es dans une situation de “prolongation excessive des études”. Si c’est le cas, la commune ne peut pas renouveler ta carte A elle-même. Elle doit envoyer le dossier à l’Office des étrangers.

Quels critères ?

La législation belge a prévu un nombre de crédits minimum à réussir, en fonction du nombre de fois où tu as été inscrit aux études supérieures en Belgique. Tu trouveras toutes ces règles sur cette page du site de l’Office. Par exemple : Si tu es autorisé au séjour pour suivre des études en bachelier, tu “prolonges excessivement les études” lorsque tu n’as pas obtenu au moins 45 crédits après 2 inscriptions.

Comment l’Office évalue ta situation

Afin d’évaluer le nombre de crédits, l’Office des étrangers tient compte uniquement des crédits et dispenses obtenus dans la formation actuelle. Par exemple : Si tu as été inscrit 1 fois en marketing (20 crédits réussis) et 1 fois en psychologie, avec 30 crédits obtenus en psychologie et aucune dispense, tu “prolonges excessivement les études”. En effet, dans ce cas, après 2 inscriptions, tu n’as pas obtenu 45 crédits dans les études en cours.

Il y a d’autres règles qui servent à analyser ta situation. Nous te conseillons donc de lire attentivement les informations reprises sur le site de l’Office.

Que faire dans ce cas ?

Tout d’abord, il est important de préciser que l’Office peut retirer le séjour/refuser le renouvellement en cas de prolongation excessive des études. Ce n’est pas une obligation.
Si tu es dans cette situation et que l’Office envisage de mettre fin à ton séjour, tu recevras un courrier pour t’en informer. Dans ce cas, tu as le droit d’être entendu (par écrit).

Comment exercer ton droit d’être entendu ?

Le droit à être entendu signifie que tu devras rédiger une lettre, adressée à l’Office. dans laquelle tu pourras faire valoir des éléments liés à ta situation personnelle. Par exemple, si tu as rencontré des difficultés personnelles, des problèmes de santé, etc., tu pourras les expliquer dans cette lettre. Fais bien attention au délai, tu as généralement quinze jours maximum pour répondre au courrier de l’Office.

Après analyse de ta demande et de tes arguments, l’Office prendra ensuite sa décision officielle. Pour cela, ils doivent tenir compte de tes circonstances spécifiques et du principe de proportionnalité.

Conseil

Tu sais que tu es dans une situation de “prolongation excessive des études” ? Alors tu peux déjà écrire une lettre pour expliquer ta situation. Tu pourras ajouter cette lettre à ton dossier, lorsque tu demanderas le renouvellement de ton séjour à la commune. Cela te permettra d’expliquer ton choix de réorientation si tu changes d’études. Ou pourquoi tu as eu du mal à valider assez de crédits, etc.

Et si tu as encore des questions ? Contacte-nous au 02/514.41.11 ou passe nous voir dans l’un de nos points info !