12 octobre 2020

Étudiant étranger? N’oublie pas de renouveler ton visa étudiant

Tu es un étudiant hors Union Européenne et tu suis tes études en Belgique? Tu sais alors sans doutes que les étudiants étrangers doivent renouveler leur visa étudiant chaque année.

Si tu possèdes une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP), sache que la date limite pour la prolongation de ton titre de séjour arrive à grand pas. En effet, tu dois introduire ta demande de prolongation de séjour 15 jours avant l’expiration de ton titre de séjour, c’est-à-dire au plus tard le 15 octobre 2020.

Et si j’introduis ma demande plus tard ?

Si tu ne demandes pas la prolongation de ton titre de séjour endéans ce délai, la commune considérera que ta demande est irrecevable.

Pour info, sache qu’une demande en vue d’obtenir un rendez-vous est également considérée comme une demande de prolongation du titre de séjour.

Auprès de qui dois-je introduire ma demande de prolongation de titre de séjour ?

Auprès de ta commune de résidence.

Quels sont les documents nécessaires pour prolonger mon titre de séjour ?

– Un passeport valable ;

– La preuve que tu possèdes des moyens de subsistance suffisants (conformément à l’article 60 de la loi du 15/12/1980) ;

– La preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement ;

– La preuve d’affiliation à une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique, soit auprès d’un organisme privé, soit auprès d’une mutualité agréée ;

– Le formulaire standard complété par un établissement d’enseignement. Ce formulaire est disponible ici.

Conditions relatives au nombre de crédits acquis pendant ton parcours antérieur

Depuis le 1er septembre 2018, il existe un arrêté royal du 23 avril 2018 modifiant les articles 101 et 103/2 et remplaçant l’annexe 29 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers qui t’oblige à avoir réussi un certain nombre de crédits. Ces conditions s’appliquent indépendamment de celles relatives à ta finançabilité.

Bachelier et bachelier de spécialisation

Si tu as obtenu un titre de séjour pour suivre une formation de bachelier, tu devras avoir acquis au moins :
– 45 crédits à l’issue de tes deux premières années d’études
– 90 crédits à l’issue de ta troisième année d’études
– 135 crédits à l’issue de ta quatrième année d’études

Tu devras par ailleurs avoir réussi ton bachelier à l’issue de ta cinquième année d’études. Toutefois, s’il s’agit d’un bachelier de quatre ans, c’est-à-dire de 240 crédits comme pour les études de bachelier en sage-femme ou celui de soins infirmiers responsable de soins généraux, tu devras l’avoir réussi à l’issue de ta sixième année d’études.

Si ton autorisation de séjour concerne un bachelier de spécialisation, tu devras l’avoir réussi à l’issue de ta deuxième année d’études.

Master et master de spécialisation avec ou sans année préparatoire

Si tu as obtenu une autorisation de séjour pour suivre une formation de master comportant un programme préparatoire, tu devras avoir obtenu au moins 120 crédits à l’issue de ta troisième année d’études.

Par ailleurs, si tu as obtenu une autorisation de séjour pour suivre une formation de master 60, 120 ou 180, tu devras l’avoir réussi à l’issue de ta deuxième, troisième ou quatrième année d’études. Ce délai sera prolongé d’un an si ton master comporte une année préparatoire d’au moins 30 crédits.

Que ce soit en bachelier ou en master, tu as le droit de tenir compte des dispenses qui t’auraient été accordées dans ta formation actuelle en raison d’une formation antérieure.

Et si je n’ai pas réussi suffisamment de crédits ?

L’office des étrangers peut délivrer un ordre de quitter le territoire. En pratique, nous te conseillons d’exposer les circonstances exceptionnelles pour lesquelles tu n’as pas atteint ce seuil au moment de la demande de renouvellement du titre de séjour.

Et si j’ai été absent à un ou plusieurs examens ?

Il faut justifier ces absences au plus tard au moment du renouvellement du titre de séjour.

Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?

S’il s’avère que tu n’as pas présenté l’ensemble des documents cités ci-dessus, la commune te remettra un document t’invitant à produire les documents manquants dans un délai de 15 jours. Si tu ne présentes pas les documents endéans ces 15 jours, la commune déclarera ta demande irrecevable.

Dans le cas où tu introduirais ta demande de prolongation de titre de séjour dans les délais mais que l’Office des étrangers n’aurait pas encore pris de décision avant l’expiration de ton titre de séjour, la commune te délivrera une annexe 15 valable 45 jours. Cette annexe peut être prolongée à deux reprises pour la même durée (c’est-à-dire 2 X 45 jours).

Et si ma demande est irrecevable ?

Enfin, si ta demande de prolongation a été déclarée irrecevable et que ton titre de séjour a entre-temps expiré, sache que tu peux toujours demander une nouvelle autorisation de séjour motivée par des circonstances exceptionnelles avec paiement d’une redevance (= montant qui couvre les frais administratifs du traitement de ta demande de visa/de séjour). Tu trouveras de plus amples informations au sujet de cette procédure sur le site de l’Office des étrangers.

Tu as encore des questions? N’hésite pas à nous les poser via l’onglet “Pose ta question” ci-dessous 🙂

Et si tu envisages de poursuivre tes études en Belgique, toutes les infos sur la procédure à suivre sont ici !

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