Que ce soit via des applications comme Vinted ou Marketplace, en créant du contenu sur les réseaux sociaux ou encore en investissant de l’argent sur des sites de trading, de plus en plus de jeunes Belges gagnent de l’argent en ligne.
Certains pourraient penser que, comme ils gagnent cet argent sur internet et que leur activité est virtuelle, il ne faut pas la déclarer. C’est faux.
La manière dont il faut déclarer tes revenus et sous quel statut tu peux gagner cet argent dépend de l’ampleur de ton activité. On fait le point.
Impôts, indépendant, TVA, cotisations sociales : les bases
Avant de détailler les règles applicables en Belgique, faisons un bref rappel des notions importantes à connaître lorsqu’on gagne de l’argent.
Impôts
Les impôts concernent tous les citoyens belges qui gagnent de l’argent, en Belgique ou à l’étranger. Chaque année, toutes les personnes majeures ainsi que les mineurs qui gagnent de l’argent doivent remplir une déclaration d’impôt. Ils déclarent alors tout l’argent qu’ils ont gagné. Ils paieront ensuite des impôts sur cet argent. Cependant, il y a certaines catégories de revenus sur lesquelles il ne faut pas payer d’impôts. On voit ça plus loin.
Indépendant ou freelance
Toute personne qui gagne de l’argent de manière régulière en exerçant une activité autre que du travail salarié doit prendre le statut d’indépendant. Pour obtenir ce statut il suffit de s’inscrire à la banque carrefour des entreprises et à une caisse d’allocations sociales.
TVA
Lorsqu’on s’inscrit comme indépendant, on reçoit un numéro de TVA. Ce numéro de TVA permet de facturer officiellement ses services. La plupart des activités professionnelles sont assujetties à la TVA, cela signifie que, lorsqu’on facture nos services, notre client devra probablement payer un montant en plus pour la TVA.
Cotisations sociales
Tous les travailleurs salariés, c’est-à-dire qui ont un contrat de travail, payent automatiquement des cotisations sociales sur leur salaire. Les indépendants et les freelance doivent, quant à eux, payer des cotisations sociales chaque trimestre via leur caisse d’assurance sociale. Le montant dépend de leurs revenus.
Gagner de l’argent sur les réseaux sociaux, plateformes ou applications : dois-je devenir indépendant ?
Oui, si ton activité est régulière.
Non, si ton activité est exceptionnelle.
Le SPF Finances estime que ton activité est régulière si tu gagnes des revenus tous les jours, semaines ou mois grâce à cette activité.
Quelques exemples d’activités qui demandent le statut d’indépendant
- Un influenceur qui signe des contrats et travaille avec des marques.
- Un Youtubeur qui monétise ses vidéos et qui gagne de l’argent.
- Une personne qui fait les fripes toutes les semaines afin de revendre des vêtement de seconde main sur Vinted.
- Un étudiant qui rédige régulièrement du contenu ou des textes pour des clients contre rémunération, par exemple via des plateformes comme Malt ou Textbroker.
- Un streamer sur Twitch qui fait de la diffusion d’annonce ou du placement de produit.
- Un trader qui exerce de manière professionnelle et régulière via une plateforme de trading en ligne
- Un petit créateur qui vend ses créations sur Etsy ou via son compte Instagram
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Comment être sûre que je dois prendre le statut d’indépendant ?
Si tu as des doutes sur ton activité et que tu veux être certain de rester dans la légalité, contacte le 1819. C’est un centre d’information pour les indépendants à Bruxelles. Tu peux également contacter directement le Contrôle des Lois Sociales afin de leur poser la question.
Sache également que le fait d’être étudiant ne te dispense pas de devoir prendre le statut d’indépendant si ton activité l’impose. Dans ce cas, tu pourras peut-être bénéficier du statut d’étudiant indépendant. Ce statut te permet d’avoir une réduction sur tes cotisations sociales. Tout savoir sur le statut étudiant indépendant.
Le 1819 pourra t’en dire plus sur ce statut ainsi que tout ce qu’il faut savoir pour démarrer officiellement ton activité.
Argent gagné sur internet : dois-je le déclarer aux impôts ?
Oui.
Tous les citoyens Belges qui gagnent de l’argent doivent le déclarer dans leur déclaration d’impôt.
Cela ne signifie pas automatiquement qu’ils payeront des impôts sur leurs revenus. Mais ils ont l’obligation de les déclarer.
Dans ta déclaration, tu dois indiquer tout ce que tu as perçu :
- revenus d’un job étudiant
- indemnités de bénévolat
- revenus en tant qu’indépendant
- revenus gagnés via l’économie collaborative
- revenus gagnés en ligne
- etc.
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Tu trouveras le détail de tous les revenus imposables sur le site du SPF Finances.
Le SPF Finances se basera sur ta déclaration pour calculer si tu dois payer des impôts ou pas et à quel taux.
Impôts pour les activités en ligne sous statut d’indépendant
Pour les activités en ligne qui demandent le statut d’indépendant, les revenus gagnés sur internet seront déclarés et taxés comme des revenus professionnels.
Ces revenus s’ajouteront donc à tes revenus salariés si tu as déjà un travail à côté de ton activité en ligne.
Tu paieras des impôts ordinaires sur ces revenus. C’est-à-dire que tu devras payer un pourcentage de ce que tu as gagné. Pour en savoir plus sur les tranches d’imposition et les taux, rends-toi sur le site du SPF Finances.
Impôts pour les activités en ligne qui ne sont pas régulières
Si tu gagnes de l’argent en ligne de manière occasionnelle, et que tu n’as donc pas le statut d’indépendant, tu dois alors déclarer ces revenus dans la partie « revenus divers » de ta déclaration.
Ces revenus ne seront pas additionnés à tes revenus professionnels. Ils seront imposés à part avec un taux d’imposition de 33%. Tu payes donc bien des impôts sur ces revenus mais à un taux fixe.
Exceptions : tu ne dois pas déclarer ces revenus si ton activité se fait dans le cadre de « la gestion normale de ton patrimoine privé ». C’est par exemple le cas si tu vends quelques vêtements sur vinted ou ton ancien bureau sur Marketplace.
Les revenus gagnés sur internet ont-ils un impact sur les impôts des mes parents ?
Oui, si tu es encore à charge de tes parents, tes revenus gagnés en ligne peuvent avoir un impact sur les impôts de tes parents. Il s’agit en fait des mêmes règles que pour le job étudiant.
Pour pouvoir rester fiscalement à charge de tes parents, et ainsi qu’ils puissent bénéficier d’une réduction sur leurs impôts, tu ne peux pas gagner plus d’un certain montant de revenus.
Pour l’année 2023, les plafond sont les suivants :
– Si tu es à charge de tes deux parents, qu’ils sont donc fiscalement considérés comme des conjoints mariés ou cohabitant, le plafond est de 3.820€ net (4.775€ brut). Si tes revenus sont issus d’un job étudiant, tu peux ajouter 3.190€ brut, cela fait un total de 7.965€ brut. Cependant, les revenus gagnés en ligne sous le statut d’indépendant ne sont pas des revenus issus d’un contrat étudiant.
– Si tu es à charge d’un isolé, le plafond est de 5.520€ net (6.900€ brut). Encore une fois, tu peux ajouter 3.190€ brut de revenus issus d’un contrat étudiant mais le revenus gagnés en ligne ne rentrent pas dans ce cadre.
Si tu dépasses ces plafonds, tes parents ne pourront plus te déclarer à leur charge et ils perdront donc la réduction sur leurs impôts.
Les revenus gagnés sur internet ont-ils un impact sur mes allocations familiales ?
Encore une fois, il s’agit des mêmes règles que pour le job étudiant. Pour maintenir ton droit aux allocations familiales, à Bruxelles, tu ne peux pas travailler plus de 240h par trimestre. Sauf le 3e trimestre entre deux années d’études pendant lequel il n’y à pas de limite d’heures.
On est d’accord, lorsqu’on travaille comme indépendant, c’est plus compliqué de contrôler ses heures de travail.
Cependant, si tu bénéficies du statut d’étudiant-indépendant, les caisses d’allocations familiales partiront du principe que tu maintiens ton droit aux allocations familiales tant que tu ne dépasses pas la limite de revenus pour bénéficier de l’avantage étudiant-indépendant. En 2023, cette limite est de maximum 8.204,60 € net imposable dans le cadre de ton activité.
Mineur et influenceur, quel statut, quels impôts ?
En principe, pour pouvoir être indépendant et s’inscrire à la banque carrefour des entreprises, il faut être majeur. Tu ne pourras donc pas obtenir ce statut si tu n’as pas encore 18 ans. La loi belge n’a en effet encore rien prévu pour ce cas de figure.
Si tu te retrouves dans cette situation, le mieux est de contacter le Contrôle des Lois Sociales afin de demander une éventuelle dérogation. Le Contrôle des Lois sociales est l’institution chargée d’assurer le respect des règles sur le travail en Belgique.
En ce qui concerne les impôts, si tu as gagné de l’argent, tu es dans l’obligation de remplir une déclaration d’impôt, même si tu es encore mineur. Cette règle est valable peu importe la source de tes revenus : job étudiant ordinaire ou revenus gagnés en ligne.
Plus d’informations sur tes revenus et sur les impôts ?
Pour toutes tes questions liées aux impôts, tu peux contacter directement le SPF Finances.
Pour tes questions par rapport au travail comme indépendant, tu trouveras déjà plein d’informations sur le site du 1819.
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