Enseignement supérieur : les anciennes règles de finançabilité

Tu as entendu parler de la réforme de la finançabilité ? Des anciennes règles de finançabilité ? Des nouvelles règles, mais tu n’y comprends rien ?

Tu te demandes quelles règles de finançabilité s’appliquent à ta situation ? Et comment savoir si tu es finançable ?

En résumé, tu es encore concerné par les anciennes règles de finançabilité si :

• Tu étais déjà inscrit dans ce cycle de bachelier ou de master entre l’année 2017-2018 et l’année 2021-2022 ;
• et que tu n’as pas obtenu le grade académique de ce cycle.

Tous les détails dans cet article.

Les étudiants concernés par les anciennes règles de finançabilité 

Avant toute chose, si tu veux comprendre ce que concernent concrètement les règles de finançabilité alors jette un oeil sur notre article : La finançabilité, c’est quoi ?

Depuis la rentrée 2022-2023, la Fédération Wallonie Bruxelles a réformé les règles de finançabilité et il y a des nouvelles règles en vigueur. Cependant, ces nouvelles règles ne s’appliquent pas encore à tous les étudiants.

On va t’appliquer les anciennes règles de finançabilité, si :

• Tu te réinscris dans un cycle d’études (bachelier ou master) ;
• ET que tu étais déjà inscrit dans ce cycle de bachelier ou de master entre l’année 2017-2018 et l’année 2021-2022 ;
• ET que tu n’as pas obtenu le grade académique de ce cycle. En effet, une fois que tu obtiens le grade académique/ diplôme, on ne tient plus compte des années qui y ont mené.

Pour cela, on va tenir compte de toutes tes inscriptions dans l’enseignement supérieur de plein exercice en Communauté française ou à l’étranger. On tiendra aussi compte des inscriptions dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.

On va également tenir compte de toutes tes inscriptions dans le cycle, même si tu t’es réorienté. Par exemple, si tu étais inscrit en bachelier en droit en 2017-2018 et que tu veux t’inscrire en bachelier en psychologie en 2023-2024 : on va t’appliquer les anciennes règles de finançabilité. En effet, tu te réinscris dans un 1er cycle (bachelier) en ayant déjà été inscrit dans un cycle de bachelier entre 2017 et 2022 sans y obtenir de grade académique / diplôme.

Si tu ne remplis pas ces conditions alors c’est qu’on va t’appliquer les nouvelles règles.

Les anciennes règles de finançabilité : les conditions

Si tu remplis les conditions d’une seule de ces anciennes règles alors tu es finançable et tu as le droit de te réinscrire.

1. Si je recommence ma 1ère année de bachelier ou de master

Pour la 1ère année du bachelier (BA1) : en cas d’échec alors tu as le droit de te réinscrire dans le même cursus. Tu as donc droit à deux inscriptions en BA1 dans les mêmes études.

Pour la 1ère année du master (MA1) : tu as le droit de te réinscrire dans ton cursus en cas d’échec. Tu as donc droit à deux inscriptions en MA1 dans les mêmes études.

2. Si je me réoriente

Pour la 1ère année du bachelier (BA1) : tu as le droit d’être inscrit maximum 3 fois en 1ère année de bachelier, en cas d’échec. Mais il faut avoir été inscrit à au moins 2 bacheliers différents et donc s’être réorienté au moins une fois.

Pour la suite : tu as seulement le droit de te réorienter en cas d’échec, si tu ne t’es pas encore réorienté dans le cycle (bachelier ou master), au cours des 5 années précédentes.

3. Si je me base sur le calcul de mes crédits

Tu peux te réinscrire à un cycle d’études, si tu as acquis :

• Soit 75% des crédits inscrits dans ton programme annuel (PAE) au cours de l’inscription précédente.
  Par exemple : tu étais inscrit à 60 crédits et tu en as réussis 45 : tu es finançable et tu peux t’inscrire ou te réinscrire dans les études de ton choix.
• Soit 50% des crédits inscrits à ton PAE lors des 3 dernières années académiques OU lors des 3 dernières inscriptions académiques si la situation est plus favorable.

Pour appliquer cette deuxième règle :

• On ne compte pas la 1ère inscription au cycle si elle est défavorable ;
• Il faut avoir acquis au moins 45 crédits (sauf en cas d’allègement). Pour atteindre ce seuil de 45 crédits, on peut comptabiliser la 1ère inscription au cycle même si elle est défavorable et n’est pas prise en compte pour le calcul des 50%.

Quelques règles supplémentaires concernant les anciennes règles de finançabilité

Pour appliquer correctement les règles qu’on vient de t’expliquer, voici quelques précisions :

• On peut ne pas tenir compte de l’année 2019-2020 (covid) si elle ne joue pas en ta faveur ;
• On tient compte des inscriptions en promotion sociale, si ton inscription concernait un bachelier supérieur et comptait au moins 30 crédits ;
• Double cursus : on comptabilise généralement la 1ère inscription en ordre chronologique (date d’inscription) car c’est celle que la FWB prend en compte pour le financement de l’établissement ;
• Pour le calcul de crédits : on arrondit vers le bas en cas de décimale ;
• Diplôme : on ne comptabilise plus les années qui ont mené à l’obtention du diplôme/ grade académique.

Il existe encore quelques règles spécifiques alors n’hésite pas à nous contacter si ta situation est complexe : 02 514 41 11

Règles de finançabilité : du changement pour tous les étudiants à partir de 2024-25

Puisqu’en septembre 2024 on appliquera les nouvelles règles de finançabilité à tous les étudiants, nous te conseillons vivement de te renseigner !

Tu as encore des questions ou un doute concernant ta finançabilité ? Contacte-nous au 02 514 41 11 ou viens rencontrer gratuitement et sans rendez-vous nos informateurs dans l’un de nos Points Info.