La finançabilité c’est quoi ? Fais le test !

Qu’est-ce que la finançabilité ? Quelles sont les règles spéciales applicables suite au covid19 et aux années académiques 2019-2020 et 2020-2021 ? Pourquoi est-il important de savoir si on est finançable ? Comment savoir si tu es finançable ? Combien de crédits faut-il réussir pour rester finançable ? Fais le test ! En 15 minutes chrono, tu es certain d’avoir une réponse fiable et complète.

Modification de règles – Années académiques 2019-2020 et 2020-2021

En raison du covid19, de nouvelles règles de finançabilité ont été adoptées par le Parlement de la Communauté française ce 16 juillet 2020. En bref, tous les étudiants qui étaient inscrits et finançables lors de l’année académique 2019-2020 seront automatiquement finançables pour l’année académique 2020-2021.

Dès lors, cette règle ne concerne  pas tous les étudiants.

En effet, les étudiants qui n’étaient pas finançables lors de leur inscription en début d’année académique 2019-2020 et qui ne le sont pas redevenus à l’issue de l’année académique 2019-2020 devront, à nouveau, introduire une demande de dérogation s’ils souhaitent se réinscrire.

De même, les étudiants qui n’étaient pas inscrits lors de l’année académique 2019-2020 et qui seraient devenus non finançables à l’issue de cette même année académique ne sont pas non plus concernés.

Par ailleurs, les étudiants ressortissants d’un pays hors union européenne et non assimilés restent partiellement soumis aux anciennes règles. En effet, ces étudiants sont soumis à des conditions complémentaires qui, elles, n’ont pas été modifiées. Ainsi, ils deviendront non finançables s’ils se réorientent. Par ailleurs et indépendamment de la finançabilité on rappellera que ces étudiants doivent réussir un certain nombre de crédits sous peine de recevoir un ordre de quitter.

Enfin, pour les étudiants inscrits dans l’enseignement de promotion sociale, les règles n’ont pas été modifiées. En effet, il faut avoir été inscrit à au moins 30 crédits d’une formation de bachelier ou de master et avoir réussi au moins 75 % de ces crédits pour redevenir finançable. Sur cette question, tu trouveras plus d’informations dans cet article.

Plus d’informations sur ces règles adoptées ce 16 juillet 2020 dans cet article.

La finançabilité : c’est quoi ?

Pour pouvoir t’inscrire ou te réinscrire dans une Université, une Haute École ou une École supérieure des Arts, l’établissement où tu souhaites t’inscrire souhaiteras examiner ton historique académique. En fonction du nombre d’inscriptions, des réorientations éventuelles, de l’existence d’année(s) préparatoire(s) ou de concours et du nombre de crédits acquis chaque année, tu seras considéré comme finançable ou non. Dans le premier cas, tu pourras t’inscrire. Dans le second, l’établissement aura le droit de refuser ton inscription.

Ainsi, du point de vue de l’étudiant, la finançabilité est l’ensemble des règles et la manière dont elles sont interprétées qui te permettront de savoir si tu as le droit de te réinscrire. En connaissant ces règles, tu sauras également combien de crédits tu devras au minimum réussir pour être finançable. Par la même occasion, tu pourras vérifier si l’examen de ta finançabilité est correct et si tu as le droit de te réinscrire ou non. L’enjeu est donc important et ce sont ces règles que cet article examine dans les détails.

Par ailleurs, du point de vue de l’établissement d’enseignement supérieur, la finançabilité concerne leur droit à une subvention par la Communauté française. Pour bien comprendre l’enjeu, chaque étudiant était, en 2017, subventionné en moyenne à concurrence de 7.804 € (Université) ou de 5.463 € (enseignement supérieur hors Université). (Statistiques Ares)

La finançabilité en 10 questions

Puis-je m’inscrire si je ne suis pas finançable ?

Oui, mais tu dois alors obtenir une autorisation exceptionnelle de l’établissement d’enseignement supérieur où tu souhaites t’inscrire. Toutefois, mieux vaut être finançable. En effet, le processus est long et, souvent, la réponse intervient dans le courant du mois d’octobre au plus tôt. Cela compromet la réussite de l’année académique dès le début de l’année. De plus, la procédure est incertaine parce qu’on refuse de nombreux étudiants et que le pouvoir d’appréciation de l’établissement est très important. Enfin, la procédure est éprouvante car il faut constituer un dossier reprenant des circonstances personnelles exceptionnelles tel qu’un décès, une maladie grave ou des problèmes socio-économiques. Cet article détaille comment rédiger ton courrier de demande de dérogation.

Puis-je payer moi-même l’allocation versée par la Communauté française ?

Non.

Qui doit vérifier la finançabilité ? Moi ou l’établissement où je veux m’inscrire ?

En principe, c’est l’établissement d’enseignement supérieur où tu souhaites t’inscrire. Néanmoins, personne n’est infaillible et celui-ci se trompe parfois. Ainsi, tu pourrais être finançable même si ton établissement te dit le contraire. C’est particulièrement vrai dans les cas complexes: années  d’études à l’étranger,  réorientation en cours d’année, années préparatoires à l’étranger, PACES ou STAPS sont autant d’exemples qui rendent la situation difficile à analyser. Plus rarement, il arrive parfois que l’étudiant soit déclaré non-finançable parce qu’on ne veut tout simplement pas l’inscrire. D’où l’importance de bien connaitre ces règles pour faire valoir ses droits.

Et si l’établissement se trompe en vérifiant ma finançabilité ?

En cas d’erreur dans le calcul de finançabilité, il faut distinguer deux situations :

• La première est celle où tu es considéré comme non-finançable alors que tu l’es. Dans ce cas, tu devras introduire un recours toi-même pour contester la décision. À défaut d’avoir introduit un recours dans les temps, tu ne pourras plus contester la décision.
• La deuxième est celle où tu es considéré comme finançable alors que tu ne l’es pas. Dans cet autre cas,  tu pourrais conserver le bénéfice de ton inscription et invoquer l’impossibilité de retirer un acte créateur de droit. Il faut néanmoins examiner les circonstances exactes. Prends contact avec nous.

Quelles sont les études supérieures concernées ?

Les études supérieures en Haute Ecole, à l’Université ou en Ecole supérieure des Arts subventionnées ou organisées par la Communauté française. Ces études doivent conduire à :

• un bachelier ou un bachelier de spécialisation ;
• un master ou un master de spécialisation ;
• un grade d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) ou au certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) ;
• une formation doctorale.

Est-ce que la finançabilité concerne l’enseignement de promotion sociale ?

Non. Néanmoins, les crédits réussis dans l’enseignement de promotion sociale sont pris en compte pour redevenir finançable. En d’autres termes, il est possible de redevenir “finançable” après s’être inscrit un an à une formation de promotion sociale de niveau supérieur. Il faudra avoir été inscrit à un Bachelier ou un Master. Par ailleurs, il faudra aussi que cette formation ait portée sur au moins 30 crédits et que tu aies réussi au moins 75 % de ces crédits. Cette règle est susceptible de changer mais, au 6 juillet 2020, elle est toujours en vigueur.

Quelles sont les autres études supérieures qui ne sont pas concernées ?

La finançabilité ne concerne pas les brevets d’enseignement supérieur (BES), les « cours isolés » ou les cours en « étudiant libre » ainsi que les formations qui ne sont pas subventionnéess ou organisées par la Communauté française. Cela sera par exemple le cas d’un certificat inter-universitaire, même s’il est organisé par un établissement qui, en majorité, dispense des formations subventionnées ou organisées par la Communauté française. Cela sera également le cas des Executive Masters ou des formations qui sont dispensées par des établissements privés. En cas de doute, contactez-nous.

Dois-je être finançable pour faire des études en Communauté flamande ou à l’étranger ?

Dans l’enseignement supérieur en Communauté flamande, il est nécessaire de réussir suffisamment de leerkredieten. Le système est analogue et il faut en effet réussir suffisamment de crédits mais les règles sont différentes. Il faut se référer au Codex Hoger Onderwijs. Dans l’enseignement organisé en France, les règles de finançabilité n’existent pas. Plus généralement, il faut se référer à la législation dans chaque pays.

Puis-je redevenir finançable en attendant plusieurs années ?

Oui. Dans l’hypothèse la plus défavorable, il faudra attendre 4 ans. Néanmoins, il faut souvent attendre moins longtemps.

Est-ce que les règles ont été changées suite au covid19 ?

Oui. Ces règles sont détaillées dans cet article.

Comment savoir si je suis finançable ?

Cet article propose trois méthodes pour y répondre: une affiche librement téléchargeable, un questionnaire en ligne ou des explications détaillées dans cet article.

Affiche finançabilité 2019-2020

Voici une affiche finançabilité disponible gratuitement au format A1. Tu peux nous contacter par téléphone ou venir en récupérer une sur place dans une de nos permanences.  Tu peux également la télécharger au format pdf en cliquant ici. Toutefois, cette affiche n’intègre pas les règles liées au Covid19 et qui sont rappelés en première partie de ce même article.

Un questionnaire en ligne

Tu peux également utiliser le calculateur de “finançabilité” disponible en cliquant ici

Tout ce qu’il faut savoir pour vérifier sa finançabilité soi-même

Première étape

Tu dois avoir la nationalité d’un état de l’union européenne ou être « assimilé ». Si ce n’est pas le cas ou que tu hésites sur la notion d’assimilation, prends contact avec nous.

Deuxième étape

As-tu déjà été inscrit dans l’enseignement supérieur, belge ou non, au cours des cinq années académiques qui précèdent l’année académique pour laquelle tu introduis une demande d’inscription ?

Non  –> tu es finançable
Oui  –> il faut faire une différence entre deux situations.

Ton ou tes inscriptions concernent exclusivement un premier bloc de bachelier

Combien de fois as-tu été inscrit en premier bloc de bachelier ?

• • • Une seule fois : tu es finançable.
    • Trois fois ou plus : tu n’es finançable que si tu te réorientes et que tu ne t’es jamais réorienté au cours des cinq dernières années académiques. Si ce n’est pas le cas, tu peux directement passer à l’étape numéro 3.
      
    • Deux fois  :

Tu es finançable pour une troisième inscription en premier bloc de bachelier si les trois inscriptions ne concernent pas les mêmes études.

Toutefois, tu pourras t’inscrire à deux reprises en premier bloc de bachelier en sciences politiques mais tu devras te réorienter pour la troisième inscription. De même, tu pourras t’inscrire en sciences politiques, puis en premier bloc de bachelier de deux autres études différentes. De même, tu pourras t’inscrire en bachelier en comptabilité et puis te réinscrire à deux reprises aux mêmes études ou à des études différentes de premier bloc de bachelier. Pour rappel, tu es inscrit en premier bloc de bachelier lorsque tu n’as pas acquis au mois 45 crédits de ce premier bloc de bachelier. A partir de 45 crédits, tu es automatiquement inscrit en poursuite de cursus.

Ton ou tes inscriptions ne concernent pas uniquement un premier bloc de bachelier

Tu es finançable si tu te réorientes et que tu ne t’es jamais réorienté au cours des cinq dernières années académiques.

Troisième étape

Tu n’es dans aucune de ces situations : il faut alors vérifier ton nombre de crédits. Tu devras avoir obtenu :

≥ 75% des crédits lors de ta précédente inscription académique

• • • Cela ne correspond pas nécessairement à ta dernière année académique, par exemple parce que tu as fait une pause dans tes études. Ainsi, tu devras avoir obtenu au moins 75% des crédits que tu as présentés lors de ton année académique 2019-2020 pour pouvoir te réinscrire lors de l’année académique 2020-2020

OU

≥ 50% des crédits lors des 3 dernières inscriptions académiques OU lors des trois dernières années académiques, selon la situation qui est la plus avantageuse pour toi.

• • • •  Dans ce cas, tu as le droit de ne pas tenir compte de la première inscription à un cycle d’études, qu’il s’agisse d’un bachelier ou d’un master, si elle t’est défavorable.
      • En tout état de cause, il faudra néanmoins avoir acquis au moins 45 crédits au total.

• • • • • Néanmoins, cette condition ne trouve pas à s’appliquer si un allègement a été accordé.
        • De même, cette condition ne trouvera pas à s’appliquer pour l’année académique 2020-2021 lorsque le programme d’études de l’étudiant a été réduit lors de l’année académique 2019-2020 et que cette réduction l’empêche d’atteindre ce seuil d’au moins 45 crédits.
        • Par ailleurs, pour obtenir ce seuil d’au moins 45 crédits et uniquement pour ce seuil, tu as le droit de tenir des crédits acquis lors de la première inscription au cycle. Alors même que tu aurais choisi de ne pas tenir compte de cette année académique car il s’agirait d’une première inscription à un cycle d’études.

Exemples :

• • Premier exemple

    2017-2018 – 30 crédits sur 60 crédits réussis
    2018-2019 – 15 crédits sur 30 crédits réussis
    2019-2020 – Tu devras acquérir au moins la moitié des crédits de ton programme d’études à l’issue de l’année académique 2018-2019 pour que l’on te considère comme finançable.

  • Deuxième exemple

2017-2018 – 10 crédits sur 60 crédits réussis
2018-2019 – 40 crédits sur 50 crédits réussis
2019-2020 – Tu devras acquérir au moins 15 crédits sur 60 crédits pour redevenir finançable. En effet, en ne tenant pas compte de ta première inscription au cycle de bachelier, réussir 15 crédits sur 60 crédits te permet d’acquérir au moins la moitié des crédits des trois dernières années académiques ou inscriptions académiques, ce qui revient au même ici. Par ailleurs, tu as effectivement acquis au moins 45 crédits.

• • Troisième exemple

2017-2018 – 15 crédits sur 60 crédits réussis
2018-2019 – 25 crédits sur 45 crédits réussis
2019-2020 – ton programme d’études comporte 20 crédits. Dans ce cas, tu seras finançable si tu réussis au moins 10 crédits. En effet, tu as acquis 50 crédits sur 125 crédits à l’issue des trois dernières années ou inscriptions académiques, ce qui revient au même ici. Néanmoins, en ne tenant pas compte de ta première inscription au cycle de bachelier, tu aurais acquis 35 crédits sur 65 crédits, soit plus de la moitié des crédits des trois précédentes inscriptions académiques. Par ailleurs, tu as effectivement acquis au moins 45 crédits parce que, pour atteindre ce dernier seuil, tu as le droit de tenir compte des 15 crédits acquis lors de l’année académique 2017-2018 et de les ajouter aux 35 crédits acquis lors de deux années académiques suivantes.

Quatrième étape

Quelques règles particulières pour calculer le nombre de crédits

• Puis-je comptabiliser les crédits si l’ « activité d’apprentissage est réussie » mais que l’ « unité d’enseignement » ne l’est pas ? Non.
• Qu’est-ce qu’une unité d’enseignement ? Et une activité d’apprentissage ? Le décret paysage autorise  les établissements d’enseignement supérieur à regrouper les cours en sous-ensembles ou  « activités d’apprentissages ». Les « unités d’enseignements » désignent chacun de ces sous-ensembles.
• Quid si le résultat de cette fraction (au moins 50% ou au moins 75 %) ne tombe pas « rond » ? Il faut arrondir à l’unité inférieure.
• Et si ma dernière inscription concerne une année académique antérieure à l’année académique 2015-2016 ? Contacte-nous ! Des règles particulières et complexes dites de « forfaitisation » trouvent à s’appliquer.
• Qu’est-ce qu’une réorientation ? Une inscription à des études conduisant à un grade académique qui a un autre intitulé. Par exemple, un bachelier en sciences psychologiques vers un bachelier en assistant en psychologie est une réorientation. Parfois, la situation est plus ambiguë. On considère un passage d’un bachelier en droit universitaire vers ou depuis un bachelier en droit en Haute École comme une réorientation mais cela ne sera pas le cas pour un bachelier en kinésithérapie. En cas de doute, contacte-nous

Cinquième étape

• Quelques règles particulières trouvent à s’appliquer  en cas de valorisation des crédits ou d’obtention d’un grade académique:
  
  • Non-comptabilisation de toutes les années qui ont conduit à l’obtention d’un grade académique.  Si tu as acquis un grade de Bachelier, de Bachelier de spécialisation de Master ou de Master de spécialisation, tu ne dois pas tenir compte de chacune des années qui ont conduit à l’obtention de ce grade académique.
  • Non-comptabilisation des années dont les crédits ont été valorisés à concurrence d’au moins 30 crédits. En cas de valorisation d’au moins 30 crédits lors d’une précédente admission,tu ne dois pas tenir compte des années académiques concernées. 

Sixième étape

• D’autres règles trouvent encore à s’appliquer en cas d’années préparatoires, de double inscription ou lorsque tu es surdiplômé:
  • Pour comptabiliser les années préparatoires hors Communauté française de Belgique. Des règles particulières s’appliquent si tu as suivi une année d’étude supérieure préparatoire ou générale menant à un concours ou à toute épreuve permettant d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures hors de la Communauté française.  Par exemple, des années préparatoires au PACES, AlterPACES, PACES One, PluriPASS, une licence «sciences pour la santé au STAPS,…). Dans ce cas, il faut comptabiliser l’année à concurrence de 0 crédit si tu n’as pas réussi le concours ou l’épreuve auquel cette année conduisait. Tu dois ajouter à cette première fraction l’ensemble des crédits du deuxième quadrimestre.
  • Si tu as déjà obtenu plus de deux Bacheliers, Bacheliers de spécialisation ou plus de deux Masters ou Masters de spécialisation au cours des cinq dernières années académiques. Tu n’es pas « finançable » pendant une année académique.
  • En cas de double (ou triple) inscriptions au cours d’une même année académique. Tout se passe comme s’il n’y avait eu qu’une seule inscription. Laquelle ? Celle faite en premier lieu.

Septième étape

• Enfin, deux règles trouvent encore à s’appliquer en cas de réorientation en premier bloc de bachelier entre le 31 octobre et le 15 février de l’année académique:
  • Une règle quant au nombre de crédits. Il n’est tenu compte que des crédits réussis à l’issue du premier quadrimestre. Il n’est donc pas tenu compte des crédits non-acquis. 
    • Exemple 1 : Je devais présenter 25 crédits à l’issue du Q1 et je n’en ai réussis que 10. J’ai donc acquis 10 crédits / 10 crédits. A cette première fraction, il faudra ajouter le nombre de crédits du Q2 en comptabilisant, cette fois, tous les crédits.
    • Exemple 2 : Je devais présenter 60 crédits à l’issue du Q2 et j’en ai réussis 30. J’ai donc acquis 30 crédits / 60 crédits pour ce Q2. Au total de l’année académique, un total de 40 crédits / 70 crédits ont été acquis. Conseil : Demande un allègement pour le second quadrimestre !
  • Et une règle quant à la réorientation. Il n’est tenu que de la première inscription pour examiner la question de la réorientation.
    • Exemple : Je me suis inscrit à un bachelier en droit et je me suis réorienté avant le 15 février vers un bachelier en sciences politiques. Du point de vue de la réorientation, je n’ai été inscrit qu’à un bachelier en droit.

Les règles de finançabilité sont excessivement complexes et cet article intègre toutes les règles et interprétations qui existent sur le sujet. S’il est certain que tu trouveras l’information que tu recherches dans cet article, Infor Jeunes Bruxelles reste néanmoins à ta dispositions pour répondre à toutes les questions que tu pourrais te poser. Sous cet article, ou via les nombreuses façons de nous contacter reprises dans la rubrique contactez-nous.