L’impact du salaire job étudiant sur les revenus du CPAS

Si tu es étudiant et que tu bénéficies du revenu d’intégration sociale, ton CPAS t’a sûrement demandé de trouver un job étudiant. Si tu décroche ton premier job, tu te demanderas alors sûrement si le salaire de ce petit boulot aura un impact sur le montant de ton aide du CPAS. En gros, est-ce que tu risques de recevoir moins de la part du CPAS ?

Et bien, si tu commences à percevoir un salaire, sache qu’il est alors probable que le CPAS recalcule le montant de ton aide. Tout dépendra des revenus que tu gagnes. Il existe une méthode de calcul bien particulière afin de savoir avec combien d’argent tu commenceras ton mois.

Explications.

Avant toute chose : le CPAS peut-il obliger un étudiant à travailler ?

Lorsque le CPAS décide de t’octroyer un revenu d’intégration sociale, il te demande de signer un PIIS : projet individualisé d’intégration sociale. Le PIIS conditionne l’aide que tu reçois. C’est donc un contrat entre toi et le CPAS.

La plupart du temps, le CPAS indique alors dans le PIIS que l’étudiant s’engage à chercher un job étudiant. Ainsi, si tu signes ce contrat afin de bénéficier de l’aide du CPAS, tu acceptes de devoir chercher un job étudiant.

Il s’agit cependant bien d’une obligation de moyen et non de résultats. Cela signifie que tu t’engages à chercher un job étudiant… pas à en trouver un. Ton assistant social peut donc te demander des preuves de recherche active de job étudiant, mais il ne peut pas te sanctionner parce que tu n’en n’as pas trouvé.

Finalement, sache que le fait de chercher un job étudiant ou de travailler ne peut pas mettre en péril ton année scolaire. Par exemple, si tu as une deuxième session à présenter en septembre, tu pourrais refuser de chercher un job étudiant pour le mois d’août parce que tu dois étudier.

Mon revenu du CPAS va-t-il diminuer si je travaille comme étudiant ?

Si tu trouves un job étudiant et que tu gagnes des revenus alors que tu es au CPAS, cela aura un impact sur le montant de ton RIS.

Cependant, il y a tout un calcul et il ne suffit pas simplement de déduire ton salaire de l’aide du CPAS.

En fait, en tant qu’étudiant, tu bénéficies de deux exonérations.

Une exonération est un montant de revenus qui n’est pas pris en compte dans pour recalculer le montant de ton RIS.

Tu bénéficies ainsi de :

• L’exonération générale pour tous les bénéficiaires du CPAS
• L’exonération spéciale pour les étudiants

Ces deux exonérations se cumulent. Tu as donc un double avantage par rapport à tes revenus.

L’exonération générale pour tous les bénéficiaires du CPAS

Le CPAS ne prend pas en compte un certain montant de revenus pour toutes les personnes qui bénéficient du RIS. Qu’ils soient étudiants ou non.

Le montant de cette exonération dépend de ton statut au CPAS :

• Cohabitant : 155€ par an, soit 12,92€ par mois
• Isolé : 250€ par an, soit 20,83€ par mois
• Charge de famille : 310€ par an, soit 25,83€ par mois

Si tu es étudiant, tu bénéficies en plus de l’exonération spéciale pour les étudiants

L’exonération spéciale pour étudiants

Le montant de cette exonération est le même pour tous les étudiants : 297,46€ par mois (montant indexé au 1er novembre 2023).

Tu as droit à cette exonération durant toute la durée de ton PIIS.

Comment le CPAS calcule-t-il le montant de mon RIS quand j’ai un job étudiant ?

Comme dit plus haut, le CPAS ne va pas simplement enlever ton salaire de ton RIS. Il doit faire un calcul pour prendre en compte les exonérations.

Le calcul est le suivant :

La somme à déduire de ton RIS = ton salaire – l’exonération générale – l’exonération étudiante

Prenons un exemple

Tu bénéficies du RIS au statut isolé. Habituellement, sans travailler, tu reçois donc 1263,17€ du CPAS par mois.

Tu trouves un job étudiant et ton salaire est de 350€ par mois.

Somme à déduire = 350€ (ton salaire) – 20,83€ (exonération générale) – 297,46€ (exonération étudiante)

350 – 20,83 – 297,46 = 31,71€

Donc, somme à déduire = 31,71€

Cela signifie que le CPAS déduira 31,71€ de ton RIS. Ainsi le nouveau montant de ton RIS est de (1263,17€ – 31,71€) 1231,46€

En fin de mois, tes revenus s’élèveront donc à :

• Ton salaire de job étudiant : 350€
• + ton RIS recalculé : 1231,46€

Ce qui te fait un total de 1581,46€ par mois.

Est-ce possible que je ne reçoive plus du tout de revenus du CPAS ?

Oui, les mois de travail durant lesquels le salaire de ton job étudiant est supérieur au montant de ton RIS.

Par exemple, lorsque tu reçois habituellement 1263,17€ par mois au CPAS mais que durant les deux mois d’été tu gagnes 1600€ par mois. Dans ce cas, tu n’auras plus droit à l’aide du CPAS pour ces deux mois.

En effet, si on reprend le calcul plus haut, malgré les exonérations, tu perdras l’entièreté de ton RIS.

A déduire de ton RIS: 1600€ – 20,83 – 297,46 = 1281,71€
Ce montant étant plus élevé que ton RIS, tu perdras l’entièreté de tes revenus CPAS.

Attention, cela ne signifie pas que tu n’as plus droit du tout au CPAS. Dès que le salaire de ton job étudiant diminue ou que tu ne travailles plus, le CPAS recommencera à te verser ton RIS.

Est-ce possible que je cumule entièrement mon salaire job étudiant + RIS du CPAS ?

Oui, si le montant du salaire de ton job étudiant est moins élevé que les exonérations auxquelles tu as droit.

Par exemple, si tu es isolé et que tu gagnes 100€ par mois, le CPAS doit alors recalculer le montant de ton RIS sur base des deux exonérations.

On reprend donc le calcul :
Montant à déduire = 100€ – 20,83€ – 297,46€ = -218,29€
Le résultat est négatif.

De ce fait, le CPAS ne déduira rien de ton RIS. En fin de mois, tu bénéficieras de ton salaire de 100€ + ton RIS habituel de 1263,17€ pour un isolé, soit 1363,17€.

Est-ce que mon job étudiant aura un impact sur les revenus CPAS de mes parents ?

Si tu es mineur, non. Le CPAS ne peut pas prendre en compte les revenus d’un enfant mineur pour calculer le montant du RIS d’un parent.

Par contre, si tu es majeur, cela pourra bel et bien avoir un impact. En effet, la loi dit que le CPAS peut prendre en compte partiellement ou totalement les ressources de l’enfant majeur à partir du moment où ses ressources dépassent le montant du taux cohabitant. L’analyse de ta situation dépendra donc du pouvoir d’appréciation du Conseil de l’Action sociale qui se basera sur le rapport social.

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