8 janvier 2020 / Tags : Aide socialeArgentAutonomieAvenir

Les aides du CPAS

Avoir de l’aide du CPAS, obtenir une allocation, comment ça marche ? Tes revenus sont insuffisants, tu ne sais plus comment payer ton loyer, ta nourriture, tes factures ? La situation est préoccupante et tu ne sais pas à qui t’adresser ? Le Centre Public d’Action Sociale a pour mission de fournir de l’aide aux personnes qui sont dans le besoin, pour leur permettre de vivre conformément « à la dignité humaine ». Cela signifie donc au minimum, de pouvoir se loger, se nourrir, se soigner, se vêtir et se déplacer,mais pas seulement !

Le CPAS peut aider de nombreuses manières :

Il peut octroyer :

  • une aide financière régulière ou ponctuelle,
  • un travail sous contrat « article 60 »
  • une avance sur des allocations sociales (chômage, mutuelle…),
  • une aide pour constituer une garantie locative
  • une prime d’installation
  • une adresse de référence
  • des aides en nature (colis alimentaires, vêtements, abonnement stib,…)
  • des aides au paiement de contribution alimentaire
  • une allocation de chauffage
  • aides à l’emploi
  • soutien scolaire

A quelles conditions avoir de l’aide du CPAS ?

On distingue généralement le droit à l’intégration sociale de l’aide sociale.

Le droit au RIS ou Revenu d’intégration sociale

Le droit à l’intégration sociale peut prendre la forme d’un travail (article 60) ou d’un revenu d’intégration social (RIS), qui correspond à un revenu mensuel.

Pour pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale, plusieurs conditions doivent être remplies :

1. avoir sa résidence effective en Belgique

Cela signifie qu’il faut séjourner habituellement et en permanence en Belgique. C’est une question de fait : il faut être sur le territoire, peu importe qu’on ait ou non un domicile légal ou un logement.

2. être majeure

BON A SAVOIR : Si tu es mineur, tu ne peux pas bénéficier d’un revenu d’intégration MAIS tu as droit à l’aide sociale si tu réponds aux conditions (voir ci-dessous). Tu peux introduire la demande toi-même.

3.  Répondre à des conditions de nationalité/séjour. A savoir être dans l’une de ces situations :

– Posséder la nationalité belge

– Bénéficier, en tant que citoyen de l’Union européenne ou en tant que membre de sa famille qui l’accompagne ou le rejoint, d’un droit de séjour de plus de trois mois

– Être inscrite comme étranger au registre de la population

– Être apatride, réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire

4. Ne pas disposer de ressources suffisantes

Le CPAS estimera que tes ressources ne sont pas suffisantes si le montant de tes revenus (ou revenus de remplacement, comme le chômage par exemple) est inférieur au montant du RIS pour ta catégorie familiale. Depuis le 1er mars 2020, les revenus du RIS sont de  639,27 euros pour les cohabitants; 958,91 euros pour les isolées et de  1.295,91 euros pour les cohabitants ayant au mois un enfant à charge.

5. Être disposé à travailler, à moins d’en être empêché pour des raisons de santé ou d’équité ;

Bon à savoir: tu peux aussi obtenir un RIS en étant étudiant.

6. Faire valoir ses droits aux prestations dont on peut bénéficier ailleurs

Cela signifie que si tu as d’autres droits (chômage, pensions alimentaires, …) tu dois les activer en priorité. Le CPAS n’intervient en principe qu’en dernier lieu, ou en complément d’autres aides. Finalement, c’est comme un filet de sécurité pour les personnes n’ayant pas d’autres aides (ou des aides insuffisantes).

Les aides sociales

On appelle aides sociales, tous les autres types d’aide que le CPAS peut fournir excepté le RIS, de même que les aides financières « équivalentes au RIS » ou qu’un emploi « article 60 »

Attention ! Le CPAS peut décider de soumettre le bénéfice  de l’aide sociale financière « équivalente au RIS » à des conditions supplémentaires mais il doit alors prendre une décision claire en ce sens.

Pour obtenir une aide sociale le demandeur doit :

  1. avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge
  2. être autorisé au séjour sur le territoire belge sauf exceptions ( par exemple : l’aide médicale urgente)
  3. être en état de besoin.

 

ATTENTION : Demander une aide sociale ou un RIS peut dans certains cas avoir des conséquences négatives sur le droit au séjour d’un citoyen européen ou non européen (et mener à la perte du titre de séjour), et cela même s’il a droit à cette aide ! Renseigne-toi bien sur ce risque auprès de l’assistant social qui te recevra ou auprès d’un autre service social.

Je veux quitter mes parents mais je n’ai pas d’argent : ais-je droit à l’aide du CPAS ?

Pour cette question, rendez-vous sur le site de Bruxelles-J

J’ai besoin de l’aide du CPAS : où aller ?

Il y a un CPAS dans chaque commune de Belgique. En principe, le CPAS qui est compétent pour t’aider est celui de la commune où tu résides habituellement. Tu trouveras les adresses et les horaires des CPAS de la région bruxelloise ici .

Je suis étudiant, puis-je demander l’aide du CPAS ?

Oui, tu peux tout à fait introduire une demande d’aide même si tu es encore étudiant. Sache cependant que le CPAS aura un droit de regard sur tes études. Il pourrait par exemple décider de te couper l’aide si tu recommences trop de fois une année ou que tu te réorientes en cours de route. Tout ça sera à discuter avec ton assistant social et à définir dans ton contrat PIIS.

Lorsque le CPAS te prend en charge alors que tu es encore étudiant, c’est ce CPAS qui sera responsable de ton dossier durant toute la durée de tes études et ce même si tu déménages entre temps.

J’ai un job étudiant, puis-je quand même demander l’aide du CPAS ?

Oui, si les revenus de ton job étudiant sont insuffisants, que tu ne disposes donc pas des « ressources suffisantes » comme expliqué plus haut.

Le CPAS exigera d’ailleurs que tu recherches un job étudiant si tu bénéficies de leur aide. Les revenus de ton job étudiant seront pris en compte pour le calcul du montant de ton RIS.

Besoin de plus d’info ?

Alors rendez-vous sur :

 

Actualité récente :

L'article t'a plu? Partage le :

Après la lecture de cet article, tu as encore des questions ? Notre équipe se fera une joie de t’aider !

Vous pouvez commenter cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *



Vous , le lundi 8 juin 2020 19:41:35
Bonjour,
Je suis résidente en Espagne, pour cause de séparation ( divorce ) je reviens vivre en Belgique au mois de juillet , je n'aurai aucunes ressources , je ne sais pas si j'aurais droit au chômage, puisque il y a quelques années que j'ai été radiée.
Je vivrais au départ chez ma fille.
Est ce que dans ces conditions, je dois m'adresser au CPAS de la commune?
Quel serait mon statut ?
A quoi aurais je droit ?
Merci de me lire.
Somja Lisette.
IJBXL , le mardi 9 juin 2020 14:16:41
Bonjour Lisette,

Te souviens-tu si tu as été radiée de la commune ou uniquement du chômage ?
Si tu as été radiée de la commune et que tu te re-domicilies à ton retour, il est possible que tu puisses rouvrir un droit au chômage si tu es toujours dans les conditions pour y avoir droit (à ce moment-là il faut savoir si tu avais droit au chômage sur base du travail ou sur base des études et depuis combien de temps tu es partie).


Si tu as été radiée du chômage (exclue définitivement), il faudra plutôt remplir les conditions pour ouvrir un nouveau droit et dans ce cas, si tu as travaillé en Espagne, les jours de travail peuvent parfois être pris en compte (si tu apportes un formulaire U1 et que tu travailles minimum 3 mois en Belgique après ton arrivée).


Pour ta question sur le CPAS, il est tout à fait possible de demander une aide financière si tu n'as pas droit au chômage; mais la réponse pourrait changer en fonction de ta nationalité (par exemple, si tu as la nationalité espagnole, tu pourrais demander une aide mais tu risquerais de perdre ton titre de séjour).


N'hésite pas à utiliser notre tchat (du lundi au vendredi de 10h à 17h) pour préciser tout ça !

Vous , le mercredi 30 septembre 2020 16:56:33
Bonjour

Je suis étudiante en cours du soir à l'Ephec, j'habite à Charleroi et je suis un stage en ressources humaines à Bruxelles. Je suis aussi inscrite comme demandeuse d'emploi au Forem et je reçois une allocation d'insertion professionnelle de la CAPAC, qui est inférieure à 500 euros par mois. J'ai essayé pas mal de temps de me débrouiller avec cet argent mais en ce moment je me rends compte que je ne m'en sors pas. Pour finir mes études je suis obligée de faire deux stages qui ne sont pas payés donc impossible de travailler pour l'instant. Aurais je drois à une aide financière de la part de la CPAS ? Je suis désespérée, je n'ai pas l'argent pour faire deux abonnements un sncb l'autre stib (j'ai plus de 25 ans donc plus de réduction) je dois payer aussi mes études, une partie du loyer, je ne sais pas comment m'en sortir.

Merci pour votre réponse
IJBXL , le jeudi 1 octobre 2020 16:15:57
Bonjour Irina,
Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car la décision revient au CPAS de ta commune.
En effet, lorsque tu introduis une demande d’aide, un(e) assistant(e) social(e) effectue une enquête sociale pour vérifier si tu es bien dans les conditions pour bénéficier de cette aide. On te demandera alors de fournir toute une série de documents et d’informations sur ta situation familiale, tes revenus et ceux de tes parents,... Et comme tu perçois des allocations de chômage, tu pourrais au mieux percevoir un revenu d'intégration en complément des ton allocations de chômage. En effet, le montant de l'allocation de chômage que tu perçois (en tant que cohabitante) est moins élevée que l'aide octroyée à un cohabitant au CPAS. ce dernier pourrait donc décidé de t'accorder un complément. Tu pourrais également leur solliciter une aide sociale pour t'aider à financer tes trajets. Pour que la décision soit prise de la manière la plus juste, il est important que l’assistant(e) social(e) soit informé(e) de toute ta situation. Pour en savoir plus sur l'aide du CPAS, tu pourras lire notre article sur le sujet ou te rendre sur le site de Bruxelles-j dont nous sommes partenaires.
D'autres questions ? N'hésite pas à nous recontacter !

Vous , le mercredi 14 octobre 2020 12:22:48
bonjour, j'ai arrêté mes études la je suis une formation et je voudrais savoir si j'ai droit au Cpas ?
Anta , le lundi 19 octobre 2020 16:04:31
Bonjour Hajjari,

Malheureusement, nous ne pouvons répondre à ta question avec précision. Les conditions pour bénéficier de l'aide du CPAS dépendront surtout de ta situation financières au moment d'introduire ta demande. Si tu rencontres des difficultés financières, tu peux introduire une demande d'aide auprès du CPAS de ta commune de résidence. L'aide du CPAS n'étant pas automatique, un.e assistant.e social.e mènera une enquête sociale et effectuera une visite à domicile afin de vérifier l'état de besoin et que tu sois bien dans les conditions pour bénéficier de l'aide.

On te demandera de fournir toute une série de documents et d'informations sur ta situation familiale, les revenus des membres du ménage, etc. L'enquête sociale sera ensuite soumise au Comité Spécial du Service Social du CPAS qui décidera si tu as droit à une aide sociale ou non. Et malheureusement, il est nous est impossible de prédire une telle décision. Tu trouveras plus d'informations sur les aides du CPAS sur: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/

Pour d'autres questions, n'hésite pas à nous recontacter.

Vous , le jeudi 29 octobre 2020 13:33:11
Ma fille vient de perdre son travaille elle a toujours pas eu son c4 et ses indemnités car toujours pas déclaré en faillite a-t-elle droit au CPAS en attendant
IJBXL , le lundi 2 novembre 2020 10:48:39
Bonjour Fleur,

Nous ne pourrons pas répondre à votre question avec certitude car la décision revient au CPAS et chaque situation est analysée au cas par cas. Cela dit, votre fille pourrait introduire une demande d'aide auprès du CPAS de la commune dans laquelle elle habite. Cependant, le CPAS vérifiera qu'elle soit dans les conditions pour pouvoir avoir droit à une aide. Vous trouverez le détails de ces conditions sur : http://bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/

Nous lui conseillons toutefois de demander une avance sur allocations de chômage étant donné qu'une fois que la faillite sera déclarée par un Juge votre fille pourra techniquement demander des allocations de chômage provisoires (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t43).

En effet, lorsque la faillite sera actée, un curateur sera alors désigné et aura pour rôle de s'occuper des fins de contrats et des indemnités (en principe, il résiliera les contrats endéans les 15 jours de la déclaration de faillite et délivrera alors le C4 de votre fille). A partir de ce moment là, votre fille pourra alors demander des allocations de chômage provisoires si elle est dans les conditions.

D'autres questions ? N'hésitez pas à nous recontacter !

Vous , le mardi 1 décembre 2020 16:45:54
Bonjour , je suis inscrite au cpas étudiant et je vais normalement bientot recevoir le RIS après être partie de chez mon père pour des raisons familiales . Le cpas me demande absolument de faire une demande auprès du Tribunal de la Famille pour réclamer mes droits en matière de pension alimentaire. Seulement je ne comprends pas étant donné que je suis déjà inscrite dans une caisse d'allocations et que je vais bientot les toucher personnellement . Je n'ai aucune idée de comment faire une demande auprès du tribunal , ni si ils ont le droit de me demander ça et si oui , à quoi cela sert-il ?
Francois , le vendredi 4 décembre 2020 09:12:29
Bonjour Camille,

Oui, c'est assez classique. L'aide du CPAS est une aide résiduaire. Cela signifie que tu ne peux y avoir droit qu'en tout dernier recours, après avoir essayé d'activer toutes les autres aides possibles. Ainsi, l'obligation d'éducation et d'entretien de tes parents (qui ne s'arrête pas à la majorité), si elle est possible, est prioritaire à l'aide du CPAS. Si tes parents ont les moyens de financer ton départ de la maison, c'est donc à eux de le faire. C'est pour cela que le CPAS demande que tu fasses intervenir le Tribunal de la famille. Le CPAS n'interviendra donc que si un juge estime que tes parents ne peuvent pas intervenir ou qu'ils n'ont pas à le faire et que ton départ de la maison est bien nécessaire.
Cette aide familiale obligatoire (quand elle est possible) n'est pas à confondre avec les allocations familiales. Tu auras bien le droit de recevoir tes allocations familiales directement sur ton compte si tu te domicilies ailleurs. Mais ce n'est bien sûr pas suffisant pour vivre.
Tu peux trouver plus d'information sur cette problématique sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/ton-autonomie/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir/
Un service juridique en droit de la famille ou un service de médiation familiale pourra peut-être t'aider pour trouver une solution avec tes parents. Tu peux généralement trouver ce type de service dans un planning familiale. Tu peux trouver un planning sur: http://www.loveattitude.be/
Et pour en discuter avec un avocat, tu peux contacter le bureau d'aide juridique: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
Bien à toi

Tu as vécu une expérience en rapport avec cet article ? Tu souhaites la partager ?
N’hésites pas à nous envoyer un texte de ta plume, peut-être qu’il sera publié !