La déclaration d’impôt

Chaque année, toutes les personnes qui résident en Belgique et qui sont majeures doivent remplir leur déclaration d’impôt. Les mineurs qui gagnent de l’argent doivent également remplir leur déclaration.

La déclaration d’impôt permet à l’État de calculer le montant des impôts que tu dois payer. En effet, tout le monde ne paye pas le même montant. Le montant de tes impôts dépend des revenus que tu as gagné sur l’année.

Ainsi c’est en déclarant tes revenus que le SPF Finances fait le calcul et t’envoie un avertissement-extrait de rôle. Ce document t’indique alors si tu dois payer des impôts ou si, au contraire, l’État doit te rembourser une partie de ce que tu as déjà payé via ton précompte professionnel.

Pourquoi paye-t-on des impôts ?

Les « impôts » sont un prélèvement que l’État opère sur les revenus des personnes physiques (les citoyens) et des personnes morales (les entreprises par exemple).

Ainsi, chaque année, l’État belge prélève une partie de ce que tu as gagné pour alimenter les caisses de l’État.

Il utilise alors cet argent de diverses manières pour faire fonctionner le pays. Les impôts servent principalement à financer :

• La sécurité sociale
• Les autorités fédérales
• Les communes et les Provinces
• Les Régions et les Communautés

Plus concrètement, cet argent sert à financer les pensions, le chômage, l’enseignement, la sécurité publique, les soins de santé, les transports ou encore le fonctionnement des services publiques.

C’est quoi la déclaration d’impôt ?

En Belgique, l’impôt est progressif. Cela signifie que au  plus tu gagnes de l’argent, au plus tu seras imposé. Il existe 4 tranches d’imposition selon le montant de tes revenus. Un citoyen belge peut avoir un taux d’imposition allant de 0% (grâce aux exonérations) à 50% de ses revenus.

Tout cela est très technique, mais c’est ce qui justifie cette déclaration d’impôt . C’est en rentrant ce document que l’État pourra sait à quel taux tu dois être imposé et si tu peux bénéficier de réductions d’impôt ou non. Le SPF Finances calcule le montant de tes impôts sur base de ta déclaration d’impôt.

Le calcul de tes impôts se fait chaque année. Ainsi, en 2023, tu dois déclarer tous tes revenus du 1^er janvier au 31 décembre 2022. C’est ce qui s’appelle « l’exercice d’imposition » : déclarer ses revenus de l’année civile précédente.

Qui doit remplir une déclaration ?

Tout citoyen belge majeur est dans l’obligation de remplir sa propre déclaration d’impôt. Même s’il ne bénéficie d’aucuns revenus.

Si tu es dans ce cas, il te suffira simplement de déclarer que tu n’as pas de revenus. Ton taux d’imposition sera alors de 0%. Autrement dit, tu ne payeras pas d’impôts.

Les allocations familiales et les bourses d’études ne sont pas considérées comme des « revenus ». Tu trouveras les détails des revenus qui sont considérés comme « imposables » et qui doivent donc se retrouver sur ta déclaration sur le site du SPF.

Si tu as moins de 18 ans, tu ne dois pas rentrer de déclaration SAUF si tu as déjà des revenus. Par exemple si tu gagnes de l’argent via un job étudiant. Dans ce cas, tu dois demander une déclaration auprès du bureau de taxation compétent ou en remplir une via Tax-on-web.

Pour quelle date rentrer la déclaration d’impôt ?

La date à laquelle tu dois rentrer ta déclaration dépend de la méthode que tu choisiras :

• Tu remplis ta déclaration par papier : 30 juin 2023 au plus tard
• Tu remplis ta déclaration de manière électronique : 15 juillet 2023 au plus tard

Si tu remets ta déclaration d’impôt en retard, l’administration fiscale pourra procéder à une imposition d’office, basée sur ses propres chiffres. Si le montant s’avérait incorrect ce sera alors à toi de prouver l’erreur.

En outre, le SPF peut mettre des amendes. Il peut s’agir d’un supplément d’impôt allant de 10% jusqu’à 200 % et d’une amende comprise entre 50 et 1.250 EUR.

Comment remplir ta déclaration d’impôt ?

La version papier

Dans le courant du mois de mai, tu as peut-être reçu une grosse enveloppe brune de la part du SPF finances. Il s’agit du formulaire papier de ta déclaration d’impôt. Si tu ne l’as pas reçu, tu peux en faire la demande directement au SPF finances.

Il te suffit alors de remplir le document point par point. Ce formulaire est composé d’un document préparatoire et de la déclaration en tant que telle. Nous te conseillons vivement de d’abord remplir le document préparatoire qui est une sorte de brouillon. Une fois toutes les données encodées, tu peux alors remplir la partie déclaration en tant que telle. Seule la déclaration est valable.

Le SPF finances a créé une brochure explicative pour t’aider à remplir cette déclaration. Tu la trouveras ici: brochure explicative pour compléter sa déclaration d’impôt 2023.

La version en ligne

L’avantage de la déclaration en ligne est que ta déclaration est déjà préremplie avec les informations que l’administration a à sa disposition. Il te suffira ainsi de vérifier l’exactitude des informations et de compléter les éventuelles informations manquantes.

Un autre avantage est que tu as accès directement à un résultat. Bien que le résultat ne soit pas définitif puisqu’il devra être vérifié, il permet de se faire une première idée.

Tu peux remplir ta déclaration en ligne même si tu as reçu le formulaire papier. Pour cela il te suffit de te rendre sur le site de « taxe on web » et de t’enregistrer avec un lecteur de carte d’identité électronique ou via ton application itsme. N’oublie pas de te munir de ton code PIN pour pouvoir t’enregistrer.

La proposition de déclaration simplifiée

Normalement toutes les personnes doivent remplir leur propre déclaration d’impôt. Cependant, pour les personnes dont la situation fiscale est stable, et qui ont déjà rempli une déclaration les années précédentes, il existe un système afin de leur simplifier la tâche : la proposition de déclaration simplifiée.

C’est en fait le SPF finances qui fait ta déclaration à ta place. Il t’envoie alors le calcul effectué soit via Tax-on-web soit par la poste. C’est à toi de valider cette déclaration ou d’éventuellement la modifier si tu remarques que des informations sont erronées ou incomplètes.

Tu peux envoyer tes modifications soit via Tax-on-web, soit par papier dans le cas où tu as reçu ta déclaration simplifiée par la poste. Les délais de modification sont les mêmes que pour remplir la déclaration: 30 juin pour le papier et 15 juillet pour le Tax-on-web.

Si tu valides cette déclaration, tu ne dois alors plus remplir ta propre déclaration d’impôt.

L’aide au remplissage de ta déclaration d’impôt

Les formulaires te paraissent incompréhensibles ou tu aimerais faire relire ta déclaration avant de l’envoyer ?

Le SPF Finances ainsi que différents services communaux proposent une aide au remplissage de la déclaration. Nous te conseillons de te renseigner auprès de ta commune pour savoir ce qu’elle organise. Pour le SPF Finances, cette aide est organisée dans leurs locaux. Tu peux prendre un rendez-vous avec le SPF via ce lien.

Le SPF Finances  a également prévu de renforcer son service d’aide par téléphone. Tu peux ainsi prendre un rendez-vous pour une aide au remplissage par téléphone au numéro indiqué sur l’enveloppe que tu as reçue. Toutes les informations sur l’aide mise en place par le SPF finances sont sur leur site.

Payer plus ou être remboursé ? L’avertissement-extrait de rôle

Une fois que tu as rentré ta déclaration d’impôts, le SPF finances vérifie les informations et calcule le montant des impôts que tu dois payer.

Parfois, il arrive que tu ne doives rien payer et que c’est à l’État de te rembourser.

En effet, en Belgique, les travailleurs payent généralement leurs impôts en avance via un prélèvement direct sur leur salaire brut. C’est ce qu’on appelle le « précompte professionnel ». Ainsi, chaque mois, ils donnent une petite partie de leur salaire à l’État afin de payer leurs impôts petit à petit et ne pas devoir payer une grosse somme en une fois.

Si en fin d’année il s’avère que le total du montant de leur précompte professionnel est plus important que le montant des impôts qu’ils doivent payer, c’est alors à l’État de leur rendre la différence.

Tu sauras si tu dois payer des impôts ou être remboursé via ton « avertissement-extrait de rôle ».

Il n’est malheureusement pas possible de te dire quand tu recevras ce document. En effet cela dépend de la date et de la façon dont tu as rentré ta déclaration d’impôt ainsi que du temps de traitement de ton dossier par le SPF finances. Cela peut prendre quelques mois, il n’est donc pas impossible que tu doives attendre jusqu’en 2023. Dans tous les cas, tu dois recevoir ton avertissement extrait de rôle au plus tard le 30 juin de l’année suivante (juin 2023 pour l’exercice 2022 donc)

Plus d’informations sur les impôts

Voici d’autres ressources utiles pour t’aider à y voir plus clair pour tes impôts :

• Le site du SPF finances: les informations sur la déclaration d’impôt sont complètes et bien expliquées
• Le site ma première déclaration t’aide à comprendre comment remplir ta déclaration d’impôt
• Tu te demandes quel impact a ton job étudiant sur tes impôts et ceux de tes parents ? Consulte notre article sur les 4 règles d’or du job étudiant