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10-01-2024 / Bruxelles capitale - Wallonie / 5min
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Introduire une demande de bourses d’études

Si tu poursuis ou entames des études cette année alors tu as peut-être droit à des allocations d’études ou bourse d’études. La Fédération Wallonie Bruxelles propose en effet d’aider financièrement les parents et les étudiants qui ont des faibles revenus.

Ces bourses d’études s’adressent autant aux élèves de secondaire qu’aux étudiants en supérieur.

On fait le point sur les conditions pour la rentrée 2023-24.

 

L’allocation ou la bourse d’études, c’est une aide financière que la Fédération Wallonie Bruxelles accorde à certains élèves ou étudiants qui en font la demande et qui remplissent les conditions pour la recevoir.

La Fédération Wallonie Bruxelles verse cette bourse en une seule fois pour toute l’année scolaire, l’objectif étant de soutenir l’élève dans ses frais d’études (logement, livres, transport,…).

Ont droit à la bourse d’étude :

  • Les élèves de l’enseignement secondaire de plein exercice (ordinaire ou spécialisé, y compris pour les 7ème années et le Brevet d’infirmier hospitalier)
  • Les étudiants de l’enseignement supérieur de plein exercice.

N’ont pas droit à la bourses d’études, les élèves et les étudiants :

  • en alternance (CEFA, EFP, et IFAPME)
  • en promotion sociale
  • en bachelier de spécialisation ou master de spécialisation
  • en doctorat
  • les étudiants qui reprennent un bachelier ou un master alors qu’ils ont déjà un diplôme de même niveau.

Les conditions à remplir :

  • études
  • nationalité et de séjour
  • revenus

Il n’y a par contre pas de conditions d’âge, de réussite ou de finançabilité pour avoir droit à une bourse d’études.
Les conditions sont différentes si tu es en secondaire ou en supérieur. Les explications sont sur le site des allocations d’études.

Bon à savoir : En principe, c’est les élèves et étudiants qui étudient dans un établissement de la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB) ou subventionné par la FWB reçoivent l’allocation. Cependant, dans certaines conditions, la FWB peut octroyer une allocation d’études aux étudiants belges qui poursuivent des études à l’étranger.

Il faut introduire la demande d’allocations d’études chaque année.
Pour l’année scolaire 2023-2024, il faut introduire la demande entre le 4 juillet et le 31 octobre 2023.

Exception ! La demande peut être faite au plus tard jusqu’au 31 janvier pour un des ces motifs s’il s’est produit après le 1er juillet :

  1. décès d’une des personnes pourvoyant à l’entretien de l’élève ou l’ayant déclaré à sa charge
  2. hospitalisation de l’étudiant OU d’une des personnes pourvoyant à l’entretien de l’étudiant ou  l’ayant déclaré fiscalement à sa charge (minimum 15 jours consécutifs d’hospitalisation)
  3. perte de l’emploi principal d’une des personnes pourvoyant à l’entretien de l’élève ou l’ayant déclaré fiscalement à sa charge. La perte de l’emploi de l’étudiant du supérieur est aussi un motif valable.
  4. inscription tardive dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur de plein exercice organisé ou subventionné par la FWB

Pour les élèves du secondaire :
Une personne majeure faisant partie de la composition de ménage de l’élève (un parent ou représentant légal ou toute autre personne majeure figurant sur la composition de ménage) doit introduire la demande . Si l’élève est majeur et vit seul alors il peut introduire lui-même sa demande.

C’est à la personne qui demande l’allocation pour l’élève que sera versée l’allocation.

Pour les élèves du supérieur :
L’étudiant doit introduire la demande. S’il est mineur alors il devra introduire la demande en version papier (et pas électronique).

C’est l’étudiant qui recevra son allocation sur son propre compte en banque.

Il existe deux possibilités pour introduire la demande. Via un formulaire papier à envoyer par recommandé ou via un formulaire électronique.

Introduire une demande de bourse par papier

Les formulaires de demande d’allocations d’études sont disponibles sur le site des allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il suffit de l’imprimer, de le compléter et de joindre les annexes et de l’envoyer par courrier recommandé.

L’adresse à laquelle envoyer le courrier dépend de l’établissement dans lequel tu t’inscris. Tout est indiqué dans les documents d’information qui accompagnent le formulaire. Suite à ta demande, tu recevras un accusé de réception avec un numéro de dossier et ils t’attribueront un gestionnaire de dossier.

Introduire une demande de bourse par voie électronique

Le demandeur doit s’identifier sur le site des allocations d’études à l’aide d’un lecteur de carte, de sa carte d’identité électronique et de son code PIN. Il est également possible de se connecter via l’application Itsme.

Une fois connecté, le demandeur devra indiquer son adresse e-mail pour créer un compte « Mon espace ». Il recevra alors un e-mail qui lui permettra d’activer ce compte. En cliquant sur le lien de cet e-mail, il aura accès à son tableau de bord, où il sera possible d’introduire une demande d’allocations d’études sous l’onglet « démarches disponibles ».

Accéder aux formulaires pour introduire ma demande

Quels documents te seront demandés :

  • Le demandeur doit impérativement envoyer la copie de sa carte bancaire lors de l’introduction de la demande avec le formulaire
  • Le gestionnaire de ton dossier peut demander d’autres annexes dans le formulaire en fonction de ta situation.
  • Pour le supérieur, le gestionnaire de ton dossier demandera d’office l’attestation d’inscription définitive.

Bon à savoir : si au moment d’introduire la demande, tu n’es pas encore en possession des annexes demandées, tu peux déjà introduire la demande. Le gestionnaire de ton dossier te recontactera pour te demander de compléter le dossier.

Attention, le demandeur doit toujours fournir la copie de la carte de banque au moment de l’introduction de la demande.

Traitement du dossier :

Le traitement de la demande peut prendre du temps.
En cas de besoin d’informations ou de documents complémentaires, le gestionnaire de dossier te contactera par mail ou par courrier. Dans ce cas, tu auras 30 jours pour lui répondre. Attention, il vaut mieux vérifier régulièrement dans les courriers indésirables ou dans les spams de ta boite mail.
Si tu ne souhaites pas être contacté par email alors il faut introduire une demande via le formulaire papier et ne pas indiquer d’adresse email.

  • Pour l’élève du secondaire, l’allocation est comprise entre 90 et 1516 €.
  • Pour les élèves du 4ème degré de l’enseignement professionnel (brevet infirmier), l’allocation peut atteindre 4651 €.
  • Enfin, pour les étudiants du supérieur, l’allocation est comprise entre 400 et 6048 euros.

Le montant dépend de nombreux facteurs dont les revenus du ménage.

Si tu bénéficies d’une allocation d’études alors tu es dispensé de payer le minerval et les frais d’inscriptions. Tu peux en plus conserver l’entièreté de ton allocation d’études. Il ne faut donc pas utiliser l’allocation d’études pour payer ton minerval car cet argent est pour toi.

Lors de ton inscription, tu dois informer le service des inscriptions que tu as introduit ou que tu vas introduire une demande d’allocation d’études et leur fournir si besoin l’accusé de réception de ta demande comme preuve. Tu ne devras pas payer de minerval tant que ta demande d’allocations est en cours de traitement et si tu reçois une décision positive et que tu as droit à une bourse alors tu ne devras définitivement pas payer de minerval. Si par contre la réponse est négative alors tu auras 30 jours pour payer l’intégralité du minerval à partir de la date de la décision du service des allocations d’études.

Attention, car si l’école te demande de payer les 50 euros de frais administratifs pour valider ton inscription alors sache que tu pourras leur demander le remboursement de ces frais en cas de réponse positive à ta demande d’allocations d’études.

Tu trouveras plus d’informations concernant les délais de paiement du minerval dans notre article sur « le paiement des droit d’inscription et du minerval en supérieur ».

Par ailleurs, un étudiant « boursier » a également le droit à l’impression gratuite des supports de cours obligatoires. N’hésite pas à te renseigner auprès du service social de ton établissement.

Tu peux te rendre gratuitement et sans rendez-vous dans l’un de nos 12 points-info Infor Jeunes Bruxelles. Nos informateurs pourront répondre à toutes tes questions et il y a des ordinateurs et des lecteurs de carte à ta disposition si tu en as besoin. Attention, car nos informateurs sont là pour te conseiller, mais ils ne remplissent pas les formulaires à ta place.

Si tu es étudiant et que tu cherches des aides financières alors cet article pourra aussi t’intéresser, Les aides sociales et financières pour les étudiants en Belgique.

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