17 janvier 2023 / Tags : AutonomieÉtudesFormationOrientation

J’arrête mes études en cours d’année

La session de janvier ne s’est pas déroulée comme tu le souhaitais et tu envisages d’arrêter tes études en cours d’année. C’est possible, mais cela aura un impact sur plusieurs de tes droits:

  • Les allocations familiales
  • Le statut d’étudiant ou de demandeur d’emploi
  • Ta bourse d’études
  • Le paiement de ton minerval
  • Le calcul de la finançabilité si tu es en supérieur
  • Ton statut à la mutuelle
  • Ton job étudiant

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Si ta décision est prise et que tu te désinscris de ton établissement, voici alors nos conseils pour la suite.

jeune qui pense arrêter ses études en cours d'année

Avant toute chose: l’obligation scolaire

La première question à se poser est de savoir si tu es en droit d’arrêter l’école ou tes études:

  • Si tu es majeur, que tu as 18 ans ou plus, tu as le droit de ne plus aller à l’école
  • En revanche, si tu es mineur, tu es soumis à l’obligation scolaire, impossible donc d’arrêter l’école en cours d’année

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Ainsi, seuls les majeurs ont le droit d’arrêter leurs études et de faire autre chose: travailler, voyager, prendre du temps pour soi, etc.

Si tu es mineur et que tu ne veux plus aller à l’école parce que tu ne t’y sens plus bien, contacte notre équipe. On analysera ensemble ta situation et discutera des solutions possibles. Tu peux nous appeler au 02 514 41 11

Le droit aux allocations familiales suite à l’arrêt des études

A Bruxelles, tu maintiens ton droit aux allocations familiales, même si tu n’es inscrit dans aucune école, jusqu’au 31 août de l’année de tes 18 ans.

A partir du 1er septembre de l’année de tes 18 ans et jusqu’à tes 25 ans, pour maintenir ton droit aux allocations familiales, tu dois répondre à certaines conditions:

  • Soit être inscrit à l’école secondaire ou à au moins 27 crédits à l’Université ou en Haute-Ecole
  • Soit suivre une formation d’au moins 17 heures de cours par semaine ou 27 crédits
  • Soit être inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion chez Actiris

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Si tu  arrêtes tes études en cours d’année, la caisse d’allocations familiales ne sera pas au courant de ton abandon et continuera à verser tes allocations familiales. Cependant si la caisse d’allocations familiales apprend que tu n’as plus suivi les cours elle demandera le remboursement de toutes les allocations perçues indûment. Elle peut l’apprendre, par exemple par le formulaire de contrôle qu’elle envoie au début de chaque année scolaire.

Pour éviter ça, il vaut mieux faire l’inscription comme demandeur d’emploi le plus vite possible. Et en outre, signaler le changement de situation à ta caisse d’allocations familiales. Cette démarche te permet de maintenir tes allocations pendant la durée du stage d’insertion professionnelle.

S’inscrire chez Actiris après l’interruption de ses études

Suite à l’abandon de tes études, on te conseille de t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris. Cela te permettra non seulement de maintenir ton droit aux allocations familiales, mais également d’entamer ton stage d’insertion professionnelle. Le stage d’insertion est une des conditions pour pouvoir ouvrir un droit au chômage après ses études. Tu peux t’inscrire chez Actiris en ligne.

Être inscrit comme demandeur d’emploi implique que tu te rendes disponible sur le marché du travail. Par conséquent, tu dois répondre aux convocations d’Actiris (ou du Forem ou Vdab). Tu dois également les prévenir de tout changement de situation. Et on te demandera de chercher activement du travail et accepter tout emploi convenable qu’on te proposerait.

Le droit au chômage après les études

Pour avoir droit au chômage sur base des études, aussi appelé les allocations d’insertion, tu devras d’abord valider ton stage d’insertion. Pour ce faire, tu dois obtenir deux entretiens positifs avec Actiris à propos de l’évaluation de tes recherches d’emploi. Ces entretiens ont lieu au 5ème et au 9ème mois de stage.

Autrement dit, tu ne pourras pas bénéficier du chômage directement suite à l’abandon de tes études. Tu devras attendre au minimum le temps de ton stage d’insertion, c’est-à-dire un an.

Bon à savoir: stage d’insertion, chômage et reprise d’études

Si tu reprends des études pendant le stage d’insertion professionnelle, cela stoppera généralement ton stage. Tu devras le recommencer intégralement après la fin des études. Et ce, tout en ayant à nouveau droit aux allocations familiales.

En revanche, si tu parviens à terminer le stage d’insertion professionnelle avant une reprise d’études, on te conseille de le faire valider en demandant des allocations d’insertion. Même pour un seul jour ! Si tu reprends des études, tu pourras récupérer tes allocations d’insertion à la fin de ces études sans devoir recommencer de stage d’insertion.

Ce dernier conseil a pris de l’importance depuis le 1er janvier 2015. En effet, à partir de cette date, c’est impossible d’ouvrir son droit aux allocations d’insertion si tu as atteint l’âge de 25 ans. Alors qu’auparavant la limite était à 30 ans. Par contre, une fois le droit ouvert, tu pourras continuer à recevoir des allocations d’insertion au-delà de 25 ans. Et ce, même si tu as interrompu le bénéfice des allocations d’insertion pour reprendre des études par exemple.

Bourse d’études et abandon des études en cours d’année

Arrêter tes études en cours d’année aura un impact sur tes allocations d’études. Si tu as reçu une allocation d’études, c’est-à-dire une bourse, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, tu devras rembourser une partie de ces allocations. Et ce, que tu abandonnes tes études secondaires ou supérieures.

Le montant de la bourse à rembourser après un abandon d’études dépend de la date à laquelle tu arrêtes.

Attention, de nouvelles dates sont d’applications depuis l’année académique 2022-2023:

  • Avant le 1er janvier : 80% du montant de l’allocation accordée
  • A partir du 1er janvier : 50% du montant pourra être réclamé

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Les services des allocations d’études disposent d’un délai de 5 ans pour pouvoir demander le remboursement de l’allocation d’études.

Le paiement du minerval

En cas d’abandon des études, tu peux récupérer ton minerval seulement si tu te désinscris avant le 1er décembre. Dans ce cas, il faut signer une attestation de désinscription auprès du secrétariat de ton établissement. A partir de décembre, cette possibilité de remboursement est perdue.

Par contre, si tu arrêtes après le 1er décembre et que tu ne t’es donc pas officiellement désinscrit avant cette date, tu devras payer ton minerval malgré tout. Si tu ne le fais pas, tu d’endetteras auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles et tu n’auras plus la possibilité de t’inscrire à d’autres études par la suite.

L’impact d’un abandon d’études sur la finançabilité

Pour rappel, les règles de la finançabilité concernent la possibilité de s’inscrire à l’Université ou en Haute-Ecole. Ces règles prévoient que tu ne peux pas te réinscrire en supérieur indéfiniment.

Tout comme pour le minerval, la date importante concernant l’impact d’un abandon sur les finançabilité est le 1er décembre:

  • Si tu te désinscris avant le 1er décembre, ton année n’est pas prise en compte pour les calculs de finançabilité
  • Si tu abandonnes tes études après le 1er décembre, ton année sera prise en compte pour ta finançabilité

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Attention donc, ton abandon d’études peut fortement impacter la suite de ton parcours.

Pour en savoir plus sur les calculs de finançabilité et la réforme du décret paysage consulte nos articles:
La finançabilité c’est quoi? Fais le test
Réforme du décret paysage et nouvelles règles de finançabilité

Le statut à la mutuelle quand on n’est plus étudiant

Lorsque tu es étudiant, tu es généralement à charge de tes parents et tu as droit au remboursement des soins de santé comme eux.

Tu peux rester à leur charge si tu as moins de 25 ans et que tes revenus bruts ne dépassent pas certains montants sur l’année:

  • 4.871,43€ pour les moins de 21 ans
  • 6.375,24€ pour les plus de 21 ans

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En revanche, dès que tu travailles ou que tu termines ton stage d’insertion professionnelle, tu dois t’inscrire comme titulaire auprès d’une mutuelle. Tu dois faire ce changement dans le mois qui suit le changement de situation. Cette inscription rapide te permettra de rester en ordre pour les soins de santé mais surtout d’échapper à un stage de 6 mois pour ouvrir le droit aux indemnités d’incapacité de travail versées par la mutuelle.

Exemple :

Cyril bénéficie d’allocations d’insertion depuis 2 mois. Il est malheureusement victime d’un accident qui le rend inapte au travail pendant 4 mois. Par conséquent, il n’a plus droit à ses allocations d’insertion pendant cette période. Il a traîné pour se mettre en ordre vis-à-vis de la mutuelle et n’a pas encore fait son inscription comme titulaire. Il n’a donc droit à aucune indemnité de sa mutuelle pour cette période.  En revanche, s’il s’était inscrit plus rapidement comme titulaire, il aurait pu bénéficier d’indemnités d’incapacité de travail d’un montant équivalent à ses allocations d’insertion.

En outre, tu peux te retrouver dans une situation sans travail, sans droit au chômage et sans être à charge d’un titulaire. Les titulaires sont tes parents ou la personne avec qui tu habites. Dans ce cas, tu as tout intérêt à t’inscrire auprès d’une mutuelle comme titulaire résident (ou registre national). Parce que sinon tu risques de ne plus être remboursé pour tes frais médicaux.

Selon le cas, tu devras ou non payer des cotisations trimestrielles. Si tu te trouve dans cette situation, prends contact rapidement avec ta mutuelle.

Pour en savoir plus sur l’inscription à la mutuelle, tu peux également consulter notre article: Quand dois-je m’inscrire à la mutuelle?

Abandon des études et job étudiant

Si tu n’es plus inscrit dans un établissement scolaire, tu ne peux plus travailler comme étudiant. C’est d’ailleurs également le cas si tu es encore inscrit mais que tu ne vas plus du tout en cours. En effet, pour pouvoir signer un contrat étudiant, il faut qu’étudier soit ton activité principale et travailler une activité secondaire. Autrement dit, dès que tu n’étudies plus activement, tu ne peux plus signer de job étudiant.

Néanmoins, tu peux bien sûr travailler comme employé ou ouvrier. Il y a également la possibilité du travail indépendant, mais il nécessite plusieurs démarches administratives.

Encore des questions sur l’abandon d’études? Contacte-nous

Si tu as encore des questions ou que tu aimerais faire le point sur ta propre situation, contacte l’équipe d’Infor Jeunes Bruxelles. Notre équipe est là pour te répondre!

Tu peux nous joindre par téléphone au 02 514 41 11 ou venir nous rencontrer gratuitement et sans rendez-vous dans l’un de nos Points-info à Bruxelles.

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Gilles , le jeudi 19 novembre 2020 12:54:22
Bonjour je suis étudiante dans une Haute Ecole mais je souhaiterais arrêter mes études pour en poursuivre de nouvelles en septembre 2021. En attendant je souhaiterais travaillé en job étudiant est ce possible ? Qu'advient il des allocations familiales ? Suis je toujours considérée comme étudiante comme je compte me réinscrire en avril dans un autre établissement ?
IJBXL , le jeudi 19 novembre 2020 17:08:14
Bonjour Gilles,

Nous te conseillons de te désinscrire au plus tard le 30 novembre pour que cette année ne soit pas comptabilisée pour la question de la finançabilité . Techniquement, si tu te désinscrit, tu ne pourras en principe plus travailler comme étudiante.

En effet, la notion d’ « étudiant » permettant légalement de travailler sous contrat d’étudiant n’est pas clairement définie dans la loi : elle ne donne aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple; mais elle indique que pour être considéré comme tel, il faut que les études que tu suis représentent ton activité principale.
Il en va de même pour les allocations familiales; cela dit, si tu t'inscris comme demandeuse d'emploi , tu pourras maintenir ton droit aux allocations familiales car tu seras inscrite en stage d'insertion. Tu trouveras une explication de ce stage d'insertion sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/
Par contre, à partir du moment où tu seras réinscrite auprès de ton école, tu devrais en principe pouvoir retrouver ton statut étudiant (tu devras par contre te désinscrire d'Actiris car le statut de demandeuse d'emploi et d'étudiant n'est pas compatible. SI tu ne te désinscris pas, celui de demandeuse d'emploi primera sur ton statut étudiant). Tu trouveras un tableau qui pourra t'aider à déterminer si tu as droit de travailler comme étudiante en cliquant sur ce lien : https://ijbxl.be/travailler/puis-je-travailler-comme-etudiant-cette-annee/

D'autres questions ? N'hésite pas à nous recontacter !

m , le mercredi 27 janvier 2021 08:20:54
Bonjour, j’aurai aimé savoir combien de temps les crédits étaient valable? Je m’explique, j’ai une situation compliquée, j’ai arrêté mes études en 2017(donc je n’ai pas repris l’année académique 2017-2018) pour des raisons familiales, j’étais en 3e bac en haute école. Aussi je doublais cette année-là justement…Donc je me demandais également si cela voudrait dire que je suis "denouveau" finançable en 2021? Merci de votre aide!
Mélanie , le lundi 1 février 2021 11:42:01
Bonjour M,

L’Etablissement analysera ton dossier lors de ta demande d’inscription. En termes de finançablitié, il analysera les 5 dernières années afin de déterminer si tu es finançable ou non. Cela signifie donc que pour une inscription en 2021-22, l’établissement analysera ton parcours pour les années : 2020-21; 2019-20; 2018-19; 2017-18; 2016-17. Au cours de ces cinq dernières années académiques, tu n'auras été inscrit qu'au cours de l'année académique 2016-2017. Par conséquent, tu n'as été inscrit qu'une seule fois au cours des cinq dernières années académiques et, indépendamment du nombre de crédits que tu aurais obtenu lors des années académiques antérieures, que tu seras donc bel et bien finançable pour te réinscrire lors de l'année académique 2021-2022. (art. 5, 1° du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études).

A noter que pour les années pendant lesquelles tu n’étais pas inscrit en supérieur, tu devras justifier ce que tu as fait (afin de bien prouver que tu n’étais pas étudiant en supérieur, et ce y compris à l’étranger par exemple). Cela pourra se faire via des contrats de travail ou une inscription chez Actiris ou à toute autre formation hors supérieur par exemple. La manière de justifier ces absences d'inscriptione st précisée dans ce document: https://www.comdel.be/wp-content/uploads/2016/07/Note_PANA_Juillet2016.pdf

Par ailleurs, les unités d'enseignement réussies sont valables sans limite dans le temps à partir de l'année académique 2013-2014. Si l'unité d'enseignement n'a pas été réussie mais qu'une ou plusieurs activités d'apprentissage l'ont été, la durée de la durée est précisée dans le règlement général des études de l'année académique où l'activité d'apprentissage a été réussie. Avant cette date, les cours réussis sont automatiquement dispensés cinq ans après leur réussite. Toutefois, cette dispense ne serait plus valable si le contenu du cours avait changé. En pratique, l'établissement valorise de manière assez discrétionnaire mais replace l'étudiant +/- dans la situation dans laquelle il se trouvait à l'époque.

Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

Sara , le lundi 22 février 2021 13:56:57
Bonjour ! Je suis étudiante et poursuis un  bachelier d'assistante sociale en haute école. Je n'étais finançable ni l'année passée ni cette année et mon inscription pour rentrer en 3e a été acceptée sur dérogation.Je me demandais, si jamais cette année se passait mal, quelles étaient mes possibilités ? Peut-on s'inscrire en promotion sociale à partir de la 3e année ou dois-je recommencer un cursus ? Autrement dit, pourrais-je faire valoir les UE validées dans mon parcours ? Merci ! 
IJBXL , le mercredi 24 février 2021 14:52:41
Bonjour Sara,

Si ton année ne se passe pas bien, tu as la possibilité:
- d'introduire une nouvelle demande de dérogation;
- de t'inscrire en promotion sociale comme tu le suggérais toi-même. Malheureusement, nous n'avons pas de réponse claire à ta question car la procédure d'admission et le fait de te permettre d'avoir accès à une 2 e ou une 3e est laissé à l'appréciation de l'établissement.
Cela dit, d'autres possibilités pourraient peut-être t'être ouvertes, mais il nous faudra plus de détails sur ton parcours (et les crédits que tu as obtenu les années précédentes). Nous te conseillons de venir nous voir en permanence, nous contacter par tchat ou de nous appeler au 02.514.41.11.

D'autres questions ? N'hésite pas à nous recontacter !

Bernoussi , le dimanche 16 janvier 2022 12:27:16
Bonjour je suis actuellement en bac1 droit à l'université, malheureusement ça ne me plais pas du tout et je n'ai reçu aucune bourse ce qui fait que mes parents vont devoir payer 835€ pour un an dans le vents. Je préférerais donc arrêter maintenant et trouver un travail jusqu'à la prochaine rentrée. Je souhaite cependant commencer d'autres études l'année prochaine. Est ce que mes parents perdront les allocations familiales pour toujours ou juste pour cette année si je travail ? 
IJBXL , le dimanche 16 janvier 2022 12:30:39
Bonjour Bernoussi,

Comme indiqué dans l'article ci-dessus, si tu ne suis plus de cours, la caisse d’allocations familiales ne sera, en principe, pas au courant de ton abandon et continuera à verser tes allocations familiales. Cependant si la caisse d’allocations familiales apprend que tu n’as plus suivi les cours elle demandera le remboursement de toutes les allocations perçues indûment. Elle peut l’apprendre, par exemple par le formulaire de contrôle qu’elle envoie au début de chaque année scolaire. Tu devras alors rembourser toutes les allocations reçues après ton abandon. Pour éviter ça, il vaut mieux faire l’inscription comme demandeur d’emploi le plus vite possible. Et en outre, signaler le changement de situation à ta caisse d’allocations familiales. Cette démarche te permet de maintenir tes allocations pendant la durée du stage d’insertion professionnelle.

De ce fait et pour répondre à ta question, si tu souhaites entamer une recherche d'emploi, je t'invite à t'inscrire comme demandeuse d'emploi auprès d'Actiris/Forem/VDAB/ADG (en fonction de la Région où tu es domiciliée) afin que tes parents puissent continuer de recevoir tes allocations familiales cette année sans qu'il y ait un risque qu'ils ne doivent rembourser suite à l'arrêt de tes études. Une fois que tu auras trouvé un emploi, tes parents continueront d'avoir tes allocations pour autant que tu ne dépasses pas 240 heures de travail par trimestre.

Enfin, lorsque tu reprendras tes études, pour autant que tu sois inscrite à 27 crédits (minimum) ou 17h de cours de niveau secondaire, tes parents continueront de recevoir tes allocations familiales jusqu'à tes 25 ans.

Dans le cas où tu es domiciliée en Wallonie ou Flandre, je t'invite à consulter notre tableau récapitulatif.

N'hésite pas à nous recontacter si tu as d'autres questions.

O.Hmr , le jeudi 22 septembre 2022 02:28:14
Bonjour/Bonsoir,

Je suis étudiante à l'ulb mais je pense à arrêter mes études, j'ai actuellement 24 ans et je vis chez mes parents.
Je me demandais ce qu'il adviendra des allocations familiales et de la mutuelle.
Mélanie , le vendredi 23 septembre 2022 11:42:46
Bonjour O.Hmr,

Alors, en ce qui concerne les allocations familiales, si tu n'es plus étudiant, tu n'y auras plus droit. Les deux possibilité pour maintenir ton droit malgré tout sont:

- Soit t'inscrire à une formation de minimum 17h/semaine ou 27 crédits par an, tu maintiens ton droit le temps de la formation
- Soit t'inscrire comme demandeur d'emploi en stage d'insertion chez Actiris

Tu trouveras toutes les informations dans notre article sur les allocations familiales.

En ce qui concerne la mutuelle, tant que tu as moins de 25 ans et que tu ne bénéficies pas de revenus, tu peux rester à charge de tes parents. Dès que tu auras 25 ans ou que tu commences à travailler, tu devras alors devenir titulaire. Toutes les infos dans notre article: Quand s'inscrire à la mutuelle?

Bien à toi.

NicolasJA , le lundi 17 octobre 2022 15:58:08
Bonjour, j'ai 21 ans je viens d’arrêter mon Master pour en poursuivre un autre en Septembre 2023. Comme je suis déjà détenteur d'un bachelier en économie et gestion, je souhaiterai trouver un stage afin de gagner de l’expérience professionnelle avant de reprendre mes études l'année prochaine. Entre temps, j'aimerai m'assurer d'être toujours sur la mutuelle de mes parents et d'avoir accès aux allocations familiales.
M’inscrire en stage d'insertion professionnel serait donc la bonne solution?
Mélanie , le mardi 18 octobre 2022 11:44:13
Bonjour Nicolas,

Si tu ne poursuis aucunes études ou formation, alors il faudra en effet t'inscrire comme demandeur d'emploi en stage d'insertion chez Actiris pour maintenir ton droit aux allocations familiales.

En ce qui concerne la mutuelle, tant que tu as moins de 25 ans et que tu ne bénéficies pas de revenus du travail, tu pourras rester à charge sur la mutuelle de tes parents. Tu trouveras les détails dans notre article: Quand s'inscrire à la mutuelle?

Bien à toi

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