8 octobre 2021

Étudiant étranger ? N’oublie pas de renouveler ton visa étudiant

Tu es un étudiant hors Union Européenne et tu suis tes études en Belgique ? Tu sais alors sans doutes que les étudiants étrangers doivent renouveler leur visa étudiant chaque année.

Si tu possèdes une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP), sache que la date limite pour la prolongation de ton titre de séjour arrive à grand pas. En effet, tu dois introduire ta demande de prolongation de séjour 15 jours avant l’expiration de ton titre de séjour, c’est-à-dire au plus tard le 15 octobre 2021.


Si tu ne reprends pas d’études l’année prochaine mais que tu souhaites rester en Belgique pour chercher du travail, consulte alors notre article: Etudiant étranger: puis-je rester en Belgique après mes études?

Et si j’introduis ma demande plus tard ?

Si tu ne demandes pas la prolongation de ton titre de séjour endéans ce délai, la commune considérera que ta demande est irrecevable.

Pour info, sache qu’une demande en vue d’obtenir un rendez-vous est également considérée comme une demande de prolongation du titre de séjour.

Auprès de qui dois-je introduire ma demande de prolongation de titre de séjour ?

Auprès de ta commune de résidence.

Quels sont les documents nécessaires pour prolonger mon titre de séjour ?

– Un passeport valable ;

– La preuve que tu possèdes des moyens de subsistance suffisants (conformément à l’article 60 de la loi du 15/12/1980) ;

– La preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement ;

– La preuve d’affiliation à une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique, soit auprès d’un organisme privé, soit auprès d’une mutualité agréée ;

– Le formulaire standard complété par un établissement d’enseignement. Ce formulaire est disponible ici.

Conditions relatives au nombre de crédits acquis pendant ton parcours antérieur

Depuis le 1er septembre 2018, il existe un arrêté royal du 23 avril 2018 modifiant les articles 101 et 103/2 et remplaçant l’annexe 29 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers qui t’oblige à avoir réussi un certain nombre de crédits. Ces conditions s’appliquent indépendamment de celles relatives à ta finançabilité.

Bachelier et bachelier de spécialisation

Si tu as obtenu un titre de séjour pour suivre une formation de bachelier, tu devras avoir acquis au moins :
– 45 crédits à l’issue de tes deux premières années d’études
– 90 crédits à l’issue de ta troisième année d’études
– 135 crédits à l’issue de ta quatrième année d’études

Tu devras par ailleurs avoir réussi ton bachelier à l’issue de ta cinquième année d’études. Toutefois, s’il s’agit d’un bachelier de quatre ans, c’est-à-dire de 240 crédits comme pour les études de bachelier en sage-femme ou celui de soins infirmiers responsable de soins généraux, tu devras l’avoir réussi à l’issue de ta sixième année d’études.

Si ton autorisation de séjour concerne un bachelier de spécialisation, tu devras l’avoir réussi à l’issue de ta deuxième année d’études.

Master et master de spécialisation avec ou sans année préparatoire

Si tu as obtenu une autorisation de séjour pour suivre une formation de master comportant un programme préparatoire, tu devras avoir obtenu au moins 120 crédits à l’issue de ta troisième année d’études.

Par ailleurs, si tu as obtenu une autorisation de séjour pour suivre une formation de master 60, 120 ou 180, tu devras l’avoir réussi à l’issue de ta deuxième, troisième ou quatrième année d’études. Ce délai sera prolongé d’un an si ton master comporte une année préparatoire d’au moins 30 crédits.

Que ce soit en bachelier ou en master, tu as le droit de tenir compte des dispenses qui t’auraient été accordées dans ta formation actuelle en raison d’une formation antérieure.

Et si je n’ai pas réussi suffisamment de crédits ?

L’office des étrangers peut délivrer un ordre de quitter le territoire. En pratique, nous te conseillons d’exposer les circonstances exceptionnelles pour lesquelles tu n’as pas atteint ce seuil au moment de la demande de renouvellement du titre de séjour.

Et si j’ai été absent à un ou plusieurs examens ?

Il faut justifier ces absences au plus tard au moment du renouvellement du titre de séjour.

Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?

S’il s’avère que tu n’as pas présenté l’ensemble des documents cités ci-dessus, la commune te remettra un document t’invitant à produire les documents manquants dans un délai de 15 jours. Si tu ne présentes pas les documents endéans ces 15 jours, la commune déclarera ta demande irrecevable.

Dans le cas où tu introduirais ta demande de prolongation de titre de séjour dans les délais mais que l’Office des étrangers n’aurait pas encore pris de décision avant l’expiration de ton titre de séjour, la commune te délivrera une annexe 15 valable 45 jours. Cette annexe peut être prolongée à deux reprises pour la même durée (c’est-à-dire 2 X 45 jours).

Et si ma demande est irrecevable ?

Enfin, si ta demande de prolongation a été déclarée irrecevable et que ton titre de séjour a entre-temps expiré, sache que tu peux toujours demander une nouvelle autorisation de séjour motivée par des circonstances exceptionnelles avec paiement d’une redevance (= montant qui couvre les frais administratifs du traitement de ta demande de visa/de séjour). Tu trouveras de plus amples informations au sujet de cette procédure sur le site de l’Office des étrangers.

J’ai terminé mes études en Belgique, puis-je rester sur le territoire pour chercher un travail?

Depuis le 15 août 2021, de nouvelles dispositions ont été adoptées et offrent le possibilité aux étudiants hors UE de rester en Belgique pendant un an après leurs études afin de chercher du travail.

L’arrêté royal doit encore être modifié pour prévoir les modalités pratiques, mais on sait déjà que l’étudiant hors UE qui a obtenu son diplôme devra se présenter à la commune au minimum 15 jours avant l’expiration de son titre de séjour afin de faire sa demande.

Cette nouvelle possibilité ne change rien en ce qui concerne l’accès au marché du travail pour les diplômés hors UE. Ils devront quand même introduire une demande de permis unique ou faire une demande de carte professionnelle dans le cas où ils trouvent un emploi ou lancent leur entreprise. Autrement dit, la possibilité de rester en Belgique n’offre aucun avantage en termes de permis de travail. Ainsi l’étudiant qui a terminé ses études ne pourra plus travailler sous contrat étudiant et devra entamer les démarches pour obtenir un permis unique dans le cas où un employeur lui propose un contrat de travail ou une carte professionnelle s’il souhaite devenir indépendant.

Pendant l’année de recherche, il faudra remplir les mêmes conditions que pendant le séjour étudiant concernant les ressources financières. Etant donné que l’étudiant ne pourra plus travailler sous contrat étudiant ni bénéficier d’une bourse étudiant, en pratique, il aura besoin d’un garant pour prouver les moyens de subsistances.

A partir du troisième mois qui suit l’octroi du séjour, l’Office des étrangers pourra effectuer un contrôle et vérifier si la personne a des chances réelles chances d’exercer prochainement un emploi ou une activité indépendante. En cas de contrôle négatif, l’Office pourra décider de mettre fin au droit de séjour.

Pour en savoir plus, consulte notre article complet: Etudiant étranger: puis-je rester en Belgique après mes études?

Tu as encore des questions? N’hésite pas à nous les poser via l’onglet “Pose ta question” ci-dessous 🙂

Et si tu envisages de poursuivre tes études en Belgique, toutes les infos sur la procédure à suivre sont ici !

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hamza , le lundi 30 août 2021 17:09:47
Bonjour, Je viens de voir qu'à partir du 15 août les étudiants hors UE ont désormais droit à une année de séjour supplémentaire après la fin de leur séjour, et pour cela ils doivent fournir une attestation de prise en charge.Je voudrais savoir, s'il vous plaît, si le lien de parenté est obligatoire pour le cas d'un garant ? Merci d'avance 
Anta , le mercredi 1 septembre 2021 14:41:53
Bonjour Hamza,

Pour les étudiants étrangers ayant fini les études et voulant chercher un emploi en Belgique, doivent remplir les mêmes conditions que pendant le séjour étudiant concernant la prise en charge financière. Le garant doit être une personne physique, qui ne doit pas nécessairement avoir de lien de parenté avec l'étudiant.

Pour d'autres questions, n'hésite pas à nous recontacter.

Joëlle , le vendredi 8 octobre 2021 22:35:06
Bonjour, mon frère est doctorant et les délibérations ont été faites en retard. Du coup pour le moment il est en dehors de la Belgique est ne pourra pas revenir à temps pour renouveler sa carte de séjour étudiant. Quelles sont les procédures à entre prendre dans ce cas pour renouveler son séjour en Belgique ? 
IJBXL , le vendredi 8 octobre 2021 23:00:38
Bonjour Joëlle,

Nous sommes désolé.e.s de te répondre si tardivement.
Comme tu peux le lire dans l’article ci-dessus, une demande introduite au-delà du 15 Octobre sera considérée comme irrecevable par la commune.
Ton frère pourra éventuellement demander une nouvelle autorisation de séjour motivée par des circonstances exceptionnelles avec paiement d’une redevance (= montant qui couvre les frais administratifs du traitement de ta demande de visa/de séjour). Tu trouveras de plus amples informations au sujet de cette procédure sur le site de l’Office des étrangers.

N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question J

Larissa , le lundi 1 novembre 2021 14:22:11
Bonjour,Combien de crédits minimum non acquis sont suffisants ou exigibles pour  demander le renouvellement de titre de séjour?Merci
IJBXL , le lundi 8 novembre 2021 13:25:56
Bonjour,
Effectivement les crédits obtenus pourraient servir de critère pour vérifier si les études ne sont pas prolongées de manière excessive.
Normalement, tu es censé avoir obtenu 45 crédits à l’issue de tes premiers deux années d’études ou 90 crédits à l’issue des ta troisième année.
Sur ce lien, tu pourras y retrouver les détails par année d’étude.
A très bientôt :)

Hanako , le lundi 15 novembre 2021 07:16:28
Bonjour, je vais rester à Bruxelles comme étudiant d’échange pendant deux quadrimestres, le 2e quadrimestre 2021/22 et le 1er quadrimestre 2022/23. Par contre, mon université d'accueil ne peut pas offrir aux étudiants d’échange de lettre d'admission d’une période qui contient deux années académiques. Pour cette raison, je devrais poser de nouveau ma candidature au programme et renouveler mon visa à la fin du 2em quadrimestre 21/22  afin de rester encore un quadrimestre. Je voudrais savoir:-s’il est possible de renouveler le visa juste pour un quadrimestre? -Combien de crédits obtenus sont nécessaires pour la prolongation, après passer un seul quadrimestre? Il n’y a pas de nombre minimum de crédits pour un séjour de moins de deux ans? Mercie d’avance.

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