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23-11-2023 / Bruxelles capitale - Wallonie / 8min30
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Les recours internes et externes dans l’enseignement secondaire

Je voudrais introduire un recours contre la décision de mon Conseil de classe

En fin d’année, les Conseils de classe de l’enseignement secondaire se réunissent pour analyser les résultats des élèves. Lorsqu’un élève n’a pas réussi toutes les matières, un Conseil de classe peut décider de quand même valider son année ou de le réorienter vers une autre forme (vers le technique de transition ou de qualification par exemple) ou vers une autre option.

Si tu n’as pas validé toutes les matières et que ton Conseil de classe a décidé de te faire redoubler ou de te réorienter et que tu n’es pas d’accord avec cette décision, tu peux faire un recours interne. Le but est de demander à ton Conseil de classe de revoir sa décision en leur amenant des arguments qui prouvent que, malgré tes résultats, tu es capable de poursuivre dans l’année supérieure.

Si ton Conseil de classe n’accepte pas ton recours interne, tu pourras alors introduire un recours externe. C’est alors la Fédération Wallonie Bruxelles qui analysera ta situation et qui décidera si elle modifie ou non la décision prise par ton école.

Les différentes décisions du Conseil de classe

Avant toute chose, rappelons les décisions qu’un Conseil de classe peut prendre.

En fin d’année, tes professeurs peuvent décider de te donner :

  • Une AOA = réussite, tu passes à l’année suivante sans restrictions
  • Une AOB = réussite sous condition. Le Conseil de classe te permet de passer à l’année suivante mais en restreignant ton choix de forme ou d’option
  • Une AOC = échec, tu recommences ton année
  • Un ajournement = ton Conseil de classe ne se prononce pas encore et te permet de passer une seconde session avant de se décider


Tu peux dès lors introduire un recours contre:

  • Une AOB: tu demandes à la transformer en AOA ou à obtenir une autre réorientation que celle prévue par ton AOB ou à obtenir une seconde session
  • Une AOC: tu peux demander à la transformer en AOA ou en AOB ou à obtenir une seconde session
  • Un ajournement: tu demandes à ne pas passer de seconde session et à obtenir directement une AOA ou une AOB


Ta demande doit être cohérente avec tes résultats. Par exemple, si tu as obtenu une AOC et que tu as beaucoup d’échecs au bulletin, si ton école organise une seconde session, c’est plus réaliste de demander a repasser tes examens que d’obtenir directement une AOA.

Le recours interne

Qui introduit le recours interne?

Si tu es mineur, ce sont tes parents ou tes tuteurs légaux qui doivent introduire le recours.

Si tu es majeur, tu dois introduire le recours toi-même, en ton propre nom.

Comment introduire un recours interne?

Légalement, toutes les écoles de la Fédération Wallonie Bruxelles doivent t’accorder au minimum 2 jours de délai pour introduire un recours interne. Le délai commence à partir de la notification des résultats. On te conseille donc de ne pas traîner dès que tu les as reçu.

Ton école peut prévoir des délais plus longs. Elle doit inscrire les délais dans le règlement d’ordre intérieur de ton école (qui doit être accessible par tous les élèves). En pratique, c’est plutôt rare que les écoles prévoient plus de 2 jours.

On te conseille donc de bien lire ton règlement d’ordre intérieur. Parfois les écoles transmettent directement les consignes pour les recours avec les résultats. Quoiqu’il en soit c’est important que tu te renseignes car il faut suivre la procédure prévue par l’école.

En cas de non-respect des délais ou de la procédure, ton recours sera refusé.

Comment faire un bon recours ?

Le but du recours est de demander au conseil de classe de revoir sa décision. Un bon recours, c’est donc avant tout un recours dans lequel tu exposes clairement ta situation. Aussi, on demande en général que tu puisses apporter un élément nouveau qui explique tes difficultés. Un élément nouveau est un fait, une situation que les professeurs ne connaissaient pas avant de prendre leur décision.

Les écoles fournissent généralement un formulaire pour introduire un recours interne. Si tu n’as pas reçu le formulaire de recours interne, tu peux télécharger le formulaire ici.

Il ne s’agit donc pas de supplier ton conseil de classe de te laisser passer à tout prix. Le but du recours interne est de leur expliquer pourquoi tes résultats ne sont pas bons et de prouver que la raison n’est pas liée à tes capacités. il faut donc leur prouver que, malgré tes échecs, tu as le niveau pour poursuivre dans l’année supérieure.

Dans ton recours, formule clairement ce que tu demandes à ton Conseil de classe. Pour rappel tu peux introduire un recours en demandant de :

  • transformer une AOB en AOA
  • transformer une AOC en AOB (ou AOA)
  • modifier les restrictions d’une AOB
  • demander une seconde session si tu introduis ton recours en juin ET que ton école organise une seconde session
  • contester une seconde session et demander d’obtenir directement une AOA ou AOB


Tu remarqueras que le formulaire ne propose pas beaucoup de place pour tes arguments. On te conseille alors de simplement rédiger ton recours sur une autre feuille que tu transmets avec le formulaire. Dans la partie du formulaire dans laquelle tu dois noter les arguments, précise alors simplement qu’ils peuvent consulter le document en annexe.

Comment faire parvenir mon recours interne au chef d’établissement ?

Idéalement, tu peux introduire ton recours en le donnant en main propre à l’école. Dans ce cas, l’école devra te signer un accusé de réception qui est la preuve que tu as introduit ton recours interne. C’est important de demander cet accusé de réception, il peut te servir pour introduire ton recours externe par la suite.

Dans le cas où tu ne peux pas remettre ton recours interne en main propre, tu peux envoyer ton recours par courrier recommandé. Le coupon d’envoi de la poste est la preuve que tu as introduit ton recours interne.

On te conseille de garder une copie papier ou numérique de ton recours interne.

Les écoles doivent avoir clôturé les procédures de recours interne au plus tard le 30 juin 2023 pour les Jurys de qualification et le 7 juillet 2023 pour les Conseils de classe de juin/juillet.

élève du secondaire qui rédige un recours interne

Le recours externe

ATTENTION: pour pouvoir introduire un recours externe il faut obligatoirement d’abord avoir introduit un recours interne. Si tu n’as pas introduit de recours interne, ton recours externe sera irrecevable et la Fédération Wallonie Bruxelles ne le lira même pas.

Qui doit introduire le recours externe ?

Comme pour le recours interne, le recours externe doit être introduit par tes parents ou tuteurs légaux si tu es mineur.

Si tu es majeur, c’est alors à toi de rédiger et signer ton recours.

Que doit contenir le recours externe ?

En général, les écoles secondaires fournissent également le formulaire pour les recours externes. Si ton école ne t’a pas transmis le formulaire pour le recours externe, tu peux télécharger le formulaire ici.

Dans ton recours, tu dois expliquer pourquoi tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe. Comme pour le recours interne, tu dois apporter des arguments qui prouvent que, malgré tes mauvais résultats, tu as les capacités de poursuivre tes études dans l’année suivante.

Un recours externe ne sert donc pas à se plaindre d’un professeur ou dénigrer ton école. Il sert plutôt à mettre en avant que les résultats obtenus ne sont pas représentatifs de ce dont tu es capable et d’expliquer les raisons qui font que tu n’as pas réussi cette année.

Lorsque toi ou tes parents écrivez le recours externe, gardez en tête que vous vous adressez à des personnes qui ne te connaissent pas. Ni toi, ni ton parcours. Pensez donc à bien remettre ta situation en contexte.

Finalement sache qu’il n’est pas possible de demander une seconde session ou de supprimer une seconde session via un recours externe. Tu ne peux donc demander dans ton recours externe que à :

  • transformer une AOB en AOA
  • transformer une AOC en AOB (ou AOA)
  • modifier les restrictions d’une AOB


Le conseil des recours externes se réunira pendant l’été pour évaluer tes compétences. Ce conseil décide si tu as les capacités pour poursuivre ton parcours scolaire dans l’année suivante.

Comment faire parvenir mon recours auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles et au chef d’établissement ?

Nouveauté 2023: Pour le recours externe, tu as le choix entre l’introduction par voie électronique (« E-recours ») ou par courrier recommandé à la Fédération Wallonie Bruxelles à l’adresse suivante :

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement
secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel
(à préciser)
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES

La lettre recommandée comprendra ton nom et ton prénom, le nom de l’école ainsi que la motivation précise de la contestation accompagnée de toute pièce
relative à toi (et uniquement toi), que tu juges utile pour éclairer le Conseil de recours. C’est-à-dire qu’il faut annexer à ton recours toutes les preuves des faits que tu invoques et la réponse écrite du recours interne. Ou l’accusé de réception si tu n’as pas reçu de réponse.

Tu dois envoyer le même courrier, le même jour, au chef d’établissement de ton école. Ce courrier doit aussi être envoyé par recommandé. Cette démarche n’est pas nécessaire si tu envoies ton recours externe par voie électronique.

Les recours externes peuvent être introduits :
– en ce qui concerne les décisions de première session : jusqu’au 10ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision du recours interne.
– en ce qui concerne les décisions de seconde session : jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision du recours interne.

Introduire un recours pour un certificat de qualification – CQ

Les recours auprès du Jury de qualification se font uniquement en interne.

Comme pour le recours interne auprès du Conseil de classe, tu dois envoyer ton recours au chef d’établissement. Soit par courrier recommandé soit en mains propres contre un accusé de réception. Regarde dans le règlement de ton école (ou dans Smartschool) jusqu’à quelle date, tu peux introduire de recours. La réponse doit être communiquée au plus tard le 5e jour qui précède le dernier jour de l’année scolaire (vendredi 30 juin 2023) pour les Jurys de qualification de juin. Pour les jurys de qualification de seconde session, la décision doit être notifiée au plus tard dans les 5 jours qui suivent la délibération.

Attention : si tu n’es pas d’accord avec le conseil de classe et avec le jury de qualification, tu devras introduire 2 recours internes :

  • un recours interne pour le certificat de qualification
  • et un autre pour le CESS (ou CE6P)


Plus d’info?

N’hésite pas à télécharger la circulaire 8956 de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Tu y trouveras un résumé de toutes les dates importantes en page 5 et 6 et, tout à la fin, des propositions de formulaire pour l’introduction de ton recours.

Infor Jeunes Bruxelles t’aide pour tes recours

Nos informateurs peuvent t’aider pour tes recours internes et externes.

– Tu peux venir sans rendez-vous dans l’un de nos 12 points-info. Pendant la période de recours, notre point-info de la rue Van Artevelde est pris d’assaut. Si tu ne veux pas attendre trop longtemps et être certain qu’on traite ta demande, on te conseille de passer dans l’un des 11 autres points-info.

– Nos points-info ferment à 17h. Même pendant la période des recours. Si tu veux être certain de rencontrer l’un de nos informateurs, on te conseille alors de venir suffisamment tôt. Si il y a trop de monde et que nos informateurs estiment qu’ils n’auront pas le temps de traiter toutes les demandes, il peuvent refuser les derniers arrivés.

– Notre équipe est là pour relire ton recours et discuter de ta situation. Par contre nos informateurs ne rédigent pas les recours à la place des élèves ou des parents. Des ordinateurs sont disponibles dans nos points-info pour rédiger ton recours. Afin de ne pas perdre de temps, rédige un premier brouillon avant de venir nous voir.

– Notre équipe ne relit pas les recours envoyés par mail ou via notre site. Le travail de relecture et de rédaction se fait uniquement en point-info. Si tu n’as pas le temps de passer, appelle-nous au 02 514 41 11 pour recevoir des conseils sur ta situation.

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