Comment obtenir le chômage ?
En Belgique il y a deux possibilités pour ouvrir son droit aux allocations de chômage :
- Sur base du travail, on parle alors d’allocations de chômage.
- Ou sur base des études, on parle alors d’allocations d’insertion.
Dans cet article on parle de l’ouverture du droit au chômage sur base du travail. Pour l’ouverture sur base des études, tu peux consulter notre article: Ouvrir son droit au chômage après ses études.
Est-ce que j’ai droit au chômage
Pour ouvrir ton droit, l’ONEm te demandera de prouver que tu as travaillé un certain nombre de jours sur une période déterminée selon ton âge (appelée période de référence). Ainsi, si tu as moins de 36 ans tu dois prouver soit :
- 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent ta demande
- 468 jours de travail sur les 33 mois qui précèdent ta demande
- 624 jours de travail sur les 42 mois qui précèdent ta demande
Par exemple, si tu introduis une demande de chômage le 1er janvier 2024, l’ONem vérifiera si tu as travaillé au moins 312 jours entre le 30 septembre 1er avril 2022 et le 1er janvier 2024, soit 21 mois.
Si tu es plus âgé, tu trouveras le nombre de jours de travail nécessaire ainsi que la période de référence qui s’appliquent à ta situation ici.
Quels jours de travail je peux compter ?
Tous les jours de travail en tant qu’employé ou ouvrier pour lesquels il y a eu une retenue des cotisations sociales secteur chômage. Dès lors le travail des indépendants ou le travail sous contrat étudiant ne peuvent pas être comptabilisés.
Si tu as travaillé à temps plein, tu peux compter 26 jours de travail par mois entier presté.
Si tu as travaillé à temps partiel, l’ONEm appliquera un calcul pour transformer tes heures de travail en temps partiel en jours complets de travail.
Le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6 et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Toute les informations ici.
Attention ! Tu ne peux pas compter les jours de travail à l’étranger sauf si tu as travaillé dans un pays de l’UE (et quelques autres pays) et si tu as travaillé au moins 3 mois en Belgique à ton retour ! Toutes les informations sur le droit au chômage suite à un travail à l’étranger ici.
La période de référence
Comme on te l’expliquait, il faut que ces jours de travail aient été prestés dans une certaine période, par exemple “au cours des 21 derniers mois”.
Parfois, cette période peut être allongée, c’est par exemple le cas si tu as travaillé à l’étranger, si tu as suivi des études (sans être indemnisé par le chômage) ou si tu as été indépendant.
Par exemple : tu as travaillé comme indépendant durant 5 ans avant d’abandonner cette activité. Pour avoir droit au chômage après ce travail indépendant, il faudra alors que tu aies travaillé 312 jours au cours des 21 derniers mois + 5 ans (= période de l’activité indépendante).
Pour connaître toutes les situations où la période de référence peut être allongée, tu peux aller sur le site de l’ONEm, mais n’hésite pas à nous appeler au 02/514.41.11 si besoin !
Se retrouver « invonlontairement » sans emploi
Pour avoir droit au chômage directement, c’est-à-dire dès le premier jour où tu te retrouves sans emploi, il faut que tu aies involontairement perdu ton boulot, c’est-à-dire que ton CDD soit terminé ou que tu aies été licencié sans commettre de faute.
Mais attention ! Cela ne veut pas dire que tu n’as pas droit au chômage si tu as démissionné. Si tu as suffisamment de jours de travail, tu as à priori bien droit au chômage si tu as démissionné ou si ton contrat s’est terminé de commun accord.
Par contre, l’ONEm pourrait t’imposer une sanction. Il décide de cette sanction au cas par cas, et elle peut aller d’un avertissement à une exclusion des allocations de chômage pour une durée de 4 à 52 semaines.
Comment introduire ma demande d’allocations de chômage ?
Si tu penses prouver suffisamment de jours de travail, il y a alors deux étapes à suivre :
1. T’inscrire comme demandeur d’emploi
Tu peux le faire dans l’office régional pour l’emploi de la région dans laquelle tu es domicilié.
Il s’agit d’Actiris pour Bruxelles, du Forem pour la Wallonie et du VDAB pour la Flandre.
2. Entrer ta demande d’allocations de chômage auprès de l’organisme de paiement de ton choix.
Les organismes de paiement se chargent de faire le lien entre les citoyens et l’ONEm. Il est plutôt rare que les demandeurs d’emploi soient en contact direct avec l’ONEm. Pour introduire ta demande de chômage, tu devras donc passer par un organisme de paiement.
Il en existe quatre : les trois syndicats FGTB, CGSLB ou CSC et la CAPAC.
Présente-toi dans l’une de leurs antennes en apportant ton ou tes C4. Les C4 permettront de calculer tes jours de travail. Apporte également la preuve de ton inscription chez Actiris. Enfin, tu devras remplir le formulaire C1 que tu peux retrouver sur le site de l’ONEm. Si tu sors d’une période de maladie, on te demandera également le formulaire C6.
Quand tu auras introduit ta demande, ton organisme de paiement aura alors un délai d’un mois pour transmettre ton dossier à l’ONEm. Ensuite, l’ONEm aura lui-même 2 mois pour prendre une décision. Tu devrais donc recevoir des nouvelles dans les 3 mois qui suivent ta demande.
Toutes les informations sur la demande de chômage.
Est-ce que je dois respecter des règles pendant que je suis au chômage ?
Oui.
Pour garder tes allocations de chômage, tu dois respecter certaines règles sinon tu risques de perdre tes allocations temporairement ou définitivement. Tu dois par exemple :
Résider en Belgique ;
Rester inscrit comme chercheur d’emploi ;
Compléter correctement ta carte de contrôle (noircir la case si tu travailles, mettre un V pour tes jours de vacances et un M si tu as été malade) ;
Rester disponible sur le marché de l’emploi ;
Être apte au travail.
Pour plus de détails sur les sanctions de l’ONEm, tu peux lire cette fiche.
Tu as encore des questions sur ton droit au chômage? N’hésite pas à nous contacter au 02/514.41.11 ou passe nous voir dans l’un de nos points info !