Tu cherches un job étudiant pour cet été mais tu n’es pas certain de pouvoir travailler comme tu finis tes études en juin ? On te l’accorde, les règles ne sont pas toujours très claires.
Si tu termines tes études en juin, tu n’es à priori plus étudiant pendant l’été. Mais alors est-ce que tu pourrais quand même signer un contrat étudiant pendant les vacances?
La réponse à cette question n’est pas simple car même ceux qui décident des règles en Belgique ne sont pas d’accord entre eux. On t’explique tout ça.
Rappel : les règles pour pouvoir signer un contrat étudiant
Pour signer un contrat d’occupation étudiant, tu dois répondre à deux conditions :
- être étudiant
- étudier doit être ton activité principale
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On te donne tous les détails des règles pour pouvoir travailler comme étudiant dans cet article.
Cela signifie que, en principe, lorsque tu termines ou que tu abandonnes tes études, tu ne peux plus travailler comme étudiant. Cependant, ce n’est pas toujours aussi clair dans la réalité.Le problème: les institutions qui doivent interpréter la loi ont des avis différents.
Il y’a d’un côté les institutions qui autorisent le travail étudiant l’été qui suit la fin des études :
- l’ONSS, en charge de prélevé les cotisations sociales sur ton salaire
- l’ONEm, en charge de contrôle ta recherche d’emploi et ton stage d’insertion
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Cependant, il y a une institution qui refuse que les étudiant travaillent en été alors qu’ils ont été diplômé en juin :
- Contrôle des Lois Sociales, en charge d’interpéter les lois sur le travail
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Jobber l’été qui suit ses études : ceux qui sont d’accord
L’ONSS
L’Office Nationale de Sécurité Sociale est l’institution fédérale chargée de prélever les cotisations sociales sur le salaire des travailleurs.
Elle accepte que l’étudiant travaille sous contrat d’occupation étudiant l’été qui suit la fin de ses études. Elle accorde donc la réduction sur les cotisations sociales à ces étudiants jusqu’au 30 septembre. Après cette date, le jeune ne pourra plus bénéficier de cette réduction. L’employeur ne pourra plus non plus bénéficier de l’avantage sur les cotisations patronales.
Bon à savoir : A la fin de ton job d’étudiant, tu pourrais être engagé comme travailleur « ordinaire » avec le même employeur qui t’employait comme étudiant pendant l’été. Mais dans ce cas, il faudra alors que ta fonction soit clairement différente de celle que tu exerçais dans le cadre de ton job d’étudiant.
L’objectif est d’éviter qu’un job étudiant serve de période d’essai pour un emploi. Donc si tu as terminé tes études, l’employeur ne peut pas t’engager l’été en tant que jobiste et puis t’engager pour exercer la même fonction comme travailleur ordinaire à la fin de l’été.
L’ONEM
L’Office nationale de l’Emploi est chargé de vérifier à la fin de ton stage d’insertion que tu entres dans les conditions pour bénéficier des allocations d’insertion
A la fin de tes études, on te conseille te t’inscrire comme demandeur d’emploi afin d’entamer ton stage d’insertion. Il s’agit d’une période de 310 jours pendant laquelle Actiris contrôle ta recherche d’emploi. Ce stage d’insertion ne débute jamais avant le 1er août, même si tu t’inscris directement à la fin de tes études fin juin ou en juillet.
En principe, lorsque tu t’inscris comme demandeur d’emploi tu ne peux plus travailler comme étudiant. Tu as en effet officiellement le statut de demandeur d’emploi. Ce statut implique que tu n’es plus étudiant.
Il y a cependant une exception. L’ONEm autorise en effet les jeunes qui viennent de terminer leurs études à travailler comme étudiant même s’ils sont inscrits comme demandeur d’emploi. Cette autorisation couvre les mois d’été jusque fin septembre. De plus, l’ONEm prendra en compte pour ton stage d’insertion, les journées pendant lesquelles tu travailles dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant. Comme le stage d’insertion ne débute jamais avant le 1er août, seules les journées qui se situent durant les mois d’août et/ou septembre rentreront en compte.
Cela signifie qu’indirectement l’ONEM considère que tu peux encore travailler comme étudiant l’été qui suit la fin de tes études.
Celui qui ne permet pas aux étudiants qui ont terminé leur études de jobber pendant l’été
Le contrôle des lois sociales
Le Contrôle des Lois Sociales est un service qui se charge de donner des informations et des conseils par rapport au droit du travail. De plus, il peut contrôler et sanctionner en cas de non-respect du droit du travail.
Le contrôle des lois sociales estime que tu ne peux plus travailler comme étudiant en juillet, août et septembre si tu termines tes études en juin. Plus précisément si tu ne t’inscris plus à des études l’année académique suivante. En bref, dès que tu finis ou abandonnes des études, tu ne peux plus travailler comme étudiant.
Qu’est ce je risque en cas de contrôle du Contrôle des lois sociales?
Si le Contrôle des lois sociales contrôle ton lieu de travail et se rend compte que tu es sous contrat étudiant alors que tu as terminé tes études, les risques sont les suivants :
- Il pourrait requalifier le contrat en contrat de travail ordinaire. Autrement dit ton contrat étudiant se transformera en contrat ordinaire. Tu perdras dès lors les avantages pour les étudiants.
- Ton employeur risque une amende car il aura bénéficié de réductions de cotisations sociales alors qu’il n’y avait pas droit. En effet, ces réductions sont exclusivement applicables dans le cadre d’un job étudiant.
- Ton employeur pourrait devoir payer des cotisations patronales complémentaires.
- Tu pourrais avoir à rembourser les cotisations sociales personnelles au taux ordinaire au lieu des cotisations de solidarité. Soit 13,07% de ta rémunération au lieu de 2,71%.
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Ainsi, en cas de fraude avérée, tu pourrais donc devoir rembourser une partie de ce que tu as gagné.
Et les allocations familiales dans tout ça ?
La règle reste la même. Tu maintiens ton droit aux allocations familiales pour ce trimestre, à condition que tu ne dépasses pas 240h de travail de juillet à septembre. Si tu dépasses ce quota d’heures, tu perds ton droit et ce même si tu es inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion.
En conclusion : pas de réponse claire, c’est à toi de voir si tu prends le risque
Maintenant que tu connais les risques encourus et la position des différentes institutions, c’est à toi de choisir si tu décides de chercher un job étudiant pour l’été lorsque tu finis tes études en juin ou pas.
On est d’accord, la situation n’est pas claire étant donné que différentes instances sont elles-mêmes en désaccord. Il faut cependant savoir que selon le contrôle des lois sociales, la réponse est non.
Si tu veux vérifier ton statut auprès du contrôle des lois sociales, tu trouveras leur contact ici.
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