8 avril 2022

Complément chômage: est-ce que j’y ai droit?

Obtenir un complément de l’ONEm quand on travaille à temps partiel

Tu as trouvé un emploi à temps partiel? Ton contrat n’est pas à temps plein et tu te demandes si tu pourrais bénéficier d’un « complément chômage » ? Tu as entendu parler du système de complément chômage et tu veux savoir comment il fonctionne ?

La législation sur le chômage n’est pas simple! Accroche-toi, car celle sur le complément chômage ne fait pas exception. Mais retiens déjà que, si tu n’as pas droit au chômage avant d’entamer ton temps partiel, tu n’auras pas droit à un complément chômage. Pour avoir droit à un complément chômage il faut en effet avoir déjà droit au chômage tout court.

complément chômage

Complément chômage = AGR

Tu as fait quelques recherches sur le « complément chômage » et tu n’as pas trouvé grand-chose ? C’est normal. En fait, dans la législation chômage, le complément chômage s’appelle l’allocation de garantie de revenus ou AGR.

Comment savoir si j’ai droit à un complément chômage/AGR ?

Comme son nom l’indique, l’allocations de garantie de revenus est une allocation versée par l’ONEm qui a pour but de compléter un salaire afin que tes revenus totaux ne diminuent pas.

Mais diminuer par rapport à quoi ? Et bien par rapport à ce à quoi tu aurais droit si tu ne travaillais pas du tout et que tu étais au chômage.

En d’autres termes, pour avoir droit à un complément chômage, il faut avant toute chose avoir droit au chômage.

Mais donc, si je n’ai jamais travaillé auparavant je n’aurai pas droit au complément chômage ?

Exactement. En principe, si tu n’as jamais travaillé, tu n’as pas droit au chômage. La seule exception est dans le cas où tu as ouvert ton droit aux allocations de chômage sur base des études avant de commencer à travailler à temps partiel.

Ainsi, si tu n’as jamais ou peu travaillé auparavant, le fait que tu travailles à temps partiel ne représente pas une « perte » de revenus pour toi. Etant donné que si tu ne travaillais pas du tout tu n’aurais droit à rien.

Le complément chômage sert donc toujours à compenser une perte.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à l’AGR ?

– T’inscrire comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits (TPMD) au moment où tu entames ton travail à temps partiel ;

– Le salaire de ton temps partiel doit être inférieur au montant des allocations de chômage auquel tu aurais droit si tu ne travaillais pas du tout. Ton salaire doit également être inférieur à 1.625,72€ brut par mois ;

– Ton temps de travail ne peut pas dépasser 4/5 du temps de travail d’un travailleur à temps plein dans ton entreprise ;

– La réduction de ton temps de travail doit être involontaire. Autrement dit, tu ne pourras pas bénéficier de l’AGR si tu as décidé volontairement de réduire ton temps de travail.

Quel sera le montant de mon complément chômage/AGR ?

Avant tout, sache que le montant de ton revenu global, c’est-à-dire le montant total de tes revenus + ton AGR sera:

Supérieur à tes allocations de chômage si ton emploi à temps partiel représente plus d’un tiers d’un emploi à temps plein au sein de ton entreprise. Plus ton horaire est important, plus la différence sera grande ;

Au moins égal à tes allocations de chômage si ton emploi à temps partiel ne représente pas plus d’un tiers d’un emploi à temps plein.

En ce qui concerne les montants précis, les calculs de l’ONEm sont très compliqués. Si tu penses avoir droit à un complément chômage, contacte alors de directement ton bureau de chômage ou ton organisme de paiement.

Tu trouveras aussi toutes les infos relatives au calcul sur cette fiche de l’ONEm ainsi que sur la le calculateur d’AGR de l’ONEm.

L’inscription comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits(TPMD): indispensable pour avoir droit à un complément chômage

Lorsque tu travailles à temps partiel, tu peux avoir plusieurs statuts :
– Travailleur à temps partiel assimilé à un temps plein ;
– Travailleurs à temps partiel volontaire ;
– Travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Plus d’infos sur ces statuts sur la fiche “Travailler à temps partiel” de Bruxelles-J.

Si tu es au chômage complet et que tu signes un contrat de travail à temps partiel, il est important de faire les démarches pour obtenir le statut de travailleurs à temps partiel avec maintien des droits.

En effet, ce statut offre deux avantages importants :

– Il te permet de récupérer ton droit aux allocations de chômage complètes dans le cas où tu perds ton emploi à temps partiel ;

– Tu dois avoir ce statut pour avoir droit au complément chômage/AGR.

Quand et comment m’inscrire comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits (TPMD) ?

Tu as deux mois à partir de la date de début de ton contrat à temps partiel pour faire les démarches.

Tu devras remettre formulaire C 131A-travailleur auprès de ton organisme de paiement.

Ton employeur aussi devra compléter un formulaire qu’il devra transmettre à l’ONEm.

Travail à temps partiel : noircir les cases de ma carte de contrôle ou obtenir le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits (TPMD) ?

Quand on reprend un travail à temps partiel, ce n’est pas toujours facile de savoir quoi faire. Simplement noircir les cases de sa carte de contrôle? Ou faire les démarches pour obtenir le statut de TPMD avec une AGR?

La règle à retenir est la suivant: tu dois noircir les cases de tes jours de travail sur ta carte de contrôle dans le cas où ton travail est un “travail exercé de manière occasionnelle”.

C’est par exemple le cas si tu signes un contrat de quelques jours seulement. Ou que tu travailles quelques heures comme intérimaire. Ou encore si tu travailles pour Deliveroo ou Uber eats alors que tu es au chômage. Dans ces cas de figure, tu dois noircir les cases des jours pendant lesquels tu travailles. Peu importe le nombre d’heures que tu as effectuées. Et cela même si tu travailles un samedi, un dimanche ou un jour férié. Tu ne recevras aucune allocation de l’ONEm pour ces jours.

Par contre, dans le cas où tu signes un contrat de travail à temps partiel qui s’étale sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, il ne s’agit plus d’un travail occasionnel. Dès lors, tu dois bien faire toutes les démarches pour obtenir le statut de TPMD et éventuellement une AGR.

Attention, si tu ne fais pas ces démarches alors que ta situation de travail l’exigeait, l’ONEm pourra considérer que tu n’étais pas en ordre par rapport à la législation sur le chômage et le travail à temps partiel. Dans ce cas, on pourrait te réclamer le remboursement des allocations de chômage que tu aurais perçu indûment. En cas de doute, nous te conseillons donc de poser directement la question à ton organisme de paiement.

Encore des questions sur la législation chômage? Consulte nos autres articles!

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Sandrine , le mercredi 16 février 2022 14:38:12
Bonjourj'ai introduit une demande de complément avec l'aide d'un employé du syndicat, l'onem m'a refusé le complément parce que je n'avais pas envoyé une demande écrite a mon employeur pour un temps plein. L'employé m'a posé la question si je voulais un temps plein je lui ai expliqué que 'oui' mais ne m'a stipulé qu'il fallait que j'ajoute une demande par écrite de la décision de mon employeur.Merci d'avance
IJBXL , le jeudi 24 février 2022 16:21:38
Bonjour Sandrine,
Il est en effet stipulé ceci sur le formulaire C131A (pour demander l’AGR) :
Si vous demandez l’allocation de garantie de revenus, vous devez dans le même
temps introduire auprès de votre employeur une demande d’occupation à temps
plein au cas où une place se libère. Vous ne devez toutefois pas le faire si vous
soumettez à votre employeur une attestation de laquelle il ressort qu’avant votre
entrée en fonction, vous étiez considéré comme un travailleur à temps partiel
volontaire. Vous pouvez obtenir cette attestation auprès de votre organisme de
paiement ou du bureau du chômage.
Nous te conseillons de réintroduire la demande d’AGR avec la preuve écrite de cette demande adressée à l’employeur.
Si tu préfères, tu peux aussi d’introduire un recours devant le Tribunal du Travail dans les 3 mois qui suivent la décision de refus de l’ONEM. Si tu le souhaites tu peux contacter l’atelier des droits sociaux qui est un service juridique agréé de première ligne, qui organise des permanences permettant d’apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit de la sécurité sociale.
Tu peux les contacter PAR TÉLÉPHONE - 02/512.02.90, le Mardi de 9h à 12h et le Mercredi de 9h à 12h. SUR PLACE UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS - 4 rue de la Porte Rouge, 1000 Bruxelles, le Mardi de 13h à 16h.
Pour plus d'informations, contacte-nous !

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