Tu veux t’inscrire ou te réinscrire à l’Université, en Haute école ou en Ecole supérieure des arts ? Ton établissement te demande ce que tu as fait les années précédentes ?
Pourquoi ça les intéresse ? Parce qu’en regardant ton parcours académique, ça leur permet de vérifier ta finançabilité. Sur cette base, ils vont accepter ou refuser ta demande d’inscription à des études supérieures.
La finançabilité : qu’est-ce que c’est ?
Pour l’étudiant, la finançabilité c’est l’ensemble de règles qui permet de savoir si tu as le droit de te réinscrire ou pas. Ce sont des règles qui limitent la durée des études.
Ton nombre d’inscriptions, tes réorientations, le nombre de crédits que tu as acquis, etc. sont autant d’informations qui permettront de savoir si tu es finançable ou non. Si tu respectes ces règles et que tu es finançable, tu as le droit de te réinscrire pour poursuivre tes études. Si tu as eu trop d’échecs et que tu ne respectes pas ces règles, tu es non finançable. Dans ce cas, l’Université, la Haute école ou l’Ecole supérieure des arts peut refuser ton inscription.
Pour l’établissement supérieur, la finançabilité lui permet de connaître les subventions qu’il va recevoir de la part de la Communauté française. En effet, pour chaque étudiant finançable inscrit, l’établissement reçoit un subside de 7.804 € (Université) ou de 5.463 € (enseignement supérieur hors Université). (Statistiques Ares) Et si tu n’es pas finançable ? Dans ce cas, l’établissement ne recevra pas de subside. C’est pour ça qu’il a le droit de refuser ton inscription.
Finançabilité : quelles études supérieures et étudiants concernés ?
La finançabilité concerne les étudiants inscrits à des études supérieures en Haute Ecole, à l’Université ou en Ecole supérieure des Arts subventionnées ou organisées par la Communauté française.
Les études concernées par les règes de finançabilité doivent conduire à :
- un grade de bachelier ou de Master
- un grade de bachelier de spécialisation
- un grade de master de spécialisation
- un grade d’Agrégé de l’Enseignement Secondaire Supérieur (AESS) ou au Certificat d’Aptitude Pédagogique Approprié à l’Enseignement Supérieur (CAPAES)
- une formation doctorale
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Cela ne concerne pas les brevets d’enseignement supérieur (BES), les « cours isolés » ou les cours en « étudiant libre » ainsi que les formations qui ne sont pas subventionnées ou organisées par la Communauté française. Citons par exemple les certificats universitaires, ou encore les Executive Masters et les formations qui sont dispensées par des établissements privés.
Cela ne concerne pas non plus les études dans l’enseignement de promotion sociale. On ne va pas vérifier ta finançabilité si tu t’y inscris.
En cas de doute, contacte-nous.
Quelles sont les règles de finançabilité ?
Tu as peut-être entendu parler de la réforme de la finançabilité pour les études supérieures. En effet, depuis la rentrée 2022-2023, il y a des nouvelles règles en vigueur. Cependant, ces nouvelles règles ne s’appliquent pas encore à tous les étudiants.
Si tu as commencé tes études ou changé de cycle (bachelier ou master) en 2022-2023 ou après, on va sans doute t’appliquer les nouvelles règles de finançabilité. Elles sont expliquées dans cet article.
Si tu as déjà été inscrit dans le supérieur entre 2017 et 2022 et que tu n’as pas changé de cycle, on va sans doute t’appliquer les anciennes règles. Pour connaître les anciennes règles, consulte notre article Les anciennes règles de finançabilité.
A partir de l’année 2024-2025, on appliquera les nouvelles règles de finançabilité à tous les étudiants. Pour connaître les nouvelles règles, consulte notre article : Les nouvelles règles de finançabilité.
Que faire si je suis non-finançable ?
Premièrement, tu ne peux pas demander à ton établissement de payer plus pour avoir tout de même le droit de t’inscrire. C’est interdit.
Ensuite, si ton établissement refuse ton inscription parce qu’il te considère non finançable, nous te conseillons de vérifier leur calcul. Personne n’est infaillible et il pourrait y avoir une erreur quelque part (surtout si ta situation est complexe). Lorsqu’il t’envoie sa décision de refus, l’établissement doit indiquer les recours possibles. Tu pourras alors introduire un recours pour expliquer que tu es bien finançable.
Enfin, si tu es effectivement non finançable et que tu souhaites poursuivre tes études dans l’enseignement supérieur de plein exercice, tu peux :
- attendre 5 ans (sans aucune inscription supérieure), OU
- introduire une demande de dérogation
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La lettre de dérogation est une lettre de motivation dans laquelle tu demandes une faveur à ton établissement. Celui-ci peut tout à fait refuser ta demande. C’est un processus qui peut être long. La réponse peut arriver dans le courant du mois d’octobre et est souvent négative. Pour plus d’informations, consulte notre article sur la demande de dérogation.
Tu as encore des doutes ou des questions sur la finançabilité ?
Contacte-nous !
Si tu veux aller plus loin, nous avons enregistré une émission radio complète sur les réformes des décret Finançabilité et Paysage qui décortique les nouvelles règles applicables dans l’enseignement supérieur.
Nous savons cependant que ces règles sont complexes. Pour toute question à ce sujet, Infor Jeunes Bruxelles reste à ta disposition.
Tu peux nous poser ta question directement via l’onglet « Pose ta question » ci-dessous. Tu peux également nous contacter au 02 514 41 11 ou venir rencontrer nos informateurs gratuitement et sans rendez-vous dans l’un de nos Points Info à Bruxelles.
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