30 août 2019 / Tags : ÉtudesLégislation

Élève libre en secondaire : nouvelles règles rentrée 2019

Élève libre en secondaire : nouvelles règles rentrée 2019 ! Attention dès la rentrée de septembre 2019, de nouvelles règles sont en application en ce qui concerne l’absentéisme scolaire. En effet, le décret du 14 mars 2019 explique : « visant à renforcer l’accrochage scolaire des élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l’élève régulier et portant diverses mesures en matière d’inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours ». Ce décret a largement modifié les règles et procédures concernant les élèves libres.

Élève libre en secondaire : nouvelles règles rentrée 2019

Avant toute chose : petit rappel des règles concernant la fréquentation scolaire

En secondaire, pour que ton année scolaire soit valable, tu dois obligatoirement suivre les cours de manière régulière. Afin de vérifier que tu répondes bien à cette obligation, ton école relève les présences et absences des élèves. Cette vérification a lieu durant la première heure de chaque demi-jour de cours.

Toute absence non-justifiée à une période de cours sera dès lors considérée comme un demi-jour d’absence injustifiée. Pour qu’une absence soit justifiée, tu dois la couvrir par un document officiel. Il faut fournir par exemple des certificat médical, certificat de décès, etc.. Le directeur de ton école (ou le pouvoir organisateur) a également un pouvoir d’appréciation. Il peut décider qu’une absence non-couverte par un tel document puisse tout de même se justifier.

Si un élève comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, il devient alors automatiquement « élève libre ». Le fait de devenir élève libre peut avoir un gros impact sur ton année scolaire. En effet, un élève libre n’a pas l’autorisation de se présenter à ses examens de fin d’année. Il ne peut dès lors pas être délibéré et son année sera donc ratée.

Que faire si tu deviens « élève libre » en secondaire ?

Auparavant, lorsqu’un élève devenait « élève libre », il lui était possible de faire une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier. Toutefois, il faut adresser un courrier à la Ministre via la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire. Cette procédure n’existe plus. Désormais les établissements scolaires décident si un élève libre à la possibilité ou non de présenter ses examens et d’être délibéré en fin d’année.

Quelles sont les nouvelles règles 2019 ?

Dès le retour à l’école d’un élève qui a dépassés 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’équipe éducative et le centre PMS de l’établissement se réunissent. Ils vont définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année. La Direction transmettra alors un document reprenant ces différents objectifs à l’élève (ou aux parents de l’élève mineur) pour que celui-ci les approuve.

A noter que les objectifs fixés à l’élève font partie de son dossier. Par conséquent, si l’élève  dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée et qu’il change d’établissement, l’établissement d’origine transmet l’information. Le nouvel établissement, peut alors les conserver en l’état, ou  adapter ce document qui reprend la liste des objectifs. Si le nouvel établissement décidait de les modifier, l’élève (ou les parents de l’élève mineur) doit approuver les changements une nouvelle fois.

Ensuite, entre le 15 mai et le 31 mai, c’est le Conseil de Classe qui décidera si l’élève peut présenter ses examens ou pas. Leur décision reposera sur le respect ou non des objectifs fixé avec l’élève. Attention le Conseil de Classe peut décider de ne pas laisser l’opportunité à l’élève de présenter ses examens. Il y a alors impossibilité d’introduire un recours contre cette décision. Celle-ci n’est pas assimilée à une AOC. En cas de contestation, il faudra directement introduire un recours au Conseil d’État.

Un élève qui dépasserait les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut automatiquement présenter ses examens. Il peut le faire sans décision préalable du Conseil de Classe.

En résumé

Si tu as dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée et que tu souhaites continuer ton année, il faut retourner rapidement à l’école. Tu devras également prendre connaissance des objectifs qui te seront fixés. Il faudra ensuite que tu mettes tout en place pour respecter au mieux ces objectifs en vue d’augmenter au maximum tes chances. Ainsi le  Conseil de Classe te permettra de passer tes examens en juin.

Majeur et élève libre en secondaire ?

Un élève majeur qui totalise plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au cours d’une même année scolaire peut être exclu définitivement.

Élève libre en secondaire 2019, tu veux en savoir plus sur ce statu, n’hésites pas à consulter notre article sur le sujet.

Bonne rentrée !

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