11 septembre 2019 / Tags : ÉtudesFamille

L’école c’est obligatoire ?

L’école c’est obligatoire ? Eh oui! en Belgique, chaque enfant a le droit et l’obligation d’être scolarisé. Les parents doivent donc veiller à  respecter cette obligation. Il faut inscrire l’enfant dans un établissement et faire en sorte qu’il le fréquente de manière régulière.

L'école c'est obligatoire ? Oui, en Belgique, c'est une obligation, chaque enfant a le droit et l’obligation d’être scolarisé.

L’école c’est obligatoire ? Oui mais jusqu’à quel âge ?

L’obligation scolaire à temps plein, c’est-à-dire l’obligation d’aller en cours tous les jours de la semaine, existe jusqu’à tes 15 ans.

L’obligation scolaire à temps partiel, c’est-à-dire l’obligation scolaire avec la possibilité de t’inscrire en alternance, existe jusqu’à tes 18 ans ou jusqu’au 30 juin de l’année civile des 18 ans. L’obligation scolaire à temps partiel signifie simplement que tu peux t’inscrire dans un CEFA. Elle ne signifie PAS que tu n’es plus obligé d’aller en cours la moitié du temps. Le CEFA est un système d’enseignement qui te permet de suivre 2 jours de cours à l’école et les 3 autres jours de la semaine tu es en stage chez un patron.

En résumé, tu es obligé d’être inscrit dans une école ou un CEFA jusqu’à te 18 ans.

Obligation scolaire et fréquentation scolaire

Il ne faut pas confondre obligation scolaire et fréquentation scolaire. L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves. D’une part les mineurs soumis à l’obligation scolaire. Et d’autre part les majeurs qui ne sont donc plus soumis à l’obligation scolaire mais inscrits dans une école.

Si je m’absente et remet un justificatif, mon absence sera-t-elle automatiquement justifiée ?

Pas vraiment, c’est la direction de ton école qui prendra la décision d’accepter ou pas ton motif.

Il peut donc décider que le justificatif n’est pas suffisant sauf dans certains cas précis :

  • Une maladie couverte par un certificat ou une attestation médicale (rédigé(e) et remis(e) dans les délais) ;
  • Le décès d’un parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.). Maximum 4 jours d’absence ;
  •  Le décès d’un parents ou allié plus éloigné.(Maximum 2 jours si la personne habitait avec toi et 1 jours si ce n’était pas le cas ) ;
  •  Une convocation par une autorité publique (par exemple à la police) ;
  •  La participation à des stages sportifs ou entraînements (uniquement pour les espoirs de haut niveau.)

 

La direction peut également refuser de tenir compte de certain justificatif si celui-ci est remis hors des délais prévus par le règlement.

L’obligation scolaire dépend d’un cadre légal qui comporte entre autre la loi du 29 juin 1983.

Le chef d’établissement peut-il accepter d’autres justificatifs ?

Oui, il peut accepter  des motifs justifiant l’absence  pour autant qu’ils relèvent d’un  cas de force majeure. Ou bien si les motifs portent sur des circonstances exceptionnelles  liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

Les personnes responsables ou l’élève majeur doivent motiver ces absences. De plus, le chef d’établissement doit les accepter. La limite des absences va de 8 à 16  demi-journées maximum (selon le règlement des établissements) au cours d’une année scolaire.

L’école est obligatoire, mais alors, que se passe-t-il en cas d’absence injustifiée ?

Dans le 2e et 3e degré secondaire, si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, tu perds automatiquement ton statut d’élève régulier. Considéré comme élève libre, tu ne peux donc pas obtenir l’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de ton année scolaire.

Ce qui signifie que tu ne pourras pas passer dans l’année supérieur même si tu as de bons résultats.

Pour les majeurs, à partir de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences sont identiques d’avec les mineurs. Mais en plus, ton école sera en droit de t’exclure pour ce motif.

Le statut d’élève libre est-il définitif ?

Oui, depuis 2019 ce statut sera définitif pour le reste de ton année scolaire. Mais si tu envisages de reprendre régulièrement les cours, tu pourras par contre demander à quand même pouvoir passer tes examens et être délibéré au Conseil de classe. Tu trouveras toute la procédure dans notre article sur les élèves libres en secondaire.

 

L’école est obligatoire mais tu te sens démotivé et tu n’as plus envie d’y aller? Il existe des services pour en parler et faire le point avec toi. Tu les trouveras dans notre article sur le décrochage scolaire.

Tu as d’autres questions? N’hésite pas à nous les poser via l’onglet “pose ta question” ci-dessous 🙂

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Ana , le lundi 28 décembre 2020 00:18:27
Bonjour je suis étudiante âgée de 17 ans et 5 mois mon anniversaire est en juillet mais je veux arrêter les cours j aurais des problèmes acause de ça 
Mélanie , le vendredi 8 janvier 2021 14:14:11
Bonjour Ana,

En effet tu risques des problèmes (où plutôt, tes parents risquent des problèmes) car tu es encore soumise à l'obligation scolaire. Tu es donc dans l'obligation d'être inscrite à l'école et de suivre régulièrement les cours jusqu'au 30 juin de l'année civile de tes 18 ans, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2021 dans ton cas.

Si tu ne suis pas régulièrement les cours, tes parents seront convoqués par ta direction. Sans réaction de leur part, ton chef d’établissement est tenu de signaler ta situation au service du contrôle de l’obligation scolaire (DGEO). Après une prise de contact avec l’école, les parents et les services sociaux, la DGEO est amenée à orienter la situation vers les instances sociales jugées nécessaires et ce, en vue d’aider le jeune à la reprise d’une fréquentation scolaire régulière. Il se pourrait donc que ta situation remonte jusqu'au Service de l'aide à la jeunesse et que tes parents se voient sanctionnés par des amendes, voire parfois des peines de prisons.

Nous te conseillons donc de t'accrocher pour les 6 derniers mois. Une fois que tu seras majeure, tu seras libre de décider ce que tu souhaites faire.

Peu importe les raisons qui te poussent à vouloir arrêter, si tu souhaites en parler, n'hésite pas à nous contacter au 02 514 41 11. Notre équipe de conseillers en orientation peuvent également te recevoir pour t'aider à faire le point sur la situation et peut-être t'orienter vers des études ou une autre voie qui te correspond mieux pour l'année prochaine.

Si tu as besoin d'autres informations, n'hésite pas !

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