Que dit la loi sur le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement est un fait pénalement répréhensible. Cela signifie qu’il est interdit par la loi pénale.
Les peines prévues sont les suivantes : un emprisonnement et/ou une amende.

Attention, pour que la loi pénale soit applicable, il faut que le harceleur soit majeur·e. S’il·elle est mineur·e, il·elle ne peut pas être sanctionné·e par les Tribunaux « ordinaires ». Par contre, le Tribunal de la jeunesse est compétent : un·e mineur·e qui adopte un comportement contraire à la loi pénale commet ce qu’on appelle un « fait qualifié infraction » qui fera l’objet de mesures (et non d’une peine pénale). Ces mesures peuvent par exemple être une réprimande, des travaux d’intérêt général, un projet proposé par le·la jeune, un placement, etc selon la gravité du fait. C’est aussi le Tribunal de la jeunesse qui tranchera alors tout le volet civil relatif à l’affaire. Ce volet permet d’indemniser financièrement la victime si elle a subi un dommage.

Et l’école dans tout ça ?

Lorsque le harcèlement se passe dans l’école et/ou touche des personnes fréquentant une école, l’établissement scolaire peut prendre des sanctions dans une situation de harcèlement. Il a ainsi le pouvoir d’aller jusqu’à exclure un·e élève responsable d’une situation de harcèlement.

Faut-il porter plainte ?

Porter plainte peut bien sûr avoir du sens. Néanmoins, tenter au préalable d’utiliser des outils de communication et de médiation spécialement développés pour mettre fin à ce type de conflit a souvent plus d’intérêt et d’effets. Il est essentiel de se demander ce qu’on attend du dépôt d’une plainte. Est-ce que je souhaite que l’auteur soit puni·e ? Est-ce que je souhaite être reconnu·e dans une position de victime ? Est-ce que je souhaite que le harcèlement s’arrête ?
En fonction des attentes, le dépôt de plainte pourra avoir plus ou moins de sens.