12 mars 2021

Je veux quitter mes parents, est-ce que j’aurai droit au CPAS?

Je veux quitter mes parents, est-ce que j’aurai droit au CPAS? C’est une question qui nous est très souvent posée. Malheureusement, la réponse n’est jamais simple et, surtout, jamais certaine. En effet, il faut garder en tête que les décisions du CPAS se font au cas par cas et que tout dépendra donc de ta situation précise. Mais voici déjà quelques informations de base qui t’aideront à y voir un peu plus clair.

L’obligation d’entretien et alimentaire des parents

Sache que tes parents ont une obligation d’entretien et alimentaire (hébergement, nourriture, soins, etc.) vis-à-vis de toi. Cette obligation perdure tant que tu n’as pas les ressources suffisantes pour vivre seul. Elle ne s’arrête pas à la majorité et pas forcément non plus au départ du domicile parental.

Si tu veux partir de chez tes parents parce que tu es en conflit avec eux, nous te conseillons, d’envisager une médiation familiale afin de résoudre à l’amiable vos différends. Le médiateur familial est une tierce personne qui va vous aider à trouver des solutions concrètes, durables et acceptables dans un cadre confidentiel. Tu trouveras des médiateurs familiaux dans certains plannings familiaux: ici.

Puis-je partir en étant mineur si je ne m’entends plus avec mes parents ?

Malheureusement, tu ne peux en principe pas quitter le domicile familial, à moins que tes parents t’accompagnent dans ton projet (notamment à ton enregistrement à la commune). Même s’il existait une situation conflictuelle avec eux, tu ne pourras donc pas partir de la maison et vivre ailleurs sans leur accord; sinon cela serait considéré comme une fugue.

Si tu souhaites quitter tes parents sans leur accord, nous t’encourageons à en discuter avec une AMO. C’est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information, d’orientation, de soutien et d’accompagnement pour les jeunes et en particulier pour les mineurs. Tu peux par exemple, contacter notre partenaire, le Service Droit des Jeunes.

Si un départ du domicile parental est nécessaire , il sera parfois possible d’obtenir une aide sociale du CPAS. Cette aide sera équivalente au revenu d’intégration sociale du CPAS (ERIS).

Je suis majeur, est-ce que je peux alors quitter le domicile de mes parents et demander de l’aide au CPAS ?

Que tu sois en conflit ou pas avec tes parents, à ta majorité, tu peux si tu le souhaites partir du domicile familial. Même si tes parents ne sont pas d’accord. Tu devras alors trouver un logement. Pour cela, tu devras avoir les ressources financières suffisantes pour subvenir à tes propres besoins.

Et si je n’ai pas de ressources suffisantes pour mon autonomie, aurai-je droit à l’aide du CPAS ?

L’aide du CPAS est subsidiaire. C’est-à-dire que le CPAS n’interviendra que si tu n’as aucune autre possibilité. Il estime donc que c’est d’abord à tes parents de t’aider. C’est uniquement dans le cas où ils n’en ont pas les moyens que le CPAS peut intervenir.

Le CPAS va-t-il automatiquement m’accorder l’aide ?

Le CPAS auprès duquel tu dois adresser ta demande sera celui de ta commune de résidence (= la commune dans laquelle tu es domicilié). Et, c’est celui-ci qui restera compétent tant que tu seras aux études ; même si tu déménages par la suite.

Mais, il faut savoir que, l’aide du CPAS n’est pas automatique. Le CPAS analysera les raisons qui te poussent à vouloir prendre ton indépendance en quittant tes parents. Le CPAS va vérifier dans quelle mesure tes parents peuvent subvenir à tes besoins. Et, s’ils en ont les moyens, il est probable que le CPAS leur demande d’intervenir. Si nécessaire, le CPAS peut te renvoyer vers une demande de pension alimentaire à tes parents devant le tribunal de la famille .

Comment sera traitée ma demande ?

Dans la pratique, lorsque tu introduis une demande d’aide, un assistant social procède à une enquête sociale et effectue souvent une visite à domicile pour vérifier si tu es bien dans les conditions pour bénéficier de cette aide. Il te sera alors demandé de fournir toute une série de documents et d’informations sur ta situation familiale, tes revenus, le contexte qui t’a amené à habiter seul. Le CPAS peut aussi te demander de prouver ta rupture familiale, ce qui n’est pas toujours évident.

L’enquête sociale sera soumise au Comité Spécial du Service Social du CPAS qui décidera si tu as droit au revenu d’intégration sociale (RIS) ou non.

Combien de temps dois-je attendre avant d’avoir la réponse du CPAS ?

Le CPAS a obligation de prendre une décision dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Et, sa décision (d’octroi ou de refus) doit t’être notifiée dans les 8 jours suivants la prise de la décision.

Le paiement du RIS se fait à terme échu. Cela signifie que l’aide pour un mois donné est versée à la fin de celui-ci. Mais, si tu te trouves dans des difficultés et as besoin d’argent rapidement, le CPAS pourrait te verser une avance qu’il récupérera progressivement sur les montants des mois suivants.

Quel sera le montant de mon aide ?

Le montant de ton RIS va dépendre de ta situation familiale et personnelle. Il existe 3 catégories de revenus:

Isolé = une personne qui habite seule. Il est parfois possible d’être reconnu comme isolé si tu habites en colocation mais cela dépendra de l’organisation  dans ta colocation. Le CPAS analysera votre gestion économique des questions ménagères. Si habiter en colocation ne représente pas un avantage économique pour toi, alors tu pourrais être reconnu comme isolé. Le montant du RIS pour un isolé est de 984,68 euros/mois.

Cohabitant =  une personne qui vit avec une ou plusieurs autres personnes. Le montant du RIS pour un cohabitant est de 656,45 euros/mois

Cohabitant avec charge de famille = une personne qui vit avec un enfant mineur qui est à sa charge. Le montant du RIS pour un cohabitant avec charge de famille est de 1.330,74 euros/mois

Et si je perçois d’autres revenus ?

-Si tes parents te versent une pension alimentaire (dont le montant dépend de leurs revenus), le CPAS tiendra compte de ce revenu pour calculer le montant de ton RIS. C’est-à-dire que le montant de ta pension sera réduit de celui que le CPAS paie aux personnes de ta catégorie.

Si tu travailles (un job étudiant par exemple), ton RIS sera diminué du montant du salaire que tu perçois. Cependant, une partie du salaire ne sera pas prise en compte (et donc pas déduite du RIS). Bon à savoir : si tu n’as pas de job étudiant, le CPAS exigera souvent que tu recherches un job étudiant si tu bénéficies de leur aide.

Puis-je introduire une demande d’aide si j’habite encore avec mes parents mais que j’envisage de déménager pour habiter seul?

Rien ne t’empêche d’introduire une demande d’aide. Mais, dans ce cas de figure, comme tu habites encore avec tes parents, le CPAS analysera l’ensemble des revenus du ménage pour voir si tu as droit à l’aide ou non. Si tes parents bénéficient des ressources suffisantes, le CPAS n’interviendra pas.

Il est donc rare que le CPAS accepte d’aider un jeune dans un projet d’autonomisation. C’est-à-dire de l’aider avant même que le jeune ne soit parti. De même, si un jeune quitte le domicile familial du jour au lendemain sans en avoir les moyens, même s’il introduit une demande d’aide par la suite, le CPAS pourrait juger qu’il s’est mis dans une situation compliquée de son propre gré et refuser d’intervenir (ou du moins de rediriger la demande vers les parents).

Par contre, il est certain que si la situation est urgente et que les conditions de vie à la maison sont inacceptables, le CPAS pourrait alors bien décider d’intervenir et d’aider le jeune à prendre son autonomie. Comme on le précise en début d’article, il s’agit vraiment de cas par cas.

Si tu as encore des questions sur l’aide du CPAS, n’hésite pas à nous contacter ou à nous la poser via l’onglet “Pose ta question” ci-dessous 🙂

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Verton , le vendredi 25 juin 2021 21:14:20
Bonjour, Je vous écris parce que j'ai une connaissance qui est SDF depuis bientôt 1an malheureusement et le CPAS ne veut pas lui donner un logement... Et je comprends pas du tout pourquoi ? Ses parents l'ont mis dehors et depuis il ne sait pas s'en sortir parce que aucune aide ne veut l'aider... Il a contacté les aides de logement et personne ne lui accorde... Et des personnes qui ne font rien de leur vie ont un logement... J'aimerais savoir quel critère doit t'il avoir pour qu'ont lui accorde de l'aide ou un logement social ! Il sait fait frappé dessus, il a eu la mâchoire cassé a la rue et personne ne veut l'aider. Donc j'aimerais réponse a mes questions svp. Bien à vous 
IJBXL , le jeudi 1 juillet 2021 10:14:37
Bonjour Verton,

Je viens de vous envoyer un mail à l'instant. Si vous ne trouvez rien dans votre boite de réception, c'est que mon message s'est mis dans vos spams/courriers indésirables.

J'attends votre retour.

Bien à vous,

Alice

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