Enseignement supérieur : les nouvelles règles de finançabilité

Comme tu le sais peut-être, il y a eu une réforme des règles de finançabilité.

Cependant, pendant les années académiques 2022-23 et 2023-24, on est toujours dans une période transitoire. Cela signifie que pour certains étudiants on continue à appliquer les anciennes règles et pour d’autres, on applique déjà les nouvelles règles de finançabilité.

En résumé,  les nouvelles règles de finançabilité te concernent si tu t’inscris dans un cycle d’études sans avoir déjà été inscrits au moins une fois entre 2017-18 à 2021-22 dans un cycle de même niveau.

Tous les détails sur les nouvelles règles de finançabilité dans cet article.

Les étudiants concernés par les nouvelles règles de finançabilité en 2023-24

Avant toute chose, si tu souhaites savoir ce que sont les règles de finançabilité et ce qu’elle concernent, consulte notre article : Finançabilité et études supérieures, c’est quoi ?

Les nouvelles règles de finançabilité s’appliquent aux étudiants qui s’inscrivent dans un cycle d’études (bachelier ou master) et qui n’ont pas déjà été inscrits au moins une fois entre les années académiques 2017-2018 à 2021-2022 dans un cycle de même niveau.

Pour vérifier si tu as déjà été inscrit à un cycle de même niveau, on regarde les inscriptions :

• en Belgique
• à l’étranger
• en promotion sociale et dans l’enseignement de plein exercice.

On prend en compte toutes les inscriptions dans le cycle. Même si tu n’étais pas inscrit dans le même cursus (si tu t’es réorienté).

Cependant, si tu recommences un cycle de même niveau mais que tu avais été diplômé dans ce cycle, on considère que les années qui ont mené à l’obtention de ton diplôme ne comptent plus.

Concrètement, on applique les nouvelles règles de finançabilité :

• Aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur en 2023-2024 ou s’étaient inscrits pour la première fois dans l’enseignement supérieur en 2022-2023
• Aux étudiants qui se réinscrivent dans un cycle d’études en 2023-2024 ou se sont réinscrits en 2022-2023 et n’avaient pas été inscrits dans ce cycle entre les années 2017-2018 et 2021-2022
• Aux étudiants qui changent/ ont changé de cycle en 2022-2023 ou 2023-2024. Par exemple si tu as réussi ton bachelier et tu t’inscris à un master pour la première fois en 2022-2023 ou 2023-2024.
• Aux étudiants qui ont été diplômé dans un cycle et repris des études dans ce même cycle mais dans un autre cursus en 2022-2023 ou 2023-2024

Quelques exemples :

Tu as terminé ton bachelier en 2021-2022 et commencé ton master en 2022-2023 : on t’applique les nouvelles règles en 2023-2024

Tu as terminé ton bachelier en 2021-2022 (diplômé) et tu as recommencé un nouveau bachelier en 2022-2023 que tu poursuis en 2023-2024 : on t’appliquera les nouvelles règles de finançabilité

Par contre, tu as commencé un bachelier en 2021-2022 et tu es encore en bachelier en 2023-2024 alors on t’appliquera alors les anciennes règles de finançabilité

De même, si tu as commencé un master en 2021-2022 et que tu es encore en master en 2023-2024 alors on t’appliquera les anciennes règles de finançabilité

Tu as commencé ton bachelier en 2021-2022 en droit et tu as recommencé une nouvelle première année de bachelier en sciences économiques en 2022-2023. En 2023-2024, on t’appliquera les anciennes règles de finançabilité, car tu as commencé ton cycle de bachelier dans les années 2017-2018 à 2021-2022, et cela même si tu t’es réorienté en 2022-2023.

Attention : les nouvelles règles de finançabilité s’appliqueront à tous les étudiants en 2024-2025

À partir de la rentrée académique 2024-2025, on appliquera les nouvelles règles de finançabilité à tous les étudiants. Pour vérifier leur finançabilité à la rentrée 2024-2025, on tiendra compte des inscriptions précédentes sans limite dans le temps.

Les nouvelles règles de finançabilité de bases applicables en bachelier et en master

Les règles pour être finançable dans le nouveau décret:

• Tu es finançable si tu t’inscris pour la première fois à un cycle d’études.
• Tu es finançable si tu t’inscris dans un cycle d’études sans y avoir été inscrit au cours des cinq années académiques précédentes. En cas de « trou » de cinq ans, on « efface » les précédentes inscriptions dans le cycle qui datent d’il y a plus de cinq ans et on repart à zéro en ce qui concerne la finançabilité.
• Tu es finançable si tu te réinscris dans un cursus et que tu avais acquis tous les crédits de ton programme annuel de l’étudiant (PAE) lors de ta précédente inscription dans ce cursus. Attention, pour pouvoir appliquer cette règle ce PAE devait être composé d’au moins 45 crédits (sauf si tu as bénéficié d’un allègement).

Si aucune des règles précédentes ne s’applique à toi, tu seras finançable si tu réussis un nombre minimum de crédits de ton cursus dans un temps déterminé. En effet, tu bénéficies d’un quota maximum d’inscriptions dans un cycle. Le nombre de crédits minimum à acquérir va dépendre du nombre d’inscriptions que tu as eues dans le cycle et va être différent si tu t’inscris en bachelier ou en master.

Le minimum de crédits à acquérir pour rester finançable dans un bachelier

• Tu ne seras plus finançable pour t’inscrire une deuxième fois dans un cursus auquel tu as déjà été inscrit, si tu n’as pas réussi ou valorisé au moins 1 unité d’enseignement après ta première inscription dans ce cursus.
• ET, pour t’inscrire dans un cursus tu dois avoir réussi ou valorisé un certain nombre de crédits dans ce même cursus.

Le minimum de crédits à acquérir pour rester finançable dans un bachelier de spécialisation :

Tu devras acquérir les 60 crédits de ton bachelier de spécialisation après 2 inscriptions maximum.

Le minimum de crédits à acquérir pour rester finançable dans un master.

Il existe encore d’autres règles particulières concernant les nouvelles règles de finançabilité donc n’hésite pas à nous contacter pour nous poser tes questions au 02 514 41 11 ou viens rencontrer gratuitement et sans rendez-vous nos informateurs dans l’un de nos Points Info.

Glossaire

Cycle : L’enseignement supérieur est divisé en cycles. Chaque cycle mène à des diplômes de niveau différent. Il y a trois cycles : le bachelier, le master et le doctorat.

Cursus : Un cursus, c’est un ensemble cohérent de cours organisés en un ou plusieurs cycles et qui constituent une formation déterminée. Il s’agit en fait des études spécifiques que tu fais, par exemple biologie, psychologie ou sciences informatiques. Si tu te réorientes, on dit que tu changes de cursus.

Valorisation : La valorisation c’est le processus par lequel on reconnaît que tu as acquis les compétences d’une unité d’enseignement, au vu de ton expérience ou d’une formation précédente que tu as suivie. Par la valorisation, on t’octroie les crédits de cette unité d’enseignement et tu seras dispensé de suivre ce cours et de passer l’examen.

Quelques règles supplémentaires pour les nouvelles règles de finançabilité