• Les primes de fin d’année
• Le remboursement des frais de transport
• Les jours de congé extralégaux
• Le traitement des heures supplémentaires
• Les chèques repas et écochèques
• Le matériel de travail mis à disposition
• Le télétravail
• Les assurances

Certains de ces avantages sont obligatoires dans le contrat de travail. D’autres sont « extralégaux », et tu pourrais les négocier. On fait le point sur les avantages les plus courants.

Avantages légaux et extralégaux sur les contrats de travail

Les avantages légaux sont prévus par la loi ou par les règlements du secteur de l’entreprise. Ce sont des avantages « non-négociables » : ils concernent tous les travailleurs du secteur et l’employeur a l’obligation de les accorder à ses travailleurs.

Mais pour faire la différence et encourager les travailleurs à signer chez eux, certains employeurs proposent des avantages extralégaux. C’est-à-dire des avantages supplémentaires et non-obligatoires mais qui peuvent faire toute la différence pour le travailleur.

Et il est parfois possible de les négocier en entretien d’embauche.

Infor Jeunes Bruxelles te propose de revenir sur les principaux avantages dont tu pourrais bénéficier.

1. Les primes de fin d’année, 13e mois ou encore bonus de fin d’année: un avantage financier

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les primes de fin d’année ne concernent pas tous les travailleurs. L’employeur n’a donc pas systématiquement l’obligation d’en verser une.

Pour savoir si tu auras droit ou non à une prime de fin d’année, tu dois te renseigner :

– Soit dans les règles du secteur dans lequel tu vas travailler. La prime de fin d’année peut en effet être rendue obligatoire via les « Convention collectives de travail » ou « CCT » sectorielles. Tu trouveras les différentes CCT sur le site du SPF emploi et travail de Belgique. Le numéro de la CCT de laquelle tu dépends doit être indiqué sur ton contrat de travail.

– Soit dans le règlement de l’entreprise. Si ce règlement prévoit explicitement l’octroi d’une prime de fin d’année, alors tu y auras droit

– Soit directement sur ton contrat de travail. Si ce n’est prévu ni dans ton secteur ni dans ton entreprise, tu pourrais tout à fait négocier cette prime et la faire inscrire dans ton contrat de travail. Dans ce cas, veille à ce que l’employeur indique également tous les détails de cet octroi : montant de la prime, date de versement, éventuelles conditions, etc.

– Il est également possible que le versement de la prime soit un « usage » de l’entreprise. C’est-à-dire que c’est une habitude. Pour parler d’usage, il faut notamment que la prime ait été payée depuis un certain nombre d’années, que le même mode de calcul du montant ait été appliqué à chaque fois et que les règles pour tous les travailleurs de même niveaux soient les mêmes.

Le montant de la prime de fin d’année

Les règles et conditions d’octroi dépendent également de ces différents règlements. Le montant de la prime peut varier d’un secteur à un autre ou d’une entreprise à une autre. Ça peut être par exemple un montant fixe ou un pourcentage du salaire annuel ou encore un forfait. Les conditions pour en bénéficier doivent également être définies. Ces conditions peuvent concerner par exemple l’ancienneté, les niveaux de postes mais également les conditions dans le cas d’un licenciement ou d’une démission en cours d’année.

Finalement, précisons que les travailleurs intérimaires sont également concernés par les primes de fin d’année. Par contre, ce ne sont pas les agences intérim qui s’en occupent mais bien le Fond social pour les intérimaires.

Ne pas confondre double pécule de vacances et primes de fin d’année

Contrairement à une prime de fin d’année, tous les travailleurs ont droit à un double pécule de vacances.

Tout comme pour les jours de congé légaux, le travailleur ouvre un droit à un double pécule en travaillant l’année qui précède l’année pendant laquelle il reçoit ce pécule.

Donc, par exemple, si je travaille en 2023 j’ouvrirai un droit à des jours de congé et à un double pécule pour 2024.

Le montant du double pécule est proportionnel au temps de travail de l’année précédente. L’employeur verse généralement le double pécule aux alentours du mois de juin.

2. Le remboursement des frais de transport publics : train, tram, bus, métro

L’employeur a légalement l’obligation d’intervenir dans les frais de transports publics. On parle donc ici des trajets effectués en train, tram, bus et métro.

La loi oblige l’employeur à intervenir pour un forfait minimum. Cependant, les CCT des différents secteurs ou les entreprises elles-mêmes peuvent choisir d’offrir une intervention plus intéressante que le minimum légal.

Autrement dit, l’intervention est obligatoire partout mais le montant de cette intervention peut varier d’un employeur à un autre.

En ce qui concerne les trains, le minimum légal oblige l’employeur à intervenir en moyenne pour environ 75% du montant de ta carte-train.

En ce qui concerne les autres transports, c’est-à-dire le remboursement des frais STIB, de Lijn ou TEC, l’employeur a l’obligation d’intervenir si la distance domicile – travail est égale ou supérieure à 5km. L’intervention minimale de l’employeur est en moyenne équivalente à 75% du prix de ton abonnement ou de tes cartes-trajets. Cette intervention minimale peut varier selon que l’employeur te paye au forfait trajet ou prix distance.

Tu trouveras toutes les informations ici et les montants précis des interventions sur le site du SPF emploi.

3. Les jours de congé extralégaux: un avantage intéressant pour un premier contrat de travail

En Belgique, tous les travailleurs ont légalement droit à 4 semaines de congé par an. Le nombre précis de jours dépend du temps de travail de l’employé. Le travailleur à temps plein 5j/semaine a généralement droit à 20 jours de congé. Tu trouveras toutes les explications sur le système des jours de congé légaux en Belgique dans notre article: Les congés payés en Belgique, comment ça fonctionne?

A côté de cette obligation légale, les employeurs peuvent décider d’ajouter des jours de congé extralégaux.

Ces congés extralégaux doivent être prévus dans une convention collective de travail, dans le règlement de travail ou dans le contrat de travail.

Les règles doivent également préciser les conditions d’octroi.

Par exemple, l’employeur pourrait décider d’offrir 5 jours de congé extra-légaux que les travailleurs doivent obligatoirement placer entre Noël et Nouvel an.

L’employeur pourrait également accorder des jours de congé extra-légaux en imposant une fermeture collective : l’entreprise ferme pendant une période définie mais les jours de fermeture sont couverts par l’employeur.

Certains employeurs récompensent aussi l’ancienneté de leurs travailleurs en octroyant des jours de congé extra-légaux pour chaque année d’ancienneté.

Encore une fois, n’hésite pas à poser tes questions concernant les congés pendant tes entretiens. Tu découvriras peut-être que tu as droit à plus de jours que ce que tu ne crois!

4. Le traitement des heures supplémentaires de travail

Ce point est indirectement lié au précédent.

Dans certaines entreprises, les travailleurs ont la possibilité de récupérer des heures de travail supplémentaires en les transformant en jours de congé.

Cette possibilité de récupérer des heures en prenant plus de congé n’est donc pas automatique dans tous les secteurs et chez tous les employeurs. Il n’est d’ailleurs pas toujours autorisé à faire des heures supplémentaires tout court.

La façon dont les heures de travail supplémentaires sont organisées et compensées doit être prévue via une CCT de travail ou directement via le règlement de l’entreprise.

N’hésite donc pas à te renseigner sur la possibilité de faire des heures supplémentaires et la façon dont tu pourras les récupérer: via un sursalaire? via des heures de récup?

5. Les chèques repas et les écochèques

Les chèques repas et les écochèques sont des avantages extralégaux. Cela signifie donc que l’employeur n’est pas obligé de les octroyer, sauf si la CCT de ton secteur de travail l’y contraint.

Encore une fois, c’est donc un avantage qui doit être prévu soit par le règlement de travail, soit par une convention collective de travail sectorielle.

Que ce soit dans le règlement ou dans la CCT, toutes les conditions d’octroi doivent être précisées. Par exemple: les montants ou les catégories de travailleurs qui y ont droit.

Il est en effet possible que le règlement prévoit par exemple que les cadres y ont droit, mais pas les travailleurs étudiants.

Finalement, sache que le principal avantage des chèques repas et des écochèques est qu’ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales et qu’ils sont exonérés d’impôts pour le travailleur. Autrement dit, c’est une forme de rémunération sur laquelle tu ne payes pas d’impôts.

Plus d’informations sur les chèques repas et sur les écochèques.

6. Le matériel de travail

Selon le poste pour lequel tu décroches un emploi, tu peux te voir offrir plusieurs avantages matériels:

• un ordinateur de fonction
• un smartphone que tu peux utiliser à titre personnel
• une voiture de société et une carte essence
• etc.

Cette mise à disposition de matériel fait partie intégrante de ta rémunération. Cela signifie que si ton contrat ou ta rémunération est suspendue (si tu prends des congés sans solde par exemple), il se pourrait que les avantages matériels dont tu bénéficies soient suspendus aussi.Si ton employeur t’offre cet avantage, tu devras alors signer une convention de mise à disposition.

Cette convention fixe toutes les règles concernant l’utilisation et la jouissance de ce matériel.

7. Le télétravail: un avantage de plus en plus utilisé dans les contrats de travail

Depuis la crise du covid, de plus en plus d’employeurs offrent la possibilité à leurs employés de faire du télétravail.

La législation belge distingue le télétravail régulier et structurel du télétravail occasionnel. Dans les deux cas, l’employeur ne peut pas imposer le télétravail. Il faut toujours un accord avec le travailleur.

Si le poste pour lequel tu signes un contrat impose des jours de télétravail, alors l’employeur doit respecter certaines règles. Notamment en ce qui concerne l’intervention dans les frais d’équipement et de connexion.

Il faudra également que tu signes un document reprenant un certain nombre d’informations qui encadrent le télétravail.

Tu trouveras toutes les informations sur le télétravail régulier sur le site du SPF emploi.

Si le télétravail n’est pas structurel dans ton entreprise ou ton secteur, tu pourrais quand même en bénéficier. Mais cela ne sera possible qu’avec l’accord de ton employeur. Tu trouveras également toutes les informations sur le télétravail occasionnel sur le site du SPF emploi.

8. Dernier avantage régulièrement proposé dans les contrats: Les assurances

Un autre avantage extralégal que ton employeur peut te proposer est la souscription à une assurance groupe ou une assurance hospitalisation.

Dans le cas de l’assurance groupe, ton employeur verse, en plus de ton salaire brut, une prime sous forme d’assurance pension. Autrement dit, il te crée une pension complémentaire en plus de ta pension légale. L’avantage est que cette prime est nettement moins imposée qu’un salaire brut.

Tu pourras bénéficier du montant que ton employeur a épargné pour ton assurance groupe au moment de ta retraite et pas avant (même si tu quittes ton employeur entre-temps).

L’employeur peut également offrir une assurance hospitalisation qui couvre certains frais médicaux et d’hôpitaux. Comme pour l’assurance groupe, le principal avantage est que la prime versée par l’employeur pour cette assurance n’est pas imposée comme un salaire brut.

Conclusion: un premier contrat de travail, ça peut aussi se négocier

Maintenant que tu connais tous les avantages auxquels un travailleur peut avoir droit en plus de son salaire, c’est à ton tour de jouer.

N’oublie pas qu’un entretien d’embauche sert autant à l’employeur qu’au travailleur. Tu ne dois donc jamais hésiter à poser tes questions. Et éventuellement parler de certains avantages qui t’intéresseraient. Au pire, l’employeur refuse. Au mieux, tu ressors avec un petit bonus en plus de ton salaire.

Bonne chance !