5 mai 2022 / Tags : ÉtudesLégislation

Élève libre en secondaire

Trop d’absences peut te faire rater ton année scolaire

De nouvelles règles sont d’application pour les élèves libres depuis 2019. En effet, le décret du 14 mars 2019  a largement modifié les règles et procédures.

Il n’est plus possible de demander une dérogation pour récupérer son statut d’élève régulier.

Désormais, si tu es devenu élève libre, c’est ton école qui décidera si elle te laisse présenter tes examens de fin d’année ou pas. Sa décision devra néanmoins se baser sur un contrat qu’elle te proposera et qui fixera des conditions et des objectifs pour que tu puisses terminer ton année.

Élève libre en secondaire : nouvelles règles rentrée 2019

Avant toute chose : petit rappel des règles concernant la fréquentation scolaire

En secondaire, pour que ton année scolaire soit valable, tu dois obligatoirement suivre les cours de manière régulière. Afin de vérifier que tu répondes bien à cette obligation, ton école prend les présences et absences des élèves. Cette vérification a lieu durant la première heure de chaque demi-jour de cours.

Toute absence non-justifiée à une période de cours est dès lors considérée comme un demi-jour d’absence injustifiée. Pour justifier une absence, tu dois la couvrir par un document officiel. Comme par exemple des certificats médicaux, certificats de décès, etc. Le directeur de ton école, ou le pouvoir organisateur, a également un pouvoir d’appréciation. Cela veut dire qu’il peut décider qu’une absence non-couverte par un document puisse quand même se justifier.

Si un élève comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, il devient alors automatiquement « élève libre ».

Le fait de devenir élève libre peut avoir un gros impact sur ton année scolaire. En effet, un élève libre n’a pas l’autorisation de se présenter à ses examens de fin d’année. Il ne peut dès lors pas être délibéré et son année sera donc ratée.

Que faire si tu deviens « élève libre » en secondaire ?

Auparavant, lorsqu’un élève devenait « élève libre », il pouvait faire une demande pour récupérer sa qualité d’élève régulier. Il devait alors adresser un courrier à la Ministre via la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire. Cette procédure n’existe plus.

Désormais les établissements scolaires décident si un élève libre à la possibilité ou non de présenter ses examens et d’être délibéré en fin d’année.

Quelles sont les nouvelles règles ?

Dès le retour à l’école d’un élève qui a dépassés 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’équipe éducative et le centre PMS de l’établissement se réunissent. Ils vont définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année. La Direction proposera alors un document qui ces différents objectifs à l’élève ou à ses parents si il est mineur. L’élève ou ses parents doit alors approuver et signer ce document. C’est un contrat entre l’école et l’élève libre.

Les objectifs fixés font partie du dossier de l’élève. Par conséquent, si l’élève a dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée et qu’il change d’établissement, l’établissement d’origine transmet l’information. Changer d’école ne permet donc pas de redevenir élève régulier.

Le nouvel établissement reçoit donc le contrat avec les différents objectifs. Il peut alors les conserver en l’état, ou  l’adapter et établir de nouveaux objectifs. Si le nouvel établissement décide de les modifier, l’élève ou les parents de l’élève mineur doit approuver les changements une nouvelle fois. Une école ne peut donc pas imposer des objectifs.

Ensuite, entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas. Leur décision reposera sur le respect ou non des objectifs fixé avec l’élève.

Le Conseil de Classe peut décider de ne pas laisser l’opportunité à l’élève de présenter ses examens. Il y a alors impossibilité d’introduire un recours contre cette décision. Celle-ci n’est pas assimilée à une AOC. En cas de contestation, il faudra directement introduire un recours au Conseil d’État.

Un élève qui dépasserait les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut automatiquement présenter ses examens. Il peut le faire sans décision préalable du Conseil de Classe.

En résumé

Si tu as dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée et que tu souhaites continuer ton année, il faut retourner rapidement à l’école. Tu devras également prendre connaissance des objectifs qui te seront fixés. Il faudra ensuite que tu mettes tout en place pour respecter au mieux ces objectifs pour que le Conseil de Classe te permette de passer tes examens en juin.

Majeur et élève libre en secondaire 

Un élève majeur qui totalise plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au cours d’une même année scolaire peut être exclu définitivement.

L’absentéisme scolaire est en effet un motif valable pour exclure un élève majeur. Par contre ça ne l’est pas pour les mineurs.

Tu es devenu élève libre en secondaire et tu te poses d’autres questions? N’hésite pas à nous contacter ou à poser ta question via l’onglet “pose ta question” ci-dessous 🙂

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Otte Florian , le jeudi 24 septembre 2020 20:37:23
J'ai commencé à travailler en tant qu'intérimaire cette année et j'aurais voulu pourvoir continuer les cours comme élève libre donc j'aimerais savoir s'il avait la possibilité d'obtenir son CESS (qui est valable) tout en étant élève libre ? Merci de votre réponse.
IJBXL , le vendredi 2 octobre 2020 10:34:57
Bonjour Florian,

Toutes les informations relatives à l'obtention du CESS en dehors du cadre scolaire se trouvent sur https://ijbxl.be/etude_formation/comment-obtenir-son-cess/
N'hésite pas à nous recontacter (02/514.41.11) ou à passer dans une de nos permanences (https://ijbxl.be/nos-permanences) pour discuter de ta situation.

Bien à toi

rezgui , le mardi 5 janvier 2021 10:36:39
c'est possible d'arrêter les cours et les reprendre l'année prochaine? j'ai trompé d'option et je ne peux plus le changer , alors j'ai décidé d'arrêter les cours pour que je puisse refaire mon année. apres la 5eme je ne peux plus changer d'option et là je ne suis pas l'option que je veux le suivre , ça m'intéresse pas .
Francois , le mardi 5 janvier 2021 11:07:52
Bonjour Rezgui,

Ma collègue en discute avec toi par tchat je pense. C'est tout-à-fait possible si tu as 18 ans. TU trouveras les informations à ce sujet sur: https://ijbxl.be/etude_formation/arreter-ses-etudes-en-cours-dannee/
Si tu veux discuter de ton orientation, n'hésite pas à nous le dire.
Bien à toi

Gotto , le lundi 1 février 2021 08:51:33
Bonjour,L'élève majeur qui a dépassé les 20 demi jours d'absence est-il automatiquement exclu? Par ailleurs, garde t-on le statut d'étudiant jusqu'à la fin de l'année scolaire si l'on est élèvre libre? Merci beaucoup!
Mélanie , le mercredi 3 février 2021 14:39:40
Bonjour Gotto,

Non, un élève majeur qui dépasse les 20 demi-jours d'absence n'est pas automatiquement exclu de son école. Par contre, le fait d'être majeur et élève libre est un motif valable si l'école envisage une exclusion. Autrement dit, elle peut exclure l'élève sur base du seul fait qu'il ait dépassé les 20 demi-jours d'absence.

En ce qui concerne le « statut étudiant », par rapport à quoi poses-tu la question ? Si c'est par rapport aux allocations familiales, à Bruxelles, l'élève majeur qui ne suit plus les cours régulièrement n'a plus droit aux allocations familiales. Il en va de même pour le job étudiant : seuls les jeunes qui suivent des études de manière effective peuvent travailler sous contrat étudiant. Ainsi un élève majeur qui abandonne l'école en cours d'année ne pourra plus bénéficier de ses allocations familiales et ne pourra pas jobber comme étudiant à la place. Plus d'informations sur tout ça ici : https://ijbxl.be/etude_formation/arreter-ses-etudes-en-cours-dannee/

Si tu as besoin d'autres informations, n'hésite pas !

Antonios , le mercredi 10 février 2021 10:51:41
Bonjour, je suis étudiant en 7ème professionnel au collège *** de Nivelles, et je risque d'être élève libre à cause de mes absences. Cependant, mes absences sont majoritairement due au fait que mon lieu de stage a du fermé (coiffeur) suite à la crise sanitaire.L'école a-t-elle le droit de compter ces jours comme injustifiés?Puis-je faire quelque chose pour contester cela?Merci et bonne journée à vous.
IJBXL , le lundi 15 février 2021 14:22:02
Bonjour Antonios,

Il nous semble particulier que ton école compte des absences pour une période de stage que tu n'as pas pu faire suite aux mesures du Gouvernement (étant donné que les stages ne pouvaient être maintenus que si le respect des modalités et des règles sanitaires d’application dans le secteur de l’activité était possible). Il y aurait-il eu des activités organisées par l'école à la place de tes stages auxquelles tu n'aurais pas participé ? Est ce que l'école aurait demandé une justification du salon qu'il fallait remettre dans un certain délai (au moment où la fermeture des salons de coiffure a été ordonnée par le Gouvernement) ?

Si ce n'est pas le cas, peut-être pourrais-tu demander à ton maitre de stage une justification écrite de la fermeture de son salon.
Pour pouvoir être suivi par rapport à ta situation, tu pourrais également contacter le Service Droits des Jeunes afin de leur expliquer ta situation plus en détail :

Service droit des jeunes

Tél. : 02/209.61.61 (Lundi, mercredi et vendredi)
Plus de détails sur : http://www.sdj.be/presentation/bruxelles/

D'autres questions ? N'hésite pas à nous recontacter !

Naya , le jeudi 22 avril 2021 12:58:50
Bonjour , etant majeure et éleve libre , puis je suivre une formation ailleurs ?
IJBXL , le jeudi 22 avril 2021 13:15:01
Bonjour Naya,
L’obligation scolaire se termine à la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans ou, au plus tard, le jour même de ton 18e anniversaire. Dès lors si tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire tu peux suivre une autre formation.
Pour plus d’informations, contacte-nous !

Rania , le jeudi 27 mai 2021 18:15:33
Bonjour, je suis en quatrième secondaire et j ai accumulé 17 demi journée d abscence, (soite mes justifications n était pas accepter à l école, problème de transport, probleme familiaux,..) cependant lors de ma dernière abscence , j ai envoyé mes attestation médicale par e-mail, sois disant ils ne l ont pas reçu, le 20 mai j ai été reconnu comme élève libre, j ai donc déposer mes certificat originaux le 21 mai. Ma question est la suivante: est ce que je suis donc toujours élevé libre sachant que je n ai pas atteint les 20 demi journée d abscence?

Abdellah , le mardi 1 juin 2021 14:47:38
bonjour étant élève libre j’ai du signer un contrat de présence que je n’ai pas respecté, en cette période d’examen , est-je, ne serait qu’une chance, de réussir mon année ? Merci pour votre aidepe: je suis en 7ieme et j’aimerais avoir mon CESS 
IJBXL , le mercredi 2 juin 2021 16:27:25
Bonjour Abdellah,

Nous ne pourrons répondre à ta question car il nous manque des informations:

Est-ce que tu as reçu l'autorisation du Conseil de classe pour passer tes examens?

En effet, entre le 15 et le 31 mai, le Conseil de classe prend la décision d’autoriser ou non l’élève libre à présenter ses examens. Cette décision s’appuie sur le respect des objectifs fixés dans le contrat que tu as signé avec l'école.

Attention ! Sache qu'il n’y a pas de recours possible si le Conseil de classe décide de ne pas te permettre de présenter tes examens. La seule voie de recours possible sera de passer devant le Conseil d’État.

En bref, étant donné que tu as été déclaré élève libre avant le 31 mai, il faut que tu demandes la décision du Conseil de classe pour savoir si tu peux passer tes examens. Si leur réponse est non, tu ne pourras malheureusement pas présenter tes examens et être délibéré en fin d'année.

N'hésite pas à revenir vers nous !

4ine , le mardi 15 juin 2021 12:57:41
Bonjour,Est ce que je peux travailler comme étudiante si je suis élève libre (dans le secondaire)?
Anta , le mardi 15 juin 2021 16:09:31
Bonjour 4ine,

Pour que l'étudiant devenu élève libre puisse faire un job étudiant, il faut qu'il reste toujours inscrit à l'école et qu'il continue à suivre régulièrement ses cours. En effet, l'une des conditions principales pour faire job étudiant est que les études soient la principale activité du jeune. Donc, si tu n'es pas désinscrite, tu pourras sans problème signer un contrat d'occupation d'étudiant.

Pour d'autres questions, n'hésite pas à nous recontacter.

sa , le jeudi 1 juillet 2021 16:31:10
Bonjour,quelle est la date limite pour faire un recours au Conseil d’État s'il vous plaît ?Un très grand merci à vous
Mélanie , le lundi 5 juillet 2021 13:52:30
Bonjour Sa,

Un tel recours doit être introduit en "extrême urgence" directement après avoir reçu la notification que l'élève ne peut pas présenter ses examens. Le recours doit être introduit dans les 10 jours suite à la réception de la décision du Conseil de classe. Ainsi, si l'école vous a bien averti à temps (généralement vers fin mai/début juin) via un courrier, il aurait fallu réagir directement suite à l'annonce de la décision. Par contre, si l'école ne vous a pas averti ou que tu penses que la procédure décrite ci-dessus n'a pas été correctement suivie, nous t'invitons alors à prendre contact avec le Service Droit des Jeunes afin d'analyser si un recours est envisageable ou non.

Si tu as besoin d'autres informations, n'hésite pas!

Godfroid , le mercredi 3 novembre 2021 07:46:33
J'ai loupé sans absence justifié plus de 20 demi jour déjà cette année mes parents me dise que ils vont perdre mes allocations familial . Je suis en première secondaire .
IJBXL , le mercredi 3 novembre 2021 07:50:58
Bonjour Godfroid,

En Belgique, le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusquà 18 ans; cela veut dire que tu ne dois remplir aucune condition pour que tes parents continuent de les avoir.

Par contre, j'attire ton attention sur le fait que tu dois fréquenter réguilèrement les cours. En effet si tu t'absentes de trop, ton année ne sera pas considérée comme valable. D'ailleurs, si ce n'est pas encore fait, la Direction de ton école pourrait vous (tes parents et toi) convoquer.

N'hésite pas à nous recontacter si tu as d'autres questions.

Amélie , le dimanche 6 mars 2022 13:38:22
Bonjour, j'aimerais des renseignements. Je souhaite arrêter mon année (6ème secondaire) après le décès de mon papa. J'ai été absente longtemps et suis donc sûre de rater mon année. J'aimerais la recommencer l'année prochaine. Est-ce possible? Et par rapport aux allocations familiales? Etc. Merci 
IJBXL , le dimanche 6 mars 2022 14:00:54
Bonjour Amélie,

Quel âge as-tu? Il faut savoir que le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu'à 18 ans à savoir que tu continueras de les percevoir sans conditions tant que tu as moins de 18 ans.

Par rapport à ta situation scolaire et tes absences, tu pourras reprendre ta 6ème année l'année prochaine seulement je te conseille vivement d'en parler avec ton/ta Titulaire ou encore avec ton Educateur.trice car si tu as moins de 18 ans, tu es encore soumise à l'obligation scolaire; tu es donc obligée d'aller à l'école.

Par contre si tu as plus de 18 ans, tu n'es plus soumise à l'obligation scolaire et si tu ne te rends plus au cours, cela aura un impact sur tes allocations familiales mais aussi sur tes études car si tu ne parles pas de ta situation avec l'équipe éducative de ton école, le chef d'établissement pourrait refuser ta réinscription l'année prochaine si tu as cumulée trop d'absence injustifiée.

Je t'invite à nous appeler afin d'en discuter plus en détail.

Bien à toi,

mnd , le mercredi 8 juin 2022 13:26:13
Bonjour je suis élève libre je suis en 6eme tq et je n’est pas respecté mon contrat on m’a dit que même si je passe mes examens on ne va pas me délibérer.
Est-ce que je peux faire un recours ou trouver une solution pour réussir mon année merci d’avance pour votre réponse.
Mélanie , le mercredi 8 juin 2022 14:08:55
Bonjour Mnd,

Malheureusement il n'existe pas de recours contre la décision du Conseil de classe. Si tu es élève libre et que tu n'as pas respecté ton contrat, ton école a bel et bien le droit de t'empêcher de présenter tes examens. La seule possibilité de s'opposer à leur décision est de faire un recours devant le Conseil d'Etat. C'est-à-dire aller en justice avec l'aide d'un avocat. Si tu envisages ce recours, tu peux alors contacter le Service Droit des Jeunes afin de leur demander un premier avis et voir si ce recours vaut le coup.

Bien à toi

Nathy , le vendredi 2 septembre 2022 20:23:53
Bonjour,

Mon fils est devenu élève libre suite à des gros problèmes familiaux avec son papa qui a touché son moral, il était donc en décrochage scolaire.

En mai de cette année, j’ai réussi après de longue discussion à le convaincre de reprendre l’école, il a accepté, ça sœur ayant subi la même chose et étant aussi en décrochage scolaire je les aie changé d’école tout les 2,ils ont donc été inscrit dans la même école et dans la même classe (3TQ Art), la rentrée s’est très bien passée, mon fils a retrouvé sa motivation grâce au faite qu’il soit en Art et de plus avec sa sœur, aujourd’hui mon fils m’a dit les larmes aux yeux qu’il me remerciait de l’avoir convaincu de reprendre l’école, vous n’imaginez pas quel bonheur de voir mon fils reprendre espoir en son avenir.

À 16h, aujourd’hui, le 2 septembre, après 3 jours de rentrée, j’ai reçu un appel de la directrice me disant que mon fils ne peu pas rester en 3TQ Art….a cause de l’ attestation d’élève libre, mais elle m’annonce aussi qu’il n’y a plus de place en professionnelle artistique, mon fils n’a donc plus de place dans l’école, je suis désemparée, il est en pleure et je ne sais pas si il y a un recours possible….qu’est il possible de faire, car il y va de son avenir et de son mental.

Merci d’avance pour votre réponse.

Une maman désespérée
Mélanie , le lundi 5 septembre 2022 10:04:21
Bonjour Nathy,

La situation n'est pas très claire.

Ton fils ne saurait pas être élève libre un 2 septembre, il a récupéré sa qualité d'élève régulier avec le début de l'année scolaire. Ainsi, il faudrait voir pour quel motif il ne peut pas rester en 3TQ art. En quelle année était-il l'année dernière? Et dans quelle forme d'enseignement? Est-il mineur?

Le plus simple serait que tu nous appelles au 02 514 41 11, qu'on puisse discuter de la situation de vives voix et bien comprendre le parcours de ton fils.

Bien à toi

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