14 mai 2021 / Tags : ÉtudesLégislation

Élève libre en secondaire

Élève libre en secondaire : de nouvelles règles sont d’application depuis 2019.

Le décret du 14 mars 2019  a largement modifié les règles et procédures concernant les élèves libres.

Élève libre en secondaire : nouvelles règles rentrée 2019

Avant toute chose : petit rappel des règles concernant la fréquentation scolaire

En secondaire, pour que ton année scolaire soit valable, tu dois obligatoirement suivre les cours de manière régulière. Afin de vérifier que tu répondes bien à cette obligation, ton école relève les présences et absences des élèves. Cette vérification a lieu durant la première heure de chaque demi-jour de cours.

Toute absence non-justifiée à une période de cours sera dès lors considérée comme un demi-jour d’absence injustifiée. Pour qu’une absence soit justifiée, tu dois la couvrir par un document officiel. Il faut fournir par exemple des certificat médical, certificat de décès, etc.. Le directeur de ton école (ou le pouvoir organisateur) a également un pouvoir d’appréciation. Il peut décider qu’une absence non-couverte par un tel document puisse tout de même se justifier.

Si un élève comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, il devient alors automatiquement « élève libre ». Le fait de devenir élève libre peut avoir un gros impact sur ton année scolaire. En effet, un élève libre n’a pas l’autorisation de se présenter à ses examens de fin d’année. Il ne peut dès lors pas être délibéré et son année sera donc ratée.

Que faire si tu deviens « élève libre » en secondaire ?

Auparavant, lorsqu’un élève devenait « élève libre », il lui était possible de faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier. Toutefois, il fallait adresser un courrier à la Ministre via la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire. Cette procédure n’existe plus.

Désormais les établissements scolaires décident si un élève libre à la possibilité ou non de présenter ses examens et d’être délibéré en fin d’année.

Quelles sont les nouvelles règles ?

Dès le retour à l’école d’un élève qui a dépassés 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’équipe éducative et le centre PMS de l’établissement se réunissent. Ils vont définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année. La Direction transmettra alors un document reprenant ces différents objectifs à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.

A noter que les objectifs fixés à l’élève font partie de son dossier. Par conséquent, si l’élève  dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée et qu’il change d’établissement, l’établissement d’origine transmet l’information. Le nouvel établissement, peut alors les conserver en l’état, ou  adapter ce document qui reprend la liste des objectifs. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, l’élève (ou les parents de l’élève mineur) doit approuver les changements une nouvelle fois.

Ensuite, entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas. Leur décision reposera sur le respect ou non des objectifs fixé avec l’élève. Attention le Conseil de Classe peut décider de ne pas laisser l’opportunité à l’élève de présenter ses examens. Il y a alors impossibilité d’introduire un recours contre cette décision. Celle-ci n’est pas assimilée à une AOC. En cas de contestation, il faudra directement introduire un recours au Conseil d’État.

Un élève qui dépasserait les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut automatiquement présenter ses examens. Il peut le faire sans décision préalable du Conseil de Classe.

En résumé

Si tu as dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée et que tu souhaites continuer ton année, il faut retourner rapidement à l’école. Tu devras également prendre connaissance des objectifs qui te seront fixés. Il faudra ensuite que tu mettes tout en place pour respecter au mieux ces objectifs en vue d’augmenter au maximum tes chances. Ainsi le  Conseil de Classe te permettra de passer tes examens en juin.

Majeur et élève libre en secondaire 

Un élève majeur qui totalise plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au cours d’une même année scolaire peut être exclu définitivement.

Tu es devenu élève libre en secondaire et tu te poses d’autres questions? N’hésite pas à nous contacter ou à poser ta question via l’onglet “pose ta question” ci-dessous 🙂

Si tu es devenu élève libre parce que tu décroches et que te sens démotivé, tu trouveras des informations sur le décrochage scolaire et à qui t’adresser dans cet article.

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Otte Florian , le jeudi 24 septembre 2020 20:37:23
J'ai commencé à travailler en tant qu'intérimaire cette année et j'aurais voulu pourvoir continuer les cours comme élève libre donc j'aimerais savoir s'il avait la possibilité d'obtenir son CESS (qui est valable) tout en étant élève libre ? Merci de votre réponse.
IJBXL , le vendredi 2 octobre 2020 10:34:57
Bonjour Florian,

Toutes les informations relatives à l'obtention du CESS en dehors du cadre scolaire se trouvent sur https://ijbxl.be/etude_formation/comment-obtenir-son-cess/
N'hésite pas à nous recontacter (02/514.41.11) ou à passer dans une de nos permanences (https://ijbxl.be/nos-permanences) pour discuter de ta situation.

Bien à toi

rezgui , le mardi 5 janvier 2021 10:36:39
c'est possible d'arrêter les cours et les reprendre l'année prochaine? j'ai trompé d'option et je ne peux plus le changer , alors j'ai décidé d'arrêter les cours pour que je puisse refaire mon année. apres la 5eme je ne peux plus changer d'option et là je ne suis pas l'option que je veux le suivre , ça m'intéresse pas .
Francois , le mardi 5 janvier 2021 11:07:52
Bonjour Rezgui,

Ma collègue en discute avec toi par tchat je pense. C'est tout-à-fait possible si tu as 18 ans. TU trouveras les informations à ce sujet sur: https://ijbxl.be/etude_formation/arreter-ses-etudes-en-cours-dannee/
Si tu veux discuter de ton orientation, n'hésite pas à nous le dire.
Bien à toi

Gotto , le lundi 1 février 2021 08:51:33
Bonjour,L'élève majeur qui a dépassé les 20 demi jours d'absence est-il automatiquement exclu? Par ailleurs, garde t-on le statut d'étudiant jusqu'à la fin de l'année scolaire si l'on est élèvre libre? Merci beaucoup!
Mélanie , le mercredi 3 février 2021 14:39:40
Bonjour Gotto,

Non, un élève majeur qui dépasse les 20 demi-jours d'absence n'est pas automatiquement exclu de son école. Par contre, le fait d'être majeur et élève libre est un motif valable si l'école envisage une exclusion. Autrement dit, elle peut exclure l'élève sur base du seul fait qu'il ait dépassé les 20 demi-jours d'absence.

En ce qui concerne le « statut étudiant », par rapport à quoi poses-tu la question ? Si c'est par rapport aux allocations familiales, à Bruxelles, l'élève majeur qui ne suit plus les cours régulièrement n'a plus droit aux allocations familiales. Il en va de même pour le job étudiant : seuls les jeunes qui suivent des études de manière effective peuvent travailler sous contrat étudiant. Ainsi un élève majeur qui abandonne l'école en cours d'année ne pourra plus bénéficier de ses allocations familiales et ne pourra pas jobber comme étudiant à la place. Plus d'informations sur tout ça ici : https://ijbxl.be/etude_formation/arreter-ses-etudes-en-cours-dannee/

Si tu as besoin d'autres informations, n'hésite pas !

Antonios , le mercredi 10 février 2021 10:51:41
Bonjour, je suis étudiant en 7ème professionnel au collège *** de Nivelles, et je risque d'être élève libre à cause de mes absences. Cependant, mes absences sont majoritairement due au fait que mon lieu de stage a du fermé (coiffeur) suite à la crise sanitaire.L'école a-t-elle le droit de compter ces jours comme injustifiés?Puis-je faire quelque chose pour contester cela?Merci et bonne journée à vous.
IJBXL , le lundi 15 février 2021 14:22:02
Bonjour Antonios,

Il nous semble particulier que ton école compte des absences pour une période de stage que tu n'as pas pu faire suite aux mesures du Gouvernement (étant donné que les stages ne pouvaient être maintenus que si le respect des modalités et des règles sanitaires d’application dans le secteur de l’activité était possible). Il y aurait-il eu des activités organisées par l'école à la place de tes stages auxquelles tu n'aurais pas participé ? Est ce que l'école aurait demandé une justification du salon qu'il fallait remettre dans un certain délai (au moment où la fermeture des salons de coiffure a été ordonnée par le Gouvernement) ?

Si ce n'est pas le cas, peut-être pourrais-tu demander à ton maitre de stage une justification écrite de la fermeture de son salon.
Pour pouvoir être suivi par rapport à ta situation, tu pourrais également contacter le Service Droits des Jeunes afin de leur expliquer ta situation plus en détail :

Service droit des jeunes

Tél. : 02/209.61.61 (Lundi, mercredi et vendredi)
Plus de détails sur : http://www.sdj.be/presentation/bruxelles/

D'autres questions ? N'hésite pas à nous recontacter !

Naya , le jeudi 22 avril 2021 12:58:50
Bonjour , etant majeure et éleve libre , puis je suivre une formation ailleurs ?
IJBXL , le jeudi 22 avril 2021 13:15:01
Bonjour Naya,
L’obligation scolaire se termine à la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans ou, au plus tard, le jour même de ton 18e anniversaire. Dès lors si tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire tu peux suivre une autre formation.
Pour plus d’informations, contacte-nous !

Rania , le jeudi 27 mai 2021 18:15:33
Bonjour, je suis en quatrième secondaire et j ai accumulé 17 demi journée d abscence, (soite mes justifications n était pas accepter à l école, problème de transport, probleme familiaux,..) cependant lors de ma dernière abscence , j ai envoyé mes attestation médicale par e-mail, sois disant ils ne l ont pas reçu, le 20 mai j ai été reconnu comme élève libre, j ai donc déposer mes certificat originaux le 21 mai. Ma question est la suivante: est ce que je suis donc toujours élevé libre sachant que je n ai pas atteint les 20 demi journée d abscence?

Abdellah , le mardi 1 juin 2021 14:47:38
bonjour étant élève libre j’ai du signer un contrat de présence que je n’ai pas respecté, en cette période d’examen , est-je, ne serait qu’une chance, de réussir mon année ? Merci pour votre aidepe: je suis en 7ieme et j’aimerais avoir mon CESS 
IJBXL , le mercredi 2 juin 2021 16:27:25
Bonjour Abdellah,

Nous ne pourrons répondre à ta question car il nous manque des informations:

Est-ce que tu as reçu l'autorisation du Conseil de classe pour passer tes examens?

En effet, entre le 15 et le 31 mai, le Conseil de classe prend la décision d’autoriser ou non l’élève libre à présenter ses examens. Cette décision s’appuie sur le respect des objectifs fixés dans le contrat que tu as signé avec l'école.

Attention ! Sache qu'il n’y a pas de recours possible si le Conseil de classe décide de ne pas te permettre de présenter tes examens. La seule voie de recours possible sera de passer devant le Conseil d’État.

En bref, étant donné que tu as été déclaré élève libre avant le 31 mai, il faut que tu demandes la décision du Conseil de classe pour savoir si tu peux passer tes examens. Si leur réponse est non, tu ne pourras malheureusement pas présenter tes examens et être délibéré en fin d'année.

N'hésite pas à revenir vers nous !

4ine , le mardi 15 juin 2021 12:57:41
Bonjour,Est ce que je peux travailler comme étudiante si je suis élève libre (dans le secondaire)?
Anta , le mardi 15 juin 2021 16:09:31
Bonjour 4ine,

Pour que l'étudiant devenu élève libre puisse faire un job étudiant, il faut qu'il reste toujours inscrit à l'école et qu'il continue à suivre régulièrement ses cours. En effet, l'une des conditions principales pour faire job étudiant est que les études soient la principale activité du jeune. Donc, si tu n'es pas désinscrite, tu pourras sans problème signer un contrat d'occupation d'étudiant.

Pour d'autres questions, n'hésite pas à nous recontacter.

sa , le jeudi 1 juillet 2021 16:31:10
Bonjour,quelle est la date limite pour faire un recours au Conseil d’État s'il vous plaît ?Un très grand merci à vous
Mélanie , le lundi 5 juillet 2021 13:52:30
Bonjour Sa,

Un tel recours doit être introduit en "extrême urgence" directement après avoir reçu la notification que l'élève ne peut pas présenter ses examens. Le recours doit être introduit dans les 10 jours suite à la réception de la décision du Conseil de classe. Ainsi, si l'école vous a bien averti à temps (généralement vers fin mai/début juin) via un courrier, il aurait fallu réagir directement suite à l'annonce de la décision. Par contre, si l'école ne vous a pas averti ou que tu penses que la procédure décrite ci-dessus n'a pas été correctement suivie, nous t'invitons alors à prendre contact avec le Service Droit des Jeunes afin d'analyser si un recours est envisageable ou non.

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