11 juillet 2019 / Tags : AdministrationArgentBruxellesTravail

Toujours étudiant pendant l’été si j’ai fini en juin ?

Toujours étudiant pendant l’été si j’ai fini en juin ? Tu te demandes si tu peux encore travailler en tant qu’étudiant pendant les mois de juillet et d’août?

Pour travailler comme dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, tu dois répondre à deux conditions. Il faut être étudiant et étudier doit être ton activité principale. Pour en savoir plus sur qui peut travailler comme étudiant cliques ICI. Cela signifie que lorsque tu termines ou abandonnes tes études, tu ne peux plus travailler comme étudiant.

Cependant, la question soulève des controverses.

Le problème c’est que différentes institutions sont amenées à interpréter la loi et que les avis divergent !


Ceux qui estiment que le travail étudiant est autorisé durant l’été qui suit la fin des études :

  • L’ONSS, l’institution fédérale chargée de prélever les cotisations sociales sur le salaire des travailleurs salariés :

L’ONSS admet que l’on puisse travailler sous contrat d’occupation étudiant l’été qui suit la fin des études et ce jusqu’au 30 septembre.

BON A SAVOIR : Attention ! A la fin de ton job d’étudiant, on peut t’engager comme travailleur « ordinaire » avec le même employeur qui t’employait comme étudiant pendant l’été. Dans ce cas, il faudra alors que ta fonction soit clairement différente de celle que tu exerçais dans le cadre de ton job d’étudiant. L’objectif est d’éviter qu’un job étudiant serve de période d’essai pour un emploi. Donc si tu as terminé tes études, l’employeur ne peut pas t’engager l’été en tant que jobiste et puis t’engager pour exercer la même fonction comme travailleur ordinaire à la fin de l’été.
  • L’ONEM, chargé de vérifier à la fin de ton stage d’insertion que tu entres dans les conditions pour bénéficier des allocations d’insertion

Lorsque tu t’inscris comme demandeur d’emploi pour entamer un stage d’insertion professionnelle tu ne peux plus travailler dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant. Dans le cas d’un stage qui ne pourra commencer qu’à partir du 1er aout si tu termines tes études en juin.

Il y a cependant une exception. L’ONEM prendra en compte pour ton stage d’insertion professionnelle, les journées pendant lesquelles tu travailles dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant. Suelement si ces journées se situent durant le mois d’août et/ou septembre qui suit la fin de tes études et que tu étais inscrit comme demandeur d’emploi.

Cela signifie qu’indirectement l’ONEM considère, comme l’ONSS, que tu peux encore travailler comme étudiant jobiste l’été qui suit la fin de tes études.

Ceux qui estiment que le travail étudiant n’est pas autorisé durant l’été qui suit la fin des études :

  • Le contrôle des lois sociales est un service (du Service public fédéral Emploi) chargé d’informer et conseiller sur l’application du droit du travail. De plus, il peut contrôler et sanctionner en cas de contravention au droit du travail.

Le contrôle des lois sociales estime que tu ne peux plus travailler comme étudiant en juillet, août et septembre si tu termines tes études en juin. Plus précisément si tu ne t’inscris plus à des études l’année académique suivante. En bref, dès que tu finis ou abandonnes des études, tu ne peux plus travailler comme étudiant.

Quels sont les risques en cas de contrôle ?

  • La possibilité de requalifier le contrat  en contrat de travail ordinaire.
  • Ton employeur risque une sanction (amende) car il aura bénéficié de réductions de cotisations sociales. En effet, ces réductions sont exclusivement applicables dans le cadre d’un job étudiant.
  • Ton employeur pourrait devoir payer des cotisations patronales complémentaires
  • Tu pourrais avoir à payer les cotisations sociales personnelles au taux ordinaire au lieu des cotisations de solidarité (soit 13,07% de ta rémunération au lieu de 2,71%).

En conclusion, la situation n’est pas claire étant donné que différentes instances, contrôlant le travail étudiant, sont en désaccord.

Il faut cependant savoir que selon le contrôle des lois sociales, la réponse est non.

Si tu veux vérifier ton statut auprès du contrôle des lois sociales, tu trouveras leur contact ICI.

N’hésite pas à nous contacter si tu veux en discuter !

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