15 décembre 2020

Les congés payés en Belgique: comment ça fonctionne? À combien de jours de vacances ai-je droit?

Tu viens de décrocher un premier job et tu te poses la questions des jours de vacances? Ou peut-être qu’à ta grande surprise tu viens d’apprendre que tu n’as pas droit à des jours de vacances cette année, ou alors à moins de jours que ce que tu imaginais. Tu te demandes comment le nombre de jours de congé auxquels les travailleurs ont droit est calculé? Tu tombes bien, on t’explique ici comment fonctionne le système des congés payés!

Attention: la législation des vacances est légèrement différente pour les employés et les ouvriers. Cet article aborde la législation pour les employés. Pour les ouvriers, toutes les informations se trouvent sur ONVA.

Ouvrir un droit à des jours de congé payés en Belgique

Le principe de base: exercice de vacances et année de vacances

La législation sur les jours de congé légaux en Belgique n’est pas la plus simple. En effet, on s’y perd assez vite et il faut un peu de sang froid pour comprendre tout ça.

La première chose à garder à l’esprit est le système de “année de vacances” et “exercice de vacances”.

Derrière ce charabia se cache un principe simple: un travailleur ouvre son droit à des jours de vacances l’année qui précède l’année pendant laquelle il pourra prendre ses vacances. En d’autres termes, c’est en travaillant cette année que tu ouvres un droit pour des jours de vacances l’année prochaine.

Ainsi, on différencie:

L’année d’exercice de vacances = l’année pendant laquelle le travailleur ouvre un droit à des jours de vacances

L’année de vacances = l’année pendant laquelle le travailleur prend ses vacances

C’est pour cette raison que généralement les jeunes qui décrochent un premier emploi n’ont pas droit à des jours de congé ordinaire. Comme ils n’ont pas travaillé l’année précédente, ils n’ont pas ouvert de droit.

Car, précisons-le, le travail sous contrat “job étudiant” n’est pas pris en compte. En effet, sous contrat étudiant, tu ne cotises pas pour la sécurité sociale, tu n’ouvres dès lors pas de droit à des jours de congés légaux qui sont couverts par ce système de sécurité sociale.

Comment savoir à combien de jours de vacances j’ai droit?

Le nombre de jours auquel tu auras droit l’année prochaine dépend du nombre de jours pendant lequel tu as travaillé, et donc cotisé, cette année.

Le principe de base est qu’un travailleur a droit à 4 semaines de congé par an.

Bien entendu le nombre précis de jours dépend du temps de travail du travailleur. Un travailleur à temps plein a besoin de plus de jours de congé pour atteindre 4 semaines qu’un travailleur qui ne travaille que 2 jours par semaine.

Prenons l’exemple d’un travailleur à temps plein qui travaille 5 jours par semaine. Pour obtenir 4 semaines de vacances au total, ce travailleur a en réalité besoin de 4 fois 5 jours de vacances, soit 20 jours de vacances.

Ensuite, prenons l’exemple du travailleur qui ne travaille que 2 jours par semaine. S’il travaille toute l’année à ce rythme, soit 12 mois à raison de 2 jours par semaine, il ouvrira un droit à 8 jours de vacances pour l’année suivante. En effet, pour avoir droit à 4 semaines de congé, il n’a besoin que de 4 fois 2 jours de congé, soit 8 jours au total.

Et si je n’ai pas travaillé une année complète?

Alors, le calcul se fera uniquement sur les mois pendant lesquels tu as travaillé.

Pour les employés qui travaillent à temps plein 5 jours/semaine, voici le nombre de jours de travail pour lesquels ils ouvrent un droit par mois entier de travail presté:

1 mois presté = 2 jours de congé
2 mois prestés = 4 jours de congé
3 mois de prestés = 5 jours de congé
4 mois de prestés = 7 jours de congé
5 mois de prestés = 9 jours de congé
6 mois de prestés = 10 jours de congé
7 mois de prestés = 12 jours de congé
8 mois de prestés = 14 jours de congé
9 mois de prestés = 15 jours de congé
10 mois de prestés = 17 jours de congé
11 mois de prestés = 19 jours de congé
12 mois de prestés = 20 jours de congé

Pour les employés à temps partiel, le calcul est à nouveau proportionnel à leur temps de travail.

Ces calculs sont compliqués, à qui puis-je demander plus clairement le nombre de jours auxquels j’ai droit?

C’est ton employeur qui connaît précisément le nombre de jours auxquels tu as droit. N’hésite jamais à lui demander où tu en es et à combien de jours tu as droit.

Généralement, les employeurs transmettent ces informations en début d’année pour que les employés puissent s’organiser.

On complexifie un peu tout ça: les changements d’employeurs

Il faut garder en tête que c’est auprès de l’employeur chez qui tu travailles que tu cotises pour tes vacances de l’année suivante. Mais du coup, que se passe-t-il si tu changes d’employeur? Et bien, pour faire simple, l’employeur que tu quittes doit alors te payer directement les jours de vacances pour lesquels tu as cotisé et donc ouvert un droit. Il n’y a donc pas de “transfert” entre employeurs, c’est le travailleur qui récupère l’équivalent en argent des jours de congé pour lesquels il avait ouvert un droit.

Ainsi, la somme d’argent qui couvre les jours de vacances t’est versée via ton “pécule de sortie”. En fin de contrat, le travailleur reçoit généralement une somme d’argent plus ou moins grande. Attention, ce n’est pas un cadeau d’au revoir de ton employeur. C’est en partie le paiement de tes jours de congé pour l’année suivante.

Qu’est-ce que cela implique?

Et bien cela implique que tu es déjà payé pour les jours de congé de l’année suivante. Du coup, si tu retrouves un contrat de travail l’année suivante et que tu prends des jours de congé, ils ne te seront plus payés comme tu auras déjà reçu le paiement à la fin de ton contrat.

En effet, prenons un exemple: tu travailles à temps plein 6 mois entre juin 2020 et novembre 2020. Malheureusement ton contrat n’est pas renouvelé en novembre et tu te retrouves donc sans emploi. A la fin de ce contrat, ton employeur doit te verser l’équivalent de 10 jours de congé étant donné que tu as travaillé 6 mois pour lui et donc ouvert un droit à ces 10 jours de vacances pour 2021.

Imaginons maintenant que tu retrouves un travail en février 2021. Comme tu as travaillé en 2020, c’est normal que tu puisses prendre des jours de congé en 2021. Tu as droit à 10 jours comme tu as travaillé 6 mois l’année précédente. Ton nouvel employeur est dans l’obligation de te permettre de prendre ces jours de congé. Par contre, il ne te payera pas ces jours de congé étant donné que tu as déjà reçu le paiement de ces jours via ton ancien employeur.

Comment mon nouvel employeur saura que j’ai droit à des jours de congé?

En fin de contrat, l’ancien employeur doit non seulement te payer tes jours de congé via ton pécule de sortie mais il doit également te transmettre certains documents. Parmi ces documents, tu recevras l’attestation de vacances qui indique le décompte précis du nombre de jours auxquels tu as droit.

Et si je perds mon emploi et que je me retrouve au chômage ?

Dans ce cas, tu peux lire notre article sur le sujet, ici.

En résumé, si je comprends bien, si je n’ai pas travaillé l’année passée, je n’ai pas droit à des vacances?

En effet, tu n’as pas droit à des jours de congé légaux.

Par contre, deux systèmes existent pour les travailleurs qui n’ont pas droit à des jours de vacances ou qui ont droit à moins de 4 semaines de vacances:

Si tu viens de terminer tes études, tu auras peut-être droit aux vacances jeunes: toutes les infos ici

Dans le cas où ce n’est pas ton premier emploi, alors tu pourras faire appel au système des vacances européennes: toutes les infos ici

Les jours de congés extra-légaux

Les 4 semaines de congés payés sont le minimum légal.

En plus de ces jours légaux, certains employeurs accordent des jours de congés extra-légaux. Il s’agit là d’avantages que les employeurs “offrent” à leurs employés. Soit pour encourager les travailleurs à signer un contrat chez eux, soit pour récompenser leurs travailleurs (en offrant des congés d’ancienneté par exemple).

Les conditions pour bénéficier de ces jours de congé en plus dépendent alors soit des CCT sectorielles soit des règlements de travail propres aux entreprises.

Du coup, avant de signer un contrat de travail, n’hésite pas à poser la question des congés. Il se pourrait que tu aies droit à plus que le minimum légal!

Planifier mes jours de congé

Maintenant que tu sais comment ouvrir un droit à des jours de congé, se pose la question de quand prendre ces jours de congés.

Il existe deux type de période de vacances:
– Les fermetures collectives
– Les jours de congé individuels

Ces deux systèmes peuvent co-exister au sein d’une entreprise.

Fermetures collectives

On entend par fermetures collectives les périodes pendant lesquelles l’entreprise entière ferme et les travailleurs sont alors obligés de prendre congé. Un employeur peut obliger ses employées à prendre congé à des dates définies à condition que cela soit prévu dans le règlement de travail de l’entreprise (il ne peut pas le décider du jour au lendemain).

Tu travailles dans une entreprise qui impose une période de fermeture collective mais tu n’as pas (suffisamment) de jours de congé pour couvrir cette période? Tu as alors peut-être droit au chômage temporaire pour cause de fermeture annuelle.

Congés individuels

En ce qui concerne les jours de vacances individuels, ceux-ci doivent toujours être pris en accord avec l’employeur. Un travailleur ne peut donc pas imposer ses jours de vacances. En effet, un employeur a le droit de refuser une période de vacances à son employé. Par exemple pour éviter que trop de travailleurs ne soient en vacances en même temps ou pendant les grosses périodes d’activité.

Il en va de même pour les durées des vacances. L’employeur est seulement dans l’obligation d’octroyer:
– au moins une semaine en continu;
– entre le 1er mai et le 31 octobre au moins deux semaines en continu.

Pour le reste, il s’agira alors de négocier avec l’employeur… si par exemple tu planifies un congé de plus de deux semaines.

Puis-je reporter mes jours de vacances d’une année à une autre?

Non, ce n’est pas légal. Si tu n’as pas pris tous tes jours de congé avant le 31 décembre, les jours qu’il te restaient sont alors perdus.

La seule exception concerne les jours de congé extra-légaux, c’est-à-dire offerts par l’employeur. Les règles doivent apparaître dans le règlement de travail.

Pour aller plus loin

Si tu ne trouves pas de réponse à ta situation spécifique, tu la trouveras peut-être dans la brochure plus complète de l’Atelier des droits sociaux: Les vacances annuelles au temps de la flexibilité.

Et tu peux bien sûr aussi nous poser ta question via l’onglet “Pose ta question” ci-dessous 🙂

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