10 juin 2021 / Tags : AdministrationÉtudesFormationLégislation

Les recours internes et externes, on t’explique!

Tu viens de recevoir tes résultats et fin d’année et tu n’es pas d’accord avec la décision du conseil de classe ?
Infor Jeunes Bruxelles t’explique comment introduire un recours interne et externe.

recours interne externe

Rappel des possibles décisions d’un conseil de classe

AOA = réussite, tu passes à l’année suivante sans restrictions.

AOB = réussite sous condition. Le Conseil de classe te permet de passer à l’année suivante mais en restreignant ton choix de forme d’enseignement (général/technique de transition/technique de qualification/professionnel).

AOC = échec, tu recommences ton année.

Ajournement = ton Conseil de classe ne se prononce pas encore et te permet de passer une seconde session avant de se décider.

Qui introduit le recours?

En Fédération Wallonie Bruxelles, tes parents, ou responsables légaux, peuvent introduire un recours contre la décision de ton conseil de classe. Si tu es majeur, c‘est alors à toi d’introduire le recours en ton nom.

Le recours interne :

Tout d’abord, il y a le recours interne appelé aussi procédure de conciliation. Les démarches de ce recours se font auprès du chef d’établissement.

Comment ça se passe ?

Légalement, toutes les écoles de la Fédération Wallonie Bruxelles doivent t’accorder au minimum 2 jours de délai pour introduire un recours interne à partir de la notification des résultats. Attention, en fonction du règlement d’ordre intérieur de ton école et de leur organisation, les délais peuvent être plus longs !

Check ton Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) ou les notifications de l’école par rapport à la procédure de recours interne / conciliation que tu as reçues pour trouver les infos qui te concernent, à savoir l’organisation de la procédure au sein de l’école et les délais.

Que doit contenir la conciliation ?

Un formulaire est disponible auprès de toutes les écoles pour introduire un recours interne. Le but de la conciliation est de demander au conseil de classe de revoir sa décision. Ainsi, il est important de pouvoir apporter un élément nouveau qui explique tes difficultés au conseil de classe.

C’est quoi un « élément nouveau » au juste ? Un élément nouveau est un fait, une situation que les professeurs ne connaissaient pas avant de prendre leur décision. Il ne s’agit donc pas de supplier ton conseil de classe de te laisser passer à tout prix. Non, le but du recours interne est de leur expliquer pourquoi tes résultats ne sont pas bons et de prouver que la raison n’est pas liée à tes capacités.

Dans ton recours, formule clairement dans quelle mesure tu souhaites que le conseil de classe revoie sa décision. Pour rappel tu peux introduire un recours en demandant de:
– transformer une AOB en AOA
– transformer une AOC en AOB (ou AOA)
– modifier les restrictions d’une AOB
– demander une seconde session si tu introduis ton recours en juin ET que ton école organise une seconde session
– contester une seconde session et demander d’obtenir directement une AOA ou AOB

Tu trouveras le formulaire de recours interne en cliquant ICI. 

Comment faire parvenir mon recours interne au chef d’établissement ?

Idéalement, tu peux introduire ton recours en le donnant en main propre à l’école => Dans ce cas-ci, l’école devra te signer un accusé de réception qui est la preuve que tu as introduit ton recours interne.

Dans le cas où tu ne peux pas remettre ton recours interne en main propre, tu peux envoyer ton recours par courrier recommandé. Le coupon d’envoi de la poste est la preuve que tu as introduit ton recours interne.

Il est important de garder cette preuve d’introduction de recours interne car c’est une preuve qu’il faudra fournir pour introduire un recours externe (si tu n’es toujours pas d’accord avec la nouvelle décision).

De plus, nous te conseillons de garder une copie papier ou numérique de ton recours interne. Les écoles doivent avoir clôturé les procédures de recours interne au plus tard le 25 juin 2021 pour les Jurys de qualification et le 30 juin 2021 pour les Conseils de classe de juin.

Et le recours externe, explication :

Les démarches de ce recours se font auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles et auprès du chef d’établissement.

Comment ça se passe ?

Dans sa circulaire la plus récente, la Fédération Wallonie Bruxelles indique que tes parents, ou toi-même si tu es majeur, peuvent introduire un recours externe jusqu’au 10 juillet 2021.

Mais que doit contenir le recours externe ?

Un formulaire est disponible auprès des écoles pour introduire un recours externe. Le conseil des recours externes se réunira pour évaluer tes compétences : ce conseil décide si tu as les compétences pour poursuivre ton parcours scolaire dans l’année suivante.

Lorsque toi ou tes parents écrivez le recours externe, gardez en tête que vous vous adressez à des personnes qui ne te connaissent pas. Ni toi, ni ton parcours. Il est donc important de bien remettre ta situation en contexte. Comme pour le recours interne, il s’agira de prouver que, malgré tes résultats, tu as les capacités pour passer dans l’année suivante. Un recours externe ne sert donc pas à se plaindre d’un professeur ou dénigrer ton école. Il sert plutôt à mettre en avant que les résultats obtenus ne sont pas représentatifs de ce dont tu es capable et d’expliquer les raisons qui font que tu n’as pas réussi cette année.

Finalement sache qu’il n’est pas possible de demander une seconde session ou de supprimer une seconde session via un recours externe. La décision du conseil externe peut se faire sur une décision d’AOB ou AOC.

Tu trouveras le formulaire de recours externe en cliquant ICI. 

Comment faire parvenir mon recours auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles et au chef d’établissement ?

Il sera nécessaire d’envoyer un recommandé à la Fédération Wallonie Bruxelles à l’adresse suivante :

Service de Sanction des études
Conseil de recours
Bureau 1F140
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Il te faudra envoyer le même recommandé au chef d’établissement de ton école. Aussi, n’oublie pas d’y annexer toutes les preuves des faits que tu invoquerais et la réponse écrite du recours interne (ou l’accusé de réception si tu n’as pas reçu de réponse).

Et si je veux introduire un recours pour mon certificat de qualification ?

Les recours auprès du Jury de qualification se font seulement en interne. Comme pour le recours interne auprès conseil de classe, tu devras envoyer ton recours au chef d’établissement : en recommandé ou en main propre contre un accusé de réception. Tu peux envoyer ton recours jusqu’au 25 juin 2021.

ATTENTION, si tu n’es pas d’accord avec le conseil de classe et avec le jury de qualification, tu devras introduire deux recours internes : un pour le certificat de qualification et l’autre pour le CESS (ou CE6P)

Tu as besoin de plus d’informations sur le recours ou d’une relecture de ton recours avant de l’envoyer ?
N’hésite pas à venir dans un de nos points infos avec tes arguments, ton brouillon et ton bulletin (si possible).

Actualité récente :

L'article t'a plu? Partage le :

Après la lecture de cet article, tu as encore des questions ? Notre équipe se fera une joie de t’aider !

Vous pouvez commenter cet article

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *



Sylvain , le lundi 30 novembre 2020 05:59:46
Bonjour,

J'ai déposé un recours interne mi-septembre, j'ai eu une réponse de la Haute l'école 5 jours après, mais c'était un copier-coller de mon 1er recours introduit en juin, les dates n'ont pas été changées. Combien de temps l'école a pour répondre à notre recours ? Leur faisant la remarque, j'ai eu une 2e réponse le 9 octobre, l'école est-t-elle encore dans les délais ?

Merci.
Sylvain
Francois , le jeudi 3 décembre 2020 13:23:07
Bonjour Sylvain,

Tu te trouves sur une page qui concerne l'enseignement secondaire.
Pour les recours en supérieur, tu trouveras des informations sur: https://ijbxl.be/etude_formation/recours-dans-lenseignement-superieur/
Le délai de réponse doit en principe être indiqué dans le règlement des études de l'établissement. A ma connaissance, il n'y a pas de sanction en cas de non respect de ces délais par l'établissement. Pour en discuter avec notre juriste, tu peux écrire à sj@ijbxl.be
Mais il est en congé jusqu'en janvier. Si tu souhaites te renseigner sur la possibilité d'une procédure en justice, tu peux contacter le bureau d'aide juridique: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
Bien à toi

Tu as vécu une expérience en rapport avec cet article ? Tu souhaites la partager ?
N’hésites pas à nous envoyer un texte de ta plume, peut-être qu’il sera publié !