Renouvellement du titre de séjour pour les étudiants pour les étudiants HUE

Tu es un étudiant hors Union Européenne et tu suis tes études supérieures en Belgique ? Tu sais alors sans doute que les étudiants étrangers doivent renouveler leur titre de séjour chaque année.

La demande de renouvellement de ton titre de séjour doit être introduite auprès de l’administration communale de ton lieu de résidence au plus tard 15 jours avant l’expiration de ta carte A.

Si ta demande de renouvellement n’est pas introduite dans les délais, l’administration communale peut déclarer la demande irrecevable.

Pour info, une demande de RDV auprès de l’administration communale est considérée comme une demande de prolongation du titre de séjour.

Quels sont les documents nécessaires pour renouveler mon titre de séjour étudiant ?

• Une copie de ton passeport valable ou une copie d’un document de voyage tenant lieu de passeport;
• Une attestation établie (modèle de formulaire standard) par un établissement d’enseignement supérieur prouvant que tu es inscrit pour suivre des études supérieures
• La preuve que tu disposes de moyens de subsistance suffisant pour la durée de ton séjour 
• La preuve que tu disposes d’une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique
• Une attestation du progrès des études établie par l’établissement d’enseignement supérieur (modèle standard)

Si la demande de renouvellement est introduite dans les délais et que tous les documents sont joints, l’administration communale remet un accusé de réception à l’étudiant (annexe 33ter)

Si la demande de renouvellement n’est pas introduite dans les délais, l’administration communale peut déclarer la demande irrecevable. (Annexe 29)

Et si l’étudiant introduit sa demande dans les délais mais que celle-ci n’est pas complète, l’administration communale lui remet un document l’invitant à produire les documents manquants dans un délai de 15 jours.  Si les documents manquants ne sont pas présentés dans les délais, l’administration communale peut déclarer la demande irrecevable (annexe 29).

Moyens de subsistances suffisants et déclaration de prise en charge par un garant

Même si ton garant a signé un engagement de prise en charge valable pour toute la durée du cycle d’études, l’administration communale peut vérifier que celui-ci continue à remplir les conditions pour être garant.

Tu devras joindre à ta demande un nouvel engagement de prise en charge si 

• Tu changes d’établissement
• Ta déclaration de prise en charge n’était valable que pour une année scolaire

Délai de traitement d’une demande de renouvellement

L’administration communale peut renouveler le titre de séjour de l’étudiant sans l’avis de l’Office des Etrangers.

L’administration communale transmet à l’Office des Etrangers la demande de renouvellement dans les situations suivantes : 

• L’étudiant est aidé par le CPAS
• Changement d’établissement ou doute quant à la validité de l’attestation d’inscription
• Prolongation excessive des études
• Production d’un nouvel engagement de prise en charge

L’Office des étrangers doit prendre une décision dans un délai de 90 jours, à compter de la date de l’accusé de réception.  

Si l’Office des étrangers ne peut ne pas prendre une décision avant l’expiration de la carte A, l’administration communale remet à l’étudiant une attestation (Annexe 15) qui couvre  provisoirement son séjour en Belgique. Cette attestation est valable 45 jours et peut être prolongée à deux reprises pour une même durée.

L’Office des Etrangers peut-il refuser de renouveler mon titre de séjour ? 

L’Office des Etrangers peut délivrer un Ordre de Quitter le Territoire dans les cas suivants : 

• L’étudiant prolonge ses études de manière excessive (ces conditions s’appliquent indépendamment des règles de finançabilité) 
• L’étudiant exerce une activité professionnelle entravant ses études
• L’étudiant ne se présente pas aux examens sans motif valable 
• l’étudiant est considéré comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique
• L’étudiant séjourne en Belgique au-delà de ses études et n’a plus de titre de séjour valable
• L’étudiant qui ne prouve pas qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants
• L’étudiant qui perçoit une aide du CPAS

J’ai terminé mes études en Belgique, puis-je renouveler mon séjour pour chercher un travail?

Depuis le 15 août 2021, de nouvelles dispositions ont été adoptées et offrent la possibilité aux étudiants hors UE de rester en Belgique pendant un an après leurs études afin de chercher du travail.

Cette nouvelle possibilité ne change rien en ce qui concerne l’accès au marché du travail pour les diplômés hors UE. Ils devront quand même introduire une demande de permis unique ou faire une demande de carte professionnelle dans le cas où ils trouvent un emploi ou lancent leur entreprise. Autrement dit, la possibilité de rester en Belgique n’offre aucun avantage en termes de permis de travail.

Ainsi l’étudiant qui a terminé ses études ne pourra plus travailler sous contrat étudiant et devra entamer les démarches pour obtenir un permis unique dans le cas où un employeur lui propose un contrat de travail ou une carte professionnelle s’il souhaite devenir indépendant.

Pour en savoir plus, consulte notre article complet: Etudiant étranger: puis-je rester en Belgique après mes études?

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