5 mai 2022

L’école à la maison? L’enseignement à domicile

L’enseignement à domicile: poursuivre sa scolarité en dehors de l’école

Tu as aimé l’école à la maison durant le confinement ? Ou peut-être que tu as des problèmes avec ton école? Tu es victime de harcèlement et tu ne veux plus y retourner?  Le parcours scolaire classique ne te correspond plus?

Que ce soit pour l’une ou l’autre raison, l’idée de retourner à l’école ne te semble pas imaginable ? Dans ce cas, l’enseignement à domicile pourrait t’intéresser.

L’école à la maison ou « enseignement à domicile »

Si tu as moins de 18 ans, tu as l’obligation d’aller à l’école. Si, pour une raison ou une autre, tu ne souhaites plus te rendre à l’école, tu peux alors opter pour l’enseignement à domicile. Mais garde bien en tête que ne plus aller à l’école ne signifie pas arrêter d’apprendre et d’étudier. L’enseignement à domicile est une alternative au parcours classique. Cela ne signifie pas de tout arrêter. Tant que tu es mineur, tu dois respecter l’obligation scolaire. Tu devras donc continuer à suivre le programme d’apprentissage prévu par la Fédération Wallonie Bruxelles.

Tu pourras suivre l’enseignement à domicile soit à la maison, soit dans une école privée.

A partir de septembre 2020, l’obligation scolaire commence à l’âge de 5 ans pour se terminer à l’âge de 18 ans.  Plus d’infos ici.

J’aimerais suivre l’enseignement à domicile, que dois-je faire et à qui le demander?

Si tu souhaites continuer ta scolarité à la maison ou en école privée, il faudra avant tout en parler avec tes parents.

Tu ne peux en effet pas décider d’arrêter l’école du jour au lendemain sans leur autorisation. L’enseignement à domicile ne s’improvise pas. Que ce soit dans le but de te former avec un membre de ta famille, une personne tierce ou dans une école privée. Discutes-en d’abord avec ton entourage.

Si tes parents acceptent ton projet, ils doivent alors introduire eux-mêmes une demande pour pouvoir te scolariser à la maison.

Ils doivent envoyer la déclaration d’enseignement à domicile au Service de l’enseignement à domicile pour le 5 septembre au plus tard.

Vous trouverez une copie de cette déclaration ici.

La déclaration d’enseignement à domicile n’est valable que pour une seule année scolaire. Donc si l’école à la maison fonctionne bien pour toi et que tu souhaites continuer comme ça les années suivante, vous devrez refaire la demande en début de chaque année.

Le Service de l’enseignement peut refuser la demande ?

Oui,  la Commission de l’enseignement à domicile peut refuser la demande si ils la jugent  infondée ou incomplète

En cas de refus, tu dois alors t’inscrire dans une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Attention, si tu ne le fais pas, tes parents pourraient avoir des problèmes. Comme dans ce cas, tu ne respectes pas l’obligation scolaire. Tu risques aussi de rapidement devenir élève libre.

Quelles sont les conditions d’accès pour l’enseignement à domicile?

Dans l’enseignement primaire, il n’existe pas de condition d’accès.

Dans l’enseignement secondaire c’est différent. Tu dois en effet répondre aux conditions d’obtention des différentes épreuves certificatives pour pouvoir t’inscrire dans l’enseignement à domicile.

Tu dois donc obtenir le:

> CEB, Certificat d’étude de base, dans le courant de l’année scolaire durant laquelle tu atteins l’âge de 12 ans.

> CE1D, Certificat d’enseignement secondaire du 1e degré, dans le courant de l’année scolaire durant laquelle tu atteins l’âge de 14 ans.

> CE2D, Certificat d’enseignement secondaire du 2e degré, dans le courant de l’année scolaire durant laquelle tu atteins l’âge de 16 ans.

Et si tu ne réponds pas aux conditions d’accès ?

Dans ce cas, tes parents peuvent introduire une demande de dérogation avec la déclaration d’enseignement à domicile.  Il doivent motiver cette demande et expliquer pourquoi ils souhaitent que tu suives l’école à la maison.

En cas de refus, tes parents devront t’inscrire dans une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’enseignement à domicile est-il contrôlé ?

À tout moment, le Service général de l’inspection peut te convoquer pour contrôler si tu as le niveau d’études requis d’un étudiant de ton âge scolarisé dans une école.

Si tu ne te présentes pas, tu ne pourras plus poursuivre l’enseignement à domicile et tu devras donc être réinscrit dans une école.

Je je suis scolarisé à la maison, est-ce que je dois présenter des épreuves et examens?

Même si tu es scolarisé à la maison, tu dois présenter les différentes épreuves certificatives :

> CE1B: inscription et présentation des épreuves au plus tard au cours de l’année scolaire au cours de laquelle tu atteindras l’âge de 12 ans.

> CE1D: inscription et présentation des épreuves au plus tard au cours de l’année scolaire au cours de laquelle tu atteindras l’âge de 14 ans.

> CE2D: inscription et présentation des épreuves au plus tard au cours de l’année scolaire au cours de laquelle tu atteindras l’âge de 16 ans.

L’enseignement à domicile n’étant pas certifié, seule la réussite des épreuves certificatives permet d’obtenir une attestation d’orientation vers le degré d’enseignement supérieur.

Est-ce qu’on peut me retirer l’autorisation d’enseignement à domicile et me renvoyer à l’école?

Oui, si la Commission de l’enseignement à domicile juge que l’encadrement pédagogique mis en place n’est pas suffisant. Elle peut alors décider de mettre fin à l’enseignement à domicile.

De même, si tu n’as pas réussi l’épreuve certificative à l’âge requis, tu ne pourras en principe pas continuer l’enseignement à domicile.

Est-ce qu’on peut alors introduire un recours ?

Dans les 15 jours à dater de la notification de la décision, tes parents peuvent introduire un recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile.

Ils doivent introduire ce recours par courrier recommandé au Président de la Commission de l’enseignement à domicile.

L’introduction de ce recours est suspensive (autrement dit, l’introduction de ce recours suspend l’exécution de la décision contestée pendant la durée de la procédure).

Président de la Commission de l’enseignement à domicile
DGEO – Service de l’enseignement à domicile
Bureau 3F326
Rue A.Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Encore des questions ?

Pour plus d’infos, consulte la page dédiée à l’école à la maison du site enseignement.be.

Si tu es majeur et que tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire, tu peux consulter nos article sur le jury central et comment obtenir son CESS en dehors du système du secondaire.

Et si tu as encore des questions, n’hésite pas à nous la poser via l’onglet “Pose ta question” ci-dessous 🙂

 

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Nathalie , le vendredi 2 octobre 2020 02:02:08
Bonjour,ce recours est il valable ainsi que l'adresse de celui-ci pour la région wallonne ou seulement celle de Bruxelles? D'avance merci pour votre aide.
Mélanie , le vendredi 2 octobre 2020 13:46:37
Bonjour Nathalie, les démarches développées dans l'article ci-dessus concernent tous les élèves scolarisés dans le système de la Fédération Wallonie Bruxelles. Elles sont donc valables pour la Wallonie avec la même adresse. Bien à toi.

Savoye , le lundi 30 août 2021 13:23:23
BonjourNous souhaitons partir en famille faire un tour d'Europe en camping car en février pour 7 mois.Apparemment nous ne pouvons pas laisser notre fille de 7 ans commencer l'année et rester dans son école jusqu'en février.On nous demande de la sortir pour l'école à la maison dès la rentrée..   Existe t'il une solution pour ne pas la priver de ces 5 mois d'école ?? MerciCordialementYan 
IJBXL , le jeudi 2 septembre 2021 09:42:57
Bonjour Yan,

Malheureusement, il est possible de commencer l'année à domicile et puis d'intégrer une école en cours d'année, mais l'inverse n'est pas permis.
En effet, les déclarations d'enseignement à domicile doivent être transmises pour le 5 septembre au plus tard au Service de l'enseignement à domicile et, de plus, il n'est pas possible d'être à la fois inscrit en enseignement à domicile et inscrit dans une école. Toutes ces informations se trouvent ici.


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Lucille , le mardi 15 février 2022 10:06:44
Merci pour ce guide intéressant sur l'enseignement à domicile. Mon fils va aller être scolarisé cette année et nous réfléchissons entre une école primaire privée et une formation à domicile. Merci de préciser les démarches pour une scolarisation à la maison, notamment concernant l'obtention de certains certificats.
IJBXL , le mercredi 23 février 2022 11:52:20
Bonjour Lucille,

Tout est expliqué dans la FAQ CEB sur le site de l’administration, en particulier :

« Vous pouvez l’inscrire au CEB via une inscription individuelle s’il a atteint ses 11 ans au 31 décembre de l’année civile de l’épreuve.
Pour les élèves suivant un enseignement à domicile et ayant atteint l’âge de 12 ans, cette inscription est obligatoire.

Vous devez renvoyer un formulaire d’inscription complété à la Direction générale du Pilotage du Système éducatif pour fin avril de l’année de l’épreuve. Ce formulaire est disponible dans la circulaire d’organisation des épreuves qui est diffusée chaque année à partir du mois de février sur la page CEB.
Votre enfant présentera l’épreuve au sein d’une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, proche de votre domicile ou de l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire d’inscription (si vous n’habitez pas en Belgique). Si vous avez un accord préalable avec une école, vous pouvez le signaler dans le formulaire. Le Service de l’Inspection en tiendra compte dans la mesure du possible.
Durant le mois de mai de l’année de l’épreuve, l’horaire, le lieu et le matériel nécessaire vous seront communiqués par courrier par le Service de l’Inspection. »

La circulaire reprenant les dates des épreuves certificatives est disponible ici. Celle reprenant le formulaire n’est pas encore disponible, mais sera publiée sur cette page prochainement.

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