18 février 2020 / Tags : SantéLégislationÉtudesAmour

Étudiante et enceinte? Ce qu’il faut savoir!

Tu es étudiante, tu viens d’apprendre que tu es enceinte. Te voilà partagée entre bonheur et préoccupations? Une série de questions sans réponses te trottent en tête : puis-je continuer à aller à l’école? Serai-je autorisée à suivre les TP dans le labo de Chimie de ma Haute Ecole? Devrais-je communiquer à mon maître de stage que je suis enceinte? Dois-je passer beaucoup d’examens médicaux? Et si je n’en ai pas les moyens? Puis-je percevoir une aide financière pendant ma grossesse ? Et pour mon enfant ?

Infor Jeunes Bruxelles est là pour répondre à toutes ces questions ! Tu trouveras un bref aperçu des règles de bases concernant le fait d’être étudiante et enceinte dans ce petit article. Un dossier sur la grossesse de manière générale suivra dans les mois à venir. Bonne lecture !

Étudiante enceinte dans l’enseignement secondaire et supérieur 

Absences

Il n’existe aucune disposition légale particulière concernant la jeune femme enceinte dans l’enseignement secondaire ou supérieur. Néanmoins, être enceinte implique parfois de ne pas pouvoir suivre les cours ou de participer aux évaluations.

=> Si tu es soumise à l’obligation scolaire,

tu peux avoir des absences uniquement pour des raisons médicales. Dès lors, si ta grossesse pose des petits soucis de santé qui t’empêchent d’aller à l’école, tu devras toujours veiller à être couverte par un certificat médical, y compris pour la période post-accouchement.

=>Si tu es inscrite dans l’enseignement supérieur,

ton état de grossesse peut impliquer que tu manques des cours ou des évaluations. On sanctionnera ces absence :

  • Si la fiche descriptive de l’unité d’enseignement concernée ou le règlement général des études le prévoient[1];
  •  Si tu es inscrite en premier bloc de bachelier. En cas de non-participation aux évaluations de premier bloc de bachelier est une condition pour pouvoir participer aux autres évaluations de l’année académique. Il est possible d’échapper à cette sanction si l’absence est justifiée conformément à ce que prévoit le règlement général des études ;
  •  Si ton titre de séjour dépend de ta qualité d’étudiante. En cas d’absence aux évaluations, il faudra également justifier ton absence conformément à ce que prévoit ton règlement général des études sans quoi ton titre de séjour peut ne pas être renouvelé ;
  • Si tu as introduit une demande d’allocation d’études (une « bourse »), la non-participation aux évaluations implique que la Direction des Allocations et Prêts d’études puisse demande le remboursement d’une partie de cette bourse endéans les cinq ans de son octroi. En pratique, cette sanction est pour le moment rarement appliquée.

étudiante enceinte

Aménagements spécifiques

En ce qui concerne la poursuite de tes études et le déroulement de ton année scolaire, nous te conseillons d’en discuter:

=> En secondaire: avec la Direction de l’école, le centre PMS ou l’équipe d’éducateurs

=> En supérieur:  avec le Conseil social

Cela te permettra de réfléchir à des pistes de solution avec eux. Ils peuvent éventuellement décider d’aménagements spécifiques pour que tu puisses continuer ton année dans les meilleures conditions possibles. Si tu rencontres des difficultés vis-à-vis de ton intégration à l’école, n’hésite pas à faire appel au Service Droit de Jeunes

Interdiction de la discrimination

Il existe des règles en matière d’interdiction de discrimination. Ainsi, la grossesse, l’accouchement et la maternité sont des critères qui sont protégés par le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination. Cela signifie qu’il est en principe interdit :

– De traiter ou demander de traiter une personne de manière moins favorable qu’une autre personne ne l’a été dans une situation comparable mais qui ne trouverait pas cet état de grossesse, d’accouchement ou de maternité.

Exemple : interdire ou demander au lieu de stage d’interdire l’accès à des stages aux personnes enceintes sans motif(s) légitime(s) 

– D’adopter des pratiques, de retenir un critère ou une disposition apparemment neutre mais qui serait susceptible d’entraîner, par rapport à d’autres personnes, un désavantage particulier pour la personne qui dans cet état de grossesse, d’accouchement ou de maternité.

Exemple : être plus exigeant lors de la constitution du dossier d’inscription pour les personnes qui sont enceintes.

Par exception, il est possible de discriminer si ce critère ou cette pratique sont objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens de réaliser ce but sont appropriés et nécessaires.

Exemple : refuser une étudiante enceinte parce que son état de santé pose des risques de sécurité avérés sur le lieu de stage et qu’il n’existe aucune possibilité d’aménager son stage. 

Étudiante enceinte; la particularité des études en alternance

Si tu suis des études en alternance, tu es très probablement liée à un contrat d’apprentissage chez un employeur. Cela constitue une grande différence car on te considère comme une travailleuse en ce qui concerne les soins de santé.

Attention jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans, tu possèdes, sans payer de cotisations de sécurité sociale, la qualité de titulaire dans le secteur des indemnités. Car tu es encore considérée comme étant à charge de tes parents. À partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle tu atteins 19 ans, tu dois obligatoirement ouvrir un carnet de mutuelle à ton propre nom, en tant que titulaire, pour avoir droit aux indemnités.

Le fait d’être considérée comme travailleuse aura deux impacts :

=> Tu seras dans l’obligation de prendre un congé de maternité dont la durée est légalement fixée. Pendant ce congé de maternité tu ne pourras pas travailler. Tu pourras cependant bien suivre les jours de cours si ta santé te le permet.

=> Si tu entres dans les conditions pour bénéficier des indemnités de congé de maternité (voir plus bas), tu en bénéficieras alors pendant le congé de maternité. L’indemnité sera calculée sur la base de la rémunération à laquelle tu peux prétendre en vertu de ton contrat dans le cadre de ta formation en alternance.

Le congé maternité

Le congé de maternité est une période de repos prévue pour les femmes enceintes qui sont liées à un contrat de travail (ou assimilé). Cela signifie que, si tu es encore aux études, tu n’as pas droit à un « congé de maternité » en tant que tel. Attention que cela ne signifie pas que tu n’as pas le droit de t’absenter des cours ou de te reposer. C’est simplement que tu devras alors suivre les règles en vigueur et être donc couverte par un certificat médical. Il faudra voir tout cela avec ton médecin et/ou gynécologue (voire éventuellement avec ton école directement).

étudiante enceinte

Comme dit précédemment, les femmes enceintes qui suivent des études en alternance sont quant à elles bien considérées comme travailleuses, si un contrat d’apprentissage les lie. Le congé de maternité est donc valable pour elles.

Le congé de maternité est un repos de 15 semaines qui composé du repos prénatal (avant l’accouchement) et postnatal (après l’accouchement). Si tu y as droit, tu as alors l’obligation de prendre au moins une semaine de repos prénatal et 9 semaines de repos postnatal. Les 5 autres semaines restent facultatives (tu pourrais donc décider de reprendre ton stage en alternance après 10 semaine de repos).

Attention tu ne bénéficies pas automatiquement d’indemnités pendant ton congé de maternité!

Pour pouvoir en bénéficier, il faut que tu aies validé un stage de 6 mois auprès de ta mutuelle. C’est-à-dire que tu sois inscrite en tant que titulaire depuis au moins 6 mois. Ainsi, sur base de ta rémunération on calculera le montant des indemnités.

Il existe des règles complémentaires si, par exemple, tu attends des jumeaux ou si tu accouches avant ou après la date prévue de ton accouchement. Sache également que, en plus du repos de maternité, il y a la possibilité d’obtenir un repos d’allaitement ou encore un congé parental. Pour tous ces détails, tu peux consulter le site de l’INAMI

Suivi médical obligatoire

Oui, être enceinte c’est aussi passer par quelques rendez-vous médicaux,plus ou moins 10 dans le cas d’un premier enfant.  Le but est de s’assurer que la maman et le bébé aillent bien tout au long de la grossesse.

Quelles sont les examens obligatoires?

Après le premier rendez-vous avec ton gynécologue, on prescrit un examen des urines et du sang. Il permet de faire un bilan de ton état de santé ainsi que de celui de ton enfant. Tu devras aussi réaliser au minimum 3 échographies et des examens médicaux une fois par mois jusqu’au 7ème mois de ta grossesse. Ensuite, tu devras te rendre à un rendez-vous de suivi deux fois par mois.

Si tu es en ordre de cotisations mutuelle, tu peux faire ton suivi de grossesse auprès du gynécologue de ton choix. Il peut exercer à l’hôpital ou à l’ONE. On remboursera alors la plupart des frais liés à ta grossesse.

Si tu n’as pas accès à la sécurité sociale et que tu rencontres des difficultés tu peux faire ton suivi de grossesse gratuitement auprès de l’asbl Aquarelle

Mutuelle

Jusqu’à tes 25 ans, si tu ne travailles pas ou si tu n’as pas de revenus, tu peux rester couverte par la mutuelle de tes parents. Et cela indépendamment du lieu de ta domiciliation (il n’y a pas de condition de résidence commune).

Après tes 25 ans, tu devras être titulaire toi-même ou acquérir une autre qualité de personne à charge (conjoint, ascendant ou cohabitant).

Renseignes-toi au plus vite auprès de ta mutuelle sur les soins de santé offerts dans le cadre d’une grossesse. Les services et les remboursements proposés varient en fonction de la mutuelle choisie. Souvent les mutuelles offrent une prime de naissance.

Allocation de naissance et allocations familiales (Bruxelles)

Si tu es enceinte, il est possible de faire une demande pour deux types d’allocations :

L’allocation de naissance : une prime unique versée à la mère suite à la naissance de son enfant.

A Bruxelles, l’allocation de naissance s’élève à 1100 euros pour le premier enfant d’un des deux parents et à 500 euros à partir du deuxième. En cas de naissance multiple, tu recevras 1100€ par enfant, premiers enfants ou non. Toi ou le père de l’enfant pouvez introduire la demande dès le 6ème mois de grossesse et jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 3 ans. On recommande toutefois de le faire le plus rapidement possible. La prime de naissance sera versée à la mère, même si le père en a introduit la demande. Tu la recevra au plus tôt deux mois avant la date présumée de ton accouchement.  Tu peux introduire la demande auprès d’une caisse d’allocations familiales.

Les allocations familiales : des allocations que les parents reçoivent mensuellement suite à la naissance de leur enfant.

Nous avons rédigé un article qui regroupe toutes les informations principales par rapport aux allocations familiales à Bruxelles. Tu le trouveras ici .

étudiante enceinte

Étudiante et enceinte: Contacts utiles

Si tu te poses des questions en lien avec :

– L’école et ta grossesse : Service droit des jeunes

– Les aides financières liées à ta grossesse : Famiris, CPAS

– Le congé de maternité : Inami

– Le suivi médical de ta grossesse: Planning familial, Aquarelle

N’hésite pas à nous contacter ou à venir nous voir si tu as besoin d’informations complémentaires. Tu trouveras tous nos horaires de permanence ici!

[1] A l’EPHEC, quarante demi-jours d’absences, justifiées ou non, impliquent une interdiction de participer aux évaluations.

Actualité récente :

L'article t'a plu? Partage le :

Après la lecture de cet article, tu as encore des questions ? Notre équipe se fera une joie de t’aider !

Vous pouvez commenter cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *



Vous , le jeudi 9 juillet 2020 23:11:16

Bonjour,s'il vous plai pour une femme vivant au Cameroun et étant enceinte est il possible qu'elle soit refoulés à Yaoundé pour son interview ???

Mélanie , le lundi 13 juillet 2020 14:58:22

Bonjour Deukam, Nous supposons que tu parles de l’entretien à Campus Belgique ? A priori, le seul fait d’être enceinte ne devrait pas être problématique en soit. Une femme enceinte ne peut en effet pas être discriminée du simple fait de sa grossesse. Par contre, il est fort probable qu’on lui pose des questions concernant sa grossesse et ce qu’elle envisage pour son bébé une fois en Belgique. Il faut savoir qu’un étudiant étranger ne bénéficie pas de l’entièreté du remboursement des soins de santé en Belgique. Cela signifie qu’une partie des frais liés au suivi de grossesse et à l’accouchement (plutôt coûteux en Belgique) seront à sa charge. Il faudra donc bien prendre ses renseignements sur les éventuelles possibilités d’un système d’assurance depuis le pays d’origine. De même, il est possible qu’on lui pose des questions sur la garde de l’enfant et les éventuels frais que cela pourrait engendrer une fois en Belgique (le système des crèches est également coûteux en Belgique). Finalement il est important de souligner qu’une femme enceinte ne peut plus prendre l’avion à partir d’un certain nombre de mois de grossesse. Il est donc également possible qu’on lui pose des questions à ce sujet. Il n’est donc pas impossible de faire une demande de visa étudiant et de venir étudier en Belgique en étant enceinte, mais cela engendre plusieurs autres questions, notamment financières. A noter que la personne qui se porte garant pour elle sera responsable dans le cas où elle ne sait pas prendre en charge tous ces frais elle-même. Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

Tu as vécu une expérience en rapport avec cet article ? Tu souhaites la partager ?
N’hésites pas à nous envoyer un texte de ta plume, peut-être qu’il sera publié !