Comment quitter mon emploi en Belgique ?

Si tu es salarié et que tu veux quitter ton emploi en Belgique, tu peux le faire en démissionnant.
Contrairement au licenciement, qui est à l’initiative de l’employeur. La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui émane du travailleur lui-même. Il n’est d’ailleurs pas tenu de justifier sa décision. Il faut cependant respecter certaines règles pour démissionner, et il y a des conditions supplémentaires si tu as un contrat à durée déterminée (CDD).

Procédure de démission : Comment démissionner correctement ?

La lettre de démission et le préavis

La méthode la plus fréquente pour rompre un contrat de travail est le préavis.
Donner son préavis, c’est prévenir son employeur qu’on souhaite quitter son poste, tout en lui laissant un certain temps pour s’organiser. Pendant ce délai, tu dois continuer à travailler normalement.
Tu dois obligatoirement notifier ton préavis par écrit. Pour cela, tu as trois options :

1. La remettre en main propre à ton employeur, en lui faisant signer un accusé de réception, qui te servira de preuve.
2. L’envoyer par lettre recommandée.
3. Le faire délivrer par un huissier de justice.

Si ton employeur refuse la remise en main propre, tu peux toujours avoir recours aux deux options restantes.
Si tu ne sais pas comment t’y prendre pour rédiger ta lettre, voici un lien qui va pouvoir t’aider.
Ta lettre doit toujours préciser la date de début du préavis et sa durée.

Le préavis débute toujours un lundi. Ton préavis débutera au plus tôt le lundi qui suit la semaine durant laquelle tu as fait parvenir ta lettre de démission à ton employeur. Si tu envoies ton préavis par lettre recommandée, la notification est considérée comme ayant eu lieu le troisième jour ouvrable après l’envoi. En droit du travail, le samedi est considéré comme un jour ouvrable. Pour ce faire, tu dois envoyer ta lettre recommandée au plus tard le mercredi si tu veux que ton préavis démarre le lundi suivant.

Par exemple : si tu envoies ta lettre un mercredi, le préavis commencera le lundi de la semaine suivante.

La durée du préavis

La durée du préavis est calculée en semaines et dépendra de ton ancienneté dans la même entreprise :

Attention, si tu travailles sous contrat d’occupation étudiant, les règles sont différentes. Tu en sauras plus dans cet article.

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Si tu as un contrat à durée indéterminée (CDI), tu peux toujours démissionner en prestant un préavis. Si tu travailles en CDD, il y a des conditions supplémentaires à respecter.
En CDD, tu peux prester un préavis quand la démission a lieu durant la première moitié de ton contrat de travail. Jamais après les 6 premiers mois même si le CDD est de plus d’un an. Le préavis doit aussi être entièrement effectué durant la première moitié de ton contrat.

En revanche, après la seconde moitié de ton contrat de travail, tu ne peux plus prester de préavis. Ce qui signifie que tu seras alors tenu de payer une indemnité à ton employeur. Pour en savoir plus sur le calcul de cette indemnité de rupture, tu peux consulter cette page du SPF Emploi.

Par exemple : tu signes un CDD de 6 mois. Après 2 mois de travail, tu décroches un CDI auprès d’un autre employeur. Tu peux encore démissionner en prestant un préavis. En effet, avec 2 mois d’ancienneté, le préavis est de 1 semaine. Tu seras encore dans la 1ère moitié de ton CDD (la moitié étant 3 mois). En revanche, si tu souhaites démissionner après 4 mois, tu ne peux pas le faire en prestant un préavis (sauf négociation avec ton employeur).

Le préavis peut-il être prolongé ?

En cas de démission, aucun événement ne suspend le délai de préavis. Cela signifie que tu as la possibilité d’utiliser tes jours de vacances annuelles, s’ils n’ont pas encore été utilisés. Si tu es malade et que tu remets un certificat médical, cela ne prolongera pas ton préavis non plus.

Dispense de préavis et négociation avec ton employeur ?

Dans le cas où tu ne souhaites pas prester un préavis, ou que tu souhaites en réduire la durée, il y a deux solutions :

• Soit, tu parviens à négocier avec ton employeur, ce qui est le meilleur cas de figure. Dans ce cas, tu peux négocier la date de fin de ton préavis. Tu pourrais même négocier de ne pas prester de préavis si ton employeur est d’accord. Bien que cet accord puisse être conclu verbalement, il est préférable de conserver une trace écrite. Ça te servira de preuve, en cas de contestation.
• Soit, tu ne parviens pas à négocier et dans ce cas tu devras payer une indemnité de rupture à ton employeur si tu ne veux pas prester le préavis.

S’il te reste des jours de vacances annuelles, une troisième option pourrait être de demander à placer les jours de congé qu’il te reste durant ton préavis. De cette manière, on considère que le préavis est presté car les vacances annuelles sont assimilées à des jours de travail. Pour cela, il faut que ton employeur donne son accord pour les dates de congé (il pourrait refuser si cela perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise).

Conséquences de la démission : quels sont mes droits et obligations après ma démission ?

Obligations du travailleur

Tu devras travailler normalement, sans nuire aux intérêts de ton employeur pendant la période de préavis. Lorsque c’est le cas, même après la fin de ton contrat de travail, tu devras respecter les clauses de confidentialité ou de non-concurrence qui peuvent se trouver dans ton contrat.

Si nécessaire, ton patron peut te demander de participer à la transition ou à la formation de la personne qui te remplacera.

Salaire, indemnités et documents importants

Ton employeur devra te fournir des documents qui te seront utiles par la suite pour effectuer certaines démarches. Voici les documents :

• Le C4 : l’employeur est obligé de te remettre un C4 même si tu démissionnes. Ce document reprend la durée de ton contrat, les jours de travail et d’absence, tes rémunérations et la raison de la fin de contrat. Tu en auras besoin si tu veux demander des allocations de chômage.
• La dernière fiche de paie.
• L’attestation de vacances (uniquement pour les employés) : Grâce à ce document, ton futur employeur connaîtra les jours de congés qu’il te restera à prendre durant l’année et les congés déjà payés pour l’année suivante.
• La fiche fiscale 281.10 : ce document va te servir à remplir ta déclaration fiscale.

Tu devras également recevoir ton dernier salaire et tout ce qui t’est encore dû. En revanche, le règlement de travail ou les conventions de secteurs prévoient généralement que la prime de fin d’année n’est pas due en cas de démission en cours d’année. Cela vaut néanmoins la peine de vérifier : parfois une prime proportionnelle au nombre de mois prestés sur l’année sera quand même possible.

Est-ce que tu as tout de même droit aux allocations de chômage ?

La démission n’empêche pas la demande de chômage. Cependant, tu risques une période de sanction venant de l’ONEM. En général, il s’agit d’une période durant laquelle tu ne toucheras pas d’allocations de chômage car l’ONEM considérera que tu as abandonné un emploi convenable sans motif légitime (situation de chômage volontaire). Cette période peut être de 4 à 52 semaines.

Si tu désires en savoir plus à ce sujet, tu peux consulter cet article sur le site Bruxelles-j ou encore la fiche info de l’ONEM.

Conclusion et recommandations

Démissionner est une décision importante qui ne doit pas être prise à la légère.

Il est donc conseillé de bien analyser ta situation avant de le faire, et idéalement d’avoir trouvé un nouveau poste avant de démissionner. Cela te permettra d’éviter les sanctions de l’ONEM et de te retrouver sans revenu.

Tu peux également tenter de trouver une alternative à la démission. Par exemple, négocier une rupture de contrat d’un commun accord ou pourquoi pas discuter avec ton employeur d’une perspective de changement de poste au sein même de l’entreprise.

Pour plus d’informations jette un oeil à notre publication sur le sujet.

Si tu as d’autres questions,  n’hésite pas à venir dans l’un de nos points info.