Les congés payés en Belgique : comment ça fonctionne ? À combien de jours de vacances ai-je droit ?

Attention : ici, nous n’abordons que le système de congés pour les employés. Si tu as besoin d’informations sur les congés des ouvriers, nous te conseillons de te rendre sur le site de l’Office National des Vacances.

En Belgique, la loi prévoit qu’un travailleur a droit à minimum 4 semaines de congé après une année complète de travail.

Cependant, le nombre de jours de congé légaux auxquels on a droit dépend toujours du nombre de jours pendant lesquels on a travaillé l’année précédente. En d’autres termes, c’est en travaillant cette année que tu ouvres un droit pour des jours de vacances l’année prochaine.

La première chose concernant le système de vacances des employés à garder à l’esprit, c’est la différence entre « l’exercice de vacances » et « l’année de vacances« .

• L’année d’exercice de vacances = l’année pendant laquelle le travailleur ouvre un droit à des jours de vacances
• L’année de vacances = l’année pendant laquelle le travailleur prend ses vacances

C’est pour cette raison que certains travailleurs, typiquement les jeunes travailleurs n’ont pas droit à des congés payés pendant la première année civile de leur premier emploi. Comme ils n’ont pas travaillé l’année d’avant, ils ne peuvent pas y prétendre.

Rappelons que le contrat d’étudiant ne faisant pas l’objet de retenues de cotisations sociales, cette période d’occupation ne donne pas droit à des congés légaux.

Comment calculer le nombre de jours de vacances auxquels j’ai droit ?

Le nombre de jours auquel tu auras droit l’année prochaine dépendra du nombre de jours pendant lequel tu as travaillé, et donc cotisé, cette année.

Le principe de base est qu’un travailleur a droit à 4 semaines de congé par an.

Bien entendu le nombre précis de jours dépend du temps de travail du travailleur. Un travailleur à temps plein a besoin de plus de jours de congé pour atteindre 4 semaines qu’un travailleur qui ne travaille que 2 jours par semaine.

Prenons l’exemple de Noura et Alex, 2 collègues ayant travaillé toute l’année 2023 (soit 4 trimestres), dans la même société. Noura a travaillé à temps plein (5 jours par semaine) tandis que Alex à temps partiel (2 jours par semaine). En 2024, malgré que tous les 2 aient travaillé du 01 janvier au 31 décembre, Noura a droit 20 jours de congés légaux (soit 4 x 5 jours ) et Alex a 8 jours de congés légaux (soit 4 x 2 jours).

Comment calculer les congés lorsqu’on n’a pas travaillé une année complète ?

Alors, le calcul se fera uniquement sur les mois pendant lesquels tu as travaillé.

Pour les employés qui travaillent à temps plein 5 jours par semaine, voici le nombre de jours de travail pour lesquels ils ouvrent un droit par mois entier de travail presté:

• 1 mois presté = 2 jours de congé
• 2 mois prestés = 4 jours de congé
• 3 mois de prestés = 5 jours de congé
• 4 mois de prestés = 7 jours de congé
• 5 mois de prestés = 9 jours de congé
• 6 mois de prestés = 10 jours de congé
• 7 mois de prestés = 12 jours de congé
• 8 mois de prestés = 14 jours de congé
• 9 mois de prestés = 15 jours de congé
• 10 mois de prestés = 17 jours de congé
• 11 mois de prestés = 19 jours de congé
• 12 mois de prestés = 20 jours de congé

Pour les employés à temps partiel, le calcul est à nouveau proportionnel à leur temps de travail.

C’est ton employeur qui connaît précisément le nombre de jours auxquels tu as droit. N’hésite jamais à lui demander où tu en es et à combien de jours tu as droit. Généralement, les employeurs transmettent ces informations en début d’année pour que les employés puissent s’organiser.

Congés payés et changement d’employeur

Sache que c’est auprès de l’employeur chez qui tu travailles que tu cotises pour les vacances de l’année d’après. Si tu changes d’employeur, ton ancien employeur te payes directement les jours de vacances pour lesquels tu as cotisé, sous forme de pécule de sortie. C’est une somme d’argent que l’employeur que tu quittes te verse pour les vacances pour lesquelles tu as cotisé.

Qu’est-ce que le pécule de sortie implique?

Et bien cela implique que tu as déjà été payé pour les jours de congé de l’année suivante.

Ainsi, si tu retrouves un contrat l’année suivante et que tu prends des congés, tu ne recevras pas de rémunération de la part de ton nouvel employeur. En effet, ces jours te seront déjà payés par ton ancien patron à la fin de ton ancien contrat, sous forme de pécule de sortie.

Prenons un exemple :

Tu travailles à temps plein du 01 juin au 30 novembre 2024. Malheureusement, ce contrat qui aura duré que 6 mois ne se renouvèle pas. À la fin de celui-ci, ton employeur devra te verser l’équivalent de 10 jours de congés payés.
Si tu retrouves un nouvel emploi en 2025, ton nouvel employeur sera dans l’obligation de te permettre de prendre ces 10 jours de congés. Mais, il ne te versera pas de rémunération pour ces jours car, ceux-ci te seront déjà payés par ton ancien employeur, sous forme de pécule de sortie à la fin de ton contrat.

Comment mon nouvel employeur saura que j’ai droit à des jours de congé?

En fin de contrat, l’ancien employeur doit non seulement te payer tes jours de congé via ton pécule de sortie mais il doit également te transmettre certains documents.

Parmi ces documents, tu recevras l’attestation de vacances qui indique le décompte précis du nombre de jours auxquels tu as droit.
En tant que nouveau salarié, ton employeur te demandera cette attestation.

Et si je perds mon emploi et que je me retrouve au chômage ?

Dans ce cas, tu peux lire notre article sur le sujet, J’ai reçu moins au chômage pour le mois de décembre, normal?.

En résumé, si je comprends bien, si je n’ai pas travaillé l’année passée, je n’ai pas droit à des vacances?

En effet, tu n’as pas droit à des jours de congé légaux.

Par contre, deux systèmes existent pour les travailleurs qui n’ont pas droit à des jours de vacances ou qui ont droit à moins de 4 semaines de vacances:

• Les vacances jeunes
• Les vacances européennes

Si tu as terminé tes études en 2021, tu auras peut-être droit aux vacances jeunes. Tu pourras retrouver toutes les informations dans notre article  Premier emploi? Tu as peut-être droit aux vacances jeunes

Dans le cas où ce n’est pas ton premier emploi ou que tu n’as pas terminé tes études en 2021, alors tu pourras faire appel au système des vacances européennes. Ce système te permet d’auto-financer tes jours de vacances via ton double-pécule de vacances de l’année suivante.  Tu retrouveras toutes les infos sur la fiche de Bruxelles-J Les vacances européennes ou supplémentaires.

Les congés extra-légaux

Les congés extra-légaux sont des jours de vacances qu’un employeur offrent à ses salariés en plus des congés payés. Les conditions pour en bénéficier dépendent alors soit des Conventions Collectives de Travail sectorielles soit des règlements de travail propre à l’entreprise. Il peut s’agir par exemples de congés d’ancienneté, de fin de carrière, etc.

Planifier mes jours de congé avec mon employeur

Maintenant que tu sais comment ouvrir un droit à des jours de congé, se pose la question de quand prendre ces jours de congés.

Il existe deux type de période de vacances:

• Les fermetures collectives
• Les jours de congé individuels

Ces deux systèmes peuvent coexister au sein d’une même entreprise.

Fermetures collectives

On entend par fermetures collectives les périodes pendant lesquelles l’entreprise entière ferme et les travailleurs sont alors obligés de prendre congé.

Un employeur peut obliger ses employées à prendre congé à des dates définies à condition que cela soit prévu dans le règlement de travail de l’entreprise. Il ne peut pas le décider du jour au lendemain.

Tu travailles dans une entreprise qui impose une période de fermeture collective mais tu n’as pas suffisamment de jours de congé pour couvrir cette période? Tu as alors peut-être droit au chômage temporaire pour cause de fermeture annuelle.

Congés individuels

En ce qui concerne les jours de vacances individuels, ceux-ci doivent toujours être pris en accord avec l’employeur.

Un travailleur ne peut donc pas imposer ses jours de vacances.

En effet, un employeur a le droit de refuser une période de vacances à son employé. Par exemple pour éviter que trop de travailleurs ne soient en vacances en même temps ou pendant les grosses périodes d’activité.

Il en va de même pour les durées des vacances. L’employeur est seulement dans l’obligation d’octroyer:

• Au moins une semaine en continu
• Entre le 1er mai et le 31 octobre au moins deux semaines en continu.

Pour le reste, il s’agira alors de négocier avec l’employeur. Si par exemple tu planifies un congé de plus de deux semaines.

Puis-je reporter mes jours de vacances d’une année à une autre?

Non, ce n’est pas légal.

Si tu n’as pas pris tous tes jours de congé avant le 31 décembre, les jours qu’il te restaient sont alors perdus.

La seule exception concerne les jours de congé extra-légaux, c’est-à-dire offerts par l’employeur. Les règles doivent apparaître dans le règlement de travail.

Plus d’informations sur les congé légaux

• L’Atelier des Droits Sociaux a rédigé une brochure complète sur le droit aux congés légaux des travailleurs. Si tu ne trouves pas de réponse à ta situation spécifique, tu la trouveras peut-être dans la brochure : Les vacances annuelles au temps de la flexibilité.
• Notre article sur Le droit aux vacances jeunes

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