27 mai 2019 / Tags : AdministrationAide socialeArgentDroits sociaux

Les allocations de chômage

En Belgique il y a deux possibilités pour ouvrir son droit aux allocations de chômage à Bruxelles : sur base du travail (on parle alors d’allocations de chômage) ou sur base des études (on parle alors d’allocations d’insertion). Sur cette page nous parlerons de l’ouverture du droit sur base du travail. Pour l’ouverture sur base des études, tu peux suivre ce lien : (lien alloc insertion)

Quelles sont les conditions pour ouvrir mon droit au chômage ?

Pour ouvrir ton droit, il faudra que tu prouves un certain nombre de jours de travail sur une période déterminée selon ton âge

Ainsi, si tu as moins de 36 ans tu dois prouver soit :

  • 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent ta demande
  • 468 jours de travail sur les 33 mois qui précèdent ta demande
  • 624 jours de travail sur les 42 mois qui précèdent ta demande

 

› Quels jours sont pris en compte ?

Tous les jours de travail en tant qu’employé pour lesquels il y a eu une retenue des cotisations sociales secteur chômage. Dès lors le travail des indépendants ou le travail sous contrat étudiant ne peuvent pas être comptabilisés.

› Tu as travaillé à temps plein ?

Tu peux compter 26 jours de travail par mois entier presté.

› Ou tu as travaillé à temps partiel ?

Le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6 et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Toute les informations ici.

› Tu as enchaîné plusieurs contrats de travail ?

Alors, tu peux bien entendu additionner plusieurs contrats de travail pour arriver au nombre de jours exigés, tant que ceux-ci entrent dans la période de référence (21, 33 ou 42 mois à compter du jour de la demande).

› Tu as travaillé à l’étranger ?

Par conséquent, tu peux prendre en compte tes jours de travail à l’étranger à condition de d’abord travailler au moins 3 mois en Belgique à ton retour. Tu devras également amener des preuves de ce travail à l’étranger. Toutes les informations ici .
Tu trouveras toutes les informations sur le calcul des jours sur cette page.

Comment introduire ma demande de chômage ?

Les allocations de chômage à Bruxelles

 

Si tu penses prouver suffisamment de jours de travail, il y a alors deux étapes à suivre :

1. T’inscrire comme demandeur d’emploi dans l’office régional pour l’emploi de la région dans laquelle tu es domiclié. Il s’agit d’Actiris pour Bruxelles, du Forem pour la Wallonie et du VDAB pour la Flandre.
2. Entrer ta demande d’allocations de chômage auprès de l’organisme de paiement de ton choix. Il en existe quatre : les trois syndicats FGTB, CGSLB ou CSC et la CAPAC. Tu peux te présenter dans l’une de leurs antennes en apportant ton/tes C4. Une fois ta demande introduite, ton organisme de paiement aura alors un délai d’un mois pour transmettre ton dossier à l’ONEm qui aura lui-même 2 mois pour prendre une décision. Tu devrais donc recevoir des nouvelles dans les 3 mois qui suivent ta demande. Toutes les informations ici.

Quels montants vais-je percevoir ?

Le montant de tes allocations de chômage dépendra de 3 critères :
– Ton statut familial
Il dépendra des personnes avec qui tu habites et de leurs revenus
– Ton dernier salaire brut
Le salaire brut chez ton dernier employeur pour lequel tu as travaillé au moins 4 semaines
– Ta période de chômage
En Belgique le chômage est dégressif, c’est-à-dire que le montant des allocations diminue
avec le temps en suivant trois périodes d’indemnisation. Tu trouveras des informations supplémentaires quant au calcul ici.

Et une fois au chômage, dois-je suivre certaines règles?

Afin de maintenir ton droit aux allocation de chômage et éviter d’être sanctionné par l’ONEm, tu devras répondre à une série d’obligations :

  • Être inscrit comme demandeur d’emploi

Tu dois donc être inscrit chez Actiris, au Forem ou VDAB et répondre à leurs convocations. Ce point implique notamment la recherche active de travail.

  • Être en possession d’une carte de contrôle

Pendant ton chômage tu devras remplir ta carte de chômage et déclarer ta situation jour par jour. Pour les jours de chômage tu laisses la case vide, pour les jours de travail tu indiques un « T », pour les jours de maladie tu indiques un « M », pour les jours de vacances tu indiques un « V ». Tu devras ensuite rentrer cette carte chaque mois à ton organisme de paiement.

  • Être devenu chômeur pour des raisons indépendantes de ta volonté

Cela implique par exemple de ne pas avoir remis ta démission ou de ne pas avoir été licencié pour une faute que tu aurais commise. Cela implique également de chercher activement du travail.

  • Être privé de travail et de rémunération

Cela implique que tu ne peux pas entreprendre n’importe quelle activité professionnelle et/ou lucrative tout en continuant à bénéficier d’allocations. Il y a des règles à suivre. Tu trouveras toutes les informations ici.

  • Être disponible sur le marché de l’emploi

Cela implique entre autres que tu doives demander une dispense pour étudier ou te former tout en continuant à bénéficier des allocations de chômage. Tu trouveras toutes les informations ici.

  • Être apte au travail

Cela implique de déclarer les jours pour lesquels tu n’es pas apte à travaille, pour cause de maladie par exemple. Dans ce cas-là, ce sera alors la mutuelle qui t’indemnisera.

  • Résider en Belgique

Cela implique que tu doives vivre de manière effective en Belgique. Tu ne peux en principe pas bénéficier des allocations de chômage si tu voyages ou emménages à l’étranger. Il existe cependant quelques exceptions.

Sache que tu as également la possibilité de prendre des vacances lorsque tu es chômeur, et donc partir à l’étranger pour une durée déterminée.

Quelles sont les sanctions prévues si je ne respecte pas ces règles ?

L’ONEM peut décider de te sanctionner si tu ne réponds pas à l’entièreté de tes obligations en tant que chômeur. Les sanctions possibles vont d’un simple avertissement à une exclusion du chômage pour des périodes allant de 4 à 52 semaines. En cas de récidives ou de fraudes tu peux également te voir exclu définitivement du chômage ou devoir rembourser une partie des allocations que tu aurais frauduleusement perçues.

Tu trouveras tous les détails sur les sanctions de l’ONEM ici.

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Noémie M , le jeudi 5 août 2021 13:22:51
Bonjour, J'étais jusqu'il y a peu engagé sous 2 contrats de Mi-temps au sein de la même asbl. J'ai été licenciée pour l'un de mes contrats mi-temps (dans le secteur socio-culturel) et je suis actuellement sous chômage covid Corona pour le deuxième mi-temps (dans le secteur de l'horeca). Je viens de terminer mon préavis de licenciement et j'attends donc mon C4 pour donner l'ensemble de mon dossier à la CAPAC. Concernant mon deuxième mi-temps Corona, il y a beaucoup d'incertitude quant à l'activité (est-ce qu'une reprise sera possible,...). Je me tâte donc à démissionner pour éventuellement entamner une formation avec BXL Formation ou chercher un boulot à temps plein ou 4/5ième temps. J'ai entendu que si je démisionnais de mon autre mi-temps, je risquais d'être sanctionné et de ne pas bénéficier du chômage tout de suite, or j'ai été licencié du premier mi-temps contre ma volonté. Est-ce que cette information est correcte? Pouvez-vous m'appeler pour qu'on discute de cette situation? 0472095299Merci d'avance, Noémie
IJBXL , le jeudi 12 août 2021 15:44:02
Bonjour,

Premièrement, concernant le dossier chômage à la Capac deux perspectives s’ouvrent à toi :
1. Tu attends le C4 du secteur socio culturel et tu ouvres un droit à un supplément AGR (Allocation garantie de revenu) sur la base d’un temps partiel. Sur cet article, tu pourras retrouver plus de détails sur les conditions et le calcul.
2. Effectivement, si tu démissionne tu risques une sanction de la part de l’ONEm. Si tu abandonnes ton emploi sans motif légitime, tu risques un avertissement ou une exclusion au bénéfice des allocations pour une durée entre 4 et 52 semaines.

La notion de « motif légitime » n’est pas définie par la réglementation. C’est ton bureau de chômage qui décidera si ta situation donne lieu ou non à une sanction. Dans cet article, tu pourras retrouver plus d’infos.

Par contre, si tu démissionnes, tu pourras présenter les deux C4 et ouvrir un dossier en tant que chômeuse à temps complet. Ceci pourrait te permettre de demander une dispense pour entamer des formations.
Si c'est organisé par BXL formation (qui sont souvent gratuites pour les demandeurs d’emploi), l’obtention de cette dispense est simple et même parfois automatique. Si tu dépends d’Actiris, tu trouveras les formalités sur cette page. Si tu dépends du Forem, tu peux consulter cette page.

Concernant le montant de l’allocation sur deux temps partiels, la règle est que l’ONEm prend en compte le salaire de l’employeur chez qui tu as été occupée au moins 4 semaines consécutives. Ainsi, ce sera le salaire à temps partiel d’un des deux contrats selon les dates de fin de contrat et le moment où tu introduis la demande (l’ONEm ne prendra en compte QUE le salaire du dernier contrat, aucune « moyenne » de plusieurs salaires n’est faite malheureusement. Si ton salaire pour ce contrat est inférieur au salaire minimum, alors l’ONEm prendra un salaire de référence de 1.625,72 euros).

J’espère avoir été claire dans ma réponse et que cela puisse t’aider à faire le choix qui te convient le plus,

À très bientôt :)

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