Le paiement des droits d’inscription et du minerval en supérieur

Afin de valider ton inscription dans l’enseignement supérieur, tu dois être en ordre de paiement des frais d’inscription. Le paiement de ton année d’études se fait généralement en deux étapes :

• Le paiement d’un acompte de 50€ pour le 31 octobre au plus tard
• Le paiement du solde du minerval pour le 1er février au plus tard

Si tu ne respectes pas les dates limites de paiement cela pourrait avoir de lourdes conséquences. 

Sont dispensés du paiement des frais d’inscriptions :

• Les étudiants bénéficiaires d’une allocation d’études
• Ceux qui ont introduit une demande pour en bénéficier mais qui n’ont pas encore reçu de réponse.

De plus, les étudiants qui ont des revenus modestes peuvent bénéficier de droits d’inscriptions réduits.

On développe tous ces thèmes dans cet article !

1. L’acompte de 50€ pour valider l’inscription

Au moment de ton inscription, l’établissement supérieur te demandera de payer un acompte pour valider ton dossier. La date limite de paiement est le 31 octobre au plus tard. Il s’agit de la date de réception du montant par l’établissement.

Si tu n’as pas payé ton acompte pour cette date, ton inscription n’est pas prise en compte. Concrètement, c’est comme si tu ne t’étais jamais inscrit. Il est possible d’introduire un recours contre cette décision. (voir ci-dessous).

2. Désinscription pour le 30 novembre

Si tu désinscris avant le 30 novembre au plus tard, tu ne devras pas payer l’entièreté de ton minerval à ton établissement. Par contre, les 50 € d’acompte restent dus.

3. Le solde du minerval pour le 1er février

Pour que ton inscription soit valable, tu dois avoir payé le solde des droits d’inscription pour le 1er février au plus tard. Cela signifie que l’entièreté du minerval doit être payé pour cette date. Il s’agit de la date de réception du montant par l’établissement.

Les établissements d’enseignement supérieur ne peuvent en aucun cas prévoir une autre date de paiement.

Si tu ne payes pas l’entièreté de ton minerval pour le 1er février, les conséquences sont lourdes : tu n’auras plus accès au cours, ton inscription comptera pour ta finançabilité mais pas tes crédits réussis, et tu devras quand même payer les frais d’inscription.

Pour en savoir plus sur les conséquences et le recours possible, tu peux lire cet article.

4. Les frais d’inscription des étudiants boursiers

Les étudiants qui ont introduit une demande d’allocation d’études auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB) ne doivent payer aucun frais d’inscription tant qu’ils n’ont pas reçu de réponse négative du service des allocations d’études. Pour bénéficier de cet avantage, ils doivent transmettre à leur établissement la preuve de leur demande de bourse avec le numéro de dossier pour le 31 octobre au plus tard.

En théorie, l’étudiant qui a apporté la preuve de sa demande de bourse ne doit pas payer l’acompte de 50€. En pratique, certains établissements d’enseignement supérieur demandent parfois de payer ces 50 € pour pouvoir accéder aux cours et bénéficier d’une attestation d’inscription. Dans ce cas, nous te conseillons de payer l’acompte et d’en demander le remboursement si tu obtiens l’allocation d’études.

Réponse positive

En cas de réponse positive du service des allocations d’études de la FWB, ces étudiants ne devront payer aucun frais d’inscription pour l’année académique concernée.

Réponse négative

En cas de réponse négative, ces étudiants devront payer l’intégralité du montant dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle la réponse négative leur a été notifiée. Attention, ce délai n’est pas prolongé en cas de recours contre la décision qui refuse l’octroi d’une allocation d’études.

Bon à savoir : Les étudiants présentant une attestation de boursier délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement sont également dispensés de payer les droits d’inscription.

5. Les droits d’inscription réduits

Les étudiants qui ont des revenus modestes mais ne bénéficient pas d’une allocation d’études peuvent prétendre (= des droits d’inscription réduits). Pour cela aussi il y a des limites de revenus à ne pas dépasser. Plus d’informations sur cette page.

Si tu souhaites bénéficier de ce taux intermédiaire, il faut en faire la demande. Vérifie auprès des services d’inscription ou dans le règlement des études de ton établissement quelle est la procédure et quels sont les délais pour introduire la demande. C’est généralement auprès du service social de l’établissement qu’il faut faire la demande.

Puisqu’il y a une procédure et des délais à respecter, nous te conseillons d’introduire une demande pour être considéré « étudiant de condition modeste » dès l’inscription. Cela te permettra de bénéficier de cette réduction en cas de refus de l’allocation d’études.

6. En résumé, tu dois payer :

• L’acompte de 50 euros pour le 31 octobre
• La totalité des frais d’inscription pour le 1er février sauf si tu as introduit de demande d’allocation d’études 
• La totalité des frais d’inscription dans les 30 jours qui suivent la décision de te refus des allocations d’études (ou à payer pour le 1er février au plus tard si la décision de refus a été notifiée avant le 1er janvier).
• Aucun frais d’inscription si tu es en attente d’une décision suite à ta demande d’allocations d’études ou si tu as obtenu une réponse positive à cette demande pour l’année académique en cours.