Comment enlever une photo ou vidéo en ligne ?

Une photo ou une vidéo de toi a été diffusée en ligne avec ou sans ton consentement et tu te demandes si tu peux la faire retirer ? Sache que selon les situations, il existe différents moyens de faire retirer une photo ou une vidéo en ligne :

• Contacter directement la personne qui l’a diffusée,
• Faire un signalement,
• Envoyer une mise en demeure ou même saisir le tribunal.

On te détaille tout ça dans cet article.

Tout le monde (ou presque) a son image en ligne

Aujourd’hui, il est très facile de trouver son image en ligne. On utilise les réseaux sociaux pour illustrer nos vies. On partage des photos entre amis ou on se met en scène dans des stream. Il peut aussi arriver que l’on ait eu envie de prendre et de partager des contenus à caractère intime ou sexuels. Malheureusement, il peut aussi arriver que notre image ait été prise et/ou diffusée sans notre consentement. Dans ces cas-là, on ne sait pas toujours comment réagir. Or nous allons voir que pour certaines situations il existe une série de solutions.

Le droit à l’image, c’est quoi ?

Premièrement, il faut savoir qu’il existe ce qu’on appelle le droit à l’image, tel qu’expliqué dans la « loi du 30 juillet 2018 ». Cette loi précise notamment qu’il faut impérativement demander l’accord d’une personne si l’on souhaite :

• Prendre,
• Exposer,
• Communiquer
• Reproduire son image.

C’est donc toi qui décides de donner ton accord, ou non, pour qu’on prenne une image de toi. Et il faudra un accord supplémentaire pour donner l’autorisation de diffuser cette image hors de ton cercle privé. À noter qu’en dessous de 14 ans, il est obligatoire d’obtenir l’autorisation parentale.

Exceptions

Il existe deux exceptions notables, si par exemple :

• Tu participes à un évènement public ou d’actualité comme un concert ou une manifestation, et que tu n’es ni isolé, ni identifiable parmi la foule
• On estime que l’intérêt légitime à être informé pour la population passe avant le droit à l’image de la personne.

Attention, ces exceptions ne s’appliquent pas, si par exemple l’image porte atteinte à la dignité de la personne.

Photos à caractère intime

Pour le cas de contenus à caractères intimes ou sexuels même si les personnes sont consentantes, il faut être attentif à plusieurs points :

• Premièrement ne pas oublier que : « Le « consentement » est défini comme étant le fait que vous donniez librement, en pleine connaissance de cause et sans contraintes, votre accord pour que vos données fassent l’objet d’un traitement. Votre consentement est aussi spécifique, ce qui implique que votre image ne peut être utilisée pour aucune autre finalité que celle pour laquelle vous avez donné votre accord. » Autorité de protection des données
• La possession et la diffusion d’image de mineurs sont considérées comme de la pédopornographie et dans certains cas même si l’échange se fait entre mineurs
• Il existe des règles d’utilisation des réseaux sociaux qui peuvent entraîner des fermetures de comptes ou des sanctions.

Comment enlever une photo ou une vidéo en ligne ?

Contacter directemment la personne qui a diffusé le contenu

On contacte directement la personne qui a diffusé la photo ou la vidéo et on lui demande de la retirer. Dans le message, on peut rappeler que le droit à l’image en Belgique impose d’obtenir l’accord de la personne avant toute publication.

Faire un signalement

Si la personne ignore notre demande, on fait un signalement auprès du site ou du réseau social concerné en s’adressant à l’éditeur responsable ou au modérateur du site. On peut également utiliser la fonction « signaler ce contenu ». S’ils estiment la demande justifiée, ils supprimeront le contenu. L’autorité de protection des données te donne également la possibilité d’introduire une demande de médiation ou une demande d’information.

Envoyer une mise en demeure

Si rien ne se passe, il faudra envoyer une mise en demeure, c’est-à-dire un courrier officiel qui exige la suppression de l’image sous un délai de (x) jours.
La lettre devra être envoyée par la poste avec accusé de réception, et contenir les éléments suivants :

• Tes coordonnées complètes,
• Celles de la personne (nom ou pseudo du compte),
• Les faits : une photo de toi est publiée sans ton consentement sur Instagram par exemple
• L’invocation de ton droit à l’image (Code civil + RGPD),
• Une demande claire de suppression dans un délai (ex. : 7 jours),
• La mention que sans retrait, tu envisages un recours judiciaire,
• Date + signature.

S’adresser à un tribunal civil ou à la police

À nouveau, si rien ne se passe, tu peux t’adresser à un tribunal civil ou à la police si la publication porte atteinte à la réputation ou est menaçante. Pour le tribunal civil, il vaut mieux être accompagné d’un avocat. Dans ce cas renseigne-toi pour savoir si tu peux bénéficier d’une assistance juridique gratuite . L’attente pour avoir une audience peut durer plusieurs mois.

Porter plainte en cas de chantage ou de harcèlement

Attention, si l’image est utilisée pour des situations de chantage ou de harcèlement, qu’elle est à caractère sexuel ou qui porte atteinte à la personne et qu’elle est accompagnée de textes diffamants ou discriminants, il faut porter plainte au plus vite à la police, ainsi qu’à l’autorité de protection des données.

Conclusion : Avant de poster

Tu vois donc qu’il existe plusieurs solutions pour faire retirer son image en ligne. Cependant, les sites et les réseaux sociaux n’ont pas tous leur siège en Europe. Il est donc parfois difficile de faire appliquer la loi. Et on ne peut pas empêcher des utilisateurs d’enregistrer la photo ou la vidéo sur leur ordinateur personnel afin de faire pression sur la personne. Alors, avant de poster une photo, n’hésite pas à te poser à toi ou à tes amis quelques questions :

• Est-ce que j’ai demandé le consentement de la personne pour prendre la photo et la diffuser ?
• Est-ce que c’est une image valorisante ?
• Est-ce que la photo révèle des informations trop personnelles (adresse, localisation) ?
• Est-ce que la photo révèle des détails trop intimes ?

Tu peux aussi paramétrer tes comptes sur les réseaux sociaux en public ou privé.

• Si un compte de réseau social est « public », tout le monde peut avoir à son contenu, y compris des inconnus. Tout le monde peut donc partager ou extraire les images qui s’y trouvent.
• Si au contraire le compte est privé, on peut contrôler qui a accès à son contenu. Et on peut se retourner contre la personne qui aurait extrait une image de ce compte pour la partager.

Et si tu as des questions, n’hésite pas à nous contacter ou à venir dans nos Points Info pour poser tes questions.