Prendre une année sabbatique : quelles conséquences sur mes droits ?

Quel que soit ton statut (travailleur, étudiant, demandeur d’emploi), si tu as besoin de faire une pause, tu peux prendre une année sabbatique, sous certaines conditions. Mais attention, cette période d’interruption pourrait avoir un impact sur tes droits. Par exemple : la perte du « statut de travailleur », si tu étais sous contrat de travail, de ton « statut d’étudiant » ainsi que tous les avantages qui y sont liés, si tu étais étudiant, etc.

En tant que demandeur d’emploi, puis-je prendre une année sabbatique pour voyager ?

En principe, en tant que demandeur d’emploi en stage d’insertion (année sabbatique ou pas), tu dois résider en Belgique et rester disponible sur le marché de l’emploi belge. Donc, en partant à l’étranger, tu ne pourras plus maintenir ton inscription auprès d’Actiris. Cela impliquera aussi a priori, la perte de ton droit aux allocations familiales, sauf exceptions. Tu trouveras plus d’informations sur les journées prises en compte dans le stage d’insertion pour l’ouverture du droit aux allocations d’insertion sur cet article de Bruxelles-J.

Dans le cas où tu interromps ton stage d’insertion pour partir à l’étranger, celui-ci sera prolongé de la durée de ton séjour. Ainsi, à ton retour, tu devras t’inscrire de nouveau à Actiris et le reprendre là où tu te serais arrêté. Par exemple, tu pars en tour du monde pendant 8 mois alors que tu avais déjà entamé ton stage d’insertion, il sera alors prolongé de ces 8 mois à ton retour.

Année sabbatique et droit aux allocations familiales

Pour bénéficier des allocations familiales entre tes 18 et 25 ans, tu dois être étudiant ou chercheur d’emploi en stage d’insertion. Tu trouveras les conditions précises dans notre article sur les allocations familiales.

Ainsi, la possibilité de maintenir ton droit aux allocations familiales pendant ton année sabbatique dépendra de ce que tu vas faire. Si tu reprends une formation, tu maintiendras sans doutes ton droit. Si tu pars faire le tour du Monde, tu n’y auras alors plus droit. Sache en outre que certaines études et formations à l’étranger peuvent te permettre de maintenir ton droit.

De même, des projets de bénévolat ou stage à l’étranger peuvent être parfois pris en compte dans le cadre de ton stage d’insertion. Ce qui te permet dès lors de conserver tes allocations familiales. Pour avoir des réponses claires à ta situation précise, nous te conseillons d’en discuter avec ta caisse d’allocation avant même ton départ.

Tu trouveras plus d’informations sur les allocations familiales en cas de séjour à l’étranger sur la fiche de Bruxelles-J .

Reprendre mes études après une pause

Au niveau de l’ouverture du droit au chômage sur base des études: si tu fais une pause pendant tes études, cela pourrait avoir un impact sur ton droit aux allocations d’insertion. En effet, pour bénéficier des allocations d’insertion il faut répondre à certaines conditions. Il faut notamment avoir accompli le stage d’insertion de un an et introduit la demande d’allocations avant tes 25 ans. En d’autres termes, si tu as déjà 24 ans au moment où tu termines tes études, tu ne pourras pas ouvrir de droit au chômage sur base des études.

Attention, si tu as accompli ton stage d’insertion sans l’avoir validé et demandé les allocations d’insertion et que tu reprends des études (sauf en promotion sociale) alors l’annulation de ton stage d’insertion aura lieu. Si tu le peux, introduis la demande d’allocations, quitte à y renoncer temporairement le temps de terminer tes études (voir ci-dessous).

Au niveau de ton inscription dans le supérieur: si tu ne t’inscris pas en supérieur durant l’année pendant laquelle tu fais un break, alors cette année ne rentre pas dans le calcul pour la finançabilité. Par contre si tu abandonnes tes études en cours d’année pour faire ce break, on prendra bien en compte les crédits auxquels tu étais inscrit cette année. La seule exception concerne les étudiants qui se désinscrivent avant le 1er décembre.

Année sabbatique pendant le contrat de travail : interruption de carrière

En Belgique, il est tout à fait possible pour le travailleur salarié de faire une pause dans sa carrière. C’est-à-dire qu’il a la possibilité d’interrompre temporairement l’exécution de son activité professionnelle ou de réduire son temps de travail. Les conditions vont dépendre du secteur dans lequel il travaille.

Année sabbatique dans le secteur public

Chez les fonctionnaires (statutaires), on parle d’interruption de carrière. Tu peux arrêter temporairement de travailler et l’Onem te paie un revenu de remplacement (une indemnité), le temps de l’interruption. Les conditions d’accès et le droit aux différentes formes d’interruption vont dépendre selon que ton employeur soit le gouvernement fédéral, la province, la commune, etc.

Sauf pour certaines catégories de membres du personnel, l’interruption de carrière est un droit pour la plupart des fonctionnaires. Donc si tu es intéressé, n’hésite pas à prendre contact avec ton service du personnel afin de savoir si tu peux en bénéficier.

Année sabbatique dans le secteur privé

Pour les travailleurs du secteur privé, il n’y a malheureusement pas la possibilité de faire une interruption de carrière ou d’un crédit-temps « sans motif ». Ici, on parle de crédit-temps avec motif. Cela signifie que tu dois avoir une raison pour interrompre temporairement ton contrat ou réduire ton temps de temps de travail. Et, cette raison doit être prévue par la réglementation.

Le crédit-temps avec motif est un droit que ton employeur ne peut pas te refuser, si tu remplis toutes les conditions. Ainsi, l’Onem te verse un revenu de remplacement (indemnité), pendant toute la durée de l’interruption de ton contrat.

Quid si je ne peux bénéficier ni de l’interruption de carrière, ni du crédit-temps avec motif ?

Si tu souhaites prendre une année sabbatique alors que tu ne peux prétendre ni à l’interruption de carrière, ni au crédit-temps, tu dois faire une demande de congé sans solde auprès de ton employeur. Sache tout de même que le congé sans solde n’est pas un droit, ton employeur n’est donc pas dans l’obligation de te l’accorder.

Attention, prendre un congé sans solde n’est pas sans conséquences : tu n’auras pas de salaire pendant ton absence, pas d’indemnisation de l’Onem, pas de prime de fin d’année, les journées d’interruption ne seront pas comptabilisées ni pour les vacances annuelles, ni pour le droit au chômage, ni pour la pension, etc.

Puis-je quitter mon emploi sans aucune raison (juste pour faire un break pour moi) ?

Tous les travailleurs ont bien sûr le droit de démissionner de leur travail. Cependant, pense que si tu démissionnes, tu dois respecter certaines conditions, formalités et préavis. Tu peux aussi négocier une rupture de contrat de commun accord avec ton employeur. Renseigne-toi bien sur les conditions et les démarches. Tu trouveras des infos sur la fiche comment quitter mon emploi de Bruxelles-J .

Attention, garde en mémoire que si tu abandonnes un emploi « sans motif légitime » tu risques une sanction de l’ONEM si tu souhaites demander des allocations de chômage. La seule rupture de contrat qui permet d’éviter une sanction de l’Onem est le licenciement.

Interrompre ma carrière pour reprendre des études

Oui, cela reste tout à fait possible. Mais parfois, en fonction des études ou de la formation que tu souhaites faire, il ne sera même pas nécessaire que tu quittes ton emploi pour. Des aides existent pour combiner travail et reprise d’études. Par exemples des cours à horaires décalés, en soirée, le crédit-temps pour te former, ou encore des jours de congé-éducation payé.

Prendre un long congé pour m’occuper d’un proche malade ou  de mon enfant

Il existe alors des congés spécifiques et indemnisés. Les crédits temps avec motifs et les congés thématiques peuvent te permettre de prendre par exemple un congé parental ou un congé pour s’occuper d’un proche gravement malade. Tu trouveras les informations sur les congés thématiques site de l’ONEM .

Année sabbatique et droit au remboursement des soins de santé

Prendre une année sabbatique ne signifie pas que tu vas perdre ton droit au remboursement des soins de santé directement.

Mais cela peut avoir des conséquences.

En effet, dans le cas où tu ne travailles pas ou ne bénéficies pas d’un revenu de remplacement pendant plusieurs mois, tu ne cotises plus pour la sécurité sociale pendant cette période. Ainsi tu ne cotises donc plus à l’assurance obligatoire soins de santé. Tu devras alors peut-être t’affilier sous un autre statut (résident, personne à charge, …) et éventuellement payer une cotisation personnelle. Contacte ta mutuelle pour vérifier quelles sont les démarches éventuelles à entreprendre dans ton cas pour préserver tes droits.

Tu as encore des questions? N’hésite pas à nous appeler au 02/514.41.11 ou passe nous voir dans l’un de nos points-info !