8 janvier 2020 / Tags : Aide socialeArgentAutonomieAvenir

Les aides du CPAS

Avoir de l’aide du CPAS, obtenir une allocation, comment ça marche ? Tes revenus sont insuffisants, tu ne sais plus comment payer ton loyer, ta nourriture, tes factures ? La situation est préoccupante et tu ne sais pas à qui t’adresser ? Le Centre Public d’Action Sociale a pour mission de fournir de l’aide aux personnes qui sont dans le besoin, pour leur permettre de vivre conformément « à la dignité humaine ». Cela signifie donc au minimum, de pouvoir se loger, se nourrir, se soigner, se vêtir et se déplacer,mais pas seulement !

Le CPAS peut aider de nombreuses manières :

Il peut octroyer :

  • une aide financière régulière ou ponctuelle,
  • un travail sous contrat « article 60 »
  • une avance sur des allocations sociales (chômage, mutuelle…),
  • une aide pour constituer une garantie locative
  • une prime d’installation
  • une adresse de référence
  • des aides en nature (colis alimentaires, vêtements, abonnement stib,…)
  • des aides au paiement de contribution alimentaire
  • une allocation de chauffage
  • aides à l’emploi
  • soutien scolaire

A quelles conditions avoir de l’aide du CPAS ?

On distingue généralement le droit à l’intégration sociale de l’aide sociale.

Le droit au RIS ou Revenu d’intégration sociale

Le droit à l’intégration sociale peut prendre la forme d’un travail (article 60) ou d’un revenu d’intégration social (RIS), qui correspond à un revenu mensuel.

Pour pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale, plusieurs conditions doivent être remplies :

1. avoir sa résidence effective en Belgique

Cela signifie qu’il faut séjourner habituellement et en permanence en Belgique. C’est une question de fait : il faut être sur le territoire, peu importe qu’on ait ou non un domicile légal ou un logement.

2. être majeure

BON A SAVOIR : Si tu es mineur, tu ne peux pas bénéficier d’un revenu d’intégration MAIS tu as droit à l’aide sociale si tu réponds aux conditions (voir ci-dessous). Tu peux introduire la demande toi-même.

3.  Répondre à des conditions de nationalité/séjour. A savoir être dans l’une de ces situations :

– Posséder la nationalité belge

– Bénéficier, en tant que citoyen de l’Union européenne ou en tant que membre de sa famille qui l’accompagne ou le rejoint, d’un droit de séjour de plus de trois mois

– Être inscrite comme étranger au registre de la population

– Être apatride, réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire

4. Ne pas disposer de ressources suffisantes

Le CPAS estimera que tes ressources ne sont pas suffisantes si le montant de tes revenus (ou revenus de remplacement, comme le chômage par exemple) est inférieur au montant du RIS pour ta catégorie familiale. Depuis le 1er mars 2020, les revenus du RIS sont de  639,27 euros pour les cohabitants; 958,91 euros pour les isolées et de  1.295,91 euros pour les cohabitants ayant au mois un enfant à charge.

5. Être disposé à travailler, à moins d’en être empêché pour des raisons de santé ou d’équité ;

Bon à savoir: tu peux aussi obtenir un RIS en étant étudiant.

6. Faire valoir ses droits aux prestations dont on peut bénéficier ailleurs

Cela signifie que si tu as d’autres droits (chômage, pensions alimentaires, …) tu dois les activer en priorité. Le CPAS n’intervient en principe qu’en dernier lieu, ou en complément d’autres aides. Finalement, c’est comme un filet de sécurité pour les personnes n’ayant pas d’autres aides (ou des aides insuffisantes).

Les aides sociales

On appelle aides sociales, tous les autres types d’aide que le CPAS peut fournir excepté le RIS, de même que les aides financières « équivalentes au RIS » ou qu’un emploi « article 60 »

Attention ! Le CPAS peut décider de soumettre le bénéfice  de l’aide sociale financière « équivalente au RIS » à des conditions supplémentaires mais il doit alors prendre une décision claire en ce sens.

Pour obtenir une aide sociale le demandeur doit :

  1. avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge
  2. être autorisé au séjour sur le territoire belge sauf exceptions ( par exemple : l’aide médicale urgente)
  3. être en état de besoin.

 

ATTENTION : Demander une aide sociale ou un RIS peut dans certains cas avoir des conséquences négatives sur le droit au séjour d’un citoyen européen ou non européen (et mener à la perte du titre de séjour), et cela même s’il a droit à cette aide ! Renseigne-toi bien sur ce risque auprès de l’assistant social qui te recevra ou auprès d’un autre service social.

Je veux quitter mes parents mais je n’ai pas d’argent : ais-je droit à l’aide du CPAS ?

Pour cette question, rendez-vous sur le site de Bruxelles-J

J’ai besoin de l’aide du CPAS : où aller ?

Il y a un CPAS dans chaque commune de Belgique. En principe, le CPAS qui est compétent pour t’aider est celui de la commune où tu résides habituellement. Tu trouveras les adresses et les horaires des CPAS de la région bruxelloise ici .

Je suis étudiant, puis-je demander l’aide du CPAS ?

Oui, tu peux tout à fait introduire une demande d’aide même si tu es encore étudiant. Sache cependant que le CPAS aura un droit de regard sur tes études. Il pourrait par exemple décider de te couper l’aide si tu recommences trop de fois une année ou que tu te réorientes en cours de route. Tout ça sera à discuter avec ton assistant social et à définir dans ton contrat PIIS.

Lorsque le CPAS te prend en charge alors que tu es encore étudiant, c’est ce CPAS qui sera responsable de ton dossier durant toute la durée de tes études et ce même si tu déménages entre temps.

J’ai un job étudiant, puis-je quand même demander l’aide du CPAS ?

Oui, si les revenus de ton job étudiant sont insuffisants, que tu ne disposes donc pas des « ressources suffisantes » comme expliqué plus haut.

Le CPAS exigera d’ailleurs que tu recherches un job étudiant si tu bénéficies de leur aide. Les revenus de ton job étudiant seront pris en compte pour le calcul du montant de ton RIS.

Besoin de plus d’info ?

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Vous , le lundi 8 juin 2020 19:41:35

Bonjour, Je suis résidente en Espagne, pour cause de séparation ( divorce ) je reviens vivre en Belgique au mois de juillet , je n'aurai aucunes ressources , je ne sais pas si j'aurais droit au chômage, puisque il y a quelques années que j'ai été radiée. Je vivrais au départ chez ma fille. Est ce que dans ces conditions, je dois m'adresser au CPAS de la commune? Quel serait mon statut ? A quoi aurais je droit ? Merci de me lire. Somja Lisette.

IJBXL , le mardi 9 juin 2020 14:16:41

Bonjour Lisette, Te souviens-tu si tu as été radiée de la commune ou uniquement du chômage ? Si tu as été radiée de la commune et que tu te re-domicilies à ton retour, il est possible que tu puisses rouvrir un droit au chômage si tu es toujours dans les conditions pour y avoir droit (à ce moment-là il faut savoir si tu avais droit au chômage sur base du travail ou sur base des études et depuis combien de temps tu es partie). Si tu as été radiée du chômage (exclue définitivement), il faudra plutôt remplir les conditions pour ouvrir un nouveau droit et dans ce cas, si tu as travaillé en Espagne, les jours de travail peuvent parfois être pris en compte (si tu apportes un formulaire U1 et que tu travailles minimum 3 mois en Belgique après ton arrivée). Pour ta question sur le CPAS, il est tout à fait possible de demander une aide financière si tu n'as pas droit au chômage; mais la réponse pourrait changer en fonction de ta nationalité (par exemple, si tu as la nationalité espagnole, tu pourrais demander une aide mais tu risquerais de perdre ton titre de séjour). N'hésite pas à utiliser notre tchat (du lundi au vendredi de 10h à 17h) pour préciser tout ça !

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