Tes revenus sont insuffisants, tu ne sais plus comment payer ton loyer, ta nourriture, tes factures ? La situation est préoccupante et tu ne sais pas à qui t’adresser ?
Le Centre Public d’Action Sociale ou CPAS a pour mission de fournir de l’aide aux personnes qui sont dans le besoin, pour leur permettre de vivre conformément « à la dignité humaine ». Cela signifie donc au minimum de pouvoir :
- se loger
- se nourrir
- se soigner
- se vêtir
- et se déplacer.
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L’aide du CPAS peut prendre deux formes et pour y avoir droit, il faut répondre à une série de conditions. Il faut entre autre être majeur, résider en Belgique et ne pas disposer de ressources suffisantes. On fait le point sur tout ça dans cet article.
Les formes d’aide du CPAS
L’aide du CPAS peut prendre plusieurs formes. Le CPAS peut, par exemple, intervenir en t’octroyant :
- une aide financière régulière ou ponctuelle
- un travail sous contrat « article 60 »
- une avance sur des allocations sociales, par exemple sur les allocations de chômage ou sur les indemnités de la mutuelle
- une aide pour constituer une garantie locative
- une prime d’installation
- une adresse de référence
- des aides en nature comme des colis alimentaires, des vêtements ou encore le paiement d’un abonnement Stib
- des aides au paiement de contribution alimentaire
- une allocation de chauffage
- des aides à l’emploi
- du soutien scolaire
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Tout dépend donc de ta situation personnelle et des besoins que tu as. Certaines formes d’aides, comme par exemple le RIS, demandent également des conditions particulières, d’âge et de droit de séjour.
Le droit à l’intégration sociale et le droit à l’aide sociale
On distingue généralement le droit à l’intégration sociale de l’aide sociale.
Le droit à l’intégration sociale peut prendre la forme d’un travail en article 60 ou d’un revenu d’intégration social. L’intervention sociale correspond à un revenu que le CPAS verse chaque mois. Il s’agit du « RIS ».
L’aide sociale concerne toutes les autres formes d’aide que le CPAS peut offrir.
Les conditions pour avoir droit au revenu d’intégration sociale – RIS
Pour pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale, il faut remplir ces 6 conditions :
1. Avoir sa résidence effective en Belgique
Cela signifie qu’il faut séjourner habituellement et en permanence en Belgique.
C’est une question de fait : il faut être sur le territoire, peu importe qu’on ait ou non un domicile légal ou un logement.
2. Être majeur
Bon à savoir : Si tu es mineur, tu ne peux pas bénéficier d’un revenu d’intégration MAIS tu as peut-être droit à l’aide sociale. Tu trouveras les conditions pour l’aide sociale plus bas dans l’article. Tu peux introduire la demande toi-même.
3. Répondre à des conditions de nationalité/séjour. À savoir être dans l’une de ces situations :
– Posséder la nationalité belge
– Bénéficier, en tant que citoyen de l’Union européenne ou en tant que membre de sa famille qui l’accompagne ou le rejoint, d’un droit de séjour de plus de trois mois
– Être inscrit comme étranger au registre de la population
– Être apatride, réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire
4. Ne pas disposer de ressources suffisantes
Le CPAS estimera que tes ressources ne sont pas suffisantes si le montant de tes revenus est inférieur au montant du RIS pour ta catégorie familiale. A noter que les revenus de remplacement sont considérés comme des revenus. Comme par exemple le chômage. Ça signifie que, par exemple, si tu as droit au chômage mais que le montant de ton chômage est inférieur au montant du RIS, tu pourrais demander un complément au CPAS.
Depuis le 1er juillet 2023, le montant du RIS est:
- Cohabitants : 825,61 €par mois
- Isolés: 1.238,41 € par mois
- Pour les personnes avec charge de famille: 1.673,65 € par mois
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5. Être disposé à travailler, à moins d’en être empêché pour des raisons de santé ou d’équité
En principe, les personnes qui bénéficient du RIS au CPAS doivent s’inscrire chez Actiris et chercher activement un travail.
Si tu es étudiant, tu peux par contre demander à obtenir le RIS sous le statut d’étudiant. Dans ce cas, le CPAS estime que tu ne peux pas chercher activement un travail comme tu poursuis des études. Par contre le CPAS pourra te demander de chercher activement un job étudiant.
6. Faire valoir ses droits aux prestations dont on peut bénéficier ailleurs
Cela signifie que si tu as d’autres droits comme le chômage ou une pension alimentaire, tu dois les activer en priorité.
En effet, le CPAS n’intervient en principe qu’en dernier lieu, ou en complément d’autres aides. C’est comme un filet de sécurité pour les personnes n’ayant pas d’autre aide ou des aides insuffisantes.
Les conditions pour bénéficier des aides sociales
On appelle aides sociales, tous les autres types d’aide que le CPAS peut fournir. C’est-à-dire les aides qui ne sont ni le RIS ni un emploi en article 60.
Attention ! Le CPAS peut décider de soumettre le bénéfice de l’aide sociale financière « équivalente au RIS » à des conditions supplémentaires mais il doit alors prendre une décision claire en ce sens.
Pour obtenir une aide sociale le demandeur doit :
- Avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge
- Être autorisé au séjour sur le territoire belge sauf exceptions ( par exemple : l’aide médicale urgente)
- Être en état de besoin
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L’aide du CPAS et le droit de séjour en Belgique
Demander une aide sociale ou un RIS peut dans certains cas avoir des conséquences négatives sur le droit au séjour d’un citoyen européen ou non européen.
Cela peut parfois aller jusqu’à la perte du titre de séjour, et cela même s’il a droit à cette aide.
En effet, un étranger a droit de demander l’aide du CPAS mais ce n’est pas parce qu’il y a droit que cela n’aura pas d’impact sur son droit de séjour. Il faut donc distinguer ici droit à l’aide sociale et droit au séjour. Ce sont deux matières différentes qui ne sont pas gérées par les mêmes institutions.
En résumé, un CPAS ne peut pas refuser d’aider une personne simplement parce que celle-ci n’est pas belge. Le CPAS n’a pas de droit de regard sur le titre de séjour en Belgique. Par contre l’Office des étrangers, qui est compétent en matière de séjour, peut restreindre le droit au séjour d’une personne parce que cette personne à eu recours à l’aide du CPAS. Pourquoi? Parce qu’en principe, un étranger, qu’il soit européen ou qu’il vienne d’un pays hors Europe, doit déclarer qu’il bénéficie des ressources suffisantes pour vivre en Belgique au moment de sa demande de séjour. Faire appel au CPAS est dès lors contraire à cette déclaration et peut donc mettre en péril les conditions pour avoir droit à un titre de séjour en Belgique.
Renseigne-toi bien sur ce risque auprès de l’assistant social qui te recevra ou auprès d’un autre service social.
Les questions que vous nous posez le plus par rapport à l’aide du CPAS
Je veux quitter mes parents mais je n’ai pas d’argent : ai-je droit à l’aide du CPAS ?
Pour cette question, rendez-vous sur notre article: Je veux quitter mes parents, est-ce que j’aurai droit au CPAS?
J’ai besoin de l’aide du CPAS : où aller ?
Il y a un CPAS dans chaque commune de Belgique. En principe, le CPAS qui est compétent pour t’aider est celui de la commune où tu résides habituellement. Tu trouveras les adresses et les horaires des CPAS de la région bruxelloise ici.
Je suis étudiant, puis-je demander l’aide du CPAS ?
Oui, tu peux tout à fait introduire une demande d’aide même si tu es encore étudiant. Sache cependant que le CPAS aura un droit de regard sur tes études. Il pourrait par exemple décider de te couper l’aide si tu recommences trop de fois une année ou que tu te réorientes en cours de route. Tout cela sera à discuter avec ton assistant social et à définir dans ton contrat PIIS.
Lorsque le CPAS te prend en charge alors que tu es encore étudiant, c’est ce CPAS qui sera responsable de ton dossier durant toute la durée de tes études et ce même si tu déménages entre temps.
J’ai un job étudiant, puis-je quand même demander l’aide du CPAS ?
Oui, si les revenus de ton job étudiant sont insuffisants, que tu ne disposes donc pas des « ressources suffisantes » comme expliqué plus haut.
Le CPAS exigera d’ailleurs que tu recherches un job étudiant si tu bénéficies de leur aide. Les revenus de ton job étudiant seront partiellement pris en compte pour le calcul du montant de ton RIS. Pour en savoir plus, consulte notre article sur l’impact du job étudiant sur le montant du CPAS.
Plus d’information sur le CPAS
Si tu souhaites plus d’unformation sur les aides du CPAS, voici quelques sites qui proposent de l’information vérifiée :
- Le site de notre partenaire Bruxelles-J
- Le site du Service public de programmation Intégration Sociale. Il s’agit du site de l’Administration fédérale qui gère les matières liées aux CPAS. On y trouve notamment beaucoup d’informations concernant la législation fédérale sur les CPAS.
- Le site d’information sur l’aide du CPAS réalisé par la section CPAS de l’Union de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Nous avons également rédigé d’autres article sur les questions CPAS :
- Je veux quitter mes parents, est-ce que j’aurai droit au CPAS ?
- L’enquête sociale du CPAS : que peut-on me demander ?
- L’impact du salaire du job étudiant sur les revenus du CPAS
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Et si tu as encore des questions, appelle-nous au 02 514 41 11 ou viens nous rencontrer dans nos Points Info