5 mai 2022 / Tags : IndépendanceLogementLégislation

Le bail étudiant à Bruxelles

Le bail étudiant à Bruxelles, un bail plus flexible et à court terme

Plus de 90.000 étudiants, belges et étrangers, vivent à Bruxelles. Le marché immobilier s’est donc adapté à en proposant un bail spécifique: le bail étudiant. Mais poursuivre des études et donc être « étudiant » ne signifie pas que tu signes automatiquement ce type de bail. Le bail étudiant est avantageux pour le locataire, mais pas toujours pour le propriétaire. Un propriétaire ne te le proposera donc pas toujours. On fait le point !

le bail étdudiant

Un bail étudiant?

Ce nouveau bail est conçu pour mieux s’adapter aux rythmes de la vie estudiantine. Il tient notamment compte des événements qui peuvent marquer le parcours des étudiants. Comme par exemple les stages dans une autre ville, un séjour Erasmus, une éventuelle seconde session, un examen d’entrée ou un changement d’orientation.

Le bail étudiant est donc un bail dont les règles diffèrent de celles du bail de résidence principale ou du bail de droit commun. Pour en savoir plus sur les différents types de baux à Bruxelles, consulte notre article: Le bail à Bruxelles: règles générales, durées et possibilités de rupture.

Principaux avantages du bail étudiant: court terme et flexibilité

Les principaux avantages du bail étudiant à Bruxelles:

  • Il se conclu pour une durée de maximum 12 mois.
  • Il peut être renouvelé aux mêmes conditions de loyer par période d’un an.
  • De plus, l’étudiant peut résilier le contrat à tout moment. Il doit alors respecter un préavis de deux mois mais ne doit pas payer d’indemnités.
  • Le propriétaire ne peut quant à lui résilier le bail qu’à la date de fin de celui-ci et avec un préavis de trois mois.


Pour signer ce type de bail, tu dois prouver ton statut d’étudiant au moyen d’une preuve d’inscription ou de demande d’inscription.La signature d’un bail étudiant doit également résulter d’un choix fait de commun accord entre le bailleur et le locataire. Il n’est donc pas obligatoire et ton propriétaire peut te proposer un bail classique, même si tu es étudiant.

Dans le cas où vous choisissez un bail étudiant, cela doit alors être clairement indiqué dans le bail. Encore une fois, être étudiant ne suffit pas à faire en sorte que ton bail soit automatiquement considéré comme tel.

A noter que si le propriétaire utilise le label destiné aux logements étudiants, qui est octroyé aux kots qui respectent des critères de qualité, il devra obligatoirement utiliser ce type de bail.

Plus d’info sur le logement et le bail à Bruxelles?

N’hésite pas à consulter nos autres articles:

Trouver ton logement étudiant à Bruxelles
Trouver un logement étudiant pas (trop) cher à Bruxelles
Bail à Bruxelles: règles générales, durée et possibilités de rupture
– Comment constituer ma garantie locative et comment la récupérer ?
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Miall , le vendredi 17 décembre 2021 09:34:41
Bonjour,Je serai étudaint erasmus à partir de février 2022 à Bruxelles. Le propriétaire me propose un bail de résidence principale. Or je suis à la charge de mes parents. Je suis rattaché à eux fiscalement. Qu'implique un bail de résidence principale? Quelle est la différence avec le bail étudiant. Que dois-je faire ? Merci d'avance pour votre réponse.
Francois , le lundi 20 décembre 2021 16:34:53
Bonjour Miall,

Nous ne pouvons pas t'informer sur les règles fiscales de ton pays. Tu devrais t'adresser au service compétent de ton pays pour savoir si venir étudier en Erasmus en Belgique aura des conséquences sur la fiscalité de tes parents. Nous supposons que non mais le plus prudent est de vérifier les règles appliquées par ton pays. A priori, le type de bail que tu signes n'aura pas d'impact là-dessus.
Le bail étudiant est le plus adapté à l'étudiant à Bruxelles. Mais dans la pratique, on le voit très peu parce que les propriétaires ne sont pas obligés d'y recourir et ils préfèrent souvent un bail de résidence principale ou de droit commun. Si tu veux en savoir plus ce ces différents types de bail, je t'invite à lire cet article.
Bien à toi

Lila , le lundi 20 juin 2022 16:55:32
Bonjour,

Je suis une étudiante luxembourgeoise qui vit avec son copain belge (plus étudiant). Nous voulons prendre un appartement à Bruxelles et on nous propose un bail de résidence principale. Qu'est-ce que cela signifie exactement ? Cela signifie-t-il que je m'engage à me domicilier en Belgique ou que je reste domiciliée au Luxembourg ? En tant qu'étudiante, je dépend de mes parents, je dois donc être domicilié au Luxembourg.

Merci de votre aide.
Mélanie , le mercredi 22 juin 2022 10:49:27
Bonjour Lila,

Un bail de résidence principale signifie d'une part que votre bail sera soumis aux règles de ce type de bail (il en existe plusieurs types à Bruxelles) et d'autre part que c'est le logement dans lequel vous aurez votre résidence principale, c'est-à-dire où vous vivez la majeure partie de votre temps. Signer un bail de résidence principale n'implique par forcément de devoir se domicilier.

Cependant, en principe, la loi belge oblige les personnes qui sont sur le territoire pour plus de 3 mois à se domicilier dans le logement où ils habitent. Ainsi, ce n'est pas tellement le bail qui t'obligera à te domicilier, c'est plutôt une contrainte légale. Si tu ne te domicilies pas, on considèrera que tu n'es pas présente sur le territoire belge. Tu ne seras enregistrée sur aucun registre national et tu n'auras donc pas les même droits qu'un résident en Belgique. Les étudiants étrangers qui suivent leurs études en Belgique sont soumis à la même obligation. Ainsi, si tu comptes réellement venir vivre en Belgique pour une longue période, c'est préférable de te domicilier. Nous ne connaissons pas les impacts que cela aura sur tes droits au Luxembourg, mais nous te conseillons de bien peser le pour et le contre.

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