29 juin 2020 / Tags : AdministrationArgentBruxellesTravail

Puis-je avoir un job étudiant l’été alors que je finis mes études en juin?

Tu cherches un job étudiant pour cet été mais tu n’es pas sûre de pouvoir travailler comme tu finis tes études en juin? On te l’accorde, les règles ne sont pas toujours très claires. On t’explique tout dans cet article!

Un job étudiant cet été alors que tu finis tes études en juin?

Pour travailler  dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, tu dois répondre à deux conditions. Il faut être étudiant et étudier doit être ton activité principale. Pour en savoir plus sur qui peut travailler comme étudiant clique ici. Cela signifie que, en principe, lorsque tu termines ou que tu abandonnes tes études, tu ne peux plus travailler comme étudiant.

Cependant, ce n’est pas toujours aussi clair dans la réalité.

Le problème c’est que différentes institutions sont amenées à interpréter la loi et que les avis divergent !

Il y’a d’un côté les institutions qui autorisent le travail étudiant l’été qui suit la fin des études. Il s’agit de l’ONSS et de l’ONEm.

De l’autre, il y’a le Contrôle des Lois Sociales qui lui est plutôt d’avis que ce n’est pas permis.

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Ceux qui sont d’accord

L’ONSS

L’Office Nationale de Sécurité Sociale est l’institution fédérale chargée de prélever les cotisations sociales sur le salaire des travailleurs salariés.

Elle admet que l’étudiant travaille sous contrat d’occupation étudiant l’été qui suit la fin de ses études. Elle accorde donc la réduction sur les cotisations sociales à ces étudiants jusqu’au 30 septembre. Après cette date, le jeune ne pourra plus bénéficier de cette réduction. L’employeur ne pourra plus non plus bénéficier de l’avantage sur les cotisations patronales.

Bon à savoir : Attention ! A la fin de ton job d’étudiant, on peut t’engager comme travailleur « ordinaire » avec le même employeur qui t’employait comme étudiant pendant l’été. Dans ce cas, il faudra alors que ta fonction soit clairement différente de celle que tu exerçais dans le cadre de ton job d’étudiant. L’objectif est d’éviter qu’un job étudiant serve de période d’essai pour un emploi. Donc si tu as terminé tes études, l’employeur ne peut pas t’engager l’été en tant que jobiste et puis t’engager pour exercer la même fonction comme travailleur ordinaire à la fin de l’été.

L’ONEM

L’Office nationale de l’Emploi est chargé de vérifier à la fin de ton stage d’insertion que tu entres dans les conditions pour bénéficier des allocations d’insertion

A la fin de tes études, on te conseillera te t’inscrire comme demandeur d’emploi afin d’entamer ton stage d’insertion. Il s’agit d’une période de 310 jours pendant laquelle Actiris (pour Bruxelles) contrôle ta recherche d’emploi. Ce stage d’insertion ne débute jamais avant le 1er août, même si tu t’inscris directement à la fin de tes études fin juin ou en juillet.

En principe, lorsque tu t’inscris comme demandeur d’emploi pour entamer un stage d’insertion professionnelle tu ne peux  plus travailler comme étudiant. Ton as en effet officiellement le statut de demandeur d’emploi et pas d’étudiant.

Il y a cependant une exception. L’ONEm autorise en effet les jeunes qui viennent de terminer leurs études à travailler comme étudiant même s’ils sont inscrits comme demandeur d’emploi. Cette autorisation est valable jusque fin septembre. De plus, l’ONEm prendra en compte pour ton stage d’insertion professionnelle, les journées pendant lesquelles tu travailles dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant. Comme le stage d’insertion ne débute jamais avant le 1er août, seules les journées qui se situent durant les mois d’août et/ou septembre rentreront en compte.

Cela signifie qu’indirectement l’ONEM considère, comme l’ONSS, que tu peux encore travailler comme étudiant jobiste l’été qui suit la fin de tes études.

Celui qui n’est pas d’accord

Le contrôle des lois sociales

Le CLS est un service (du Service public fédéral Emploi) chargé d’informer et conseiller sur l’application du droit du travail. De plus, il peut contrôler et sanctionner en cas de contravention au droit du travail.

Le contrôle des lois sociales estime que tu ne peux plus travailler comme étudiant en juillet, août et septembre si tu termines tes études en juin. Plus précisément si tu ne t’inscris plus à des études l’année académique suivante. En bref, dès que tu finis ou abandonnes des études, tu ne peux plus travailler comme étudiant.

Quels sont les risques en cas de contrôle ?

  • La possibilité de requalifier le contrat  en contrat de travail ordinaire.
  • Ton employeur risque une sanction (amende) car il aura bénéficié de réductions de cotisations sociales. En effet, ces réductions sont exclusivement applicables dans le cadre d’un job étudiant.
  • Ton employeur pourrait devoir payer des cotisations patronales complémentaires
  • Tu pourrais avoir à payer les cotisations sociales personnelles au taux ordinaire au lieu des cotisations de solidarité (soit 13,07% de ta rémunération au lieu de 2,71%).

 

Et les allocations familiales dans tout ça?

La règle reste la même: tu maintiens ton droit aux allocations familiales pour ce trimestre, à condition que tu ne dépasses pas 240h de travail de juillet à septembre. Si tu dépasses ce quota d’heures, tu perds ton droit et ce même si tu es inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion.

Exceptionnellement en 2020

En raison de la crise sanitaire qui frappe notre pays, le gouvernement bruxellois a décidé de ne pas limiter le nombre d’heures de travail aux étudiants et demandeurs d’emploi au cours du 2e et 3e trimestre 2020. Tu peux donc travailler plus de 240h sans risquer de perdre tes allocations familiales.

Attention, cette mesure n’est plus d’application au 4e trimestre, une limitation de 240 h de travail sera de nouveau en vigueur à partir du mois d’octobre 2020.

 

En conclusion

Maintenant que tu connais les risques encourus et la position des différentes institutions, c’est à toi de choisir si tu décides de chercher un job étudiant pour l’été lorsque tu finis tes études en juin ou pas.

On est d’accord, la situation n’est pas claire étant donné que différentes instances, contrôlant le travail étudiant, sont elles-même en désaccord.

Il faut cependant savoir que selon le contrôle des lois sociales, la réponse est non.

Si tu veux vérifier ton statut auprès du contrôle des lois sociales, tu trouveras leur contact ici.

 

N’hésite pas à nous contacter si tu veux en discuter !

Et si tu as encore une question, tu peux nous la poser en cliquant sur “pose ta question” ci-dessous 🙂

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Vous , le mercredi 22 juillet 2020 17:37:22

Bonjour, J'ai deux questions à vous poser: - Premièrement, j'ai le même travail étudiant depuis 3 ans et je finis mes études actuellement. Il me reste mon mémoire à rendre pour mi-août. Jusque quand puis-je continuer à travailler avec le statut d'étudiant? - Deuxièmement, j'ai depuis juin accepté un travail avec un CDD à 20% temps plein. Je ne suis pas employé en tant qu'étudiant. Est-ce que je conserve tout de même mon statut d'étudiant pour mon autre travail? Merci d'avance

Francois , le vendredi 24 juillet 2020 14:21:13

Bonjour Victor, Pour le Contrôle des lois sociales, tu peux travailler comme étudiant jusqu'au moment où tes études se terminent. C'est-à-dire jusqu'à la date de la délibération où le diplôme t'est accordé. Comme expliqué ci-dessus, pour l'ONSS, tu peux travailler comme étudiant jusqu'au 30/09/2020. Le fait que tu effectues en plus un travail 1/5 temps comme employé ne devrait pas t'empêcher d'être considéré comme étudiant à titre principal. Cependant, ce type de situation est analysée au cas par cas par le Contrôle des lois sociales (https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions) et par l'ONSS (02 509 59 59) pour accorder des réductions de cotisations réduites pour ton travail étudiant. N'hésite pas à les contacter si tu souhaites des réponses plus claires de leur part. Bien à toi

Vous , le mercredi 9 septembre 2020 22:37:23

Bjr mon fils a eu son CESS en juin et s est inscrit comme demandeur d emploi début août. Cependant il a changé d avis et s est réinscrit en haute école, il vient de recevoir son inscription définitive. De ce fait à t il retrouvé son statu d etudiant en se desincrivant du forem. Mci pour votre réponse

Anta , le mercredi 16 septembre 2020 14:59:55

Bonjour Patricia, Du fait qu'il se soit réinscrit pour poursuivre ses études annule son inscription comme demandeur d'emploi et donc, son stage d'insertion. Il sera dès lors considéré comme étudiant et pourra bénéficier des avantages liés à ce "statut"; notamment la réduction de cotisations sociales s'il trouve un job et le bénéfice des allocations familiales. A la fin (ou à l'arrêt) de ses études, il pourra se réinscrire comme demandeur d'emploi au Forem et recommencer son stage d'insertion. Pour d'autres questions, n'hésite pas à nous recontacter.

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