27 juillet 2020

L’école à la maison? L’enseignement à domicile

Tu as aimé l’école à la maison durant le confinement ? Ou peut-être que tu es en conflit avec ton école? Tu es victime de harcèlement ?  Le parcours scolaire classique ne te correspond plus? Que ce soit pour l’une ou l’autre raison, l’idée de retourner à l’école ne te semble pas imaginable ? Dans ce cas, l’enseignement à domicile pourrait t’intéresser.

L’école à la maison ou enseignement à domicile

L’enseignement à domicile concerne les élèves en obligation scolaire, qui sont scolarisés à la maison ou dans une école privée.

Si tu as moins de 18 ans, tu as l’obligation d’aller à l’école. Si, pour une raison ou une autre, tu ne souhaites plus te rendre à l’école, tu peux alors opter pour l’enseignement à domicile. Mais garde bien en tête que ne plus aller à l’école ne signifie pas arrêter d’apprendre et d’étudier. L’enseignement à domicile est une alternative au parcours classique. Il n’est pas question ici de tout arrêter. Tant que tu es mineur, tu es en obligation scolaire. Tu devras donc continuer à suivre le programme d’apprentissage prévu par la Fédération Wallonie Bruxelles.

A partir de septembre 2020, l’obligation scolaire commence à l’âge de 5 ans pour se terminer à l’âge de 18 ans.  Plus d’infos ici

J’aimerais être scolarisé à la maison, quelles sont les démarches?

Si tu souhaites continuer ta scolarité à la maison ou en école privée, il faudra avant tout en parler avec tes parents. Tu ne peux en effet pas décider d’arrêter l’école du jour au lendemain sans leur autorisation. L’enseignement à domicile ne s’improvise pas. Que ce soit dans le but de te former avec un membre de ta famille, une personne tierce ou dans une école privée, le mieux sera de discuter de ton projet avec ton entourage.

Une fois votre décision prise, ce sera à tes parents d’introduire une demande pour pouvoir te scolariser à la maison.

Pour pouvoir te scolariser à domicile, ils doivent, pour le 5 septembre au plus tard envoyer la déclaration d’enseignement à domicile au Service de l’enseignement à domicile.

Cette déclaration d’enseignement à domicile se trouve ici.

La déclaration d’enseignement à domicile n’est valable que pour une année scolaire et doit donc être renouvelée chaque année.

Cette demande peut-elle être refusée ?

Oui, dans le cas de demande infondée ou incomplète, la Commission de l’enseignement à domicile peut refuser la demande.

En cas de refus, tu dois alors t’inscrire dans une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Attention, si tu ne le fais pas, tes parents pourraient avoir des problèmes comme tu ne respectes pas l’obligation scolaire et tu risques de rapidement devenir élève libre.

Conditions d’accès à l’enseignement à domicile

Dans l’enseignement primaire, il n’existe pas de condition d’accès.

Dans l’enseignement secondaire, tu dois répondre aux conditions d’obtention des différentes épreuves certificatives pour pouvoir t’inscrire dans l’enseignement à domicile.

Tu dois donc obtenir:

  • le CEB, Certificat d’étude de base, dans le courant de l’année scolaire durant laquelle tu atteins l’âge de 12 ans.
  • le CE1D, Certificat d’enseignement secondaire du 1e degré, dans le courant de l’année scolaire durant laquelle tu atteins l’âge de 14 ans.
  • le CE2D, Certificat d’enseignement secondaire du 2e degré, dans le courant de l’année scolaire durant laquelle tu atteins l’âge de 16 ans.

 

Et si tu ne réponds pas aux conditions d’accès ?

Dans ce cas, tes parents peuvent introduire une demande de dérogation avec la déclaration d’enseignement à domicile.  Il doivent motiver cette demande et expliquer pourquoi ils souhaitent que tu suives l’école à la maison.

En cas de refus, tes parents devront t’inscrire dans une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’enseignement à domicile est-il contrôlé ?

À tout moment, le Service général de l’inspection peut te convoquer pour contrôler si tu as le niveau d’études requis d’un étudiant de ton âge scolarisé dans une école.

En cas de non-présentation, tu ne pourras plus poursuivre l’enseignement à domicile et tu devras donc être réinscrit dans une école.

Doit-on présenter les épreuves certificatives (CEB, CE1D et CE2D) ?

Même si tu es scolarisé à la maison, tu dois présenter les différentes épreuves certificatives :

  •  CE1B: inscription et présentation des épreuves au plus tard au cours de l’année scolaire au cours de laquelle tu atteindras l’âge de 12 ans.
  • CE1D: inscription et présentation des épreuves au plus tard au cours de l’année scolaire au cours de laquelle tu atteindras l’âge de 14 ans.
  •  CE2D: inscription et présentation des épreuves au plus tard au cours de l’année scolaire au cours de laquelle tu atteindras l’âge de 16 ans.

L’enseignement à domicile n’étant pas certifié, seule la réussite des épreuves certificatives permet d’obtenir une attestation d’orientation vers le degré d’enseignement supérieur.

Peut-il être mis fin à l’enseignement à domicile ?

Oui, si la Commission de l’enseignement à domicile estime que l’encadrement pédagogique mis en place n’est pas suffisant, elle peut décider de mettre fin à l’enseignement à domicile.

De même, si tu n’as pas réussi l’épreuve certificative à l’âge requis, tu ne pourras en principe pas continuer l’enseignement à domicile.

Peux-tu introduire un recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile ?

Dans les 15 jours à dater de la notification de la décision, tes parents peuvent introduire un recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile.

Ce recours doit être introduit par courrier recommandé au Président de la Commission de l’enseignement à domicile.

L’introduction de ce recours est suspensive (autrement dit, l’introduction de ce recours suspend l’exécution de la décision contestée pendant la durée de la procédure).

Président de la Commission de l’enseignement à domicile
DGEO – Service de l’enseignement à domicile
Bureau 3F326
Rue A.Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Encore des questions ?

Pour plus d’infos, consulte la page dédiée à l’école à la maison du site enseignement.be.

Si tu es majeur et que tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire, tu peux consulter nos article sur le jury central et comment obtenir son CESS en dehors du système du secondaire.

Et si tu as encore des questions, n’hésite pas à nous la poser via l’onglet “Pose ta question” ci-dessous 🙂

 

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Vous , le vendredi 2 octobre 2020 02:02:08

Bonjour,ce recours est il valable ainsi que l'adresse de celui-ci pour la région wallonne ou seulement celle de Bruxelles? D'avance merci pour votre aide.

Mélanie , le vendredi 2 octobre 2020 13:46:37

Bonjour Nathalie, les démarches développées dans l'article ci-dessus concernent tous les élèves scolarisés dans le système de la Fédération Wallonie Bruxelles. Elles sont donc valables pour la Wallonie avec la même adresse. Bien à toi.

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