La session de janvier ne s’est pas déroulée comme tu le souhaitais et tu envisages d’arrêter tes études en cours d’année. C’est possible, mais cela aura un impact sur plusieurs de tes droits:
- Les allocations familiales
- Le statut d’étudiant ou de demandeur d’emploi
- Ta bourse d’études
- Le paiement de ton minerval
- Le calcul de la finançabilité si tu es en supérieur
- Ton statut à la mutuelle
- Ton job étudiant
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Si ta décision est prise et que tu te désinscris de ton établissement, voici alors nos conseils pour la suite.
Avant toute chose: l’obligation scolaire
La première question à se poser est de savoir si tu es en droit d’arrêter l’école ou tes études:
- Si tu es majeur, que tu as 18 ans ou plus, tu as le droit de ne plus aller à l’école
- En revanche, si tu es mineur, tu es soumis à l’obligation scolaire, impossible donc d’arrêter l’école en cours d’année
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Ainsi, seuls les majeurs ont le droit d’arrêter leurs études et de faire autre chose: travailler, voyager, prendre du temps pour soi, etc.
Si tu es mineur et que tu ne veux plus aller à l’école parce que tu ne t’y sens plus bien, contacte notre équipe. On analysera ensemble ta situation et discutera des solutions possibles. Tu peux nous appeler au 02 514 41 11
Le droit aux allocations familiales suite à l’arrêt des études
A Bruxelles, tu maintiens ton droit aux allocations familiales, même si tu n’es inscrit dans aucune école, jusqu’au 31 août de l’année de tes 18 ans.
A partir du 1er septembre de l’année de tes 18 ans et jusqu’à tes 25 ans, pour maintenir ton droit aux allocations familiales, tu dois répondre à certaines conditions:
- Soit être inscrit à l’école secondaire ou à au moins 27 crédits à l’Université ou en Haute-Ecole
- Soit suivre une formation d’au moins 17 heures de cours par semaine ou 27 crédits
- Soit être inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion chez Actiris
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Si tu arrêtes tes études en cours d’année, la caisse d’allocations familiales ne sera pas au courant de ton abandon et continuera à verser tes allocations familiales. Cependant si la caisse d’allocations familiales apprend que tu n’as plus suivi les cours elle demandera le remboursement de toutes les allocations perçues indûment. Elle peut l’apprendre, par exemple par le formulaire de contrôle qu’elle envoie au début de chaque année scolaire.
Pour éviter ça, il vaut mieux faire l’inscription comme demandeur d’emploi le plus vite possible. Et en outre, signaler le changement de situation à ta caisse d’allocations familiales. Cette démarche te permet de maintenir tes allocations pendant la durée du stage d’insertion professionnelle.
S’inscrire chez Actiris après l’interruption de ses études
Suite à l’abandon de tes études, on te conseille de t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris. Cela te permettra non seulement de maintenir ton droit aux allocations familiales, mais également d’entamer ton stage d’insertion professionnelle. Le stage d’insertion est une des conditions pour pouvoir ouvrir un droit au chômage après ses études. Tu peux t’inscrire chez Actiris en ligne.
Être inscrit comme demandeur d’emploi implique que tu te rendes disponible sur le marché du travail. Par conséquent, tu dois répondre aux convocations d’Actiris (ou du Forem ou Vdab). Tu dois également les prévenir de tout changement de situation. Et on te demandera de chercher activement du travail et accepter tout emploi convenable qu’on te proposerait.
Le droit au chômage après les études
Pour avoir droit au chômage sur base des études, aussi appelé les allocations d’insertion, tu devras d’abord valider ton stage d’insertion. Pour ce faire, tu dois obtenir deux entretiens positifs avec Actiris à propos de l’évaluation de tes recherches d’emploi. Ces entretiens ont lieu au 5ème et au 9ème mois de stage.
Autrement dit, tu ne pourras pas bénéficier du chômage directement suite à l’abandon de tes études. Tu devras attendre au minimum le temps de ton stage d’insertion, c’est-à-dire un an.
Bon à savoir: stage d’insertion, chômage et reprise d’études
Si tu reprends des études pendant le stage d’insertion professionnelle, cela stoppera généralement ton stage. Tu devras le recommencer intégralement après la fin des études. Et ce, tout en ayant à nouveau droit aux allocations familiales.
En revanche, si tu parviens à terminer le stage d’insertion professionnelle avant une reprise d’études, on te conseille de le faire valider en demandant des allocations d’insertion. Même pour un seul jour ! Si tu reprends des études, tu pourras récupérer tes allocations d’insertion à la fin de ces études sans devoir recommencer de stage d’insertion.
Ce dernier conseil a pris de l’importance depuis le 1er janvier 2015. En effet, à partir de cette date, c’est impossible d’ouvrir son droit aux allocations d’insertion si tu as atteint l’âge de 25 ans. Alors qu’auparavant la limite était à 30 ans. Par contre, une fois le droit ouvert, tu pourras continuer à recevoir des allocations d’insertion au-delà de 25 ans. Et ce, même si tu as interrompu le bénéfice des allocations d’insertion pour reprendre des études par exemple.
Bourse d’études et abandon des études en cours d’année
Arrêter tes études en cours d’année aura un impact sur tes allocations d’études. Si tu as reçu une allocation d’études, c’est-à-dire une bourse, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, tu devras rembourser une partie de ces allocations. Et ce, que tu abandonnes tes études secondaires ou supérieures.
Le montant de la bourse à rembourser après un abandon d’études dépend de la date à laquelle tu arrêtes.
Attention, de nouvelles dates sont d’applications depuis l’année académique 2022-2023:
- Avant le 1er janvier : 80% du montant de l’allocation accordée
- A partir du 1er janvier : 50% du montant pourra être réclamé
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Les services des allocations d’études disposent d’un délai de 5 ans pour pouvoir demander le remboursement de l’allocation d’études.
Le paiement du minerval
En cas d’abandon des études, tu peux récupérer ton minerval seulement si tu te désinscris avant le 1er décembre. Dans ce cas, il faut signer une attestation de désinscription auprès du secrétariat de ton établissement. A partir de décembre, cette possibilité de remboursement est perdue.
Par contre, si tu arrêtes après le 1er décembre et que tu ne t’es donc pas officiellement désinscrit avant cette date, tu devras payer ton minerval malgré tout. Si tu ne le fais pas, tu d’endetteras auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles et tu n’auras plus la possibilité de t’inscrire à d’autres études par la suite.
L’impact d’un abandon d’études sur la finançabilité
Pour rappel, les règles de la finançabilité concernent la possibilité de s’inscrire à l’Université ou en Haute-Ecole. Ces règles prévoient que tu ne peux pas te réinscrire en supérieur indéfiniment.
Tout comme pour le minerval, la date importante concernant l’impact d’un abandon sur les finançabilité est le 1er décembre:
- Si tu te désinscris avant le 1er décembre, ton année n’est pas prise en compte pour les calculs de finançabilité
- Si tu abandonnes tes études après le 1er décembre, ton année sera prise en compte pour ta finançabilité
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Attention donc, ton abandon d’études peut fortement impacter la suite de ton parcours.
Pour en savoir plus sur les calculs de finançabilité et la réforme du décret paysage consulte nos articles:
– La finançabilité c’est quoi? Fais le test
– Réforme du décret paysage et nouvelles règles de finançabilité
Le statut à la mutuelle quand on n’est plus étudiant
Lorsque tu es étudiant, tu es généralement à charge de tes parents et tu as droit au remboursement des soins de santé comme eux.
Tu peux rester à leur charge si tu as moins de 25 ans et que tes revenus bruts ne dépassent pas certains montants sur l’année:
- 5.673,39€ pour les moins de 21 ans
- 7.516,52€ pour les plus de 21 ans
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En revanche, dès que tu travailles ou que tu termines ton stage d’insertion professionnelle, tu dois t’inscrire comme titulaire auprès d’une mutuelle. Tu dois faire ce changement dans le mois qui suit le changement de situation. Cette inscription rapide te permettra de rester en ordre pour les soins de santé mais surtout d’échapper à un stage de 6 mois pour ouvrir le droit aux indemnités d’incapacité de travail versées par la mutuelle.
Exemple :
Cyril bénéficie d’allocations d’insertion depuis 2 mois. Il est malheureusement victime d’un accident qui le rend inapte au travail pendant 4 mois. Par conséquent, il n’a plus droit à ses allocations d’insertion pendant cette période. Il a traîné pour se mettre en ordre vis-à-vis de la mutuelle et n’a pas encore fait son inscription comme titulaire. Il n’a donc droit à aucune indemnité de sa mutuelle pour cette période. En revanche, s’il s’était inscrit plus rapidement comme titulaire, il aurait pu bénéficier d’indemnités d’incapacité de travail d’un montant équivalent à ses allocations d’insertion.
En outre, tu peux te retrouver dans une situation sans travail, sans droit au chômage et sans être à charge d’un titulaire. Les titulaires sont tes parents ou la personne avec qui tu habites. Dans ce cas, tu as tout intérêt à t’inscrire auprès d’une mutuelle comme titulaire résident (ou registre national). Parce que sinon tu risques de ne plus être remboursé pour tes frais médicaux.
Selon le cas, tu devras ou non payer des cotisations trimestrielles. Si tu te trouve dans cette situation, prends contact rapidement avec ta mutuelle.
Pour en savoir plus sur l’inscription à la mutuelle, tu peux également consulter notre article: Quand dois-je m’inscrire à la mutuelle?
Abandon des études et job étudiant
Si tu n’es plus inscrit dans un établissement scolaire, tu ne peux plus travailler comme étudiant. C’est d’ailleurs également le cas si tu es encore inscrit mais que tu ne vas plus du tout en cours. En effet, pour pouvoir signer un contrat étudiant, il faut qu’étudier soit ton activité principale et travailler une activité secondaire. Autrement dit, dès que tu n’étudies plus activement, tu ne peux plus signer de job étudiant.
Néanmoins, tu peux bien sûr travailler comme employé ou ouvrier. Il y a également la possibilité du travail indépendant, mais il nécessite plusieurs démarches administratives.
Encore des questions sur l’abandon d’études? Contacte-nous
Nous avons enregistré 2 émission radio sur le sujet. Retrouve-les en replay sur notre chaîne Youtube :
- Janvier 2023 : La fin du statut étudiant, quels impacts ?
- Décembre 2021 : J’arrête mes études !
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Pour toutes tes questions, contacte l’équipe d’Infor Jeunes Bruxelles. Tu peux nous joindre par téléphone au 02 514 41 11 ou venir nous rencontrer gratuitement et sans rendez-vous dans l’un de nos Points-info à Bruxelles.