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06-02-2023
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Élève libre en secondaire

Depuis 2019, il existe de nouvelles règles pour les élèves libres. En effet, le décret du 14 mars 2019  a largement modifié les règles et procédures en ce qui concerne l’absentéisme scolaire.

Il n’est désormais plus possible de demander une dérogation auprès de la Ministre pour récupérer son statut d’élève régulier.

Si tu es devenu élève libre, c’est ton école qui décidera si elle te laisse présenter tes examens de fin d’année ou pas. Sa décision devra néanmoins se baser sur un contrat qu’elle te proposera et qui fixera des conditions et des objectifs pour que tu puisses terminer ton année.

Finalement, sache que si tu es majeur, le fait d’être élève libre autorise ton école à t’exclure définitivement pour cette raison.

Élève libre en secondaire : nouvelles règles rentrée 2019

Petit rappel des règles concernant la fréquentation scolaire en secondaire

En secondaire, pour que ton année scolaire soit valable, tu dois obligatoirement suivre les cours de manière régulière. Afin de vérifier que tu répondes bien à cette obligation, ton école prend les présences et absences des élèves. Cette vérification a lieu durant la première heure de chaque demi-jour de cours.

Toute absence non-justifiée à une période de cours est dès lors considérée comme un demi-jour d’absence injustifiée. Pour justifier une absence, tu dois la couvrir par un document officiel. Comme par exemple des certificats médicaux, certificats de décès, etc. Le directeur de ton école, ou le pouvoir organisateur, a également un pouvoir d’appréciation. Cela veut dire qu’il peut décider de justifier une absence non-couverte par un document.

Lorsqu’un élève comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, il devient automatiquement « élève libre ».

Le fait de devenir élève libre peut avoir un gros impact sur ton année scolaire. En effet, un élève libre n’a pas l’autorisation de se présenter à ses examens de fin d’année. Il ne peut dès lors pas être délibéré et son année sera donc ratée.

Trop d’absences injustifiées peuvent entraver la réussite scolaire 

Auparavant, lorsque un élève devenait « élève libre », il pouvait faire une demande pour récupérer sa qualité d’élève régulier. Il devait alors adresser un courrier à la Ministre via la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire. Cette procédure n’existe plus.

Désormais les établissements scolaires décident si un élève libre à la possibilité ou non de présenter ses examens et d’être délibéré en fin d’année. Lorsqu’un élève cumule trop d’absences, l’établissement le convoque et lui propose un contrat d’objectifs. L’élève s’engage alors à respecter ce contrat. Si le contrat n’est pas respecté, l’école a le droit d’empêcher l’élève de présenter ses examens. Autrement dit, il ne pourra pas réussir son année.

Le contrat d’objectifs pour les élèves libres en secondaire

Dès le retour à l’école d’un élève qui a dépassés 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’équipe éducative et le centre PMS de l’établissement se réunissent. Ils vont définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année. La Direction soumet ensuite les différents objectifs à l’élève ou à ses parents si il est mineur. L’élève ou ses parents doit alors approuver et signer ce document. C’est un contrat entre l’école et l’élève libre.

Les objectifs fixés font partie du dossier de l’élève. Par conséquent, si l’élève a dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée et qu’il change d’établissement, l’établissement d’origine transmet l’information. Changer d’école ne permet donc pas de redevenir élève régulier.

Le nouvel établissement reçoit le contrat avec les différents objectifs. Il peut alors les conserver en l’état, ou  l’adapter et établir de nouveaux objectifs. Si le nouvel établissement décide de les modifier, l’élève ou les parents de l’élève mineur doit approuver les changements une nouvelle fois. Une école ne peut donc pas imposer des objectifs sans l’accord de l’élève ou de ses parents.

Le Conseil de classe peut interdire à un élève libre de présenter ses examens

Entre le 15 mai et le 31 mai, le Conseil de Classe qui décide si l’élève peut présenter ses examens ou pas. Leur décision repose sur le respect ou non des objectifs fixés avec l’élève.

Le Conseil de Classe peut décider de ne pas laisser l’opportunité à l’élève de présenter ses examens. Il y a alors impossibilité d’introduire un recours contre cette décision.

Celle-ci n’est pas assimilée à une AOC. En cas de contestation, il faudra directement introduire un recours au Conseil d’État.

Un élève qui dépasserait les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut automatiquement présenter ses examens. Il peut le faire sans décision préalable du Conseil de Classe.

Pour réussir son année il faut avant tout respecter son contrat d’objectifs

Si tu as dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée et que tu souhaites continuer ton année, il faut retourner rapidement à l’école. Tu devras également prendre connaissance des objectifs qui te seront fixés. Il faudra ensuite que tu mettes tout en place pour respecter au mieux ces objectifs pour que le Conseil de Classe te permette de passer tes examens en juin.

Sache aussi qu’un élève majeur qui totalise plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au cours d’une même année scolaire peut être exclu définitivement. Pour en savoir plus sur l’exclusion définitive en secondaire, consulte notre article sur le sujet.

L’absentéisme scolaire est en effet un motif valable pour exclure un élève majeur. Par contre ça ne l’est pas pour les mineurs.

Tu es devenu élève libre en secondaire et tu te poses d’autres questions? Contacte-nous !

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