8 janvier 2020 / Tags : Aide socialeArgentAutonomieAvenir

Les aides du CPAS

Qu’est-ce qu’un CPAS ou Centre public d’action sociale ?

Le Centre public d’action sociale a pour mission de fournir de l’aide aux personnes qui sont dans le besoin, pour leur permettre de vivre conformément « à la dignité humaine ». Cela signifie au minimum, de pouvoir se loger, se nourrir, se soigner, se vêtir et se déplacer (mais pas seulement !)

Comment le CPAS peut-il m’aider ? Le CPAS peut intervenir de nombreuses manières !

Il peut octroyer :

  • une aide financière régulière ou ponctuelle,
  • un travail sous contrat « article 60 »
  • une avance sur des allocations sociales (chômage, mutuelle…),
  • une aide pour constituer une garantie locative
  • une prime d’installation
  • une adresse de référence
  • des aides en nature (colis alimentaires, vêtements, abonnement stib,…)
  • des aides au paiement de contribution alimentaire
  • une allocation de chauffage
  • aides à l’emploi
  • soutien scolaire

 


A quelles conditions le CPAS peut-il m’aider ?

On distingue généralement le droit à l’intégration sociale de l’aide sociale :

  • Le droit à l’intégration sociale peut prendre la forme d’un travail (article 60) ou d’un revenu d’intégration social (RIS), qui correspond à un revenu mensuel.

Pour pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale, plusieurs conditions doivent être remplies :

1° avoir sa résidence effective en Belgique*

*Cela signifie qu’il faut séjourner habituellement et en permanence en Belgique. C’est une question de fait : il faut être sur le territoire, peu importe qu’on ait ou non un domicile légal ou un logement.

2° être majeure

BON A SAVOIR : Si tu es mineur, tu ne peux pas bénéficier d’un revenu d’intégration MAIS tu as droit à l’aide sociale si tu réponds aux conditions (voir ci-dessous). Tu peux introduire la demande toi-même.

 3° répondre à des conditions de nationalité/séjour à savoir :

  • Posséder la nationalité belge
  • Ou bénéficier, en tant que citoyen de l’Union européenne ou en tant que membre de sa famille qui l’accompagne ou le rejoint, d’un droit de séjour de plus de trois mois
  • Ou être inscrite comme étranger au registre de la population
  • Ou être apatride, réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire

 

4° ne pas disposer de ressources suffisantes

 5° être disposé à travailler, à moins d’en être empêché pour des raisons de santé ou d’équité ;

BON A SAVOIR : Tu peux aussi obtenir un RIS en étant étudiant.

6° faire valoir ses droits aux prestations dont on peut bénéficier ailleurs*

*cela signifie que si tu as d’autres droits (chômage, pensions alimentaires, …) tu dois les activer en priorité. Le CPAS n’intervient en principe qu’en dernier lieu, ou en complément d’autres aides. C’est comme un filet de sécurité pour les personnes n’ayant pas d’autres aides (ou des aides insuffisantes).

 

  • On appelle aides sociales, tous les autres types d’aide que le CPAS peut fournir excepté le RIS, de même que les aides financières « équivalentes au RIS » ou qu’un emploi « article 60 »

Attention ! Le CPAS peut décider de soumettre le bénéfice  de l’aide sociale financière « équivalente au RIS » à des conditions supplémentaires mais il doit alors prendre une décision claire en ce sens.

 

Pour obtenir une aide sociale le demandeur doit :

  1. avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge
  2. être autorisé au séjour sur le territoire belge sauf exceptions ( par exemple : l’aide médicale urgente)
  3. être en état de besoin.

 

ATTENTION : Demander une aide sociale ou un RIS peut dans certains cas avoir des conséquences négatives sur le droit au séjour d’un citoyen européen ou non européen (et mener à la perte du titre de séjour), et cela même s’il a droit à cette aide ! Renseigne-toi bien sur ce risque auprès de l’assistant social qui te recevra ou auprès d’un autre service social.

 

Je veux quitter mes parents mais je n’ai pas d’argent : ais-je droit à l’aide du CPAS ?

Pour cette question, rendez-vous sur le site de Bruxelles-J 

 

J’ai besoin de l’aide du CPAS : où aller ?

Il y a un CPAS dans chaque commune de Belgique. En principe, le CPAS qui est compétent pour t’aider est celui de la commune où tu résides habituellement. Tu trouveras les adresses et les horaires des CPAS de la région bruxelloise ici .

 

Besoin de plus d’info ?

Rendez-vous sur :

Le site du Service public de programmation (SPP) Intégration sociale. Il s’agit du site de l’Administration fédérale qui gère les matières liées aux CPAS. On trouve sur le site beaucoup d’informations concernant la législation fédérale sur les CPAS.

  • le site d’information sur l’aide du CPAS réalisé par la section CPAS de l’Union de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

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