Le droit au chômage en Belgique
En Belgique il y a deux possibilités pour ouvrir son droit aux allocations de chômage :
- Sur base du travail, on parle alors d’allocations de chômage.
- Ou sur base des études, on parle alors d’allocations d’insertion.
Dans cet article on parle de l’ouverture du droit au chômage sur base du travail. Pour l’ouverture sur base des études, tu peux consulter notre article: Ouvrir son droit au chômage après ses études.
Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage ?
Pour ouvrir ton droit, l’ONEm te demandera de prouver que tu as travaillé un certain nombre de jours sur une période déterminée selon ton âge. Ainsi, si tu as moins de 36 ans tu dois prouver soit :
- 312 jours de travail sur les 21 mois qui précèdent ta demande
- 468 jours de travail sur les 33 mois qui précèdent ta demande
- 624 jours de travail sur les 42 mois qui précèdent ta demande
Par exemple, si tu introduis une demande de chômage le 1er janvier 2022, l’ONem vérifiera si tu as travaillé au moins 312 jours entre le 30 septembre 1er avril 2020 et le 1er janvier 2022, soit 21 mois.
Quels jours sont pris en compte ?
Tous les jours de travail en tant qu’employé ou ouvrier pour lesquels il y a eu une retenue des cotisations sociales secteur chômage. Dès lors le travail des indépendants ou le travail sous contrat étudiant ne peuvent pas être comptabilisés.
Tu as travaillé à temps plein ?
Tu peux compter 26 jours de travail par mois entier presté.
Ou tu as travaillé à temps partiel ?
Dans ce cas l’ONEm appliquera un calcul pour transformer tes heures de travail en temps partiel en jours complets de travail.
Le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre d’heures de travail effectuées pendant l’occupation, multiplié par 6 et divisé par le nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail à temps plein pour la même fonction. Toute les informations ici.
Tu as enchaîné plusieurs contrats de travail ?
Alors, tu peux bien entendu additionner plusieurs contrats de travail pour arriver au nombre de jours exigés. Tant que ceux-ci entrent dans la période de référence de 21, 33 ou 42 mois à compter du jour de la demande.
Tu as travaillé à l’étranger ?
Tu peux alors prendre en compte tes jours de travail à l’étranger à condition de d’abord travailler au moins 3 mois en Belgique à ton retour. Tu devras également amener des preuves de ce travail à l’étranger. Toutes les informations sur le droit au chômage suite à un travail à l’étranger.
Comment introduire ma demande de chômage ?
Si tu penses prouver suffisamment de jours de travail, il y a alors deux étapes à suivre :
1. T’inscrire comme demandeur d’emploi
Tu peux le faire dans l’office régional pour l’emploi de la région dans laquelle tu es domicilié.
Il s’agit d’Actiris pour Bruxelles, du Forem pour la Wallonie et du VDAB pour la Flandre.
2. Entrer ta demande d’allocations de chômage auprès de l’organisme de paiement de ton choix.
Les organismes de paiement se chargent de faire le lien entre les citoyens et l’ONEm. Il est plutôt rare que les demandeurs d’emploi soient en contact direct avec l’ONEm. Pour introduire ta demande de chômage, tu devras donc passer par un organisme de paiement.
Il en existe quatre : les trois syndicats FGTB, CGSLB ou CSC et la CAPAC.
Présente-toi dans l’une de leurs antennes en apportant ton ou tes C4. Les C4 permettront de calculer tes jours de travail. Apporte également la preuve de ton inscription chez Actiris.
Quand tu auras introduit ta demande, ton organisme de paiement aura alors un délai d’un mois pour transmettre ton dossier à l’ONEm. Ensuite, l’ONEm aura lui-même 2 mois pour prendre une décision. Tu devrais donc recevoir des nouvelles dans les 3 mois qui suivent ta demande.
Toutes les informations sur la demande de chômage.
Quels montants vais-je percevoir si j’ai droit au chômage ?
Le montant de tes allocations de chômage dépendra de 3 critères :
– Ton statut familial
Il dépendra des personnes avec qui tu habites et de leurs revenus
– Ton dernier salaire brut
Le salaire brut chez ton dernier employeur pour lequel tu as travaillé au moins 4 semaines
– Ta période de chômage
En Belgique le chômage est dégressif, c’est-à-dire que le montant des allocations diminue avec le temps en suivant trois périodes d’indemnisation.
Tu trouveras des informations supplémentaires quant au calcul calcul du montant de tes allocations de chômage ici.
Et une fois au chômage, dois-je suivre certaines règles?
Afin de maintenir ton droit aux allocation de chômage et éviter d’être sanctionné par l’ONEm, tu devras répondre à une série d’obligations :
Resté inscrit comme demandeur d’emploi
Tu dois donc être inscrit chez Actiris, au Forem ou VDAB et répondre à leurs convocations. Ce point implique notamment la recherche active de travail.
Compléter correctement ta carte de contrôle
Pendant ton chômage tu devras remplir ta carte de chômage et déclarer ta situation jour par jour. Pour les jours de chômage tu laisses la case vide. Pour les jours pendant lesquels tu travailles tu indiques un « T ». Si tu es malade, tu indiques un « M » pour chaque jours de maladie. Et si tu prends des vacances, tu dois alors indiquer un « V ». Tu devras ensuite rentrer cette carte chaque mois à ton organisme de paiement.
Être devenu chômeur pour des raisons indépendantes de ta volonté
Cela implique par exemple de ne pas avoir remis ta démission ou de ne pas avoir été licencié pour une faute que tu aurais commise. Tu devras également chercher activement du travail.
Ne pas travailler ou avoir un salaire ou des revenus
Cela veut dire que tu ne peux pas entreprendre n’importe quelle activité professionnelle et/ou lucrative tout en continuant à bénéficier de ton chômage. Il y a des règles à suivre. Tu trouveras toutes les informations ici.
Te rendre disponible sur le marché de l’emploi
Cela implique entre autres que tu doives demander une dispense pour étudier ou te former tout en continuant à bénéficier des allocations de chômage. Tu trouveras toutes les informations ici.
Être apte au travail
L’ONEm exige que tu déclares les jours pour lesquels tu n’es pas apte à travailler. Par exemple pour cause de maladie. Dans ce cas-là, ce sera alors la mutuelle qui t’indemnisera.
Résider en Belgique
Tu dois vivre de manière effective en Belgique. Tu ne peux en principe pas bénéficier des allocations de chômage si tu voyages ou emménages à l’étranger. Il existe cependant quelques exceptions.
Sache que tu as également la possibilité de prendre des vacances lorsque tu es chômeur, et donc partir à l’étranger pour une durée déterminée.
Quelles sont les sanctions prévues si je ne respecte pas ces règles ?
L’ONEM peut décider de te sanctionner si tu ne réponds pas à l’entièreté de tes obligations en tant que chômeur.
Les sanctions possibles vont d’un simple avertissement à une exclusion du chômage pour des périodes allant de 4 à 52 semaines.
En cas de récidives ou de fraudes tu peux également te voir exclu définitivement du chômage ou devoir rembourser une partie des allocations que tu aurais frauduleusement perçues.
Tu trouveras tous les détails sur les sanctions de l’ONEM ici.
Tu as encore des questions sur ton droit au chômage? N’hésite pas à nous contacter au 02/514.41.11 ou passe nous voir dans l’un de nos points info !