La finançabilité des étudiants internationaux

Si tu es étudiant international en Belgique francophone, alors tu as sûrement remarqué qu’il existe des procédures particulières pour s’inscrire. Dans cet article, nous t’expliquons pourquoi. Nous te présentons aussi les critères pour être considéré comme un étudiant “assimilé” et ce que cela signifie.
Cet article présente les règles en vigueur dans l’enseignement supérieur francophone de plein exercice. Ce sont donc les Universités, les Hautes Écoles et les Écoles Supérieures des Arts.
Ces règles ne s’appliquent donc pas à l’enseignement supérieur pour adultes (anciennement “promotion sociale”) et aux établissements privés.

La finançabilité, qu’est-ce que c’est ?

Pour l’étudiant, la finançabilité est l’ensemble de règles qui permet de savoir si tu as le droit de t’inscrire / te réinscrire ou pas. Ce sont des règles qui limitent la durée des études et parfois même l’accès aux études.
Pour l’établissement supérieur en revanche, la finançabilité lui permet de connaître les subventions qu’il va recevoir de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) pour ton inscription.

Si tu veux en savoir plus sur la finançabilité en général, tu peux lire notre article à ce sujet.

En quoi les étudiants internationaux sont-ils concernés ?

Lorsqu’un étudiant est “non-finançable”, alors tout établissement supérieur peut refuser la demande d’inscription pour cette unique raison.
Il y a plusieurs étapes pour vérifier la finançabilité de quelqu’un.

Le premier critère est celui de la nationalité.

Le décret du 11 avril 2014 contient toutes les règles de finançabilité. À l’article 3, il est précisé que pour être pris en compte pour le financement, un étudiant doit être de nationalité d’un État membre de l’Union européenne. Si ce n’est pas le cas, afin d’être considéré comme “finançable”, il faut satisfaire à une des conditions d’assimilation que nous expliquerons un peu plus loin.

Le deuxième critère concerne uniquement les Écoles supérieures de Arts.

L’article 3 du décret précise également qu’une personne qui est lauréate d’une épreuve d’admission dans une Ecole supérieure des Arts (ESA) est prise en compte pour le financement, quelle que soit sa nationalité et sans devoir satisfaire aux conditions d’assimilation.

Le troisième critère concerne la réussite.

Les étudiants pris en compte pour le financement (sur la base de la nationalité, de critères d’assimilation ou parce qu’ils sont admis dans une ESA) doivent en plus remplir certaines conditions de réussite afin de rester finançables.

Conditions pratiques et informations complémentaires

Concrètement, en fonction du nombre d’inscriptions aux études supérieures, il faut avoir réussi un minimum de crédits dans son cursus pour avoir le droit de continuer ses études. Tu auras plus d’informations sur les nouvelles règles de finançabilité dans cet article.

Les critères d’assimilation

Cette partie ne concerne que les étudiants qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’Union européenne.
Il est possible d’être pris en compte pour le financement. Et de se voir appliquer les mêmes procédures et prix d’inscription qu’un étudiant belge ou de nationalité UE. Pour cela, il faut remplir au moins une des conditions d’assimilation.

Les principales conditions d’assimilation

Pourra être considérée comme “assimilée”, la personne qui remplit une de ces conditions :

1. bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée en Belgique ;
2. être considéré comme réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou temporaire, ou avoir une demande en cours ;
3. avoir un titre de séjour belge de plus de 3 mois et travailler en Belgique ou percevoir des revenus de remplacement ;
4. être aidé par un CPAS ;
5. avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne de nationalité UE ou qui remplit une des conditions visées aux points 1 à 4 ;
6. être bénéficiaire de l’allocation d’études de la FWB ou d’une bourse délivrée par l’administration générale de la Coopération au développement ;
7. bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980. (ceci concerne les personnes ayant le statut de résident longue durée dans un autre pays de l’UE qui sont en séjour étudiant en Belgique) ;

Durée et perte du statut d’assimilé

Une fois qu’on s’inscrit régulièrement en tant qu’étudiant assimilé, on garde ce statut jusqu’à la fin du cycle d’études (soit bachelier, soit master). Cela reste valable même si on s’inscrit dans un autre établissement en FWB.

Les seules personnes qui pourraient perdre le statut d’étudiant assimilé sont les personnes dont la demande d’asile et les recours possibles ont été refusés.

Pour des informations plus détaillées sur chacune de ces conditions et pour connaître les documents de preuves demandés, nous te conseillons de lire les pages 32 à 38 du Vade-mecum Financement, version août 2025, rédigé par le Collège réuni des Commissaires et Délégués du Gouvernement.

Les critères vérifiés par l’Office des étrangers

Si tu es de nationalité hors UE et que tu es en Belgique avec un titre de séjour lié aux études (visa étudiant), la loi a également prévu des conditions de réussite. L’Office des étrangers vérifie ces conditions au moment de renouveler ton titre de séjour, chaque année, au mois d’octobre.

Cela signifie que si tu ne valides pas assez de crédits, tu pourrais être dans une situation de “prolongation excessive des études”. Dans ce cas, l’Office des étrangers pourrait décider de ne pas renouveler ton titre de séjour (ta carte A). Ces conditions sont expliquées sur cette page.

En résumé

Procédures pour les étudiants assimilés

Les règles de finançabilité permettent à tout établissement supérieur de refuser ta demande d’inscription si tu es non finançable. Il est donc important de vérifier si tu remplis une condition d’assimilation, si tu es de nationalité hors UE. Si tu es “assimilé”, alors l’établissement ne pourra pas refuser ton inscription en raison de ta nationalité. Tu pourras payer les mêmes frais d’inscription qu’un étudiant belge ou européen, et tu pourras donc suivre les mêmes procédures.

Procédures pour les étudiants non-assimilés

En revanche, si tu n’es pas “assimilé”, alors tu devras passer par la procédure prévue pour les étudiants internationaux. Sois donc attentif aux dates limites pour faire ta demande. L’établissement acceptera ton inscription après une analyse de ton dossier d’admission. À chaque fois que tu voudras te réorienter (changer d’études) ou changer d’établissement, ta demande d’inscription risquera d’être refusée.

Une fois que tu seras admis dans un établissement, tu devras respecter les règles de finançabilité concernant la réussite (voir cet article). Même si tu es officiellement non-finançable en raison de ta nationalité.

Et si tu as encore des questions ? Contacte-nous au 02/514.41.11 ou passe nous voir dans l’un de nos points info !